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La CIG, qu'est-ce que c'est?
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La Conférence intergouvernementale (CIG) a été officiellement lancée à Rome, le 4 octobre 2003, à l’occasion d’une réunion des chefs d’État et de gouvernement. Elle avait pour objectif de mettre au point le texte final de la future Constitution européenne, destinée à modifier et à remplacer le contenu des traités existants.
Les États adhérents participaient pleinement et sur pied d’égalité avec les États membres; la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie prenaient également part aux réunions de la CIG en tant qu'observateurs. La Commission européenne était également représentée. Le Parlement européen disposait de deux observateurs aux réunions de niveau ministériel.
La CIG a basé ses travaux sur le projet de Constitution élaboré par la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe (28 février 2002 - juillet 2003) qui avait permis, pour la première fois, d’impliquer les représentants de la société civile à une procédure de révision des traités.
Lors du Conseil européen des 17 et 18 juin 2004, les chefs d'État et de gouvernement des 25 Etats membres de l'Union européenne élargie ont réussi à dégager un accord sur le texte de la Constitution européenne, dont la mise au point a été réalisée au sein de la CIG. Le 29 octobre 2004, les chefs d'État et de gouvernement ont signé le traité constitutionnel.
Le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker s'est félicité de ce "saut qualitatif qui mérite la désignation d'historique". "La Constitution est bonne pour l'Europe et bonne pour le Luxembourg car elle rendra l'Europe plus efficace, plus démocratique et transparente", a-t-il noté.
Avant d’entrer en vigueur au niveau européen, le traité établissant une Constitution pour l’Europe devra être ratifié par chacun des 25 États membres signataires selon les règles constitutionnelles nationales, soit par voie parlementaire soit par référendum. Au Luxembourg, le gouvernement a décidé de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum national.
La CIG, qu’est-ce que c’est ?
Le concept de la CIG désigne une négociation entre les gouvernements des États membres de l’Union européenne dont les résultats permettent de modifier les traités. La révision des traités, sur lesquels est fondée l’Union européenne, nécessite, en effet, l’accord des gouvernements de tous les États membres.
Une CIG est convoquée par le président du Conseil de l’Union européenne, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen, de la Commission, et s’il y a lieu de la Banque centrale européenne.
Les consultations d’une CIG se déroulent au niveau des ministres des Affaires étrangères qui se rencontrent régulièrement. Ils détiennent la responsabilité politique entière. En plus, les ministres des Affaires étrangères sont tenus à informer les chefs d’États et de gouvernements des progrès de ces conférences. Les chefs d’États et de gouvernements sont convoqués afin de discuter les points délicats, sur lesquels les ministres des Affaires étrangères n’ont pas pu trouver un accord commun.
Tous les changements des traités existants doivent être votés à l’unanimité et être ratifiés par les États membres.
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