Service central de législation (SCL)

Nouvelle version du site legilux.public.lu

Communiqué – Publié le
Le ministère d’État, Service central de législation, vient de lancer la nouvelle version du portail legilux.public.lu qui a été entièrement remodelée: le design a été retravaillé, la recherche a été optimisée et de nombreuses fonctionnalités nouvelles ont été ajoutées. […]

Nouvelle publication du Service central de législation

Communiqué – Publié le
Le ministère d’État – Service central de législation porte à la connaissance du public intéressé qu’une nouvelle publication vient de paraître dans la série Les guides pratiques de la législation : La procédure législative et réglementaire – 2015. Les publications de la série Les guides pratiques de la législation regroupent les ouvrages d’auteurs dont l’approche des divers thèmes est orientée vers l’usage journalier des praticiens du droit et d’un large public. […]

9e mise à jour du Code de l'Environnement

Communiqué – Publié le
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La neuvième mise à jour, "2003 - B", du "Code de l'Environnement", arrêtée au 31 août ... […]

11e mise à jour du Code administratif

Communiqué – Publié le
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement, vient de faire paraître une nouvelle publication. Descriptif sommaire: La onzième mise à jour, "2003 - B", du "Code administratif", arrêtée au 30 septembre ... […]

Nouvelle publication: "Code de la Santé - édition 2003"

Communiqué – Publié le
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Code de la Santé - édition 2003". Descriptif sommaire: Résultat de l'étroite collaboration des services du ministère ... […]

Nouvelle publication: "Sociétés et Associations"

Communiqué – Publié le
Le Service central de législation, ministère d'Etat - département des Relations avec le Parlement a le plaisir de présenter une nouvelle publication intitulée "Sociétés et Associations". Descriptif sommaire: Cette nouvelle édition du Recueil de Législation sur les "Sociétés et Associations" ... […]

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