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Suite à l'accord obtenu dans le cadre de la Conférence intergouvernementale sur le texte de la future Constitution européenne, les chefs d'État et de gouvernement ont pu signer le traité établissant une Constitution pour l'Europe le 29 octobre 2004 à Rome.
 Toutefois, avant d’entrer en vigueur au niveau européen, le traité devra être ratifié par chacun des 25 États membres signataires selon les règles constitutionnelles nationales, soit par voie parlementaire soit par référendum.
Au Luxembourg, le gouvernement avait décidé de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum national.
Le 10 juillet 2005, les Luxembourgeois se sont prononcés majoritairement en faveur de la Constitution pour l'Europe, avec 56,52% des voix en faveur et 43,48% des voix contre. Le Luxembourg a ainsi été le 13e pays à approuver la Constitution pour l'Europe.
Référendum sur la Constitution pour l'Europe: l'enjeu
Ce jour-là, tout(e) Luxembourgeois(e) inscrit(e) sur les listes électorales a été amené(e) à se prononcer sur la Constitution pour l’Europe, en répondant par "Oui", "Jo", "Ja" ou par "Non", "Nee", "Nein" à la question suivante, posée en 3 langues:
"Êtes-vous en faveur du Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004 ?"
"Sidd Dir fir den Traité iwwert eng Konstitutioun fir Europa, ënnerschriwwen zu Roum, den 29. Oktober 2004?"
"Sind Sie für den Vertrag über eine Verfassung für Europa, unterzeichnet in Rom, am 29. Oktober 2004?" |
Conformément aux principes régissant les scrutins de nature électorale au Luxembourg, la participation au vote a été obligatoire et ouverte aux électeurs inscrits sur les listes électorales établies pour les élections législatives. (Instruction aux électeurs pour le 10 juillet 2005)
Au Luxembourg, la décision de soumettre la Constitution européenne à une ratification par référendum national avait été prise le 27 juin 2003, lors d’une réunion du Conseil de gouvernement. Le 10 novembre 2004, la date du référendum a été fixée au 10 juillet 2005.
Le 28 janvier 2005, la Chambre des députés a voté la loi-cadre qui fixe les modalités à respecter pour l’organisation de tout référendum au niveau national au Luxembourg. Intitulée "Loi du 4 février 2005 relative au référendum au niveau national", elle est publiée au Mémorial le 3 mars 2005.
Le 12 avril 2005, la Chambre des députés a adopté la loi spéciale sur l'organisation d'un référendum national (Loi du 14 avril portant organisation d’un référendum national sur le Traité établissant une Constitution pour l’Europe, signé à Rome, le 29 octobre 2004) qui énonce notamment la question qui sera posée le jour du référendum.
Au Luxembourg, le référendum est un référendum consultatif. Le 28 juin 2005, la Chambre des députés a procédé à un premier vote sur la Constitution pour l’Europe elle-même. Conformément aux dispositions constitutionnelles luxembourgeoises, le second vote du projet de loi a lieu au moins trois mois après le premier vote. Lors du second vote constitutionnel, qui eut lieu le 25 octobre 2005, la Chambre des députés a respecté la volonté des électeurs exprimée lors du référendum du 10 juillet.
Campagne d’information et de sensibilisation
Afin de sensibiliser et d'informer au mieux les citoyens sur le contenu de la Constitution pour l’Europe et sur ses enjeux, le gouvernement a organisé une campagne d’information et de sensibilisation que les ministres Asselborn et Schmit ont présenté le 3 mars 2005 lors d’une conférence de presse sur les préparatifs du référendum.
Cette campagne d'information et de sensibilisation s'est fondée sur divers supports d'information, tels que la documentation, l'Internet, l'affichage public, des spots radio et TV ainsi que des annonces dans la presse écrite. "Nous voulons expliquer au public le texte de la Constitution européenne, l'importance de ce traité pour notre pays, et ses enjeux", a souligné Jean Asselborn.
La première étape de cette campagne était la distribution à tous les ménages, fin mars, d'un dépliant sur le référendum - une première initiative pour familiariser les citoyens avec les enjeux du référendum sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Une seconde brochure tous ménages a suivi au mois de mai. Un site Internet spécialisé sur le thème de la Constitution pour l'Europe, existant en langue française et allemande avec de nombreux passages en luxembourgeois, a été mis en ligne début mai: www.verfassung-fir-europa.lu.
Comprendre la Constitution pour l'Europe
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Texte de la Constitution européenne:
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Toute l'actualité autour du référendum
Interviews
- Nicolas Schmit, 352, 14-07-2005, sujet: référendum du 10 juillet
- Jean Asselborn, CNBC, 11-07-2005, sujet: résultat du référendum luxembourgeois
- Jean-Claude Juncker, Tageblatt, 08-07-2005, sujet: référendum du 10 juillet
- Jean-Claude Juncker, Télécran, 06-07-2005, sujet: référendum du 10 juillet
- Jean-Claude Juncker, RTL Radio, Radio 100,7, 25-06-2005, sujet: Transcription du face-à-face entre Jean-Claude Juncker et André Hoffmann, défenseur du "non"
- Jean-Claude Juncker, Revue, 15-06-2005, sujet: référendum sur la Constitution européenne
- Jeannot Krecké, RTL Background, 11-06-2005, sujet: référendum luxembourgeois
- Jean Asselborn, 100,7, 02-06-2005, sujet: résultat du référendum néerlandais
- Jean Asselborn, CNN live, 02-06-2005, sujet: résultat des référendums néerlandais et français
- Jean-Claude Juncker, DNR, 02-06-2005, sujet: résultat du référendum néerlandais
- Jean-Claude Juncker, RTL-Télé, 02-06-2005, sujet: résultat du référendum néerlandais et le processus de ratification
- Interviews des membres du gouvernement au sujet des résultats du référendum français, du 29-05 au 31-05-2005
- Jean-Claude Juncker, d'Wort, 28-05-2005, Neuverhandlung des Vertrags ist unmöglich
- Jean-Claude Juncker, RTL France, 23-05-2005, sujet: référendum français
- Jean-Claude Juncker, Journal du dimanche, 27-03-2005, sujet: référendum français
- Jean-Claude Juncker, RTL-Radio et RTL-Télé Lëtzebuerg, 26-12-2005, passage sur le référendum au Luxembourg
- Jean-Claude Juncker, 100,7, 25-12-2005, passage sur le référendum au Luxembourg
- Jean-Claude Juncker, Eldoradio, du 20 au 26-12-2005, passage sur le référendum au Luxembourg
- Jean Asselborn, 100,7, 10-11-2004
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