Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 27 octobre 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le vendredi 27 octobre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en Conseil ont examiné la situation sur le marché de l’emploi national, ceci sur base des travaux du Comité de conjoncture du  25  octobre 2017.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet du plan national de gestion des déchets et des ressources.
Ce plan s'inscrit dans l'exécution de l'étude stratégique "RIFKIN" et constitue un document de référence pour le pilier dédié à l'économie circulaire. Le plan a pour vocation d'accompagner et de faciliter, au cours des prochaines années, la transition vers une économie circulaire en définissant des objectifs concrets.

Le Conseil a approuvé la création de six postes de sous-officiers soutiers (loadmasters) auprès de l’escadron de transport aérien 15e WING de la force aérienne belge à l’aéroport militaire de Melsbroek en Belgique.
Dans le cadre de l'exploitation de l'avion A400M, il est prévu que la composante aérienne de l'armée luxembourgeoise comprenne, en outre des officiers-pilotes, six sous-officiers soutiers. Le but est d'inclure deux soutiers dans chacun des trois équipages luxembourgeois.

Le Conseil a adopté le projet de règlement grand-ducal modifiant
1) l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques;
2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points.
Il s’agit d’adapter le Code de la Route à certains besoins spécifiques des cyclistes et des piétons et d’améliorer leur sécurité ceci afin de rendre de manière générale la pratique des modes actifs plus attractive.

Les ministres réunis en conseil ont approuvé le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l’introduction et la propagation d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
Le règlement grand-ducal a pour objet d’adapter les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de l’Union européenne suite à l'intensification des échanges internationaux.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de loi
1. relative à l’accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ; et
2. portant transposition de la directive 2016/2258 du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux.
L'objet du projet de loi est d'apporter au cadre législatif luxembourgeois les adaptations nécessaires pour assurer la transposition de la directive 2016/2258 (UE) du Conseil du 6 décembre 2016 modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'accès des autorités fiscales aux informations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ("la directive DAC 5"). L'accès à ces informations permet aux autorités fiscales d'accroitre le niveau de la coopération administrative et de lutter ainsi plus efficacement contre l'évasion fiscale ainsi que la fraude fiscale. Alors que la DAC 5 restreint cet accès à la coopération administrative européenne en matière fiscale, le projet de loi étend les accès à la coopération administrative internationale en matière fiscale, ce qui permettra au Luxembourg de se conformer aux standards internationaux en la matière.

Les ministres réunis en conseil ont approuvé la Convention 2017/18 entre l’État et l’ASBL "Fördergemeinschaft Integrierte Landbewirtschaftung Luxemburg" (FILL).
Dans un effort d’améliorer le partenariat entre la recherche et la pratique agricole, la convention entre l’État et la FILL est renouvelée.

Le Conseil a marqué son accord avec la Convention 2017 entre l’État et l’ASBL "Société luxembourgeoise pour la recherche en orthopédie et en médecine du sport" (SLROMS).
Le programme gouvernemental 2013-2018 prévoit la "La création et le développement d'un "Olympia-Stützpunkt" au Luxembourg, pour la promotion et le soutien du sport de haut niveau et les activités de recherche dans le domaine de l'orthopédie et en médecine du sport constituent un des piliers pour le soutien du sport de haut niveau.

Communiqué par le ministère d’État/SIP