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La version amendée du budget 2004 a été votée à la Chambre des députés, le 16 décembre 2003. Les amendements du gouvernement au projet de loi concernant le budget des recettes et dépenses de l’Etat pour l’exercice 2004 ont été présentés le 26 novembre 2003 par le ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden, accompagné du directeur de l’Inspection générale des finances Jeannot Waringo.
Le projet de budget initial avait été présenté le 31 juillet 2003 par le Premier ministre Jean-Claude Juncker, accompagné du Vice-Premier ministre Lydie Polfer, du ministre du Trésor et du Budget Luc Frieden et du ministre de l’Economie Henri Grethen. Le dépôt du projet de budget initial à la Chambre des députés eut lieu le 10 septembre 2003.
Dans ses grandes lignes, le projet de budget amendé des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2004 prévoit des dépenses de € 6.476,7 millions et des recettes de € 6.392,5 millions, donc un déficit de € 84,2 millions.
Le projet du budget amendé est marqué par une grande retenue au niveau des dépenses et le respect de la provision pour amendements, prévue au projet initial. Le projet de budget amendé prévoit des recettes supplémentaires de 83 millions d’euros par rapport au projet de budget initial. Le déficit budgétaire qui s'élève à 84,2 millions d’euros est financé par les réserves budgétaires. Le projet amendé, contrairement au projet de budget initial, ne prévoit plus de recettes provenant de l’émission d’emprunts nouveaux. Le projet respecte largement les critères du pacte de stabilité.
Lors du projet de budget amendé, le gouvernement a adapté les prévisions de recettes pour certaines catégories d'impôts:
impôt sur le revenu des collectivités: -50 millions d’euros,
taxe d’abonnement: -25 millions,
impôt retenu sur les traitements et salaires: +20 millions d’euros,
impôt sur la fortune: +20 millions,
recettes communes de l’Union économique belgo-luxembourgeoise en matière de droits de douane et d’accise: +30 millions d’euros,
TVA: +80 millions d’euros.
Selon le ministre du Trésor et du Budget, le projet de budget 2004 est marqué par la volonté du gouvernement de poursuivre, dans le cadre du programme pluriannuel d’investissement présenté le 17 novembre, le financement des importantes dépenses d'investissment par le biais du budget de l’Etat et les réserves budgétaires.
Les grandes lignes
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2003
Budget définitif
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2004
Projet de budget
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2004
Projet de budget amendé
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Variation en %
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Budget courant
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Recettes courantes
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6.305,3
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6.161,7
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6.242,7
|
-0,99%
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|
Dépenses courantes
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5.521,5
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5.801,8
|
5.809,7
|
5,22%
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Excédents
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783,8
|
359,9
|
433,0
|
...
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Budget en capital
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Recettes en capital
|
44,4
|
228,3
|
149,8
|
237,39%
|
|
Dépenses en capital
|
827,8
|
676,1
|
667,0
|
-19,42%
|
|
Excédents
|
-783,4
|
-447,8
|
-517,2
|
...
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|
Budget total
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|
Recettes totales
|
6.349,7
|
6.390,0
|
6.392,5
|
0,67%
|
|
Dépenses totales
|
6.349,3
|
6.477,9
|
6.476,7
|
2,0%
|
|
Excédents
|
+0,4
|
-87,9
|
-84,2
|
...
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(en millions d'euros)
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