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Le ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden, a déposé le projet de budget pour 2005 à la Chambre des députés en date du 20 octobre 2004.
Ce dépôt a eu lieu selon la nouvelle procédure arrêtée par le gouvernement issu des élections législatives du 13 juin 2004, selon laquelle le projet de budget n’est plus présenté vers la fin du mois de juillet, mais plus tard dans l’année afin de pouvoir disposer de statistiques plus fiables concernant l’évolution conjoncturelle ou encore les recettes budgétaires de l’année courante.
Le projet de budget 2005, dont les chiffres-clés sont repris dans le tableau ci-dessous, peut être consulté sur le site de l'Inspection générale des finances.
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2004
Budget définitif
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2005
Projet de budget
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Variation
en %
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Budget courant
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Recettes courantes
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6.243,2
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6.828,7
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9,38%
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Dépenses courantes
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5.809,8
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6.285,3
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8,18%
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Excédents
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433,4
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543,4
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...
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Budget en capital
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Recettes en capital
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149,8
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73,8
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-50,73%
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Dépenses en capital
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671,1
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706,1
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5,22%
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Excédents
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-521,3
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-632,3
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...
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Budget total
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Recettes totales
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6.393,0
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6.902,5
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7,97%
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Dépenses totales
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6.480,9
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6.991,4
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7,88%
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Excédents
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-87,9
|
-88,9
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...
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(en millions d'euros)
Avec des recettes évaluées à 6,902 milliards d'euros et des dépenses évaluées à 6,991 milliards d'euros, le projet de budget affiche un déficit de 89 millions d'euros, ce qui équivaut à 1,2% du PIB et reste ainsi largement en deçà du taux de 3% autorisé par le pacte de stabilité et de croissance. Il convient de relever que le financement du déficit sera couvert intégralement par un prélèvement sur la réserve budgétaire qui s’élevait à 506,1 millions d'euros à la fin de l’exercice 2003. La dette publique s’élèvera à 569 millions d'euros ou 2,1% du PIB en 2005, le pacte de stabilité et de croissance permettant une dette publique de 60% du PIB.
Dans son exposé, le ministre Luc Frieden a qualifié le projet de budget pour 2005 de projet s’inscrivant dans un contexte économique toujours difficile, mais légèrement plus favorable que celui des années précédentes. "Le budget 2005 est un budget à forte inclinaison sociale et aux investissements solides", a dit le ministre du Trésor et du Budget.
Pour ce qui est du contexte conjoncturel international, Luc Frieden a expliqué que les incertitudes greffant l’économie mondiale, tels le prix du pétrole ou la situation en Irak, incitent le gouvernement à appliquer un taux de croissance économique modeste dans ses calculs budgétaires, quoique les prévisions conjoncturelles des instances statistiques luxembourgeoise et européenne soient plus optimistes. Ainsi, le Statec luxembourgeois table sur une croissance de 4% en 2004 et de 3,5% en 2005. Le gouvernement a retenu des taux de croissance de 2,5% pour 2004 et de 2% pour 2005 pour l’élaboration du projet de budget.
En ce qui concerne les dépenses, Luc Frieden a attiré l’attention sur le fait que l’accroissement important de 7,88% était essentiellement dû à l’augmentation substantielle de la masse cotisable de l’État au bénéfice des assurances sociales. Les dépenses pour les caisses de maladie connaîtront ainsi une hausse de 22 millions d'euros en 2005, celles des caisses de pension de 53 millions, celles de l’assurance dépendance de 22 millions et celles des prestations familiales de 43 millions. Les dépenses sociales s’élèveront à 44% des dépenses totales du budget.
Le gouvernement a opté pour le maintien d’un taux élevé des dépenses d’investissement qui se soldent avec 803 millions d'euros dans le projet de budget 2005 (hausse de 16% par rapport à 2004) et constituent 10% des dépenses totales du budget ou 3% du PIB. Pour Luc Frieden, la politique poursuivie par le gouvernement en matière d’investissements publics reste "un facteur déterminant de la compétitivité luxembourgeoise".
La politique volontariste dans l’intérêt des transports publics connaîtra une hausse de 15% pour s’établir à 234 millions d'euros qui seront utilisés pour les besoins en équipements et en infrastructures.
Dans le même contexte, l’État procédera à un emprunt de 200 millions d'euros qui sera réparti à parts égales entre le Fonds des routes et le Fonds du rail.
La coopération au développement disposera en 2005 de crédits à hauteur de 203 millions d'euros, ce qui constitue un taux de 0,85% du revenu national brut (RNB).
Des crédits de 219 millions d'euros sont prévus pour la sécurité intérieure (appareil judiciaire et Police grand-ducale).
D’autres accents politiques du projet de budget concernent:
- la recherche, qui avec 54 millions d'euros atteint un taux de 0,21% du PIB (par rapport à 0,28% du PIB en 2004);
- la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne qui a été budgétisée à hauteur de 55 millions d'euros;
- l’Université du Luxembourg, qui bénéficiera de dotations de 31 millions d'euros;
- l’encadrement périscolaire (15 millions d'euros);
- l’aménagement et le fonctionnement de crèches (25 millions d'euros);
- la lutte contre la toxicomanie (5,7 millions d'euros);
- la dotation du fonds pour l’acquisition de droits d’émission de CO² dans le cadre du protocole de Kyoto (5 millions d'euros).
Au niveau des recettes budgétaires, le gouvernement constate une stagnation des recettes provenant de l’impôt sur le revenu des collectivités dont le volume devrait atteindre 1,125 milliard d'euros en 2005, contre 1,311 milliard d'euros en 2003. Des recettes supplémentaires sont attendues pour ce qui est de l’impôt retenu sur les traitements et salaires.
En matière d’imposition indirecte, l’implantation au Luxembourg de plusieurs entreprises du secteur des technologies de l’information a fait en sorte que des recettes considérables ont été générées en matière de TVA, totalisant 1,588 milliard d'euros en 2005, contre 1,370 milliard en 2004.
Dans l’intérêt du financement de diverses mesures dans les domaines de la santé et de l’environnement, le gouvernement a décidé d’abandonner le taux "parking" de 12% de TVA sur les produits du tabac et les carburants et de le porter au taux de 15%. Les recettes supplémentaires attendues de cette hausse devraient s’élever à 40 millions d'euros. Les prix des cigarettes devraient ainsi augmenter de 20 cents pour un paquet de 25 cigarettes à partir du 1er janvier 2005, les prix des carburants devraient connaître une hausse de 2,5 cents.
Le projet de budget pour 2005 sera maintenant analysé au sein de la commission des Finances et du Budget de la Chambre des députés. Le président de cette commission, le député Laurent Mosar, a été désigné rapporteur du projet de budget pour 2005. Le rapport, les débats et le vote sur le projet de budget sont prévus pour le mois de décembre.
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