François Bausch au Conseil "Transport" à Bruxelles

Communiqué – Publié le

En date du 5 décembre, François Bausch, ministre du Développement durable et des Infrastructures, a assisté au Conseil "Transport" avec ses homologues européens à un Conseil TTE-transports convoqué par l’actuelle présidence, l’Estonie, à Bruxelles.

Malgré un agenda très chargé, aucune décision substantielle n’a été adoptée. L’accent de cette rencontre porta sur la réforme de la réglementation européenne en matière de transport routier et notamment les questions très controversées de l’accès au marché, des conditions sociales et de la tarification routière.

La présidence estonienne n’a pas ménagé ses efforts sur les propositions relatives à l’ouverture des marchés et aux aspects sociaux ce qui a été reflété dans un rapport de progrès dans lequel elle acte des voies de compromis potentiels. Ce point a engendré un débat ministériel très vif.

Sur ce dossier le Luxembourg, ensemble avec la France, l'Autriche, la Belgique, l'Allemagne, l'Italie, la Suède, le Danemark (ainsi que la Norvège et la Suisse) se sont réunis au sein d’une "alliance du routier" qui a élaboré une position commune que tous ses membres ont défendue au Conseil.

Le ministre Bausch est intervenu pour confirmer ses positions de principe et a notamment visé les violations de la réglementation sociale qui ont des conséquences néfastes aussi bien sur la vie des travailleurs dans ce secteur que sur la sécurité routière en général. Il s’est fait l’avocat de conditions de travail décentes et s’est notamment attaqué aux pratiques qui ne permettent pas aux chauffeurs de rentrer chez eux, les forçant à vivre dans les cabines de leurs camions. Le ministre s’est par contre réjoui de la décision de ses collègues en charge des questions sociales qui prévoit que les chauffeurs sont couverts par la directive sur le détachement des travailleurs. Afin de garantir le respect de la règlementation il a insisté sur l’exigence de contrôles efficaces pour lesquels il faut prévoir aussi bien les moyens techniques et en personnel. François Bausch a finalement souligné que tant que les règles encadrant les conditions sociales ne sont pas respectées par tous les Etats membres, il n’acceptera pas de libéralisation du marché et notamment des opérations de cabotage.

Les ministres se sont échangés également en profondeur sur les nouvelles propositions relatives à la tarification routière. Le ministre a réitéré sa nette préférence pour une approche européenne qui permettrait d’internaliser correctement les coûts externes générés par le transport routier. Il a en outre confirmé sa volonté de continuer une politique proactive pour le report modal de la route vers d’autres modes de transports.

Les ministres ont par ailleurs adopté trois séries de conclusions portant sur les programmes européens Galileo et EGNOS, la digitalisation des transports, respectivement les réseaux européens des transports et leur financement.

La veille de la réunion ministérielle, le ministre a été invité, à côté de ses collègues finlandaise et estonienne, en tant qu’orateur à un sommet sur le transport connecté organisé par Politico.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures