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Le plus grand projet de paix jamais entrepris dans l'histoire de l'Europe (Représentation de la Commission européenne et Bureau d'information du Parlement européen au Luxembourg)
Il y a 50 ans, le 10 août 1952, les institutions de la Communauté européenne du charbon et de l'acier entraient en fonction au Grand-Duché de Luxembourg.
Cette date anniversaire est l'occasion de faire le bilan de 50 années d'intégration européenne - politique, économique et sociale ? qui finalement ont permis, non seulement de garantir la paix sur un continent meurtri par les guerres, mais aussi de lui apporter la liberté et de le faire accéder à la prospérité.
Un projet politique
C'est Robert Schuman qui réagit le premier alors qu'il était ministre français des Affaires étrangères. Le 9 mai 1950, s'inspirant d'un plan établi par Jean Monnet, il proposa au chancelier allemand de l'époque, Konrad Adenauer, de fonder une autorité supranationale qui serait compétente dans le domaine de l'industrie lourde. Ce plan, axé sur deux secteurs spécifiques de l'économie, avait surtout une orientation politique. En effet, son objectif était d'empêcher définitivement un État de recourir à ses gisements de charbon et à ses stocks d'acier pour se réarmer à l'insu des autres et de constituer une nouvelle menace. Néanmoins, M. Schuman était conscient du fait que la construction de l'Europe devait se faire pas à pas: "L'Europe ne se fera pas d'un coup."
Les membres fondateurs étaient la France, l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg. La première Communauté européenne s'appelait "Plan Schuman" pour les uns, la "CECA" pour les autres. Un Conseil des ministres chargé de représenter les intérêts nationaux fut mis en place. L'Assemblée commune de la CECA assurait le contrôle de la Haute Autorité, qui deviendra plus tard la Commission européenne. Le Conseil de ministres demeura ce qu'il était. Quant à l'Assemblée commune, elle devint le Parlement européen, dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979.
Les institutions de la première époque
Le traité CECA a doté la Haute Autorité de la CECA de pouvoirs exécutifs. Après avoir entendu le Conseil des ministres, celle-ci pouvait statuer à la majorité et ses décisions produisaient des effets directs dans les États membres.
Les membres de la Cour de justice ne furent nommés que plus tard. Lors de la première séance, sept juges, deux avocats généraux et le greffier prêtèrent serment. La Villa Vauban avait été mise à disposition pour l'inauguration de la Cour de justice qui y eut son siège jusqu'à ce qu'elle élise domicile dans le "Gesellenhaus" de l'Eicherberg.
Le Conseil de ministres représentait la souveraineté nationale dans ce nouveau processus décisionnel transnational. En règle générale, c'étaient les ministres de l'Économie qui se réunissaient en Conseil. Le Conseil des ministres tenait ses sessions dans les locaux du "Cercle municipal". Suivant l'importance du problème, il donnait son approbation par vote à la majorité simple, à la majorité des deux tiers ou à l'unanimité. Le secrétaire général du Conseil était le Luxembourgeois Christian Calmes. Le secrétariat avait son siège Avenue de la Liberté, en face de bâtiment CFL d'alors.
Étant donné qu'il n'y avait pas de salle convenable au Luxembourg, c'est à Strasbourg que l'Assemblée commune se réunissait; par la suite, la capitale de l'Alsace fut officiellement désignée comme siège de l'Assemblée.
Deuxième étape: les traités de Rome
La construction de l'Europe a également subi des revers. Ainsi, en 1954, l'Assemblée nationale française fit échouer le projet d'une Communauté européenne de la défense. Ce furent alors les hommes politiques du Benelux qui relancèrent les efforts. En juin 1955, les ministres des Affaires étrangères des États membres de la CECA inauguraient à Messine, en Sicile, une conférence intergouvernementale qui déboucha sur les traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l'Euratom. La signature de ces deux traités, le 25 mars 1957, au Capitole de Rome, fut un événement historique. Ils entrèrent en vigueur le 1er janvier 1958.
Sans la CEE, les États de l'Europe occidentale n'auraient pas connu le miracle économique. On ne saurait sous-estimer l'importance de la place d'une union douanière qui a permis la libre circulation des marchandises entre les États membres. Dès la première heure, la CEE réduisit les droits de douane de dix pour cent. Par la suite, les droits de douane intracommunautaires furent graduellement abaissés. Grâce à l'ouverture des frontières, le commerce s'est intensifié.
Succès du lancement de la politique agricole commune
La politique agricole commune fut lancée le 14 janvier 1962. Sa double ambition était de "garantir la sécurité des approvisionnements tout en assurant un niveau de revenu équitable à la population agricole". Ces objectifs ont été atteints rapidement, notamment en faisant appel à des organismes d'intervention pour le stockage de produits ne pouvant pas être écoulés immédiatement et en instaurant des prix garantis pour les agriculteurs.
Mais il apparut dès les années 80 que la productivité des agriculteurs surpassait de plus en plus les besoins des consommateurs et qu'elle générait des surproductions difficiles à écouler. En 1992, le système de la garantie des revenus agricoles par le biais de prix garantis fut abandonné. Depuis lors, la politique agricole européenne s'appuie de plus en plus sur le système de subventions directes aux revenus des agriculteurs.
Le marché intérieur soude l'Europe
Les traités de Rome prévoyaient déjà un véritable marché commun assorti d'une libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Mais, au début, ces objectifs étaient loin d'être réalisés. La Communauté européenne se permettait le luxe d'un espace économique où les obstacles non tarifaires étaient nombreux. Des formalités compliquées ainsi que les taxes de manutention et de transport augmentaient le coût de la production dans les États membres. Des structures industrielles traditionnelles, souvent transmises de génération en génération, étaient maintenues grâce au contingentement des importations ou à des mesures protectionnistes similaires.
Or, cette démarche était néfaste dans la mesure où elle avait pour effet de retarder les changements structurels nécessaires. L'un des obstacles, aujourd'hui à peine concevable, était les contrôles aux frontières qui immobilisaient les conducteurs de poids lourds en moyenne une heure et vingt minutes. Pour un transport d'Anvers à Rome, il fallait s'attendre à rouler à la vitesse dérisoire moyenne de 20 kilomètres à l'heure.
La Commission européenne a réagi. Elle a conçu un plan en deux étapes. La première étape consistait à délocaliser vers l'intérieur du pays les contrôles et les formalités jusqu'alors effectués aux frontières. L'objectif de la deuxième étape était de renforcer la coordination et l'harmonisation des dispositions nationales. Il faut dire que les différences entre les normes et les règles applicables représentaient un obstacle commercial plus significatif encore que les anciens droits de douane. En effet, elles faisaient augmenter le coût unitaire et le coût du stockage, tout en entravant la coopération industrielle et commerciale transfrontalière.
C'est Jacques Delors, ancien ministre français de l'Économie et des Finances, qui a changé les choses. Au début de 1985, il succédait au Luxembourgeois Gaston Thorn à la présidence de la Commission européenne. Quelques jours à peine après être entré en fonction, il proposa au Parlement européen de supprimer toutes les frontières entre les États membres de la CE. Un Livre blanc sur le marché intérieur fut publié par la suite; il contenait une liste de recommandations en vue de plus de 300 mesures législatives. Ces recommandations devaient permettre de supprimer l'imbroglio des mesures protectionnistes par lesquelles les États membres isolaient encore leurs marchés nationaux.
L'Acte unique européen, qui représente la première révision des traités de Rome, fut adopté lors du sommet des chefs d'État ou de gouvernement en décembre 1985 à Luxembourg. L'Acte unique européen fit non seulement du 31 décembre 1992 la date magique pour le marché intérieur, mais il supprima aussi le principe du vote à l'unanimité. Désormais, les deux tiers des mesures nécessaires dans le cadre du marché intérieur pouvaient être adoptées par un vote du Conseil des ministres à la majorité qualifiée, de concert avec le Parlement. Au printemps 1988, ce processus s'accéléra encore à la suite du rapport Cecchini de la Commission, d'après lequel la création du Marché unique devrait permettre une économie de coûts de 200 milliards d'écus par an. Cette perspective libéra des forces insoupçonnées. Le dernier jour de l'année 1992, ce furent les douaniers luxembourgeois qui, les premiers en Europe, firent leurs adieux aux frontières nationales.
Liberté de déplacement grâce à Schengen
Contrairement à toute attente, les contrôles des personnes n'avaient pas encore été supprimés à la plupart des frontières. La Commission et le Parlement européen envisageaient déjà de se pourvoir devant la Cour de justice lorsque l'accord Schengen fut signé le 14 juin 1985 à bord du bateau MS "Princesse Marie-Astrid" par l'Allemagne, la France et les trois pays du Benelux; il fut complété par un accord complémentaire cinq ans plus tard. Il fallut pourtant attendre encore cinq années de plus avant que les traités n'entrent enfin en vigueur.
En pratique, un touriste pouvait désormais se rendre du Luxembourg aux îles Canaries, par exemple, sans devoir présenter sa carte d'identité. Depuis, tous les États membres de l'Union européenne ont adhéré à l'accord, sauf l'Irlande et le Royaume-Uni. Même les pays nordiques, y compris l'Islande, bénéficient de cette entière liberté de déplacement. En compensation, les contrôles ont été renforcés aux frontières extérieures de l'Union européenne et dans les aéroports.
L'euro, monnaie unique
Dès avant la création du Marché unique, il était clair, aux yeux de bon nombre d'observateurs, que celui-ci ne pourrait produire tous ses effets qu'avec une monnaie unique, à l'instar du dollar américain. Au début des années soixante-dix déjà, un groupe conduit par M. Pierre Werner, ministre d'État luxembourgeois, avait présenté un plan qui toutefois n'avait pas pu être appliqué en raison de la situation économique mondiale, de deux crises pétrolières notamment.
Mais l'idée fut relancée vingt ans plus tard, à l'initiative de l'infatigable président de la Commission européenne, Jacques Delors. Les chefs d'État ou de gouvernement chargèrent celui-ci d'élaborer un nouveau plan, qui se révéla étonnamment similaire au plan Werner. Le traité de Maastricht, entré en vigueur en 1993, marqua l'aboutissement de ces efforts. L'essentiel de son contenu était l'introduction d'une monnaie unique au plus tard à partir de 1999. Contrairement aux attentes, tous les obstacles purent être surmontés, et le 1er janvier 2002 l'euro est arrivé dans les porte-monnaie des citoyens de douze États membres. Seuls le Royaume-Uni, la Suède et le Danemark restent encore à l'écart.
Le traité d'Amsterdam, conclu en juin 1997 par les chefs d'État ou de gouvernement, a permis de communautariser, en partie du moins, la coopération dans les domaines des affaires intérieures et de la justice. L'accord de Schengen devint partie intégrante des traités et, en sa qualité de Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, Javier Solana personnifia cette politique.
Au Conseil de ministres, qui représente les différents États, les décisions sont adoptées de plus en plus souvent à la majorité qualifiée. Pour ce qui est de la plupart des actes communautaires, le Parlement européen et le Conseil des ministres codécident désormais sur un pied d'égalité. Par ailleurs, lors du sommet spécial tenu à Luxembourg en novembre 1999, les États membres se sont engagés à harmoniser leurs politiques de l'emploi.
Effet magnétique sur les pays candidats
Les citoyens de l'Union européenne profitent de celle-ci et en tirent des bénéfices, comme en témoigne l'effet qu'elle produit sur les pays tiers. Le nombre des membres est passé de six à quinze à la suite des élargissements de 1973 (Royaume-Uni, Irlande, Danemark), de 1981 (Grèce), de 1986 (Espagne et Portugal) et de 1995 (Autriche, Finlande, Suède). Au lendemain de la chute du mur de Berlin, dix autres États d'Europe centrale et orientale, ainsi que Chypre, Malte et la Turquie sont venus frapper aux portes de la Communauté.
Une stratégie d'adhésion a été adoptée le 13 décembre 1997 lors du sommet de Luxembourg. Elle a été complétée ultérieurement à Helsinki. Des négociations sont en cours avec la Bulgarie, Chypre, la Tchéquie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie et la Slovénie. Il est plus que probable que l'Union européenne accueillera dix nouveaux États membres dès 2004, avant les prochaines élections européennes. La Bulgarie et la Roumanie devront patienter un peu plus longtemps, de même que la Turquie, avec laquelle les négociations n'ont pas encore été engagées, étant donné qu'elle ne satisfait pas encore aux critères de Copenhague relatifs à l'État de droit et au respect des droits de l'homme.
On s'en remet à la Convention
En décembre 2000, les chefs d'État ou de gouvernement avaient tenté, à Nice, de réformer l'Union européenne dans la perspective du prochain élargissement. Ils n'y sont parvenus qu'à moitié. Le Luxembourg a en tout cas reçu la garantie qu'il pourra encore se faire entendre dans le concert communautaire, plus particulièrement à la Commission et au Parlement ainsi que, grâce au vote pondéré, au Conseil de ministres.
La prochaine conférence sur la réforme des institutions est prévue pour 2004. Mais elle sera précédée d'une Convention chargée de préparer la révision du traité. Cent cinq membres des parlements nationaux, du Parlement européen, des gouvernements, de la Commission européenne ainsi que des représentants des pays candidats à l'entrée dans l'Union - ces derniers sans droit de vote - seront chargés d'élaborer une constitution européenne ou du moins un traité constitutionnel européen. Ils auront à définir clairement la répartition des compétences entre les différents États membres et l'Union et à simplifier les mécanismes décisionnels.
Les chefs d'État ou de gouvernement ont préparé toute une série de questions à débattre à la Convention de Laeken. Premièrement, comment la légitimité démocratique et la transparence des organes actuels, c'est-à-dire de la Commission, du Conseil, de la Cour de justice et de la Cour des comptes peuvent-elles être renforcées? Deuxièmement, quels seront les rôles des parlements nationaux? Troisièmement, comment améliorer les délibérations et les travaux des organes dans une Union élargie?
Présidée par M. Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, la Convention se veut à l'écoute du citoyen. Mais que veut le citoyen? Un sondage Eurobaromètre de la Commission européenne apporte des éclaircissements sur ce point. En ce qui concerne l'Union, il souhaite, en tout état de cause, un renforcement de son rôle dans la coopération judiciaire et policière, la lutte contre la criminalité transfrontalière, l'endiguement de l'immigration et un accroissement de ses compétences pour l'accueil des réfugiés. Le besoin d'une approche communautaire apparaît également dans le domaine de la politique de l'environnement et de la sécurité des produits alimentaires. Il n'y a aucun doute non plus sur la nécessité d'une amélioration de la coopération dans le domaine de la politique étrangère et de la sécurité ainsi que dans celui de la défense commune. Sur d'autres points, les interventions de l'Union européenne devraient se limiter à des mesures d'accompagnement. Les différentes nations, pour leur part, devraient rester partie intégrante de l'Europe.
L'Europe a besoin de la méthode communautaire
La Convention surtout et, après elle, les gouvernements vont devoir s'interroger sur la nécessité d'un renforcement ou, au contraire, d'un assouplissement de la méthode communautaire ou méthode Monnet. Le principe de cette méthode est une interaction équilibrée entre la Commission, le Parlement et le Conseil; la Cour de justice jouant le rôle d'arbitre et la Cour des Comptes celui de contrôleur impitoyable. La Commission a le droit exclusif de présenter des initiatives législatives et est une bonne garante des intérêts des petits États membres. C'est à cette méthode que l'Europe doit les progrès réalisés.
Cette méthode s'oppose diamétralement à la méthode dite de la coopération intergouvernementale. Cette dernière prévaut dans ce qu'on appelle les deuxième et troisième piliers du traité de Maastricht, couvrant la politique étrangère et de sécurité commune et la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. L'Europe des libertés, de la sécurité et du droit a besoin de la méthode communautaire. La coopération intergouvernementale en effet est trop lente. Les résolutions des gouvernements prennent généralement la forme de conventions intergouvernementales que tous les parlements nationaux doivent ratifier par une procédure longue et compliquée. Or, les problèmes urgents, tels que la criminalité organisée, le terrorisme international, le blanchiment d'argent, le trafic d'êtres humains et de drogues exigent des réponses rapides.
L'intégration européenne, qui est un processus sui generis, ne peut malheureusement s'inspirer d'aucun exemple historique. Cette situation explique les nombreuses difficultés rencontrées au cours de sa réalisation. On cite souvent en exemple différents États fédéraux tels que les États-Unis d'Amérique, l'Allemagne ou la Suisse. Mais il ne faut pas oublier que ces derniers se sont constitués à la suite de guerres.
L'Europe à Luxembourg
Le siège des institutions, une question aussi ancienne que la Communauté
La nuit du 24 au 25 juillet 1952 fut une nuit historique. Au terme de 18 heures de pourparlers, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech, propose que la Haute Autorité de la CECA commence ses travaux à Luxembourg, suggestion finalement adoptée. Son premier président, Jean Monnet, n'était guère enchanté. Lui, qui résidait au début à l'hôtel "Grand Chef" de Mondorf, nourrissait plutôt l'idée d'un district fédéral qui échapperait à la souveraineté nationale et qu'il aurait préféré établir à Fontainebleau, près de Paris.
Luxembourg, une ville européenne
La Haute Autorité de la CECA demeura à Luxembourg, jusqu'au milieu des années 60, jusqu'à la fusion des organes exécutifs de la CECA, de la CEE et de l'Euratom, dont émergea la Commission européenne.
À plusieurs reprises, la "question du siège" donna lieu à de vives discussions politiques. Aujourd'hui, la Commission et le Conseil de ministres ont leur siège à Bruxelles, et Strasbourg a été confirmé comme siège du Parlement européen, tandis que les institutions européennes suivantes sont établies à Luxembourg:
le secrétariat général du Parlement européen,
des services de la Commission, notamment l'Office statistique Eurostat, des unités du Service de traduction , de l'administration et des unités de différentes Directions générales,
la Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance,
la Cour des comptes des Communautés européennes,
la Banque européenne d'investissement et le Fonds européen d'investissement,
l'Office des publications officielles, qui est l'éditeur officiel de l'Union.
En avril, juin et octobre, le Conseil de ministres tient ses sessions à Luxembourg.
La ville de Luxembourg compte 7 500 fonctionnaires de l'Union européenne, ce qui, mathématiquement, représente un habitant de la capitale sur 10. Suite à l'élargissement de l'Union européenne, ce chiffre, qui ne tient pas compte des nombreux prestataires de services établis autour des institutions installées à Luxembourg, devrait encore augmenter fortement.
Le Luxembourg en Europe
La politique des alliances, une tradition
L'évolution rapide qui a permis à un pays agricole comme le Grand-Duché de Luxembourg de devenir une société de services par excellence n'aurait pas été possible sans son intégration dans la CECA, la CEE et l'UE. En raison de sa situation géopolitique, ce pays situé au cœur de l'Europe et coincé entre deux grandes puissances comme la France et l'Allemagne, n'avait, en fait, d'autre choix que de contracter des alliances au cours de sa brève histoire en tant qu'État national.
Pris entre les deux ennemis jurés qu'étaient la France et l'Allemagne, le Luxembourg a été des siècles durant une "quantité négligeable" et une victime de l'histoire. À la suite de plusieurs traités de paix, le pays a dû céder des parties importantes de son territoire à la France, à la Belgique et à l'Allemagne. Redevenu souverain, il tira les conséquences pour mener une politique d'alliances en fonction des grandes tendances géopolitiques du moment en Europe: le Luxembourg a été membre du Zollverein, il a adhéré à l'Union économique et monétaire belgo-luxembourgeoise, fait partie du Benelux et, depuis peu, coopère dans le cadre de l'espace Saar-Lor-Lux.
Durement éprouvé par les deux guerres mondiales, le Luxembourg approuva sans réserve la déclaration de Robert Schuman jetant les fondements de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. À cette époque, le Luxembourg produisait plus d'acier que la Belgique et l'Italie. L'industrie métallurgique, qui occupait environ 30 000 salariés et représentait quelque 15 % du produit national brut, était un énorme facteur économique. Elle était obligée, plus que les autres secteurs, de se tourner vers l'exportation. Le projet de suppression des droits de douane et les perspectives d'augmentation des recettes générées par les exportations permirent aux responsables luxembourgeois de rejoindre facilement le projet franco-allemand.
Le transfert de droits souverains à une autorité supranationale était un acte politique volontaire qui, logiquement, fut suivi de l'approbation de tous les traités ultérieurs.
Avec le recul, il apparaît paradoxalement que globalement le Luxembourg a renforcé sa souveraineté. Pendant des siècles le pays ne fut que le jouet des autres nations, perpétuelle victime de dissensions et terre de passage des armées étrangères. Il est désormais un membre à part entière de l'Union européenne, même si, bien sûr, il n'a pas le même poids que d'autres membres dans le processus décisionnel commun. La preuve la plus récente en est l'euro, qui lui a finalement apporté une nouvelle autonomie.
Pleine participation au processus d'intégration
Le Grand-Duché de Luxembourg étant représenté dans toutes les institutions de l'Union européenne, il participe pleinement au processus d'intégration. Le pays envoie six députés à Strasbourg et, comme les Pays-Bas, la Belgique, la Suède et l'Autriche, il compte un membre dans la Commission (actuellement c'est Viviane Reding). Le Grand-Duché de Luxembourg conservera son commissaire même après l'entrée en vigueur du traité de Nice et même si les grands États membres et les moyens n'en envoient plus qu'un à Bruxelles.
Au Conseil de ministres, qui est la représentation des différents États membres et qui continue de jouer un rôle majeur dans la fonction législative, le Luxembourg a deux voix et peut invoquer un vote unanime dans certains cas. Actuellement, le Luxembourg compte deux juges (Romain Schintgen et Marc Jaeger) et un avocat général (Jean Mischo) à la Cour de justice ainsi qu'un membre à la Cour des comptes (François Colling). Par ailleurs, le Luxembourg est représenté par six membres au Comité économique et social et au Comité des régions.
Bénéficiaire de programmes de l'UE
Comme tous les autres États membres, le Luxembourg profite des nombreux fonds et programmes communautaires. Vu le niveau économique du pays, les subventions accordées par les fonds sont inférieures à celles dont bénéficient d'autres pays membres. C'est surtout le nord du pays, une région essentiellement agricole, qui bénéficie du soutien communautaire, au même titre que la région de l'industrie sidérurgique, en pleine restructuration dans le sud.
En tant qu'État membre, le Luxembourg a également accès au Fonds social européen, aux programmes dans le domaine de la jeunesse, de la formation, de l'éducation et de la culture ainsi qu'à tous les domaines de la recherche. Pour la période 2000?2006, par exemple, le Fonds social prévoit une somme de 39 millions d'euros, le Fonds de développement régional une somme de 41 millions d'euros pour le Luxembourg. Si l'on fait abstraction des avantages que le Luxembourg tire de la présence des institutions européennes qui y ont leur siège, il est logiquement un contributeur net sur le plan budgétaire.
Des frontières ouvertes
Plus important encore, la suppression des frontières nationales et la création du marché intérieur commun ont permis au Luxembourg d'entrevoir de nouvelles possibilités. À l'instar de l'industrie sidérurgique, toutes les entreprises et tous les prestataires de services ont tiré profit de l'ouverture des frontières, malgré le renforcement de la pression concurrentielle. Aujourd'hui, les échanges avec les autres États membres représentent environ les neuf dixièmes du commerce extérieur dans son ensemble. L'élargissement de l'Union européenne va offrir de nouveaux débouchés.
C'est également l'ouverture des frontières qui a permis au Luxembourg d'embaucher la main-d'œuvre frontalière nécessaire pour assurer la poursuite de la croissance économique à un niveau élevé.
L'Europe profite du Luxembourg
Comment l'Union européenne, forte de plus de 350 millions d'habitants, peut-elle profiter d'un État membre qui n'en compte que 450 000? En fait, le Luxembourg peut être fier de ses initiatives en faveur de la construction de l'Union européenne.
Historiquement, l'introduction de l'euro, le 1er janvier 2002, remonte au plan Werner. En 1991, le Traité de Maastricht, prévoyant la création de l'Union monétaire, a été conclus sous la présidence luxembourgeoise. Plus tard, c'est Jean-Claude Juncker, devenu entre-temps chef de gouvernement, qui, ayant lui-même participé directement aux négociations du Traité de Maastricht, a servi de médiateur entre Paris et Bonn pour faire accepter le pacte de stabilité et de croissance en vue de l'Union monétaire, sans lequel l'Allemagne refusait de se séparer de son deutschemark.
Le plus petit des membres de l'Union européenne compte d'ores et déjà deux présidents de la Commission: Gaston Thorn et Jacques Santer, sous la présidence duquel furent prises les décisions capitales en vue de l'introduction de l'euro. M. Santer était également président du Conseil lorsque furent adoptés, en décembre 1985, la première réforme des traités communautaires et l'Acte unique européen assorti du programme de mise en place du marché unique. Des responsables politiques luxembourgeois avaient présidé la conférence intergouvernementale préalable.
Il ne faut pas oublier non plus les ministres des Affaires étrangères et autres ministres qui, grâce à leur formation multiculturelle et leur connaissance, en particulier, des politiques française et allemande et de leurs motifs, ont offert, plus d'une fois, leurs services de médiateurs, des années durant, lorsque les négociations étaient au point mort. Le fait que les intérêts du Luxembourg étaient moins cruciaux que ceux des grands États membres leur facilitait certainement la tâche.
Les deux tiers des députés luxembourgeois au Parlement européen ont déjà assumé un mandat de ministre et sont des habitués de la politique. Quel autre pays peut en dire autant?
Des Européens convaincus
Quelle importance la population luxembourgeoise attache-t-elle à ce que son pays soit membre de l'Union européenne? À la lecture des sondages Eurobaromètre de la Commission, on constate que les Luxembourgeois et les Italiens se rangent constamment parmi les Européens les plus convaincus. Près de 70%, contre 40% seulement en moyenne européenne, se sentent liés à l'Union européenne. Environ 80% sont favorables à l'Union européenne.
Les Luxembourgeois considèrent comme tout à fait normal que leur pays soit membre de l'Union européenne, qui fait tout simplement partie de la vie quotidienne. S'il est vrai que quelques habitants craignent une perte de leur identité en raison de l'européanisation et du pourcentage élevé d'étrangers, nul ne réclame pour autant une renationalisation du pays. L'empêcher, tel est d'ailleurs le mot d'ordre des hommes politiques luxembourgeois de toute obédience. À leurs yeux, l'Europe est synonyme de politique de paix et ils ne sauraient envisager l'avenir sans l'Europe. "Nous sommes condamnés à être des Européens", avait avoué Jacques Santer, il y a plusieurs années déjà.
L'Europe vous concerne aussi
Si vous souhaitez obtenir un complément d'informations sur l'Union européenne, n'hésitez pas à contacter les organismes suivants:
Représentation de la Commission européenne
Bâtiment Jean Monnet
Rue Alcide De Gasperi
L-2920 Luxembourg
Tél.: 4301 - 32925
Fax: 4301 - 34433
e-mail: BURLUX@cec.eu.int
Internet: http://europa.eu.int/luxembourg
Bureau d'information du Parlement européen
Bâtiment Robert Schuman
Place de l'Europe
L-2929 LUXEMBOURG
Tél. : 4300-22597
Fax : 4300-22457
e-mail: epluxembourg@europarl.eu.int
Robert Schuman, un Luxembourgeois de naissance
Robert Schuman naquit en 1886 dans le faubourg luxembourgeois de Clausen. Il obtint son baccalauréat en 1886 à l'Athénée de Luxembourg. Ce n'est pas un hasard si sa maison natale abrite aujourd'hui le "Centre d'études et de recherches européennes Robert Schuman". La personnalité de M. Schuman était marquée par son origine. Fils d'un douanier lorrain de nationalité allemande et d'une Luxembourgeoise, sa langue maternelle était le luxembourgeois. Sans nul doute, la combinaison de ces influences luxembourgeoise, allemande et française l'incita à lancer un plan qui aboutirait à la création de la première Communauté européenne. Comme d'autres pères fondateurs de l'Europe, il était un frontalier qui, ayant vécu deux guerres dévastatrices pour la moitié de l'Europe, était fermement convaincu qu'il ne devrait plus jamais y avoir de conflit entre la France et l'Allemagne. La région frontalière ne devait jamais plus voir le passage des armées.
"Adressez-vous au chef de cabinet"
Un jour, Robert Schuman voulut rendre visite à Jean Monnet. La tête penchée en avant, il s'adressa dans sa langue maternelle, le luxembourgeois, à l'huissier qui pensa bien faire en lui donnant ce conseil: "Si vous cherchez un emploi, vous feriez mieux de vous adresser directement à Charles Reichling, le chef de cabinet du membre luxembourgeois, Albert Wehrer, c'est au rez-de-chaussée, à droite, dernière porte de droite. C'est lui qui est responsable des recrutements".
D'ailleurs, de nombreux jeunes Luxembourgeois qui se présentaient pour un emploi venaient directement de la caserne, en uniforme.
Pour une durée de 50 ans
Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier a été conclu pour une durée de 50 ans. Officiellement, il a expiré le 23 juillet 2002. Après cette date, le secteur du charbon et de l'acier sera régi par le traité instituant la Communauté européenne. Les avoirs de la CECA, soit environ 1,6 milliards d'euros, seront transférés à la Commission européenne qui se chargera de leur gestion. Les recettes du fonds, qui génère quelque 45 millions d'euros par an, seront affectées au financement de projets de recherche, plus précisément de projets tendant à favoriser la compétitivité, la croissance et l'emploi dans les industries du charbon et de l'acier.
Des institutions dotées de pouvoirs propres
Au fil des années, l'Union européenne s'est dotée d'une structure institutionnelle propre comprenant le Parlement, le Conseil de ministres, la Commission, la Cour de justice et la Cour des comptes. Chacune de ces institutions est dotée de pouvoirs propres.
Le Parlement européen est l'organe représentatif des citoyens, qui en élisent les membres au suffrage universel direct tous les cinq ans. Le Parlement européen compte 626 députés, dont six Luxembourgeois. Il participe à la fonction législative, adopte le budget et contrôle la Commission en sa qualité d'organe exécutif de l'Union.
Le Conseil européen réunit plusieurs fois par an les chefs d'État ou de gouvernement, qui définissent les orientations générales. Le Conseil de ministres représente les gouvernements des États membres. Le Conseil et le Parlement européen se partagent le pouvoir législatif et le pouvoir budgétaire. Le Conseil est la principale instance dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune et celui de la coopération en matière de justice et d'affaires intérieures. Suivant les domaines concernés, le Conseil de ministres adopte des décisions à l'unanimité, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple. La présidence est exercée par les États membres, à tour de rôle, tous les six mois.
La Commission européenne est un organe indépendant qui représente les intérêts européens communs. Elle est le moteur du processus législatif. Elle met les politiques communes en œuvre, assure l'exécution du budget, gère les programmes communautaires, représente l'Union européenne dans des négociations internationales et veille à l'application correcte des traités. Elle est responsable devant le Parlement européen.
La Cour de justice des Communautés européennes et le Tribunal de première instance veillent à l'application uniforme du droit communautaire. Ces juridictions sont compétentes pour connaître des litiges entre les États membres, entre l'Union et les États membres ainsi qu'entre l'Union et les particuliers. Les juridictions nationales peuvent demander à la Cour de justice de se prononcer sur l'interprétation du droit communautaire.
La Cour des comptes européenne vérifie la légalité et la régularité des recettes et des dépenses de l'Union et s'assure de la bonne gestion financière du budget européen.
Le Comité économique et social ainsi que le Comité des régions ont un rôle consultatif.
La Banque européenne d'investissement finance des projets d'investissement à long terme pour contribuer à un développement équilibré au sein de l'Union européenne ainsi que dans des pays tiers.
Quel est le prix d'une heure de paix?
"Au fait, quel est le prix d'une heure de paix?" Telle est la question formulée un jour par le chef du gouvernement luxembourgeois, Jean-Claude Juncker, devant le Parlement européen. Il est difficile d'y répondre en chiffres. Que faudrait-il facturer, la participation des États membres, c'est-à-dire de leurs citoyens, au budget communautaire? Par contre, il est beaucoup plus facile de chiffrer le prix d'une heure de guerre. Les Américains ont fait le calcul à la suite de leur intervention au Kosovo. Ils ont ainsi établi que le coût d'une guerre de plusieurs semaines est supérieur au montant total du budget communautaire annuel, qui se chiffre à environ 100 milliards d'euros. Sans faire entrer les autres avantages en ligne de compte, n'est-ce pas déjà là une preuve éclatante du fait que l'Union européenne, qui représente le plus grand projet de paix dans l'histoire de l'Europe, vaut bien davantage d'efforts encore? Des efforts incluant son élargissement qui, finalement, est aussi une garantie de paix.
Prix Charlemagne attribué au peuple luxembourgeois
Le Grand-Duché de Luxembourg est le seul des six États fondateurs qui ait renoncé à la langue maternelle des Luxembourgeois dans les sessions du Parlement européen, de la Commission et du Conseil de ministres. C'est le premier pays à avoir pourvu ses plaques d'immatriculation nationales de douze étoiles dorées sur fond bleu. Enfin, c'est au peuple luxembourgeois que, pour la récompenser de son attitude pro-européenne, fut décerné, en 1986, à Aix-la-Chapelle, le prix Charlemagne, qui jouit d'un grand prestige dans le monde entier.
(Représentation de la Commission européenne et Bureau d'information du Parlement européen au Luxembourg)
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