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Le gouvernement en conseil

Vers le niveau supérieur

Le gouvernement est obligé de délibérer en conseil sur toutes les affaires qui doivent être soumises à la décision du Grand-Duc.

Chaque membre du gouvernement a le droit de provoquer une décision du Conseil sur les affaires de son département.

Le Premier ministre a le droit d'évoquer au Conseil toute affaire qui touche au gouvernement du Grand-Duché.

Les décisions du gouvernement en conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix sur des affaires à décider par le Conseil, la voix du président est prépondérante.

S'il y a péril en la demeure, il suffit que deux membres du gouvernement soient présents et d'accord pour prendre une décision. Ils doivent cependant en rendre compte à la prochaine réunion du conseil.

Cliquez ici pour consulter les résumés hebdomadaires des travaux du gouvernement en conseil.



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La Constitution luxembourgeoise

La Constitution

Publication: "à propos... des institutions politiques au Luxembourg"


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