Un contrôle plus ciblé du transport routier dans les pays du Benelux

Communiqué – Publié le

Une nouvelle décision du Benelux va permettre aux services d’inspection routiers des trois pays d'échanger des données sur l'utilisation du tachygraphe et le respect des temps de conduite et de repos par des firmes de transport. Des profils de risque seront établis sur la base de ces données, et les entreprises dont l’indice de risque est élevé seront contrôlées davantage et de façon plus ciblée. Cette décision des pays du Benelux bénéficiera à la sécurité routière et aux conditions de concurrence équitables dans le secteur du transport routier. Les contrôles plus ciblés permettent aussi d’être plus efficace avec les mêmes moyens.

Les hauts fonctionnaires des ministères des Transports des pays Benelux se sont réunis aujourd'hui à La Haye, notamment pour préparer et promouvoir la mise en œuvre de cette décision sur le terrain.

Traité de Liège

Ces contrôles plus ciblés s'inscrivent dans le cadre de la coopération Benelux existante en matière d'inspection du transport routier prévue dans le Traité de Liège. Sur la base de ce traité, les inspecteurs néerlandais, belges et luxembourgeois effectuent des contrôles conjoints de camions et de bus dans les trois pays. Neuf contrôles Benelux conjoints ont ainsi déjà été réalisés sur 658 véhicules, parmi lesquels 265 infractions ont été constatées.

Coopération par étapes

L'échange de données entre les trois pays sera mis en place de manière progressive. Outre l’échange de données sur les infractions relatives au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos ; une prochaine étape sera  l’échange d’informations concernant d'autres infractions. À terme, il est également prévu d'échanger ces données de manière automatisée.

Respect de la vie privée

Pour que l'utilisation des données recueillies sur des entreprises individuelles se fasse correctement, cette décision Benelux prévoit des dispositions garantissant le respect de la vie privée.

Précurseur dans l’UE

Par cette décision, les pays Benelux font figure de précurseurs au sein de l'Union européenne. À l'avenir, d'autres États membres de l'UE échangeront probablement des données en la matière, dans le sillage du Benelux. Le Benelux promouvra activement ce projet auprès d'autres pays, de plateformes de coopération et de la Commission européenne.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures/ Secrétariat Benelux