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Le traité établissant une Constitution pour l’Europe, préparé dans le cadre de la Conférence intergouvernementale (octobre 2003 - juin 2004) et destiné à remplacer le contenu des traités existants, est signé en octobre 2004 par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Union européenne.
L’entrée en vigueur du traité au niveau européen est soumise à sa ratification par les 25 États membres signataires. Au Luxembourg, le gouvernement soumet la Constitution européenne à une ratification par référendum national. Celui-ci a lieu le 10 juillet 2005 et 56,52% des Luxembourgeois se prononcent en faveur du traité.
En France et aux Pays-Bas, le traité constitutionnel est rejeté lors de référendums nationaux organisés en mai et juin 2005 dans ces deux pays.
Les problèmes rencontrés en 2005 au cours du processus de ratification du traité amènent l'Union à engager un processus de réflexion sur une future réforme. Le Conseil européen de juin 2005 décide d’instaurer dans tous les pays de l’UE une période de réflexion et de débat afin de sortir de l’impasse constitutionnelle. La Commission européenne complémente cette initiative en proposant le "plan D" destiné à favoriser la démocratie, le dialogue et le débat en Europe. La date du 1er novembre 2006 initialement retenue pour faire l’état du processus de ratification n’étant plus tenable, il est décidé de repousser cette date à la mi-2007.
Une année plus tard, en juin 2006, le Conseil européen procède à une appréciation d’ensemble des débats nationaux organisés dans le cadre de la période de réflexion et conclut qu’il y a lieu désormais d’axer les travaux sur l’obtention de résultats concrets et la mise en œuvre de projets. C’est l’Europe des résultats, des projets. Le Conseil décide en outre de poursuivre les efforts importants accomplis pour approfondir et élargir le dialogue avec les citoyens.
En juin 2007, les 27 chefs d’États et de gouvernement se mettent d’accord sur la poursuite du processus de réforme des traités européens. Ils adoptent un nouveau projet de traité et convoquent une Conférence intergouvernementale (CIG), à tenir sous Présidence portugaise au deuxième semestre 2007. Le nouveau projet de traité conserve la substance du traité établissant une Constitution pour l'Europe et intègre tous les éléments jugés essentiels par le Luxembourg.
La CIG, négociation entre les gouvernements des États membres de l’UE dont les résultats permettent de modifier les traités, est lancée le 23 juillet 2007 lors du Conseil "Affaires générales et Relations extérieures". Ses travaux débouchent sur un nouveau traité à ratifier par les États membres avant les élections au Parlement européen de juin 2009. Début octobre 2007, la CIG soumet un projet de traité.
Lors du sommet informel de Lisbonne les 18 et 19 octobre 2007, les chefs d'État et de gouvernement de l'UE se mettent d'accord sur le nouveau traité européen - désormais appelé traité réformateur ou traité de Lisbonne -, ce qui clôture la Conférence intergouvernementale.
Le traité de Lisbonne, compromis auquel sont parvenus les chefs d’État et de Gouvernement dans la capitale portugaise, a pour objectif de rendre l’Union européenne plus efficace, plus démocratique et plus transparente. Il s’agit de doter l’Union européenne d'institutions modernes et d’instruments efficaces grâce auxquelles elle pourra relever efficacement les défis d'aujourd'hui: la question de la sécurité énergétique, le défi du changement climatique, le rôle de l’Europe dans le monde, une politique commune de l’immigration et une Europe plus sociale.
Le traité de Lisbonne est signé le 13 décembre 2007 par les chefs d'État et de gouvernement. Avant d’entrer en vigueur, le traité de Lisbonne doit être ratifié par chaque État membre de l’Union européenne. La procédure de ratification varie d'un pays à l'autre, en fonction du système constitutionnel de chaque État membre et s’effectue, soit par voie référendaire, soit par voie parlementaire. Au Luxembourg, le Conseil de gouvernement approuve le 21 décembre 2007 le texte du projet de loi portant approbation du traité de Lisbonne. Le 29 mai 2008, la Chambre des députés ratifie le traité de Lisbonne.
Après ratification du traité de Lisbonne dans les 27 États membres, il entre en vigueur le 1er décembre 2009.
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