Dans ce contexte, la Convention européenne a élaboré un
premier projet de Constitution européenne qui a été remis le 20 juin 2003 aux chefs d’État et de gouvernement lors du
Conseil européen de Thessalonique. Après 16 mois de travail, elle a achevé définitivement ses travaux, le 10 juillet 2003, par une cérémonie au cours de laquelle tous les conventionnels ont apposé leur signature sur le texte.
Le 18 juillet 2003, le président de la Convention européenne, Valéry Giscard d'Estaing, a présenté officiellement à Rome le projet complet de Constitution européenne au président en exercice du Conseil européen, Silvio Berlusconi. Ce projet a servi comme document de base pour la Conférence intergouvernementale (CIG), à laquelle il incomba de décider de la version finale de la future Constitution de l’Union élargie.
La Conférence intergouvernementale (CIG) a été lancée officiellement le 4 octobre 2003 à Rome lors du sommet extraordinaire des chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne.
Composition et organisation de la Convention
Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République française, a assuré la présidence de la Convention. Il était assisté de deux vice-présidents, l'Italien Giuliano Amato et le Belge Jean-Luc Dehaene.
La Convention se composait de 15 représentants des chefs de gouvernement ou chefs d'État, de 30 membres des Parlements nationaux, de 16 membres du Parlement européen et deux représentants de la Commission européenne. Les États candidats à l'adhésion furent aussi présents à la Convention et ont pu participer aux travaux, sans toutefois pouvoir empêcher tout consensus entre les États membres de l'Union.
Les organisations de la société civile ont également eu la possibilité d'apporter leur contribution aux débats.
La Convention était structurée en 6 groupes de travail qui ont approfondi des thèmes particuliers:
Les représentants luxembourgeois
L'ancien président de la Commission européenne et ancien Premier ministre Jacques Santer était le représentant personnel du Premier ministre luxembourgeois à la Convention (relevé des interventions de Jacques Santer).
Nicolas Schmit, ancien représentant permanent du Luxembourg auprès de l'Union européenne, a été désigné suppléant de Jacques Santer.
Les députés Paul Helminger et Ben Fayot ont représenté le pouvoir législatif luxembourgeois (suppléants: Gast Gibéryen et Renée Wagener).
La Convention avait pour but de faire des propositions concrètes concernant les objectifs politiques de l'Union européenne, le fonctionnement de ses institutions et la répartition des compétences entre l'Union européenne et les États membres.
