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> home > Dossiers > Social et emploi > Paramètres sociaux valables à partir du 1er janvier 2012

Paramètres sociaux valables à partir du 1er janvier 2012

Vers le niveau supérieur

Nombre indice applicable

737,83

Unité

1) Minima et maxima cotisables

Salaire social minimum mensuel

1.801,49

Minimum cotisable actifs (tous les régimes)

salaire horaire

18 ans et plus non qualifié

100%

10,4132

1.801,49

17 à 18 ans

80%

8,3306

1.441,19

15 à 17 ans

75%

7,8099

1.351,11

18 ans et plus qualifié

120%

12,4958

2.161,78

Minimum cotisable pensionnés (assurance maladie)

130%

2.341,93

Maximum cotisable (tous les régimes)

9.007,43

2) Assurance pension

Pension minimum personnelle

1.621,06

Pension minimum de conjoint survivant

1.621,06

Pension minimum d'orphelin

440,54

Pension personnelle maximum

7.504,92

Seuil inférieur anti-cumul pension et revenu

2.161,42

Seuil inférieur anti-cumul conjoint survivant

2.701,77

Revenu professionnel immunisé

1.200,79

Allocation de fin d'année (1/12), carrière de 40 ans

57,71

Forfait d'éducation (art. 3) (par enfant / par mois)

86,54

Forfait d'éducation (art. IX, 7°) (par enfant / par mois) 103,67

3) Prestations familiales *)

a) Allocations familiales

montant pour 1 enfant

185,60

montant pour 2 enfants

440,72

montant pour 3 enfants

802,74

montant pour 4 enfants

1.164,56

montant pour 5 enfants

1.526,38

Majorations d'âge - par enfant âgé de 6-11 ans

16,17

Majorations d'âge - par enfant âgé de 12 ans et plus

48,52

Allocation spéciale supplémentaire

185,60

b) Allocation d'éducation

montant plein (100%)

485,01

montant réduit (50%)

242,50

Revenu professionnel pris en compte en cas d'activité des deux parents
- 1 enfant à charge 5.305,62
- 2 enfants à charge 7.074,16
- plus de 2 enfants à charge 8.842,70

c) Allocation de rentrée scolaire (montant par enfant)

1 enfant (de 6-11 ans)

113,15

groupe de 2 enfants (de 6-11 ans)

194,02

groupe de 3 enfants et plus (de 6-11 ans)

274,82

1 enfant (de 12 ans et plus)

161,67

groupe de 2 enfants (de 12 ans et plus)

242,47

groupe de 3 enfants et plus (de 12 ans et plus)

323,34

d) Allocation de naissance (3 tranches)

montant par tranche

580,03

e) Allocation de maternité (maximum 16 semaines)

montant par semaine

194,02

f) Congé parental-indemnité forfaitaire mensuelle

congé à plein temps

1.778,31

congé à temps partiel

889,15

g) Boni pour enfant (par an/par enfant)

par mois/par enfant 76,88

*) montants figés à l'indice 652,16 (L: 27.06.2006) / boni pour enfant (L: 21.12.2007)

4) Revenu minimum garanti (RMG) et autres prestations mixtes *)

Montant par mois

1re personne adulte

1.283,24

communauté domestique de deux adultes

1.924,86

personne adulte supplémentaire

367,15

enfant

116,66

Allocation de vie chère par an

une personne seule

1.320,00

communauté domestique de deux personnes

1.650,00

communauté domestique de trois personnes 1.980,00
communauté domestique de quatre personnes 2.310,00
communauté domestique de cinq personnes et plus 2.640,00

Limite supérieure du revenu annuel pour l'octroi pour une personne

21.692,20

Limite supérieure du revenu annuel pour augmentée

pour la deuxième personne 10.846,10
pour chaque personne supplémentaire 6.507,66

Revenu pour personnes handicapées

1.283,24

Allocation pour personnes gravement handicapées

658,44

Allocation de soins

658,44

*) - versés sous conditions de resources

5) Assurance maladie

Indémnité funéraire 959,18
Participation patient au séjour à l'hôpital (par jour) 19,92
Participation patient aux forfaits de rééducation fonctionnelle - en traitement ambulatoire (par jour) 9,96
Montant journalier de séjour en cure pris en charge - cure de convalescence (par jour) 47,96
Montant journalier de séjour en cure pris en charge - cure thermale (par jour) 47,96
Montant annuel maximum de prise en charge intégrale des soins de médecine dentaire 60,00

6) Assurance dépendance

Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins à séjour continu (par heure)

46,03

Valeur monétaire pour les établissements d'aides et de soins à séjour intermittent (par heure) 51,58

Valeur monétaire pour les réseaux d'aides et de soins (par heure)

63,23

Valeur monétaire pour centres semi-stationnaires (par heure) 54,21

Montant maximal des prestations en espèces (par semaine)

262,50

Produits nécessaires aux aides et soins (par mois)

105,66

Abattement assiette cotisable -25% ssm. non qualifié de 18 ans

450,37



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