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Allocution de Monsieur Wolfgang Natus, président de la CCI de Trèves, à l´occasion de "L'ouverture des frontières"

Vers le niveau supérieur

Mesdames, Messieurs,

Je me réjouis tout particulièrement de pouvoir vous adresser la parole aujourd’hui dans ce groupe de travail du congrès d’experts Saar-Lor-Lux. Je m’adresse à vous d’une part en tant qu’entrepreneur issu de la Région et en tant que président de la CCI de Trèves, en "insider" par conséquent ; d’autre part, j’élargirai la perspective pour traiter le sujet du point de vue du Deutscher Industrie - und Handelstag à Berlin (Fédération des chambres de commerce et d’industrie allemandes).

La région Saar-Lor-Lux est une réalité dont on prend de plus en plus conscience dans la politique, l’économie et l’administration.

Mais elle est une réalité que conforte plutôt la raison que le cœur.

La région Saar-Lor-Lux incluant aussi Trèves et le Palatinat occidental, n’a pas encore convaincu tout un chacun.

Saar-Lor-Lux n’est pas encore un nom de marque que l’on utiliserait au même titre que celui d’une nation ou d’une région telle la Lorraine, le Land de Sarre ou celui de Rhénanie-Palatinat.

La Grande Région n’est pas encore saisie partout comme un espace de coopération transfrontalière intense.

Pourtant, face à la mondialisation croissante, "Saar-Lor-Lux" sert de plus en plus souvent d’exemple pour un processus d’intégration régionale pilote dans l’Union européenne.  

Surtout depuis la création du Marché intérieur en 1992, des progrès tangibles ont été réalisés en matière d’ouverture toujours plus grande des frontières.

Tous ceux qui s'emploient à promouvoir l’intégration de la Grande Région savent bien combien il est néanmoins nécessaire d’investir du temps et de l’énergie pour lancer des projets porteurs d’avenir et les faire aboutir.

Souvent des différences plus ou moins importantes en matière de conditions générales nationales, parfois aussi des égoïsmes régionaux sont un frein à des projets communs.

Il n’est pas rare que les différences de structures en matière de compétences et de décision dans les différentes régions deviennent des barrières insurmontables.

Il ne faut cependant pas faire l’erreur de capituler devant ces difficultés.

Les chambres d’industrie et du commerce de la Grande Région coopèrent depuis 1990 sur la base d’une charte commune, au sein de l’Association des Chambres de Commerce et d’Industrie Saar-Lor-Lux.

Les CCI, qui défendent les intérêts de 144.000 entreprises, ont formulé, pour cette région européenne, un projet dont je souhaite vous donner un aperçu aujourd’hui.

Une croissance dynamique de l’économie, un haut taux d’emploi et une place de choix parmi les régions européennes, voilà le projet qu’associent les Chambres d’industrie et du commerce au développement économique et social de la Grande Région.

Avec une structure économique très différenciée, un taux élevé de branches axées sur la technologie et le savoir, ainsi qu’une infrastructure particulièrement bonne, la Grande Région pourra devenir, à notre avis, une plate-forme européenne et un centre logistique au sein de l’Union européenne.

Il est certain qu’à eux seuls, les acteurs régionaux ne pourront pas surmonter certaines barrières à l’intégration étant donné qu’elles relèvent des compétences premières des Etats nationaux respectifs ainsi que de la Commission européenne.

Etant donné que j’ai l’honneur et le plaisir de m’adresser à vous aujourd’hui en tant que président de la CCI de Trèves et en tant que représentant du DIHT, la fédération qui regroupe les 82 CCI allemandes, je voudrais souligner tout particulièrement l’environnement suprarégional et européen dans lequel s’inscrit l’intégration économique de notre Grande Région. La suppression des barrières non tarifaires au commerce, afin de faciliter la libre circulation des biens et des services par-delà les frontières, fait partie des revendications fondamentales du DIHT.

Le problème de l’harmonisation fiscale ou de la concurrence fiscale au sein de l’U.E. revêt également une grande importance pour l’économie. Le "Club of the Chambers of Commerce and Industry of the Main European Cities" a adopté récemment une déclaration à ce sujet. Les grandes CCI européennes plaident dans cette déclaration, à raison d’ailleurs, en faveur de la concurrence fiscale par principe.

Les conditions et les difficultés différentes dans les composantes de notre Grande Région ne doivent donc pas inciter à rechercher une uniformisation totale des politiques sociales, tarifaires et de l’emploi. Il faut au contraire que les composantes dans lesquelles les conditions sont les moins favorables s'efforcent de mettre en œuvre des réformes structurelles globales tant en matière de politique fiscale que de politique sociale et tarifaire ou de politique relative à l’emploi.

Il faut que le principe de la concurrence reste prioritaire.

La concurrence contraint les entreprises à rechercher la rentabilité et à réagir de manière plus souple.

La concurrence entre les composantes de la Grande Région conduira donc en général à des services publics plus efficaces ainsi qu’à des taux d’imposition des entreprises qui génèreront un meilleur climat pour les investissements et de ce fait, un taux d’emploi plus élevé.

C’est de cela dont nous avons besoin, car la Grande Région reste un exemple montrant qu’elles sont les incidences qu’entraînent des systèmes fiscaux et sociaux différents sur le développement économique régional.

Les présidents du "Club of Commerce and Industry of the Main European Cities" considèrent cependant qu’il y a certains secteurs dans lesquels une plus grande harmonisation est souhaitable pour encourager et faciliter justement les activités économiques et l’ouverture des frontières. Cela vaut par exemple pour l’impôt à la source sur les dividendes et les taxes de licences, les valeurs standards qui jouent un rôle à l’échelon fiscal au sein des groupes internationaux, la compensation des pertes au niveau international et les contraintes administratives pour les entreprises.

Selon les CCI allemandes et le DIHT, l’obstacle principal à la libre circulation transfrontalière des biens et des services est certes le règlement transitoire compliqué et coûteux en matière d’impôt sur le chiffre d’affaires.

Pour arriver réellement au Marché intérieur, il faut abolir le principe de l’imposition dans le pays de destination.

Ce principe oblige les entreprises, aujourd’hui, à distinguer jusqu’à 25 types de livraisons et de prestations différentes selon les transactions à facturer.

Une véritable solution à ce problème ne serait possible que si les chiffres d'affaires avec des entreprises dans d’autres pays membres étaient imposés de la même manière que les livraisons et les prestations de services dans le pays d’origine.

Le règlement transitoire actuel relatif à l’impôt sur le chiffre d’affaires freine également les activités transfrontalières des entreprises du fait de la transposition différente dans les 15 pays membres.

Mesdames, Messieurs,

L’opinion de la Fédération des chambres de commerce et d’industrie allemandes et des CCI allemandes est très claire en ce qui concerne le développement économique des composantes de cette région européenne :

Elle dépend très fortement, à notre avis, de l’imposition et des taxes nationales car la solidarité commence toujours dans son propre pays.

La libéralisation et l’ouverture des marchés, et donc la politique européenne en matière de concurrence, ont par conséquent une influence décisive sur le développement économique dans l’espace de l’U.E. et sur la suppression des disparités régionales.

A notre avis, la politique structurelle européenne doit toujours viser à aider et son efficacité doit être jugée en fonction des politiques économiques nationales et régionales respectives.

Les CCI allemandes se sont prononcées, en commun avec le DIHT, en faveur d’un approfondissement du partenariat dans le cadre de la politique structurelle européenne et ont soumis leurs propositions relatives au financement par les fonds structurels pour contribuer à la discussion sur l’élaboration de la politique structurelle européenne pour la période de programmes allant jusqu’en 2006.

Egalement dans les discussions qui débutent actuellement sur la réforme de la politique structurelle européenne dans l’Union européenne élargie à partir de 2007, les CCI allemandes et le DIHT argumentent que la coopération transfrontalière représente une tâche offrant une plus-value européenne réelle.

Elle devrait encore faire partie de la politique de promotion régionale après 2007.

Une initiative communautaire telle qu‘Interreg s’est avérée être un instrument efficace et utile.

Le principe de subsidiarité devrait être fortement pris en compte lors de l’élaboration des lignes directrices concernant les aides financières. Etant donné la diversité des conditions régionales, les projets structurels transfrontaliers régionaux sont plus efficaces que les projets transnationaux à plus large échelle.

Ce sont en effet les acteurs régionaux qui sont appelés à élaborer et à mettre en œuvre des concepts de développement porteurs d’avenir pour promouvoir l’économie régionale.

Les réglementations existantes en matière de politique de soutien et de procédures d’obtention de fonds sont si compliquées que seuls quelques rares experts sont en mesure de les maîtriser.

En conséquence, les préparatifs pour conseiller correctement les entreprises et collaborer aux comités de suivi exigent également un gros volume de travail.

C’est la raison pour laquelle les CCI et le DIHT réclament plus de transparence concernant le soutien financier.

Les systèmes en matière de soutien financier doivent être radicalement simplifiés.

Ce n’est qu’ainsi qu’il sera possible de garantir une collaboration politique adéquate et la promotion réelle des entreprises.

Mesdames, Messieurs,

Afin de concrétiser notre projet d'avenir commun, les acteurs de la Grande Région doivent se préoccuper tout particulièrement des aspects visant l’intégration plus forte de la Région.

L’objectif commun est le suivant :

Exploiter les synergies et créer des caractéristiques particulières qui donneront à la Grande Région un profil net et distinctif par rapport aux autres régions européennes concurrentes.

Les CCI de la région Saar-Lor-Lux ont l’avantage, à ce propos, du fait de l’éventail de leurs tâches traditionnelles, de pouvoir influencer les activités et la politique économiques dans la Grande Région de deux manières différentes :

En tant que partenaires critiques des décideurs politiques, elles formulent leurs souhaits et leurs exigences sous forme d’avis et de résolutions ou collaborent au travail d’organes importants.

En vertu de leur rôle de porte-parole indépendant de l’économie et de représentation des intérêts d'environ 144.000 entreprises membres, elles sont également en mesure de proposer des projets concrets dans le cadre des réflexions ou des décisions politiques et d’accélérer le processus d’intégration en cours.

Permettez-moi d’approfondir quelque peu ces réflexions :

Prenons l’exemple des coopérations entre les entreprises :

Les coopérations transfrontalières représentent le ^non plus ultra" de tout effort d’intégration.

C’est pourquoi je me réjouis du fait que, pour la première fois cette année, la base de données trilingue regroupant les entreprises, VEKTOR, en tant que projet commun de l’Association des Chambres d’Industrie et du Commerce dans l’espace Saar-Lor-Lux ait pu être mise en ligne ; cette base de données est un des moteurs principaux de l’intégration économique de la Grande Région.

L’utilisateur peut, dans sa langue maternelle, rechercher de manière ciblée des clients, des fournisseurs ou des partenaires de coopération potentiels issus des régions voisines.

Des liens vers les entreprises permettent d’obtenir rapidement des informations plus détaillées sur ces dernières.

Cela facilite la prise de contact pour des relations d’affaires à l’échelon transfrontalier et contribue donc pour une part importante à l’intégration des composantes de notre Région.

A l’époque de la mondialisation, cependant, il n’y a pas que les entreprises tournées vers l’exportation qui sont confrontées aux problèmes et aux opportunités générés par l’ouverture des frontières.

Dans le domaine du commerce également, la concurrence ne se fait plus sentir à l’échelon local uniquement, mais de plus en plus également dans le contexte des régions européennes et par-delà les frontières administratives et nationales.

Le débat concernant l’implantation de Factory Outlet Centers et autres grandes surfaces de distribution est un exemple relatif à la concurrence entre les divers types de commerces de détail et entre les fabricants et les commerçants de détail ; il porte sur des questions fondamentales relevant de l’aménagement du territoire et de la législation concernant la planification.

Le débat prouve également une nouvelle qualité des efforts en matière d’implantation d’investisseurs étrangers et fait prendre conscience des problèmes de concertation rencontrés dans les administrations, par les décideurs politiques et dans l’opinion publique ainsi que de la manière différente de gérer les problèmes politiques de part et d’autre des frontières.

L’administration, les élus, les entreprises de distribution elles-mêmes ainsi que les chambres d’industrie et du commerce et les fédérations dans les différents pays doivent non seulement faire face à leurs responsabilités pour leurs sites nationaux, mais aussi agir de plus en plus souvent en faisant abstraction des frontières communales et régionales, voire nationales, pour permettre la concertation mutuelle et la coopération.

Afin que les centres-villes restent attractifs et vivants, il conviendrait donc de renforcer le processus de concertation politique et administrative pour résoudre le problème de “ l’implantation de grandes surfaces de distribution ”.

Il s’agit là, pour notre région européenne, de questions d’une importance capitale.

C’est la raison pour laquelle l’Association des CCI Saar-Lor-Lux a décidé, en 1998, de fonder un groupe de travail réunissant des experts chargés d’étudier les sujets des grandes surfaces de distribution et de l’aménagement du territoire. Il s'agit là d’une décision de nature politique étant donné que les recommandations du groupe de travail ont été intégrées pour une grande part dans un document de travail élaboré l’année dernière sous la direction de la chancellerie du Land de Rhénanie-Palatinat et transmis à la Commission Régionale Saar-Lor-Lux-Trèves/Palatinat occidental.

Le but était de donner à des représentants des CCI de la région Saar-Lor-Lux la possibilité de présenter l’avis de l’Association aux groupes de travail de la Commission Régionale chargés de l’“ aménagement du territoire ” et des “ questions économiques ” et de discuter de nouvelles approches visant une meilleure coopération lors des implantations transfrontalières.

Mesdames, Messieurs, la principale caractéristique distinctive de la Grande Région est bien, je le répète, son internationalité.

Nous vivons dans une région frontalière, l’interface des trois grands marchés que sont la France, l’Allemagne et le Benelux, et nous devons relever le défi quotidien, après l’abolition des frontières nationales, de faire disparaître les barrières restantes linguistiques, culturelles et administratives afin de contribuer à la réalisation du Marché intérieur dans la Région.

Nous pouvons donc jouer un rôle de pionnier de l’intégration européenne.

Une des tâches les plus importantes à réaliser pour renforcer l’intégration est à mon avis la promotion ciblée du bilinguisme dans la Grande Région. C’est à ce niveau que nous nous identifions avec la préoccupation de l’Union européenne. Elle a déclarée l’année 2001 “ année européenne des langues ” et a ainsi souligné à nouveau l’importance que revêt l’apprentissage de la langue du voisin très tôt et tout au long de la vie dans une région européenne.

L’objectif est d’arriver à ce que la langue de la région voisine respective soit parlée dans quasiment toutes les maternelles de la Grande Région.

Quelques résultats satisfaisants ont déjà été atteints dans ce domaine.

Il existe actuellement environ 20 maternelles bilingues dans la Grande Région.

L’objectif doit être de généraliser ce modèle.

Dans la Grande Région, les enfants devraient pouvoir, dès l’école primaire, approfondir les connaissances linguistiques acquises à la maternelle et apprendre une langue étrangère supplémentaire.

Cela promeut dès l’enfance la compétence interculturelle de nos enfants et pose les jalons nécessaires pour la réalisation de synergies transfrontalières.

Il est également important, Mesdames, Messieurs, que le caractère international de la Grande Région et la promotion de la compétence interculturelle soient pris en compte dans la politique relative à la formation.

Une des bases en a été la charte de coopération des universités de 1985.

Onze universités européennes se sont fixé pour objectif de créer une université européenne Saar-Lor-Lux.

Le but de ce projet est de créer un diplôme européen reconnu dans les domaines de l’ingénierie, des sciences naturelles ainsi que des sciences juridiques et économiques. Il s’agira d’un diplôme sanctionnant au même titre les compétences excellentes professionnelles, linguistiques et interculturelles.

Je considère qu’il s’agit là d’un projet extrêmement important car ces ressources humaines formées dans la Grande Région sont un des piliers essentiels pour promouvoir les performances et la dynamique d’innovation des entreprises locales.

Etant donné la pression toujours plus forte exercée par la concurrence internationale et les exigences croissantes en matière de qualité des produits et des services, nos entreprises dans la Grande Région disposeront ainsi d’un avantage décisif par rapport à leurs concurrents.

Mesdames, Messieurs, lorsqu’on parle de politique relative à la formation, il faut non seulement se préoccuper de la formation initiale et supérieure transfrontalière mais aussi de la formation professionnelle et de la qualification.

Je ferai ici les mêmes remarques qu’à propos de la formation linguistique que je considère nécessaire pour un citoyen européen : l’apprentissage tout au long de la vie et sans frontières revêt une importance toujours plus grande.

C’est la raison pour laquelle l’Association des CCI Saar-Lor-Lux veut également agir dans ce sens et créer le projet “ qualification unique dans la région Saar-Lor-Lux ” grâce l’aide du programme Interreg III. Dans le cadre de ce projet, il est prévu de concevoir et de réaliser des sessions de formation semblables, principalement dans le domaine des TIC, qui seront sanctionnées par un certificat reconnu dans toutes les composantes de la Grande Région.

Mesdames, Messieurs,

Une région située au cœur de l’Europe ne pourra cependant tirer profit de sa situation géographique centrale en faveur de l’économie locale que si elle possède une infrastructure de transports moderne.

Pour ce faire, il est indispensable que le réseau de transports et de routes entre la France, le Luxembourg et l’Allemagne soit bien développé afin de garantir un flux optimal des transports dans la Grande Région.

Il est également nécessaire d’adapter les infrastructures dans les domaines des transports ferroviaires et aériens ainsi que de la navigation fluviale afin que la Grande Région soit dotée à l'avenir des atouts d’un centre logistique moderne.

Un exemple parfait d’initiative transfrontalière réussi dans le domaine des infrastructures est la coopération, à l’étude actuellement, de l’aéroport européen de fret à Luxembourg et du terrain d’atterrissage à Bitburg.

D’autres initiatives similaires seraient souhaitables.

Dans le domaine des services touristiques, Mesdames, Messieurs, la Grande Région possède également un potentiel de marché en général inexploité.

Nous disposons dans notre région d’un grand nombre d’attraits culturels, historiques et artistiques, architecturaux et naturels qui constituent une base idéale pour créer des offres transfrontalières en matière de tourisme.

Je suis convaincu que les institutions concernées, en coopération avec les différents offices de tourisme dans les composantes de la Grande Région, pourraient commercialiser ces offres avec succès. C’est la raison pour laquelle l’Association des CCI Saar-Lor-Lux se demande actuellement comment développer conjointement un concept commun de marketing du tourisme proposé sur l’Internet, dans le cadre d’Interreg III, dans le but d’intensifier la commercialisation des offres de tourisme existantes.

Dans ce cadre, nous espérons aussi arriver à un résultat supplémentaire et certainement tout aussi important :

Non plus chaque composante de la Grande Région séparément, mais bien plutôt l’ensemble de la Grande Région doit être reconnu comme un site touristique, en espérant que cela donnera un coup d’accélérateur à l’économie et créera même de nouveaux emplois supplémentaires dans une perspective transfrontalière.

Mesdames, Messieurs, lorsqu’il y a moins de vingt ans vous souhaitiez créer une entreprise dans un des pays de la Grande Région actuelle, votre objectif était considérablement gêné par des “ barrières ” et des entraves administratives et juridiques compliquées.

L’ouverture des frontières a provoqué un changement de mentalité radical chez les décideurs dans l’économie et la politique.

Les entrepreneurs impatients ont souvent l’impression qu’ils doivent fortement accélérer ce processus mais les nombreuses initiatives prouvent clairement que nous sommes sur la bonne voie.

Je pense dans ce contexte en particulier à la “ Business Initiative ” et au concours de plan d'affaire “ 123 GO ” qu’elle organise conjointement avec les CCI de la région Saar-Lor-Lux pour promouvoir la création d’entreprises à l’échelon transfrontalier. Je pense également au GUT, le Guichet Unique Transfrontalier, opérationnel depuis quelques jours.

Le GUT est un système d’information sur l’Internet. Il s’agit d’une réalisation commune des CCI de Luxembourg, Nancy et Libramont.

Le GUT propose aux créateurs potentiels d’entreprises ou aux entreprises souhaitant s’implanter en Belgique, au Luxembourg ou en France, la possibilité de s’informer en détails sur les premières démarches et les formalités nécessaires.

Vous pouvez constater, Mesdames, Messieurs, que toutes ces initiatives sont mues par une réflexion qui fait abstraction des frontières, de sorte que nous devrions considérer comme un défi qui vaut la peine d’être relevé en commun le fait de poursuivre résolument les projets en cours et de mettre en œuvre de nouvelles actions porteuses d'avenir.



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