Conseil de gouvernement

Résumé des travaux du 15 novembre 2017

Communiqué – Publié le

Le Conseil de gouvernement s’est réuni le mercredi 15 novembre 2017 sous la présidence du Premier ministre Xavier Bettel.

Le Conseil a eu un échange de vues au sujet des dossiers de l’actualité politique internationale et européenne.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de loi relatif à la promotion de la langue luxembourgeoise.
Le projet prévoit, entre autres, la création d’un commissaire pour la langue luxembourgeoise et d’un centre pour la langue luxembourgeoise. Les détails du projet de loi seront présentés le 16 novembre 2017 lors d’une conférence de presse.

Le Conseil a approuvé le plan d'action national de l'Espace européen de la Recherche.
Le plan d’action national de l’Espace européen de la Recherche (EER) donne suite aux conclusions du Conseil "Compétitivité" qui a approuvé la feuille de route de l’EER. Le plan d’action national identifie six priorités: l’efficacité des systèmes nationaux de recherche; la coopération et concurrence transnationale optimale; l’ouverture du marché du travail pour les chercheurs; l’égalité entre les sexes et intégration de la dimension homme-femmes dans la recherche; la diffusion des connaissances et l’accès libre à ces connaissances ; la coopération internationale. La mise en œuvre de ce plan d'action national se fera majoritairement par le biais des conventions pluriannuelles entre l'État et les institutions de recherche ainsi que le Fonds national de la Recherche. Les mesures seront pour la plupart reprises dans les stratégies individuelles des acteurs de la recherche.

Le Conseil a avalisé la modification de la permission accordée le 18 février 2016 à la société Radiolux S.A. pour le service de radio sonore à émetteur de haute puissance dénommé "L’Essentiel Radio" : attribution, à titre d’appoint, de la fréquence supplémentaire 97,5 MHz à Belvaux, en vue d’une meilleure couverture du Sud du pays.

Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal modifiant les règlements grand-ducaux modifiés du 21 décembre 1998 arrêtant les nomenclatures des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie.
Le règlement grand-ducal du 27 juillet 2016 portant exécution de certaines dispositions du Livre IV du Code de la sécurité sociale rend nécessaire une adaptation des nomenclatures des actes et services des médecins et des médecins-dentistes.

Les ministres réunis en conseil ont marqué leur accord avec le projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie.
Les modifications en question sont nécessaires pour harmoniser d'une part cette nomenclature avec celle des laboratoires d'analyses médicales et de biologie clinique et d'autre part pour préciser le lieu de la prestation des actes et services.

Communiqué par le ministère d’État/SIP