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Responsabilité des ministres

Vers le niveau supérieur

Les ministres sont collectivement responsables devant la Chambre des députés de toute mesure prise au Conseil de gouvernement.

Individuellement, les membres du gouvernement sont soumis aux lois en vigueur. En cas d'accusation par la Chambre des députés, un ministre peut être cité devant la Cour supérieure de Justice.

La Constitution confère au Grand-Duc le droit de révoquer les ministres. Le gouvernement démissionne après l'élection d'une nouvelle Chambre des députés ou s'il ne jouit plus de la confiance de la Chambre. Un ministre peut démissionner pour des raisons personnelles.



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La Constitution luxembourgeoise

La Constitution

Publication: "à propos... des institutions politiques au Luxembourg"


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