Le département R&D: personnel et attributions

Il existe au sein du ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche un département "Recherche et Innovation".

Adresse:
Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Département "Recherche et Innovation"
Adresse postale:
18-20, Montée de la Pétrusse
L-2912 Luxembourg
Tél: +352 478 5219
Fax: +352 460 927

Personnel
Attributions
Législation

Personnel

Département "Recherche et Innovation"

Fax : (+352) 46.09.27
Courriel: recherche@mcesr.etat.lu

Direction du département, Coopération internationale
DECKER Pierre
Conseiller de gouvernement 1^re classe
Tél.: +352 478-5216
pierre.decker@mcesr.etat.lu

Activités nationales de recherche-innovation, programmes de recherche communautaires
DIEDERICH Léon
Chargé de mission
Tél.: +352 478-6642
leon.diederich@mcesr.etat.lu

Bourses, programmes de recherche communautaires
ENTRINGER Josiane
Chargée de mission
Tél.: +352 478-5217
josiane.entringer@mcesr.etat.lu

Secrétariat, administration générale
KANTHER-PIERRARD Gaby
Employée
Tél.: +352 478-5219
recherche@mcesr.etat.lu

Activités nationales de recherche, évaluation, statistiques, relations avec l'OCDE
KERGER Robert
Chargé de mission
Tél.: +352 478-6645
robert.kerger@mcesr.etat.lu

Secrétariat, bourses
REUTER Georgette
Employée
Tél.: +352 478-5218
recherche@mcesr.etat.lu

Relations avec l'Agence spatiale européenne (ESA)

Fax : (+352) 46.09.27
Courriel: esa@mcesr.etat.lu

Direction du département, relations institutionnelles
DECKER Pierre
Conseiller de gouvernement 1^re classe
Tél.: +352 478-5216
pierre.decker@mcesr.etat.lu

Relations internationales, programmes ESA: observation de la Terre- programme scientifique
BERGER Eugène
Premier conseiller de gouvernement
Tél.: +352 478-8612

Politique industrielle, programmes ESA: télécommunications-navigation par satellite; programmes de recherche communautaires
SERRES Marc
Chargé de mission
Tél.: +352 478-6643

Attributions

Le service "Recherche et Innovation" assure l'exécution des travaux de coordination liés à l'application de la loi du 9 mars 1987 sur la R&D (recherche et développement technologique):

• au titre I de la loi: examen et avis concernant les projets de R&D soumis, coordination interministérielle, proposition budgétaire coordonnée, suivi budgétaire;
• au titre Il de la loi: examen et avis concernant les projets de budget des centres de recherche publics (CRP) et les propositions des CRP pour le conventionnement de projets de recherche, élaboration d'une proposition budgétaire globale, coordination interministérielle, exécution budgétaire, commissariat auprès des CRP.

Politique de la R&D: Elaboration des avis, rapports et plans annuels et pluriannuels, organisation de conférences et de participations de chercheurs luxembourgeois à des conférences et séminaires, diffusion d'informations.

Bourses de formation-recherche: Information des candidats, examen et sélection des demandes, attribution des bourses, suivi administratif et financier des dossiers.

Relations internationales: Le service assure la représentation du Luxembourg dans les comités concernant la R&D auprès de l'UE et de l'OCDE ainsi que dans les comités de l’Agence spatiale européenne; il assure également la participation de la délégation luxembourgeoise au Conseil des ministres de l'UE chargés de la R&D.

Attributions (Arrêté grand-ducal du 7 août 2004 portant constitution des ministères):

• Politique de recherche publique: Recherche scientifique et recherche appliquée; coordination interministérielle,
• Coordination et coopération interrégionale, européenne et internationale, européenne et internationale: coordination, mise en oeuvre,
• Fonds national de la recherche,
• Centres de recherche publics: CRP Gabriel Lippmann, CRP Henri Tudor, CRP-Santé,
• Transfert de technologie et innovation: promotion de l’esprit d’entreprise, promotion de la création d’entreprises innovantes,
• Ressources humaines: bourses de formation-recherche; mobilité; administration des fondations privées de bourses d’études,
• Coordination des relations avec l’Agence spatiale européenne,
• Centre virtuel de la connaissance sur l’Europe,
• Centre d’études de populations, de pauvreté et de politiques socio-économiques.

Législation

Législation Loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public (Mém. A 1987, p. 164).

Règlement grand-ducal du 26 avril 1987 arrêtant les modalités de présentation, de sélection et d'exécution de projets de recherche et de développement pour le secteur public (Mém. A 1987).

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès du Centre Universitaire de Luxembourg (Mém. A 1987, p. 1602).

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant création d'un centre de recherche public auprès de l'Institut Supérieur de Technologie (Mém. A 1987, p.1606).

Règlement grand-ducal du 18 avril 1988 portant création d'un centre de recherche public auprès du Laboratoire National de la Santé (Mém. A 1988, p. 446; Mém: A 1988, p. 532).

Règlement ministériel du 15 mai 1990 portant fixation des taux horaires applicables pour la rémunération de travaux extraordinaires et de travaux de tiers dans le cadre d'activités de R & D (Mém. A 1990, p. 407).

Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat aux centres de recherche publics visés par la loi du 9 mars 1987 ayant pour objet: 1. l'organisation de la recherche et du développement technologique dans le secteur public; 2. le transfert de technologie et la coopération scientifique et technique entre les entreprises et le secteur public (Mém. A 1998, p. 496).

Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public (Mém. A 1999, p. 1825) modifiée par la loi du 12 août 2003 (Mém A. - 149 du 6 octobre 2003, p.2990, Doc. parl. 5059).

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les missions du conseil scientifique du Fonds national de la Recherche (Mém. A - 100 du 5 octobre 2000, p. 2226)

Règlement grand-ducal du 27 juillet 2000 arrêtant les modalités relatives à la présentation, la sélection et la réalisation des activités de recherche bénéficient d'une intervention du Fonds national de la Recherche (Mém. A - 100 du 5 octobre 2000, p. 2226)

Règlement grand-ducal du 8 août 2000 concernant l'affectation de fonctionnaires ou employés de l'Etat au Fonds national de la Recherche (Mém. A - 100 du 5 octobre 2000, p. 2228)