Reconnaissance et réglementation de la profession d'ostéopathe

Communiqué – Publié le

Conformément au programme gouvernemental concernant les médecines non conventionnelles, qui précise que la priorité sera réservée à la réglementation de la profession d’ostéopathe, le ministère de la Santé a fixé les modalités légales et réglementaires, en vue de la création de la profession d’ostéopathe. Ce travail s’est fait en étroite collaboration avec l’Association luxembourgeoise des ostéopathes (ALDO).

Dans ce sens, le Conseil de gouvernement a adopté en date du 6 décembre, le projet de règlement grand-ducal portant modification de la loi modifiée du 26 mars 1992 sur l’exercice et la revalorisation de certaines professions de santé, afin de créer la profession d’ostéopathe.
En effet, une telle réglementation s’avère comme indispensable compte tenu du fait que de nombreux patients ont recours à cette thérapeutique qui entre de plus en plus dans leurs parcours de soins et apporte des améliorations certaines à leur état de santé.

"La réglementation de la profession d’ostéopathe procure tout d’abord au patient une plus grande sécurité. La priorité absolue de la réglementation de cette profession de santé consiste ainsi en l’accès au patient à un ostéopathe ayant suivi une formation rigoureuse et sérieuse, puisqu’en l’absence d’une telle réglementation, tout le monde pourrait se déclarer ostéopathe", souligne la ministre de la Santé, Lydia Mutsch.

Les ostéopathes devront aussi disposer désormais d’une autorisation préalable du ministère de la Santé pour exercer la profession et figureront dans le registre professionnel tenu par le ministère.

La sécurité du patient est d’avantage accrue pour la raison que dans certaines situations, précisées par le projet, la collaboration entre ostéopathes et médecins sera réglementée.

Ainsi sont prévus des cas où l’intervention de l’ostéopathe nécessite un diagnostic médical préalable (p.ex.: manipulations du crâne, de la face et du rachis chez le nourrisson de moins de six mois; manipulations du rachis cervical). En plus,  l’ostéopathe sera obligé d’orienter le patient vers un médecin, lorsque les symptômes nécessitent un diagnostic ou un traitement médical, lorsqu’il est constaté une persistance ou une aggravation de ces symptômes ou que les troubles présentés excèdent son champ de compétences.

L’exercice de la médecine restera réservé aux prestataires médicaux dûment diplômés.

Points clés de la réglementation

L’exercice de la profession d’ostéopathe est soumis à l’acquisition d’un titre de formation de niveau master en ostéopathie ou d’un titre d’enseignement supérieur de niveau équivalent au grade de master.

Dans la mesure de garantir la sécurité du patient, l’accomplissement d’une formation continue annuelle obligatoire de 40 heures s’avère comme indispensable afin que le traitement de l’ostéopathe tienne compte des derniers développements de la profession.

"Grâce au suivi de la formation continue, le patient peut compter sur un traitement de qualité et sûr. Le bien-être et la sécurité du patient sont l’objectif primordial de la reconnaissance et de la règlementation de la profession d’ostéopathe", insiste Lydia Mutsch.

Les missions de l’ostéopathe comprennent les manipulations ayant pour seul but de prévenir ou de remédier à des troubles fonctionnels du corps humain, parmi lesquelles il faut notamment compter les manipulations qui sont de nature musculo-squelettiques et myo-fasciales. L’ostéopathe est habilité à pratiquer les techniques énumérées à l’avant-projet de règlement grand-ducal et qui correspondent aux normes européennes.

Concernant les dispositions transitoires, les ostéopathes qui ne disposent pas d’un master en ostéopathie, une régularisation est possible pendant une période transitoire de 6 mois à partir de la publication du règlement grand-ducal pour les médecins, masseurs-kiné, sages-femmes ou infirmiers/infirmières disposant d’une autorisation d’exercer et prouvant une pratique d’ostéopathie de 10 ans.

Communiqué par le ministère de la Santé