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Le 21 novembre 2002, le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden a informé le public sur les amendements gouvernementaux au projet de budget 2003, après avoir présenté les nouveaux chiffres clés à la commission du Budget et des Finances de la Chambre des députés.
Les grandes lignes du projet de budget de l’Etat pour l’exercice 2003 avaient été présentées le 30 juillet 2002. Le projet de budget des recettes et des dépenses 2003 avait été déposé à la Chambre des députés le 12 septembre 2002.
La pratique des amendements au projet de budget est un exercice de routine annuel et nécessaire, compte tenu des variations conjoncturelles et prévisionnelles pouvant intervenir entre la présentation du projet de budget initial en été et les chiffres disponibles en automne.
Pour le projet de budget 2003, M. Frieden a parlé d’une "situation particulière" en ce que les variations entre les prévisions conjoncturelles d’été et d’automne 2002 furent inhabituellement importantes.
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2002 Budget voté
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2003 Projet de budget amendé
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Variation en %
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Budget courant
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Recettes courantes
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5.935,2
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6.305,3
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6,24%
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Dépenses courantes
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5.146,0
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5.521,3
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7,29%
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Excédents
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789,2
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784,0
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Budget en capital
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Recettes en capital
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42,0
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44,4
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5,71%
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Dépenses en capital
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853,0
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827,9
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-2,94%
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Excédents
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-811,0
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-783,5
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Budget total
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Recettes totales
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5.977,2
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6.349,7
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6,23%
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Dépenses totales
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5.999,0
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6.349,2
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5,84%
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Excédents
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-21,8
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+0,5
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Le Luxembourg a mené une politique financière et budgétaire très prudente pendant les années fastes 2000 et 2001 en utilisant des plus-values budgétaires importantes pour alimenter la réserve budgétaire et la réserve des fonds spéciaux qui, à la fin de l’année 2001, totalisaient € 3,12 milliards.
Ces réserves, que le gouvernement a constituées en dépit de critiques massives de toutes parts, permettraient aujourd’hui, selon Luc Frieden, "de ne pas procéder à un revirement de la politique budgétaire à moyen terme".
En tenant compte des paramètres conjoncturel et financier à moyen terme, le gouvernement a ainsi décidé de réduire les prévisions au niveau des recettes budgétaires de € 119 millions et au niveau des dépenses de € 116 millions.
Pour ce qui est de recettes, le gouvernement prévoit des moins-values surtout au niveau de l’impôt sur le revenu qui est l’impôt le plus dépendant de l’évolution conjoncturelle ( - € 100 millions) et au niveau des impôts indirects (taxe d’abonnement, droit d’enregistrement) (- € 115 millions). Des plus-values devraient êtres réalisées au niveau des accises (+ € 80 millions), surtout en relation avec des hausses des prix du tabac et au niveau de l’impôt sur la fortune (+ € 30 millions). S’y ajoute que de larges tranches de l’impôt sur les collectivités dû pour les années 2000 et 2001 seront payées au cours de l’année 2003 ce qui aura également un effet positif sur les finances publiques.
Les réductions des dépenses budgétaires concerneront essentiellement les dépenses qui sont liées directement à la conjoncture et au PIB. Ainsi, comme l’évolution conjoncturelle de seulement 2% en 2003 aura pour conséquence que moins d’emplois seront créés au Luxembourg, la contribution de l’État à la sécurité sociale (pensions, maladie) devrait baisser de € 18 millions. Les dépenses prévues pour la coopération et la recherche, qui sont liées au PIB, maintiendront leurs pourcentages respectifs par rapport au PIB, mais le recul du PIB en 2003 entraînera une réduction des dépenses y relatives de € 14,3 millions.
Les dotations de différents fonds spéciaux d’investissement reculera de € 450 millions, tel qu’elles étaient prévues dans le projet de budget initial, à € 380 millions, ce qui n’aura qu’une faible incidence sur les réserves de ces fonds spéciaux d’autant plus que le gouvernement a suspendu deux projets de construction d’immeubles administratifs à Luxembourg-Ville, pour lesquels € 150 millions étaient inscrit dans le fonds spécial concerné. Au niveau du programme pluriannuel des dépenses en capital, le gouvernement confirme son engagement de réaliser les projets prévus pour une enveloppe financière globale de € 4,1 milliards, dont la moitié est à supporter par le budget de l’État.
Le gouvernement souhaite maintenir le niveau élevé des investissements publics prévus dans le projet de budget initial et qui se chiffrent à € 787,4 millions, en augmentation de 31,1% par rapport à 2002 et constituant 11,8% des dépenses totales de l’État. Pour Luc Frieden "il est sage et nécessaire de maintenir nos investissements à ce niveau, faire le contraire serait donner un très mauvais signal à l’économie".
Le projet de budget 2003 amendé se présente ainsi comme suit:
les recettes, en augmentation de 6,23% par rapport au budget 2002, totalisent € 6.349.700.000;
les dépenses, en augmentation de 5,84%, se chiffrent à € 6.349.200.000.
Il est donc prévu que le budget 2003 clôturera avec un excédent de € 0,5 million.
Les paramètres financiers du Luxembourg restent sains, selon Luc Frieden. La dette publique de l’État se chiffre à € 697 millions, dont plus que la moitié figure déjà dans le fonds spécial de la dette publique et en avoirs bancaires ce qui ramène le chiffre net à € 310 millions, 1,4% du PIB. Cumulée avec les dettes des communes, la dette publique totale du Luxembourg s’élève à 5% du PIB.
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