Signature d’un "memorandum of understanding" entre l’État et la SNCI au sujet du financement de l’économie sociale et solidaire

Communiqué – Publié le

Le 21 novembre 2017, Nicolas Schmit, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, et Patrick Nickels, président de la Société nationale de crédit et d’investissement (SNCI), se sont retrouvés à 6zero1, le premier incubateur d’entreprises sociales du Luxembourg implanté à Differdange, afin de signer un memorandum of understanding affirmant leur volonté forte de soutenir le développement des entreprises de l’économie sociale au Luxembourg.

Depuis 2009, le gouvernement s’est fortement impliqué dans la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire.

Conformément au programme gouvernemental du 3 décembre 2013, la loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal consacre une reconnaissance officielle de l’économie sociale et solidaire.

Le régime de la société d’impact sociétal (SIS) vise à garantir non seulement la bonne gestion financière des entreprises de l’économie sociale et solidaire, mais également la primauté de la finalité sociale ou sociétale sur la distribution de bénéfices.

Dans le régime de la SIS, la distribution d’éventuels bénéfices aux investisseurs privés reste strictement encadrée et soumise à la réalisation préalable d’objectifs sociaux ou sociétaux.

Le régime de la SIS est destiné tant aux organisations existantes de l’économie sociale et solidaire, actuellement constituées sous la forme d’assocations sans but lucratif, de fondations et de coopératives, qu’aux porteurs de projets qui souhaitent lancer des activités socialement innovantes.

La SIS a également pour but d’encourager le développement de nouvelles dynamiques dans le domaine de la finance durable.

C’est dans le domaine du financement qu’un soutien public renforcé peut contribuer au développement de l'économie sociale et solidaire.

La SNCI est un établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et à long terme des entreprises luxembourgeoises. Elle accorde des prêts à l’investissement, des prêts de création-transmission à des petites et moyennes entreprises (PME) nouvellement créées ou reprises, des prêts à l'innovation ainsi que des crédits à l'exportation et des financements à l’étranger.

Dorénavant, les entreprises de l’économie sociale et solidaire qui opteront pour le régime de la SIS et qui remplissent les conditions d’éligibilité de la SNCI auront accès aux instruments de financement de cette dernière.

À compter de ce jour, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire ainsi que la SNCI s’engagent à:

  • mener des actions d’information et de communication afin de sensibiliser spécifiquement les SIS aux instruments de crédit proposés par la SNCI, notamment ceux destinés aux PME, tels que le crédit d’équipement ou encore le prêt de création et de reprise, mais aussi le prêt indirect développement et les prêts destinés aux entreprises innovantes, tels que le prêt entreprises novatrices et le prêt recherche, développement et innovation;

et

  • se concerter, avec les représentants de l’économie sociale et solidaire, sur l’application de ses instruments qui sont également destinés à soutenir le développement de l’économie sociale et solidaire, qu’il s’agisse de garanties ou d’instruments de crédits répondant aux besoins et aux spécificités des SIS.

Pour rappel: 6zero1 est une initiative conjointe du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire, de la Fondation du Grand-Duc et de la Grande-Duchesse ainsi que de l’Union luxembourgeoise de l'économie sociale et solidaire, qui a pour objectif d’appuyer le développement d’entreprises sociales et de soutenir la création de SIS au Luxembourg. 6zero1 bénéficie également du soutien financier de l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte.

Étant elle-même une entreprise sociale, 6zero1 a l’intention d’être la toute première entreprise sociale du Luxembourg à se constituer sous forme de SIS dès l’entrée en vigueur de la loi portant création des sociétés d’impact sociétal – d’où son nom la toute première des SIS ("6" en forme abrégée): SIS n° 01 = 6zero1.

Communiqué par le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire