Un accord de principe a pu être dégagé en matière des 52 semaines et de la reprise progressive du travail

Communiqué – Publié le

Le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider, a rencontré, ce lundi 4 décembre 2017, les partenaires sociaux pour poursuivre les échanges sur la reprise progressive du travail et la limite des 52 semaines dans le cadre de l’assurance maladie-maternité.

Ces échanges donnent suite à la réunion du 24 novembre 2017 lors de laquelle le ministre avait fait des propositions concrètes dans l’intérêt des personnes visées.

En ce qui concerne la reprise progressive du travail, qui facilitera la réintégration dans son emploi après une période de maladie prolongée, les propositions suivantes ont été retenues:

  • le maintien des indemnités pécuniaires d’assurance maladie dans leur totalité lors d’une reprise progressive par l’assuré;
  • la nécessité d’un accord et de l’assuré et de l’employeur pour qu’une reprise progressive puisse avoir lieu;
  • l’introduction d’une flexibilité en ce qui concerne le taux de reprise avec 25%, 50% ou 75%;
  • l’intégration d’une souplesse supplémentaire en ce qui concerne la durée de la reprise progressive.

Au sujet de la limite des 52 semaines, les pistes suivantes seront poursuivies:

  • l’introduction d’un mécanisme permettant d’aller au-delà de cette limite en cas de fait médical nouveau dûment avéré et documenté, et se situant à l’issue d’une ou de plusieurs pathologies, sur appréciation par le Contrôle médical de la sécurité sociale;
  • le dépassement de la limite des 52 semaines pourra aller jusqu’à 26 semaines;
  • le dépassement de la limite sera à réaliser après que l’employeur ait été demandé en son avis dans lequel il pourra exposer certains détails ou explications jugées importantes pour assurer la meilleure reprise possible du salarié en maladie dans l’entreprise, ou bien, alternativement, pour dégager une voie subsidiaire qui soit plus en adéquation avec les besoins de la personne visée.

En effet, le ministre estime que des pistes ciblées, répondant aux besoins concrets des personnes visées, constituent la voie la plus adéquate sans remettre en question tout le système de l’assurance maladie.

À l’issue des échanges en matière des 52 semaines, le ministre a conclu qu’un accord sur les pistes discutées a pu être dégagé avec l’Union des entreprises luxembourgeoises (UEL) et l’Onofhängege Gewerkschaftsbond Lëtzebuerg (OGBL).

Les propositions seront maintenant traitées au niveau technique avec toutes les parties prenantes en vue de rédiger des propositions statutaires et, le cas échéant, législatives.

Communiqué par le ministère de la Sécurité sociale