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Le 31 juillet 2004, le chef d'Etat luxembourgeois, S.A.R. le Grand-Duc, a procédé à l'assermentation des 15 membres du nouveau gouvernement de coalition issu des élections législatives du 13 juin 2004. Il s'agit d'un gouvernement de coalition entre le Parti chrétien-social (CSV) et le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP).
Ci-joint la chronologie de la formation du gouvernement 2004:
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Lors des élections législatives du 13 juin 2004, le CSV avait remporté 24 des 60 sièges à la Chambre des députés (36,11% des suffrages) et le LSAP en avait obtenu 14 (23,37%).
Au lendemain des élections législatives, le Premier ministre Jean-Claude Juncker est reçu au Palais grand-ducal par S.A.R. le Grand-Duc
Au lendemain de ces élections, le Premier ministre Jean-Claude Juncker avait présenté, d'après les usages constants, la démission du gouvernement au chef d'État.
Le 15 juin 2004, S.A.R. le Grand-Duc avait désigné Jean-Claude Juncker, Premier ministre, ministre d’État, comme formateur du nouveau gouvernement.
Le 25 juin, Jean-Claude Juncker informe le chef d'Etat des consultations qu'il a menées avec les différents partis en vue de la formation du nouveau gouvernement
Le 26 juin 2004, le Conseil national du Parti chrétien-social (CSV) avait chargé la direction du parti d'engager des négociations de coalition avec le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP).
Le 28 juin 2004, le Comité directeur du parti socialiste a donné, pour sa part, le feu vert à l'ouverture de ces négociations.
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La procédure de formation d’un gouvernement
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L’usage veut qu’au lendemain des élections législatives, le Premier ministre d’un gouvernement sortant présente sa démission au chef d’État.
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Le texte de la Constitution laisse au Grand-Duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et exercent avec lui le pouvoir exécutif. En pratique, le Grand-Duc est toutefois considérablement limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire.
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En fait, d’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre, soit après avoir désigné un informateur, soit directement un formateur.
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Le Premier ministre cherche alors ses collaborateurs en ayant soin de composer un gouvernement qui rencontrera l’adhésion de la majorité parlementaire, tout en tenant compte des desiderata des partenaires de la coalition.
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En effet, si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé.
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Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations parfois laborieuses, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels.
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Le Premier ministre soumet les résultats de ces négociations au Grand-Duc.
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Le Grand-Duc agrée les personnalités lui présentées par le Premier ministre et procède à la nomination des ministres.
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Par la suite, le Premier ministre présente le programme gouvernemental dans une déclaration solennelle devant la Chambre des députés.
(Source: Les institutions du Grand-Duché de Luxembourg / Service information et presse - SIP - du gouvernement)
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Le 1 er juillet, les délégations du Parti chrétien-social (CSV) et du Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) ont entamé, au ministère du Travail, les négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement. Cette première réunion a essentiellement servi à l’établissement du calendrier des réunions à venir et à l'ordre du jour de ces dernières.
- Les réunions des 6 et 7 juillet
Mardi 6 juillet, les délégations ont entendu des rapports du directeur du Statec, du directeur de l’Inspection générale des finances, du directeur du Trésor, du président de la Banque centrale de Luxembourg, du directeur de l’Administration des contributions directes et du directeur de l’Administration de l’enregistrement et des domaines.
 Mercredi 7 juillet, le directeur général de l’Inspection générale de la Sécurité sociale, le président de l’Union des caisses de maladie et le président de la Cour des comptes ont présenté leurs rapports aux délégations.
Les 8 et 9 juillet 2004, les délégués du CSV et du LSAP se sont réunis en groupe de travail afin d'approfondir certains sujets.
- 12 juillet 2004: poursuite des négociations en plénière
Suite aux présentations de rapports de hauts fonctionnaires et d'acteurs du secteur économique, les négociations de coalition se sont poursuivies en plénière le 12 juillet 2004. A cette occasion, les délégations ont procédé à une analyse approfondie de la situation de l’économie et des finances publiques luxembourgeoises.
- Groupes de travail et suite des négociations
Les 14 et 15 juillet, des groupes de travail se sont penchés sur les dossiers IVL et Intérieur, Travail et Emploi, Sécurité sociale et Santé, Education nationale, Enseignement supérieur, Recherche et Culture ainsi que Environnement et Développement durable.
Les vendredi et samedi, 16 et 17 juillet 2004, les délégations se sont retrouvées en plénière afin de finaliser ces chapitres.
Les lundi et mardi 19 et 20 juillet 2004, les délégations du CSV et du LSAP se sont à nouveau réunies en plénière afin de poursuivre leurs négociations. La politique européenne et internationale et l’éducation étaient au centre des discussions ces deux jours.
Les délégations du CSV et du LSAP se sont retrouvées dans l'après-midi du 21 juillet 2004 afin de poursuivre leurs délibérations. Auparavant, Jean-Claude Juncker a été reçu en audience auprès de S.A.R. le Grand-Duc. A cette occasion, le formateur a informé le chef d'État de l'avancement des négociations de coalition. Les négociations de coalition en plénière se sont poursuivies les 22, 23 et 24 juillet 2004.
- 26 juillet 2004 - 28 juillet 2004
Les délégations du CSV et du LSAP se sont réunies pour la 14e fois le lundi 26 juillet 2004, sous la présidence du formateur Jean-Claude Juncker.
Selon Jean-Claude Juncker, les deux délégations ont atteint la dernière ligne droite des négociations en vue de la formation d’un nouveau gouvernement, les instances dirigeantes des deux partis étant convoquées pour le vendredi 30 juillet 2004, afin de se prononcer sur le futur programme gouvernemental ainsi que sur la répartition des portefeuilles ministériels des représentants de leurs partis respectifs.
Les discussions du 26 juillet ont été dominées par les questions de société et l‘éducation. Une réunion des délégations se faisait également le mercredi 28 juillet 2004.
- 29 juillet 2004: signature de l'accord de coalition
 Le 29 juillet 2004, le formateur Jean-Claude Juncker et les présidents François Biltgen (CSV) et Jean Asselborn (LSAP) ont procédé à la signature de l'accord de coalition.
- 30 juillet 2004: feu vert des instances dirigeantes des deux partis
Les instances dirigeantes des deux partis se sont réunies le vendredi, 30 juillet 2004, pour donner leur feu vert aux résultats des négociations de coalition, notamment au programme gouvernemental et à la répartition des portefeuilles. Les partis ont par la suite désignés les personnes devant assumer les responsabilités ministérielles au futur gouvernement.
Dans le nouveau gouvernement de coalition qui compte 15 membres, le Parti chrétien-social (CSV) est représenté avec huit ministres (François Biltgen, Fernand Boden, Luc Frieden, Jean-Marie Halsdorf, Marie-Josée Jacobs, Jean-Claude Juncker, Jean-Louis Schiltz, Claude Wiseler), dont le Premier ministre (Jean-Claude Juncker), ainsi qu'un secrétaire d’État (Octavie Modert), le Parti ouvrier socialiste luxembourgeois (LSAP) avec cinq ministres (Jean Asselborn, Mars di Bartolomeo, Mady Delvaux-Stehres, Jeannot Krecké, Lucien Lux) et un ministre délégué (Nicolas Schmit).
- 31 juillet 2004: assermentation des membres du gouvernement
Le 31 juillet 2004, S.A.R. le Grand-Duc a reçu en audience de congé les membres du gouvernement sortant et a procédé à l’assermentation des membres du gouvernement pour la législature 2004 – 2009.
Les compétences ministérielles
- Jean-Claude Juncker: Premier ministre, ministre d'Etat, ministre des Finances
- Jean Asselborn: Vice-Premier ministre, ministre des Affaires Etrangères et de l’Immigration
- Fernand Boden: ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
- Marie-Josée Jacobs: ministre de la Famille et de l’Intégration, ministre de l’Egalité des chances
- Mady Delvaux-Stehres: ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle
- Luc Frieden: ministre de la Justice, ministre du Trésor et du Budget, ministre de la Défense
- François Biltgen: ministre du Travail et de l'Emploi, ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministre des Cultes
- Jeannot Krecké: ministre de l’Economie et du Commerce extérieur, ministre des Sports
- Mars Di Bartolomeo: ministre de la Santé et de la Sécurité sociale
- Lucien Lux: ministre de l’Environnement, ministre des Transports
- Jean-Marie Halsdorf: ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire
- Claude Wiseler: ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, ministre des Travaux publics
- Jean-Louis Schiltz: ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire, ministre délégué aux Communications
- Nicolas Schmit: ministre délégué aux Affaires étrangères et à l’Immigration
- Octavie Modert: secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, secrétaire d'Etat à l'Agriculture, à la Viticulture et au Développment rural, secrétaire d'Etat à la Culture, à l'Enseignement supérieur et à la Recherche
Répartition des portefeuilles
Les partenaires de négociation se sont mis d’accord sur la répartition suivante des portefeuilles ministériels.
Le CSV dispose des portefeuilles suivants:
- Premier ministre
- Finances
- Budget
- Trésor
- Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
- Classes moyennes
- Tourisme
- Logement
- Culture
- Enseignement supérieur
- Recherche
- Famille
- Solidarité sociale
- Intégration
- Jeunesse
- Fonction publique et réforme administrative (également compétence générale pour e-Government et attributions dans le cadre de e-Luxembourg)
- Intérieur
- Aménagement du territoire
- Justice (avec compétence pour la Police grand-ducale)
- Promotion féminine
- Travaux publics
- Cultes
- Relations avec le parlement
- Communications
- Coopération au développement
- Défense
- Travail et Emploi
Les portefeuilles du LSAP sont les suivants:
- Vice-Premier ministre
- Affaires étrangères et Immigration
- Économie et Commerce extérieur (y compris les ressorts des Postes, de l’Énergie et la mise en oeuvre nationale de l’Agenda de Lisbonne)
- Éducation nationale et Formation professionnelle continue
- Environnement
- Santé
- Sécurité sociale
- Transports
- Sports
19 ministères
Lors de la formation du gouvernement 2004, le nombre des ministères a été fixé à 19. Les ministères portent la dénomination suivante:
- Ministère d'Etat
- Ministère des Affaires étrangères et de l’Immigration
- Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
- Ministère des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement
- Ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
- Ministère de l'Economie et du Commerce extérieur
- Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
- Ministère de l’Egalité des chances
- Ministère de l'Environnement
- Ministère de la Famille et de l’Intégration
- Ministère des Finances
- Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative
- Ministère de l'Intérieur et de l’Aménagement du territoire
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé
- Ministère de la Sécurité sociale
- Ministère des Transports
- Ministère du Travail et de l'Emploi
- Ministère des Travaux publics
- 4 août 2004: déclaration gouvernementale
Le 4 août 2004, le Premier ministre Jean-Claude Juncker a présenté à la tribune de la Chambre des députés la déclaration portant sur le programme gouvernemental du nouveau gouvernement de coalition CSV-LSAP. Le programme est placé sous le signe de "la modernisation, l’innovation, la transformation et l’intégration", les fils conducteurs de la déclaration du Premier ministre devant la Chambre des députés. "La modernisation, la transformation, l’innovation visent un seul but: la cohésion de notre société dans notre pays", a déclaré Jean-Claude Juncker.
- 22 février 2006: remaniement des ressorts ministériels
Le 22 février 2006, le remaniement des ressorts ministériels, annoncé par le Premier ministre, prend ses effets. Il s’agit de faire en sorte que les ministres concernés puissent se concentrer pleinement sur les grands dossiers actuels de l'emploi et du budget.
François Biltgen a ainsi accordé une délégation de compétences pour toutes les affaires relevant du département "culture" du ministère de la Culture, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à la secrétaire d'État Octavie Modert. Luc Frieden a cédé le ressort de la Défense à Jean-Louis Schiltz, qui assure depuis les fonctions de ministre de la Défense. Les compétences de Luc Frieden en tant que ministre de la Justice ne sont pas concernées. Jean-Claude Juncker a cédé le ressort des Communications à Jean-Louis Schiltz qui devient ainsi ministre des Communications.
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