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Dès le traité CECA et son entrée en vigueur en 1952, l'Europe prévoyait de financer la recherche. Mais la Communauté européenne s'est réellement engagée dans une politique de soutien aux dépenses de recherche de l'ensemble des secteurs d'activités des communautés en 1984, afin notamment de rattraper le retard de l'Europe par rapport aux États-Unis et au Japon.
Depuis 1984, les activités communautaires de recherche et de développement technologique (RDT) ont été planifiées de façon stratégique et coordonnée dans le cadre de programmes-cadres pluriannuels de recherche et de développement (PCRD). La Commission européenne est en charge de la mise en œuvre de ces programmes.
Les PCRD visent à soutenir la recherche européenne en finançant notamment des projets de recherche transnationaux. Le but est de rendre l'Europe plus attrayante pour les chercheurs mondiaux et d'encourager la croissance et la compétitivité de l'industrie européenne.
7e programme-cadre de recherche et de développement
Le 7e PCRD s'inscrit dans la continuité du 6e PCRD en poursuivant la création de l'Espace européen de la recherche, mais se distingue de son prédécesseur par une augmentation substantielle de son budget.
De 2007 à 2013, le 7e PCRD consacrera plus de 50,5 milliards EUR à des projets de R&D mis en œuvre par les entreprises et les instituts de recherche européens. Plus de 620 millions d’euros seront alloués à des projets collaboratifs dans le domaine des sciences socio-économiques et humaines.
Les activités de recherche sur des sujets tels que la croissance économique, le marché de l’emploi et la compétitivité au sein de l’Union européenne, le développement durable ou encore les principales tendances de société seront cofinancées jusqu’à 50% grâce aux régimes d’encouragement de la Commission européenne (à l’exception des PME et des organismes publics qui pourront bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 75%).
Elément clé de relance de la stratégie de Lisbonne, le 7e programme-cadre est mis en œuvre au moyen de 4 principaux programmes spécifiques qui permettent le cofinancement de différents types de projets :
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Programme spécifique
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Objectif
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Coopération
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Soutenir la mise en place des projets transnationaux de R&D
autour de 10 thématiques clés
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Idées
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Financer la recherche fondamentale et exploratoire
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Personnel
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Renforcer le potentiel humain de recherche en Europe à travers
des actions de soutien à la formation et à la mobilité des
chercheurs (Actions Marie Curie)
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Capacités
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Développer etrenforcer les capacités de recherche et
d'innovation dans l'Union européenne
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6e programme-cadre de recherche et de développement technologique
Le 6e programme-cadre de recherche et de développement technologique (PCRD), lancé fin 2002, a été structuré autour de trois axes visant la focalisation de la recherche au niveau européen ainsi que la réalisation de l’Espace européen de la recherche (EER).
À ces fins, 17,5 milliards d’euros ont été mis à disposition pour financer des projets de recherche de niveau européen et différentes mesures de structuration pour les années 2002 à 2006.
Le 6e PCRD comprenait, à côté des instruments traditionnels de mise en œuvre, les "nouveaux instruments", tels les projets intégrés ainsi que les réseaux d’excellence, pour renforcer la coopération et la coordination de la recherche transfrontalière ainsi que pour réaliser un véritable marché intérieur de la recherche européenne.
La participation de PME, y compris les petites et micro-entreprises ainsi que les entreprises artisanales, est encouragée dans tous les domaines et pour tous les instruments prévus, afin de favoriser leur développement dans la société de la connaissance et l’utilisation de leur potentiel économique dans l’UE élargie et mieux intégrée.
Luxinnovation, agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche, a été chargé par le ministère de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’assumer la fonction de "point de contact national" dans l’intérêt de la participation luxembourgeoise au 6e PCRD.
Pour en savoir plus, veuillez consulter le site officielle du 6e PCRD.
5e programme-cadre de recherche et de développement
Le 5e programme-cadre pour la période 1998-2002 mettait l'accent sur les préoccupations des citoyens européens en focalisant l'effort de recherche sur des secteurs clés. Ainsi le 5e programme-cadre était explicitement au service d'une politique de recherche européenne qui:
- reposait sur les principes de l'excellence scientifique et technologique, de la pertinence de l'action par rapport aux grandes politiques de l'UE et de la valeur ajoutée européenne;
- était définie en fonction, non de la seule dynamique scientifique et technologique, mais aussi des besoins économiques et sociaux de l'Union européenne et de sa compétitivité globale;
- mettait l'accent sur la diffusion et la valorisation des résultats;
- se concentrait sur un nombre limité d'objectifs.
Pour en savoir plus sur le 5e programme-cadre, veuillez consulter le site suivant: http://www.cordis.lu/fp5/home.html.
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Pour en savoir plus ... |
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