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Mondorf-les-Bains, le 18 mai 2001
Mesdames, Messieurs,
Le développement de l’économie et l’augmentation du niveau de vie de la population qui en découle présupposent la création continue de nouvelles entreprises et leur croissance. La création de nouvelles activités est influencée par l’environnement général de l’économie qui peut être favorable ou défavorable à leur déploiement.
Les pouvoirs publics et les acteurs privés ont des responsabilités partagées pour mettre en place un cadre propice à l’éclosion de nouvelles activités et à la création d’entreprise. Dans un souci d’efficience, leurs actions doivent être concertées dans la mesure du possible.
De manière générale, les autorités publiques doivent créer un environnement propice (au niveau de la législation, de la fiscalité, des infrastructures, etc.) au développement économique, veiller à une utilisation rationnelle des ressources (c'est-à-dire des facteurs de production) et promouvoir l’efficacité des administrations publiques. La souveraineté nationale et la recherche de synergies et de coopérations au niveau transfrontalier sont des instruments primordiaux à valoriser. Les pouvoirs publics doivent agir sur les incitations et le cadre qui conditionnent la capacité des entreprises à se lancer dans une activité, à se développer et à s’adapter aux changements.
De leur côté, les entreprises doivent tout mettre en œuvre en vue d’anticiper les évolutions qui se dressent à l’horizon et de réagir à temps aux mutations. Les dirigeants d’entreprise doivent avoir la capacité et la volonté de prendre des risques, d’innover et d’exploiter les débouchés commerciaux offerts par l’environnement de marché.
Dans mon intervention, je voudrais d’abord vous exposer mes vues quant aux caractéristiques d’un cadre propice à l’entreprenariat. Dans ce contexte, je voudrais relever plus particulièrement deux sujets qui me semblent primordiaux, surtout pour la vie des petites et moyennes entreprises, qui sont les véritables créateurs d’emplois dans les économies contemporaines.
Il s’agit de la nécessité d’une simplification des démarches administratives et de nouvelles structures ou d’instruments innovants, susceptibles de faciliter l’accès des entreprises au capital à risque.
Finalement, je voudrais vous illustrer, à l’aide d’un exemple concret, une meilleure pratique au niveau de l’économie luxembourgeoise, en vous montrant comment la coopération efficace entre l’Etat et des acteurs privés a pu porter ses fruits dans le cadre de la création et du développement d’une entreprise luxembourgeoise.
Pour commencer, je voudrais rappeler brièvement les orientations que doit suivre une politique économique porteuse, propice à l’épanouissement des activités économiques.
Il s’agit de la stabilité macroéconomique, caractérisée par des faibles taux d’inflation et de chômage, de la maîtrise des coûts salariaux et de production, de l’amélioration continue de la productivité, de finances publiques saines et d’une balance des paiements courants équilibrée, voire excédentaire.
Au-delà de ces orientations, l’Etat doit viser à soutenir et à compléter l’action privée au moyen d’une politique active de diversification économique, d’une politique adéquate de redistribution, d’une pression fiscale acceptable, d’un système d’éducation et de formation performant, d’une politique de recherche et d’innovation adaptée aux besoins des acteurs économiques, d’une politique de protection sociale financièrement soutenable et de services publics efficaces et de qualité.
La capacité de l’Etat à mener à bien son rôle économique est déterminée par sa réactivité face aux changements conjoncturels et structurels qui s’opèrent dans un monde caractérisé par la globalisation des marchés et par les mutations technologiques.
Un élément important, qui est de la responsabilité des pouvoirs publics et qui fait partie des orientations citées ci-dessus, est la simplification des procédures et démarches administratives. En effet, les entreprises souhaitent avoir une relation aussi facile que possible avec les instances publiques et un minimum de formalisme. Ceci vaut surtout pour les petites et moyennes entreprises et pour les nouvelles entreprises. En ce sens, la simplification administrative est également un aspect important de la promotion de l’esprit d’entreprise.
Dans ce contexte, je voudrais brièvement faire quelques réflexions sur la réforme administrative, qui est annoncée depuis plusieurs années au Luxembourg, mais qui, malheureusement, n’a pas encore abouti à des améliorations tangibles.
L’objectif à atteindre par toute réforme de l’appareil administratif est double: d'une part, l'amélioration de l'efficience et de l'efficacité de l'administration, qui doit s'efforcer à rechercher des structures plus dynamiques et qui doit revoir ses méthodes de gestion et, d'autre part, l'amélioration de la qualité des services publics et leur adéquation aux besoins des administrés.
Permettez-moi de commenter seulement quelques aspects devant être traités par cette réforme, qui illustrent à merveille la complexité des sujets touchant à la simplification administrative et leur impact direct sur les entreprises:
Le droit d'établissement devra faire l'objet d'une réforme en profondeur, tenant compte, d'un côté, de l'utile et du nécessaire, et, de l'autre côté, de l'évolution dynamique des professions.
La Chambre de Commerce ne cesse d'incriminer les procédures toujours trop lentes et complexes relatives aux autorisations d'exploitation requises en vertu de la loi sur les établissements classés. La mise en œuvre de demandes et d'autorisations types tenant compte de la meilleure technologie disponible sans engendrer des coûts excessifs pour chaque activité ou groupe d'activités devrait être un objectif à réaliser à court terme.
Les relations entre commerçants sont en partie réglementées par la loi sur les pratiques commerciales et sur la concurrence déloyale. Cette législation requiert une révision générale selon les principes de la simplification guidée par un esprit de libéralisation et de responsabilisation des acteurs économiques.
La réforme du registre de commerce prend forme et les perspectives de la disponibilité d'un registre moderne et informatisé mis en réseau avec d'autres bases de données relationnelles répondent aux aspirations d'une économie moderne. A terme, les nouvelles structures créées dans le cadre du GIE devraient être valorisées par l’installation d'un centre de formalités unique.
La création imminente d'une centrale de bilans devra permettre de réduire la taille des échantillons et d'éviter une augmentation de la fréquence des enquêtes effectuées par le Statec auprès des entreprises.
L'introduction d'une fiche d'impact promise par le gouvernement et qui sera jointe dans la procédure législative aux projets de lois ou de règlements grand-ducaux permettra d'illustrer les répercussions possibles des mesures envisagées sur l'environnement, notamment administratif, des entreprises. L'action préventive pourra ainsi prévaloir sur la lutte contre les excès du formalisme bureaucratique injustifié.
Afin de réaliser sur le terrain la volonté politique de réduire les charges administratives, la Chambre de Commerce propose aux autorités d’assujettir les formalités et les procédures administratives à un ensemble de principes fixés par voie législative, tels l’évaluation du coût des formalités, l’obligation de réponse par les administrations, l’adoption du principe que le silence de l’administration vaut accord, l’introduction de l’unicité de l’interlocuteur et de la déclaration.
En vue de fixer des objectifs à atteindre obligatoirement selon un échéancier à respecter, les autorités devraient ainsi prévoir une loi chiffrant la réduction des charges administratives et imposant la publication annuelle d’un rapport sous la responsabilité d’un comité pour la réduction des charges administratives. Par ailleurs, cette loi devrait imposer le recours efficient aux nouvelles technologies d’information et de communication au sein des administrations et ministères.
En effet, le recours aux technologies de l'information modernes devrait conduire à une nette amélioration des flux d'informations entre administrations.
Même après la mise en œuvre d’une simplification des procédures administratives, les responsables politiques devront en assurer le suivi et proposer constamment des modifications tenant compte des nouvelles évolutions et garantissant l’efficacité du fonctionnement et de l’organisation de l’administration publique. Dans ce contexte, une sorte de benchmarking, basé sur des comparaisons avec l’étranger pourrait s’avérer opportun, de même que l’identification et l’application des meilleures pratiques opérées dans le monde, la finalité étant l’amélioration de l’environnement des entreprises en général.
Un deuxième aspect-clé dans ce contexte est l’accès des entreprises et des créateurs ou repreneurs d’entreprise au capital de démarrage et au capital à risque.
Selon une communication de la Commission européenne , les entreprises européennes ne réalisent pas tout leur potentiel de création d’emplois. Beaucoup de bonnes idées européennes finiraient en effet par être exploitées aux Etats-Unis où les capitaux, le savoir-faire et l’environnement des entreprises sont plus propices à leur développement et à leur succès. L’élément essentiel qu’on peut retirer de ce constat est que l’Union européenne doit constituer sa capacité financière et entrepreneuriale pour développer ses propres idées novatrices par le biais de nouvelles entreprises (de haute technologie européennes).
Malgré le lancement de nouvelles initiatives en matière de capital de démarrage et de capital à risque à la suite du Conseil européen sur l’emploi, qui a eu lieu à Luxembourg en novembre 1997, il faut constater que le problème de l’accès aux sources de financement et au capital à risque reste toujours un problème pour de nombreuses entreprises.
Un grand nombre de projets d’entreprise échouent du fait que l’initiateur, même s’il peut présenter une bonne idée, manque de fonds propres suffisants. Le problème de l’accès aux sources de financement se pose souvent aussi dans le cas des reprises ou transmissions d’entreprises.
A ce sujet, je voudrais citer quelques réflexions de la Chambre de Commerce extraites de son Programme Quinquennal. Dans ce document, publié l’année passée, elle propose l’ouverture du capital des PME au public, notamment en soutenant le développement d’un marché européen de capitaux pour les PME à fort potentiel de croissance ou en incitant fiscalement la prise de participation dans les PME.
La Chambre de Commerce propose également l'adaptation des instruments existants et la création d'instruments nouveaux auprès de la SNCI en vue d'une meilleure couverture des besoins de financement des entreprises, notamment l'alignement de la durée d'amortissement du crédit d'équipement à la durée d'amortissement de l'investissement financé.
Pour ce qui est du capital à risque, je voudrais souligner l’importance et la nécessité de l'instauration d'un régime d'accès à ce capital pour les créateurs ou repreneurs d'entreprises (Eigenkapitalhilfeprogramm) et d’une adaptation du cadre légal et fiscal aux besoins des acteurs économiques concernés. A priori, l’Etat doit concevoir et mettre en œuvre un cadre flexible, incitateur et efficient dans ce contexte. Le capital proprement dit doit être mis à disposition par les acteurs privés.
Parmi des instruments nouveaux, je pense par exemple à la création d’une société d’investissement, qui suit une démarche proactive de développement d’une région, à l’instar de la SGF (Société Générale de Financement) au Québec. L’idée derrière ce concept est de donner à l’Etat un rôle de multiplicateur au développement économique.
Sur base d’une analyse structurelle de l’environnement économique au Québec, cet organisme identifie des secteurs clés à développer. La SGF agit comme agence de développement économique par la mise à disposition de capital à risque ou de capital d’amorçage. Le contrat conclu entre ce fonds de capital à risque et l’entreprise bénéficiaire prévoit d'office une option de sortie du capital dans un intervalle de temps défini. Appliquée à l’économie luxembourgeoise, une telle structure pourrait être mise en place dans le cadre d’une réforme de la SNCI.
Une réflexion devrait également être menée sur la mise en place d’un Venture Capital Fund public ou partiellement public opérant de façon autonome et ayant la taille critique et les compétences afin de soutenir le développement de certains secteurs clés.
Dans cet ordre d’idées, la SNCI se verrait scindée en deux structures indépendantes:
une structure en charge de l’activité de crédits et prêts aux entreprises en lien direct avec la loi-cadre de développement et d’expansion économique;
une entité nouvelle à créer agissant comme fonds de capital à risque et soutenant par des prises de participations des projets d’entreprise dans des secteurs clés pour l’avenir économique du Grand-Duché. Ce fonds pourrait être créé sur la base d’une structure existante (CD-PME) ou encore fonctionner en complémentarité à cet instrument de soutien d’entreprises innovantes.
Je voudrais également citer un autre exemple de structure efficiente en matière de mise à disposition de capital à risque et de soutien aux entreprises. Il s’agit de la société anonyme belge "Investsud", spécialisée dans l’apport de capitaux permanents et de capital à risque de proximité aux PME familiales.
Investsud est détenue à 74% par des sociétés privées et à 26% par la Région wallonne. Sur 15 années de fonctionnement dans le sud-est de la Belgique, cette holding mixte privée/publique a investi quelque 100 millions d’Euros dans plus de 170 entreprises. En 2000, le volume d’intervention de la société a atteint plus de 8,3 millions d’Euros.
Le fonctionnement d’une structure similaire pourrait aussi être élargie et bénéficier aux entreprises de la Grande Région.
Permettez-moi de rappeler qu’une initiative récente au niveau de la Grande Région vise à aider les jeunes entrepreneurs à se lancer, entre autres par la mise à disposition de capital à risque. Il s’agit de la "Business Initiative", qui a vu le jour en mars 2000. Cette association sans but lucratif a été créée par la Fédération des Industriels Luxembourgeois (FEDIL), en collaboration avec la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers du Grand-Duché de Luxembourg.
L’objectif principal poursuivi par cette association est de parrainer l’éclosion de potentiels économiques innovants par la promotion de l’esprit d’entreprise, la diversification de l’économie et la stimulation de l’innovation. Le rayon d’action de cette nouvelle initiative dépasse le cadre du territoire luxembourgeois et s’étend donc sur toute la Grande Région. Les instruments à sa disposition sont la prospection d’idées innovantes au travers du concours de Business Plan. Ce dernier est ouvert à tout le monde. Il est organisé à partir des universités, écoles techniques et centres de recherche de la Grande Région.
D’autres outils sont la mobilisation d’un comité d’accompagnement (comité de lecture, coaches et jury) dont l’objet est d’aider à parfaire les projets, le développement de supports au capital à risque (Business Angels, Capital Venture Funds), ainsi que l’accompagnement en incubateur des entreprises après leur création.
Les premiers résultats sont encourageants pour une poursuite des efforts entrepris par cette jeune association. Ils devraient motiver le lancement d’autres initiatives, publiques ou privées, en vue de promouvoir l’esprit d’entreprenariat au Grand-Duché et dans la Grande Région.
Afin de favoriser l’émergence d’une véritable culture d’entreprenariat et la mise en place d’un environnement favorable aux entreprises, je voudrais à nouveau souligner la responsabilité importante de l’Etat et notamment de l’Etat actionnaire dans ce domaine.
A mes yeux, l’actionnariat étatique dans des entreprises privées luxembourgeoises doit être revu au cas par cas selon les nécessités, les avantages ou les inconvénients de sa participation. L’Etat devrait, à long terme, se défaire progressivement de ses participations ou les réduire dans le cas où son rôle ne serait pas stratégique ou essentiel au sens économique.
De façon générale, il faut éviter des situations où l’Etat freine le développement des sociétés dans lesquelles il détient une participation essentielle.
Les participations étatiques directes et indirectes dans des entreprises privées se chiffrent, ensemble avec celles dans les établissements publics, à une valeur de marché supérieure à 200 milliards de Luf. Ces participations devraient être regroupées dans une où plusieurs holdings autonomes, qui gèrent ces avoirs de manière professionnelle et en toute transparence.
Dans le but d’encourager une telle gestion efficace et transparente et de favoriser l’épargne publique sous forme de capital à risque, une part de cette holding pourrait être mise en Bourse.
Pour illustrer comment une coopération efficace entre l’Etat et le secteur privé peut conduire à la création de nouvelles activités, de valeur ajoutée et d’emplois, je voudrais citer l’exemple de l’entreprise IEE Automotive, qui est une véritable success story et qui se prête parfaitement pour illustrer une "best practice" dans le domaine de l’environnement des entreprises.
L’activité de cette société consiste à développer et à produire des capteurs détectant la présence, la position et la morphologie de passagers, ainsi que la présence de sièges d’enfant sur un siège automobile et contrôlant le déploiement de l’airbag. Le marché principal d’IEE est donc l’industrie automobile.
Voici quelques indications sur l’histoire de l’entreprise. Interlink Electronics Europe (IEE) a été constituée en novembre 1989 comme joint-venture entre la société américaine Interlink Electronics de Californie et Investar sàrl. Cette dernière est une société créée par l’ARBED et la SNCI pour financer des projets de diversification industrielle.
L’apport du partenaire américain a été la technologie d’un capteur sensible à la pression basé sur un polymère qui change ses priorités de conductivité électrique lorsqu’il est soumis à pression.
A la base de la création de l’IEE a donc été une idée industrielle, alors que la garantie que le nouveau produit deviendrait un succès commercial faisait défaut, comme c’est le cas le plus souvent dans ces situations. Pour développer et commercialiser un nouveau produit industriel hautement technologique, il faut au préalable disposer d’importants moyens financiers. Les fonds nécessaires ont été mis à disposition par la SNCI à travers des subventions directes de l’Etat et des crédits d’équipements.
Par ailleurs, les activités de recherche de l’IEE ont été soutenues financièrement par le budget de l’Etat à travers les instruments pour la recherche-développement prévus au titre de la loi-cadre économique (prêts à l’innovation).
Afin de permettre à la société l’installation du centre de production de FSR (Force Sensing Resistors, c’est-à-dire de capteurs sensibles à la pression) au Grand-Duché, l’Etat est intervenu à nouveau. En effet, en 1990, le ministère de l’Economie a mis à disposition de l’IEE l’ancien bâtiment administratif de la Monsanto à Echternach.
Après des débuts laborieux, l’entreprise a démarré en 1992 le développement d’un capteur sachant détecter l’occupation du siège passager d’une voiture, afin de ne pas activer inutilement l’airbag passager; il s’agit du Passanger Presence Detector. Finalement, la production industrielle de ce capteur a commencé en 1994, grâce notamment aux interventions de l’Etat au niveau du capital et des infrastructures.
Au cours de cette même année, les participations croisées de Interlink USA dans l’IEE et vice-versa ont été rétrocédées et le capital de la société est depuis lors détenu à 100% par Investar.
Suite à l’abandon de la référence à Interlink dans la raison sociale, l’IEE s’appelle depuis juillet 1995 "International Electronics and Engineering", dénomination qui a permis de maintenir l’acronyme IEE, bien connu sur le marché.
Après le démarrage de la production industrielle, le besoin de nouvel espace s’est fait rapidement ressentir et l’entreprise a pris location de l’ancien bâtiment de l’entreprise Computerland à l’aéroport. Ce bâtiment appartient à l’Etat par l’intermédiaire de la SNCI.
Le transfert des activités à Findel comporta un programme d’investissement de 377 millions de Luf, qui a été accompagné par une nouvelle intervention publique; le ministère de l’Economie a signé la convention afférente le 21 décembre 1994. Ce programme a été entièrement réalisé jusqu’à la fin de 1997, avec toutefois des modifications quant au contenu en raison de changements de techniques de production qui se sont imposées au fil du temps.
Parallèlement à la mise en production des capteurs PPD, l’IEE a terminé en 1997 le développement de la deuxième génération de capteurs (les capteurs CPOD) qui permettent de reconnaître suivant le cas la présence d’une personne ou bien la présence et l’orientation d’un siège auxiliaire sur le siège du passager.
Le succès du nouveau produit a été la raison pour la séparation des activités de production et de recherche & développement qui s’est traduite par l’établissement d’une nouvelle unité de production dans la zone industrielle à Echternach.
Consciente de l’évolution et de la croissance rapide du marché, la société a maintenu à un niveau élevé les investissements d’extension. D’ailleurs, le rapport entre les investissements et le niveau des amortissements reflète l’effort de constitution d’un appareil de fabrication performant, capable de suivre le marché.
Les nouvelles générations de capteurs tels que les développements OC (occupant classification) et OOP (out of position) permettent de régler le déploiement de l’airbag en fonction respectivement du poids et de la position du passager.
Fin 2000, l’IEE a procédé à une augmentation de capital d’un montant de 250 millions de Luf pour le porter de 530 à 780 millions. Cette augmentation a été réalisée à travers un apport de la société Circuit Foil, qui détient désormais 28% du capital d’IEE Automotive. Cette augmentation de capital a pour but de financer les développements futurs d’IEE. L’entrée de Circuit Foil dans le capital d’IEE permettra également à l’IEE de bénéficier d’un certain nombre de synergies, notamment dans les domaines technologiques, tant en Europe qu’au Canada.
A ce jour, l’IEE a produit plus de 6 millions de capteurs de détection de présence de passagers, un dispositif qui permet d’identifier la présence de passagers sur le siège avant, et plus de 3 millions de systèmes de détection de présence et d’orientation de sièges d’enfants. Ses principaux clients sont les producteurs de voitures les plus importants dans le monde entier.
Actuellement l’IEE occupe 660 personnes et réalise un chiffre d’affaires de quelque 2,3 milliards de Luf (€ 57 millions).
Ces chiffres prouvent qu’une coopération efficace entre acteurs privés et l’Etat peut conduire à une vraie réussite en matière de création et de développement d’une entreprise innovante.
Dans l’exemple de l’IEE, les interventions des acteurs privés se sont situées notamment aux niveaux suivants. A la base, il y a eu l’idée industrielle et l’apport technologique de l’inventeur américain. Le capital a été mis à disposition par Investar, qui est détenue à moitié par l’ARBED.
La nouvelle société a mené des activités intenses en recherche-développement et doit sa réussite principalement à une innovation sans cesse de ses produits. Le développement de la société n’a été possible que grâce au savoir-faire et à l’expérience de ses collaborateurs et de ses cadres hautement qualifiés.
Le résultat de cette performance remarquable des acteurs privés a été la création de nouveaux produits hautement technologiques, augmentant la sécurité des hommes lors de l’utilisation de l’automobile. En même temps, l’entreprise a créé de nouveaux emplois, de la valeur ajoutée et de la richesse au niveau national.
L’intervention de l’Etat a été de compléter ces actions du secteur privé. Dans l’exemple de l’IEE, l’intervention publique a porté sur la mise à disposition de capital de démarrage ou de capital à risque et sur le soutien au niveau de la recherche, qui est cruciale pour développer un produit hautement technologique.
Par ailleurs, l’Etat a mis à la disposition de l’entreprise des infrastructures, ce qui est aussi un aspect déterminant. A cet égard, je ne voudrais que citer les pépinières d’entreprises, dont les exemples positifs sont nombreux.
La création et le développement de l’IEE ont certainement aussi été favorisés par le fait que les acteurs concernés ont bénéficié de courts chemins administratifs et par un formalisme limité.
Finalement, je suis convaincu que cette réussite d’un projet commun dans le domaine industriel de la haute technologie reste possible également dans le domaine de l’économie traditionnelle et ceci aussi bien pour les grandes entreprises que pour les petites et moyennes entreprises, si la coopération entre acteurs publics et privés est aussi efficace que dans l’exemple précité.
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