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En date du 13 octobre 2006, le ministre de la Justice a déposé le projet de loi sur la nationalité luxembourgeoise à la Chambre des députés (document parlementaire n° 5620). Ce texte a été voté par la Chambre des députés le 15 octobre 2008. La loi du 23 octobre 2008 sur la nationalité luxembourgeoise (publiée au Mémorial A - N° 158 du 27 octobre 2008) entre en vigueur le 1er janvier 2009.
Contexte de la réforme
L’objectif de la nouvelle loi sur la nationalité luxembourgeoise est d’adapter le droit de la nationalité aux changements intervenus dans la société luxembourgeoise au cours des dernières décennies et de contribuer à consolider l’intégration des étrangers résidant au Luxembourg.
Parallèlement au développement économique du pays et à la dimension européenne de la capitale du Grand-Duché de Luxembourg, le nombre de ressortissants non luxembourgeois dans notre pays a fortement augmenté pour dépasser les 40% de la population totale.
Si bon nombre de ces étrangers ne séjournent que quelques années dans notre pays, d’autres ont décidé de s’y établir définitivement et souhaitent, par l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise, témoigner de leur attachement à notre pays et de leur volonté d’intégration à notre communauté nationale, tout en souhaitant garder, à travers leur nationalité d’origine, un lien avec la patrie et la culture de leurs ancêtres. Il en est ainsi surtout aujourd’hui des enfants et petits-enfants des travailleurs immigrés qui sont venus travailler dans notre pays au cours de la 2e moitié du 20e siècle.
Le projet de réforme du droit de la nationalité luxembourgeoise est inscrit dans le programme du gouvernement d’août 2004. Dans la déclaration gouvernementale, le Premier ministre a souligné: "Intégration et cohésion: cette double exigence est surtout évidente dans notre vie partagée avec ceux qui ne sont pas des Luxembourgeois. Il ne doit pas y avoir de fossé entre eux et nous. L’intégration des non-Luxembourgeois est une offre que les Luxembourgeois doivent faire. Les non-Luxembourgeois doivent accepter cette offre. (…) Ainsi, nous voulons instaurer la double nationalité. Elle nous rapproche davantage, encourage la vie commune, sans que celui qui obtient un passeport luxembourgeois doive renoncer à la partie non-luxembourgeoise de sa vie. Ainsi, nous allons proposer plus de cours de luxembourgeois. De nombreux non-Luxembourgeois voudraient bien apprendre notre langue (…) pour mieux s’intégrer: l’offre de l’intégration va de pair avec l’offre de la langue luxembourgeoise."
Prendre connaissance du nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise
Le ministère de la Justice a mis à la disposition du public différents moyens pour s'informer sur le nouveau droit de la nationalité luxembourgeoise:
- un dossier en ligne;
- une "Infoline Nationalité" a été mise en place; pour accéder au système de renseignements par téléphone, il y a lieu de composer:
- à partir du territoire national le numéro 8002 1000 (numéro gratuit)
- à partir de l'étranger le numéro +352 247-88 5 88.
L’Infoline peut être jointe du lundi au vendredi de 8.30 à 12.00 heures et de 13.30 à 17.00 heures.
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