Visite de S.A.R. le Grand-Duc auprès de l'Administration de l'enregistrement et des domaines

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S.A.R. le Grand-Duc a rendu visite en date du 23 septembre 2008 à l’Administration de l’enregistrement et des domaines, où il a été accueilli par le ministre Luc Frieden, le directeur Romain Heinen et le directeur adjoint Mathis Mellina.

Les attributions multiples de l’Administration de l’enregistrement, comptant un effectif de 330 agents, sont à la fois d’ordre fiscal (perception e.a. de la TVA, des droits d’enregistrement, de succession et de la taxe d’abonnement), juridique (régime hypothécaire) et administratif (gestion des domaines de l’État).

La visite était placée sous le thème "Consolidation de la propriété immobilière et régime hypothécaire au Luxembourg".

Après un exposé du cadre juridique, S.A.R. le Grand-Duc a obtenu un aperçu sur le fonctionnement du réseau informatique de la "publicité foncière". Afin de garantir une gestion efficiente des mutations immobilières, ce réseau relie l’Administration du cadastre et de la topographie, les bureaux cantonaux de l’enregistrement, les trois conservations des hypothèques et, sous peu, le notariat.