Historique des CIG

1re CIG

Le Conseil européen de Milan des 28 et 29 juin 1985 a convoqué la première CIG qui a démarré le 9 septembre 1985 sous la présidence italienne et s'est achevée à Bruxelles le 28 février 1986 par l'adoption de l'Acte unique européen.

2e et 3e CIG

Les 28 et 29 octobre 1990, un Conseil européen extraordinaire s'est réuni à Rome. Son objectif prioritaire était d'écourter les délais de convocation des deux CIG (deuxième et troisième) sur l'Union politique et sur l'Union monétaire.

Les deux CIG furent ouvertes le 15 décembre 1990, à l'occasion du Conseil européen de Rome.

Le texte élaboré par les deux Conférences fut approuvé et officiellement adopté par les Etats membres le 15 décembre 1991, en marge du Conseil européen de Maastricht. Le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, est entré en vigueur le premier janvier 1993.

4e CIG

La quatrième CIG de l'histoire du processus d'intégration européenne se clôture le 17 juin 1997, en marge du Conseil européen d'Amsterdam, par l'adoption du Traité d'Amsterdam.

Le Traité d'Amsterdam introduit des modifications et des intégrations essentielles en vue du prochain élargissement.

5e CIG

La cinquième CIG est convoquée par le Conseil européen d'Helsinki des 10 et 11 décembre 1999. La CIG s'ouvre le 14 février 2000 et se conclut à Nice à l'aube du 11 décembre de la même année par l'accord politique sur le Traité qui sera signé dans cette même ville française en février 2001.

Le Traité de Nice, entré en vigueur en février 2003, introduit, en vue de l'élargissement imminent, quelques innovations importantes concernant la composition de la Commission, les sièges du Parlement européen, la nouvelle pondération des voix au sein du Conseil, l'extension des votes à la majorité qualifiée.

Les institutions sont réformées pour leur permettre de fonctionner dans une Union composée de 25 Etats membres, voire plus.

6e CIG

La conférence de Rome (4 octobre 2003)