Aide épargne-logement et programme de construction de logements subventionnés: "Faciliter l'accès à la propriété"

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Le ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement Fernand Boden a présenté le 25 mars 2004 deux mesures destinées à faciliter l’accès à la propriété au Luxembourg: l’aide d’épargne-logement généralisée et l’actualisation du 8e programme de construction de logements subventionnés, qui porte sur quelque 10.000 habitations.

"La demande des citoyens pour accéder à la propriété d’une maison individuelle ou d’un appartement demeure très grande au Grand-Duché", a déclaré le ministre du Logement. Néanmoins, l’offre ne serait pas en mesure de répondre à cette demande. En effet, même si 2.700 logements ont été construits annuellement au cours des dix dernières années, le nombre de ménages a aussi augmenté de l’ordre de 2.000 unités par an. D’où une "évolution peu enviable du prix des logements", dit Fernand Boden. A son avis, le déficit en matière de logements s’élève actuellement à 10.000 unités. S’y ajoutent les prix élevés des terrains à bâtir, remarqua-t-il.


Fernand Boden et Daniel Miltgen (Fonds du logement)

Le gouvernement a essayé de remédier à cette situation afin de permettre aux gens d’accéder plus facilement à leur habitation, rappela le ministre. Les aides directes de l’Etat ont ainsi augmenté et les promoteurs publics furent encouragés à stimuler l’offre sur le marché du logement. Sur le plan fiscal, "l’imposition est relativement favorable lors de la vente d’un terrain à bâtir", ajouta Fernand Boden, qui veut faire pression sur le marché afin de relever l’offre de terrains constructibles.

Aide d’épargne-logement généralisée

Lors de la présentation du nouveau règlement grand-ducal fixant les modalités d’exécution de l’aide d’épargne-logement généralisée prévue par l’article 14ter de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement, le ministre Fernand Boden a noté qu’il s’agit surtout de sensibiliser les gens à l’importance de l’épargne: "Si on veut acheter une maison, il faut prouver qu’on a épargné et qu’on a pu accumuler un certain capital propre".

Ce nouveau produit stipule que l’Etat verse la somme de 100 euros sur un compte épargne-logement en faveur de chaque nouveau-né. Il s’inscrit dans le cadre d’un instrument déjà existant mais très peu sollicitée: la garantie de l’Etat. Celle-ci prévoyait des épargnes d’environ 1.000 francs par mois pendant une période de trois ans.

L’argent placé sur le compte épargne-logement ne peut être retiré que pour acheter un terrain ou un logement, alors que dans le cadre de la garantie de l’Etat, l’argent épargné fut souvent utilisé pour l’achat d’une voiture par exemple, nota Fernand Boden.

Un certain nombre de conditions doivent être remplies afin de bénéficier du produit, adopté le 12 mars 2004 par le Conseil de gouvernement. L’enfant doit être né après le 2 décembre 2002 et, lorsque le bénéficiaire du compte a atteint l’âge de 16 ans, le compte doit contenir au moins 240 euros.

8e programme de construction de logements subventionnés

Le règlement grand-ducal arrêtant une version actualisée du 8e programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat a été adopté par le Conseil de gouvernement le 19 mars 2004. Il vise à encourager les promoteurs publics à investir dans la construction de logements subventionnés.

Le programme porte sur 10.822 logements, destinés aux personnes qui ne disposent pas des ressources financières suffisantes pour accéder à la propriété. Ces habitations seront réalisées par les promoteurs suivants:

  • communes: 912 logements

  • société nationale des habitations à bon marché: 1.343 logements

  • fonds du logement: 3.513 logements

  • autres promoteurs publics (Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall): 254 logements

  • associations sans but lucratif: 110 logements

  • promoteurs privés (entrepreneurs qui achètent des logements pour leurs employés venant de l’étranger): 303 logements

Environ 3.000 logements seront construits sur les quelque 60 hectares de zones de réserves foncières du Fonds du logement. Dans ce contexte, le ministre du Logement Fernand Boden a lancé un appel aux communes, qui n’auraient pas encore constitué de telles réserves.

Finalement, 1.387 logements seront construits dans les zones d’assainissement.

Le ministre du Logement Fernand Boden a ajouté que les logements réalisés sur les anciennes friches industrielles ne font pas partie du présent programme.