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Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Le tableau politique peint par l'électeur souverain le 13 juin dernier permet plusieurs interprétations. Les avis divergent sur ce que l'électeur a réellement voulu exprimer, tout comme sur le message qu'il a voulu faire passer. L'électeur vote mais n'explique pas son choix.
Cependant une chose est claire: les Luxembourgeois voulaient un certain changement, un vent nouveau et une nouvelle approche quant aux personnes aussi bien qu'aux choses. Ils n'ont pas voulu une coupure radicale avec le passé. Les Luxembourgeois ne sont pas des gens qui désirent le changement radical. Ils sont de ceux qui veulent un changement réfléchi, dans la continuité.
Le nouveau Gouvernement qui se présente aujourd'hui devant le Parlement peut se prévaloir d'une légitimité démocratique incontestable. Elle peut s'appuyer sur une majorité dans la Chambre qui, quoique plus étroite que par le passé, est quand même assez forte pour gouverner d'une façon décidée, conséquente et cohérente. La possibilité de l'alternance fait partie de la démocratie. Les négociations qui ont été menées ont pu sembler longues à plus d'un qui était pressé. Mais tout cela était normal puisque nous avions beaucoup de choses à nous dire.
Lorsque, pendant plus de quinze ans, on a emprunté des chemins différents, quand des directions opposées ont été prises, on a besoin de temps pour décider de la route commune à suivre pendant les cinq prochaines années. Nous avons comparé nos points de vue sur ce qui a été et sur ce qui adviendra, nous avons eu un échange sur les questions de fond et avons fait place à nos réflexes respectifs en ce qui concerne les détails. Aujourd'hui, je sais que ce Gouvernement dispose de l'imagination et de la force pour s'attaquer aux tâches qui l'attendent. Les partis qui le composent se font suffisamment mutuellement confiance pour maîtriser ces tâches. Nous ne formons pas un Gouvernement l'un contre l'autre mais ensemble, pour le bien du pays tout comme pour le bien de ses habitants.
Le Gouvernement ne se compose pas de partis dont l'un serait en charge du changement et du dialogue et l'autre de la continuité et du pouvoir de décision. Si les choses ne changent pas, c'est parce qu'ensemble nous l'avons voulu ainsi. Si les choses changent, c'est également parce qu'ensemble nous le voulons ainsi.
Avec l'avènement du nouveau Gouvernement, ce n'est pas une ère nouvelle qui débutera, mais une ère différente. Il bâtira sur les performances de ces dernières années qui sont aussi le fruit des efforts du parti socialiste auquel je voudrais personnellement exprimer mes remerciements pour les nombreuses réalisations communes. L'avenir sera partiellement différent parce que de nouvelles idées, de nouvelles sensibilités et de nouvelles personnes le marqueront. Je suis fier des résultats obtenus par le passé et je me réjouis de ceux que nous pourrons atteindre à l'avenir.
C'est cet avenir qu'il convient de ne pas perdre de vue, l'avenir d'un petit pays dans une Europe grandissante, dans un monde de plus en plus compliqué.
* Nous voulons donner à notre pays une place forte en Europe et améliorer sa visibilité vers l'extérieur.
* Nous voulons un Etat social actif qui ne fera pas tout mais qui agira dans un élan de solidarité responsable.
* Nous voulons une société ouverte et participative qui n'excluera personne et dans laquelle tout un chacun qui voudra donner son avis et prendre des décisions, pourra participer.
* Nous voulons assurer une économie forte à notre pays, une économie qui devra rester compétitive afin de pouvoir être au service des hommes.
* Nous voulons un Etat performant qui marquera le pas avec la modernisation, un Etat qui agira avec compétence et fonctionnera avec efficacité.
* Nous voulons que la primauté d'une croissance durable devienne visible partout et notamment dans le domaine de la politique environnementale.
Voilà ce que nous voulons et voilà les principaux sujets que je voudrais aborder dans cette déclaration politique générale.
Les chemins que nous voulons emprunter, les moyens que nous mettrons en oeuvre à cet effet sont décrits dans l'accord de coalition joint à la présente déclaration et qui pourra être plus concentrée qu'auparavant. Les projets que nous transmettrons ultérieurement à la Chambre fourniront des éclaircissements quant à l'aspect réel de ces chemins et de leurs embranchements ainsi quant aux plus petits détails de ces moyens.
Nous travaillerons avec votre Chambre de manière constructive et dans le respect du premier pouvoir de ce pays. Nous n'aimons pas le parlementarisme frontal qui juge les solutions, les propositions et les idées différemment suivant qu'elles proviennent de la majorité ou de l'opposition.
Nous voulons être un Gouvernement qui décide et gouverne solidement. Nous ne voulons pas être un Gouvernement qui donne raison à tout le monde mais qui soigne le dialogue et écoute, ici dans cette Chambre et dehors dans le pays. C'est seulement de cette manière que nous serons un Gouvernement que l'on écoute.
Monsieur le Président,
Mesdames, Messieurs,
Une place stable en Europe
Si nous voulons réussir les choses chez nous, nous nous devons de nous intéresser à ce qui se passe autour de nous tout comme si cela se passait chez nous. C'est seulement en nous intéressant aux autres que nous pourrons les influencer.
En premier lieu, il nous faut de l'influence dans la Grande Région dans laquelle vivent des gens qui nous ressemblent puisqu'ils ressentent les frontières comme des choses qui séparent.
Avec eux, nous devons les surmonter. Lorsque les frontières ne seront plus, notre marché intérieur s'agrandira tout naturellement; il deviendra aussi grand que le marché scandinave. Le Luxembourg est aujourd'hui déjà le centre politique de la Grande Région. C'est dans le creux de notre main que nous détenons le pouvoir d'en tirer parti du point de vue économique, pour nous et pour les autres. Nos petites et moyennes entreprises qui investiront dans la Grande Région seront aidées comme si elles investissaient dans notre propre pays. Nos efforts pour leur assurer les mêmes chances dans la Grande Région seront constants. Notre but est de créer des synergies avec les hautes écoles, les universités et les centres de recherche de la Grande Région.
Dans 30 à 40 ans, l'Europe sera une Europe des régions et non plus des Etats nationaux. La course à l'une des régions européennes dominantes est ouverte. Nous voulons développer sans tarder l'avance qui est la nôtre actuellement.
Mais il nous faut aussi de l'influence auprès de nos voisins directs. Avec la Belgique, avec laquelle nous avons si longtemps vécu en union monétaire somme toute heureuse, nous prolongerons le contrat sur l'UEBL et l'adapterons à l'environnement modifié. La concertation dans l'alliance Benelux qui s'est intensifiée durant ces dernières années reste d'une importance primordiale pour notre pays. Nous voulons l'élargir à toutes les branches d'activité politique.
Nous avons besoin de bonnes voire d'excellentes relations avec nos voisins français et allemands. Du point de vue économique, culturel et de politique européenne, il y a plus de choses nous unissant à chacun d'eux que de choses qui nous en séparent. C'est une chance pour nous et parfois aussi pour eux.
Il est de notre intérêt d'investir plus dans les relations bilatérales avec les autres Etats membres de l'Union Européenne. Ce que nous sèmerons de manière bilatérale, fleurira dans le jardin européen dans lequel aujourd'hui quinze Etats - et demain plus encore - récolteront les fleurs de l'avenir. Ni aujourd'hui ni demain n'existera, pour le Luxembourg, d'alternative à l'Union Européenne. Le Gouvernement aidera à faire avancer l'élargissement de l'Union Européenne vers l'Europe Centrale, de l'Est et du Sud. Faire avancer n'est pas synonyme de précipitation, faire avancer veut dire se joindre aux autres lorsque l'histoire est prête à changer de rythme.
Nous ne parviendrons à l'Europe que nous voulons pour demain - une Europe de la paix continentale - que si nous maintenons en mouvement ce que nous avons aujourd'hui. Nous voulons faire partie, dans l'Europe d'aujourd'hui, de ceux qui proposent et non de ceux qui disent non. Nos intérêts les plus profonds sont le mieux sauvegardés en Europe. S'ils sont menacés, nous saurons nous défendre. L'harmonisation fiscale européenne, dont nous sommes d'accord sur le principe, ne sera pas acceptée à tout prix, et c'est pourquoi nous poursuivrons la stratégie de négociation empruntée jusqu'à présent. Le renforcement des décisions européennes, que nous désirons tout autant que nos partenaires, n'aura pas comme résultat que des droits importants, tels que le droit à un Commissaire, le droit à la Présidence, un droit de co-décision adéquat, soient mis en jeu.
Nous tenons à la coopération atlantique et transatlantique, tout en souhaitant une dimension plus importante de la politique de défense de l'Union Européenne. L'importance du débat de la politique de défense dans l'Europe des prochaines années a fait qu'il nous a semblé opportun d'intégrer les compétences au niveau de la politique de défense et par conséquent de l'armée dans le cadre du Ministère des Affaires Etrangères. Pour atteindre une meilleure visibilité de notre pays à l'extérieur, il nous a semblé opportun de mettre sur pied un corps de volontaires civils pouvant être envoyés à des fins humanitaires dans des régions de crise.
Les travaux de l'Union Européenne doivent être transposés chez nous. Une meilleure préparation entre le Gouvernement et le Parlement avant la véritable prise de décision s'impose dès lors. Une meilleure préparation, à laquelle veillera la Ministre des Affaires Etrangères, va de pair avec une meilleure coordination au niveau gouvernemental et administratif.
La Grande Région, le Benelux, l'Union Européenne, l'OTAN, ne représentent pas le monde entier. Nous nous devons d'avoir une meilleure visibilité en dehors du cadre de nos intérêts et de nos alliances. Nous développerons notre présence en Asie, nous débuterons celle en Afrique.
L'effort luxembourgeois de développement politique continuera à un niveau élevé pour atteindre 1% du produit national brut. Il se concentrera du point de vue géographique sur un nombre de pays cibles et du point du vue du contenu sur les structures sociales, l'éducation, la santé et l'égalité des chances entre hommes et femmes. L'aide au développement sera périodiquement évaluée et adaptée.
Afin de pouvoir réaliser tout cela, il nous faut un Ministre des Affaires Etrangères qui sera en charge de la coordination de la politique européenne et pour le reste de la politique étrangère. Pour supporter tout cela, il nous faut un Ministre de la Défense qui doit préparer l'Armée aux missions de maintien de la paix dans les régions de crise. Pour atteindre ces buts, un Ministre au Développement, un Ministre à part entière est nécessaire: il donnera un élan supplémentaire à l'action humanitaire. Nous n'avons pas deux Ministres des Affaires Etrangères mais un seul. Nous avons un Ministre au Développement là où nous avions durant les derniers Gouvernements un Secrétaire d'Etat. Il est tout à fait normal que le Ministre d'Etat ait son mot à dire dans la politique extérieure et plus particulièrement dans la politique européenne. Cela ne conduira pas, dans les cinq années à venir, à des conflits.
Pour un Etat social actif
Autant l'action politique est importante vers l'extérieur, autant l'action concrète orientée vers les résultats est-elle importante à l'intérieur.
Notre pays se doit de rester un pays où les équilibres sociaux forment un parfait rouage. Là où des fissures existent, il faudra les consolider.
Notre premier souci sera celui de l'emploi. Le travail est devenu rare en Europe; le chômage d'autant plus grand. Au Luxembourg, nous avons encore assez de travail; le chômage reste donc assez faible. En Europe cela doit changer, pas au Luxembourg.
Etant donné que notre situation diffère totalement de celle en Europe, nous ne copierons pas les modèles étrangers. Nous n'avons pas besoin d'une réduction légale du temps de travail; elle nuirait plus aux petites entreprises qu'elle ne profiterait au chômage. Le Gouvernement ne prendra donc pas d'initiative en ce sens, mais il soutiendra financièrement les efforts de politique tarifaire qui, par le biais des réductions du temps de travail au niveau des conventions collectives, permettront le réemploi de chômeurs. Il supportera toutes les mesures concernant l'agencement de l'organisation du travail et de l'organisation du temps de travail accordées et votées dans le cadre du plan national pour l'emploi, et déposera un projet de loi sur les "Comptes-horaires" et sur les formes non encore réglées des interruptions de carrière. Ceci est valable pour le secteur privé mais aussi pour le secteur public où le travail à temps partiel aura une importance majeure.
On combat mieux et plus rapidement le chômage par le travail. Le Gouvernement est prêt à continuer et à intensifier la politique active du marché de l'emploi.
L'application du plan d'action national pour l'emploi sera observée minutieusement et on procédera aux compléments et précisions qui deviendront nécessaires. Mais une chose est sûre: notre pays ne connaîtra pas de flexibilisation sauvage.
Le Gouvernement continuera les efforts de formation professionnelle en étroite collaboration avec les entreprises. La loi de 1945 sur l'apprentissage sera revue. Le "Centre de Formation Professionnelle Continue" deviendra un "Etablissement Public" qui fonctionnera durant toute l'année, devenant ainsi l'instrument principal de la formation continue et de la réorientation professionnelle. La transposition conséquente de la loi sur la "Formation continue" crée la condition pour que ceux qui ont un travail aujourd'hui conservent pleinement leurs chances sur le marché de l'emploi de demain .
Le travail et l'emploi ne se passent pas à l'écart de la réalité. La dure réalité dans laquelle ils évoluent parfois doit être encadrée et formée par le jeu des dispositions légales du droit du travail.
Le droit du travail ne fera pas l'objet d'une réorientation fondamentale. Il continuera à protéger ceux qui travaillent tout en ne pénalisant pas inutilement ceux qui créent des emplois. Toutes les mesures en relation avec le droit devront être "compatible-PME". A la vue de la jurisprudence, la loi sur la protection contre le licenciement sera rapprochée des intentions initiales du législateur. Le droit du travail sera codifié, le télétravail quant à lui sera réglementé sans qu'il ne soit sur-régulé. Les droits des salariés en cas de faillite seront renforcés. Les entreprises du secteur socio-économique obtiendront un statut.
Le Gouvernement prendra des initiatives sérieuses dans le domaine de la création de patrimoine. Des modèles d'épargne et de création de patrimoine ne seront pas seulement favorisés dans le secteur privé mais l'Etat, en tant qu'employeur, accueillera aussi avec bienveillance toutes les suggestions allant dans ce sens et qui sont dignes d'être étudiées.
Ce ne sont pas seulement les relations de travail individuelles qui sont importantes, mais aussi les relations de travail collectives. La loi de 1965 sur les conventions collectives a besoin d'être réformée et elle le sera. Les critères de la représentativité nationale seront précisés. A l'avenir, il sera clairement défini quand un syndicat sera habilité à signer des contrats et quand il cessera de l'être. La nouvelle version des critères de représentativité ne devra en aucun cas mener à un morcellement du paysage syndicaliste. Nous discuterons avec les partenaires sociaux des droits et obligations des syndicats représentatifs sur le plan sectoriel. Dans ce cadre, il nous faut trouver une solution adaptée aux besoins du terrain mais ne bouleversant pas inutilement la situation actuelle. Dans le cadre de la réforme de la loi sur les conventions collectives, le rôle et le fonctionnement de l'instance d'Arbitrage seront adaptés aux besoins actuels. L'Inspection du Travail et de Mines sera réformée, et son rôle préventif pour empêcher les conflits, renforcé.
Lorsque dans notre pays on parle d'Etat social, beaucoup de gens pensent que l'on parle de rentes et de pensions ou plus précisément de rentes et pensions plus élevées. Parfois au Luxembourg, on a l'impression que la politique se borne à être une politique de pension. Nous ne sommes, en tant que représentants de la politique, pas tout à fait étrangers à cet état de choses. Nous disposons maintenant de deux possibilités: l'une est de continuer comme jusqu'à présent et de faire comme si l'essence de toute politique étaient les rentes et les pensions, ou nous essayons, si possible tous ensemble, de mener le débat sur les pensions et les rentes d'une manière objective dans le droit chemin.
Le fait que les deux partis, qui se partageront à l'avenir la responsabilité gouvernementale, n'aient pas pu trouver un accord dans la question du régime de pension du secteur public n'étonnera personne. Le parti chrétien social et le parti démocratique ont dû constater leur désaccord tant sur le nouveau régime des pensions que sur le régime dit transitoire. La constatation non inattendue de ce désaccord aura pour conséquence la continuité de l'application des lois correspondantes.
La constatation du désaccord ne gênera cependant pas les partis de la coalition pour réaffirmer le caractère statutaire du régime des pensions du secteur public et pour s'engager à ne pas le remettre en question au cours de cette législature.
Ce désaccord ne les empêchera pas, puisque nous voulons objectiver la problématique des rentes et pensions, de commanditer une étude comparative sur les pensions du nouveau régime et des rentes et pensions complémentaires du secteur privé.
Je viens d'expliquer que le désaccord constaté dans le domaine des pensions n'entravera en rien les autres progrès de politique sociale dans le secteur public.
A cela s'ajoute le fait que le Gouvernement s'engage à procéder au cours de cette législature à une révision des salaires, qui n'est cependant pas à confondre avec une augmentation de salaire linéaire. Cette révision représentera plutôt la tentative d'adapter la rémunération des différentes carrières à l'évolution des études, des attributions et des responsabilités par rapport aux soi-disant carrières-pivot. Les représentants du personnel seront bien entendu consultés avant le dépôt d'un tel projet de loi. La politique salariale sera une politique de continuité qui sera adaptée, après négociation avec le syndicat de fonctionnaires le plus représentatif et après consultation des autres syndicats, à la situation économique et à l'évolution générale de la situation salariale du pays. Cette évolution générale des salaires doit respecter les orientations économiques tout comme les directives de la politique de l'emploi de l'Union Européenne. Cela revient à dire que les salaires de tous les secteurs et aussi ceux des fonctionnaires de l'Etat ne devront connaître qu'une hausse modérée. Dans le secteur public, les négociations sur les salaires ont lieu tous les deux ans, les prochaines négociations étant prévues pour la fin de cette année.
Nous sommes d'accord au Gouvernement pour affirmer que le problème principal dans le cadre des pensions est celui de leur maintien à moyen et long terme.
C'est pourquoi le Gouvernement maintiendra l'indexation des rentes à l'évolution du coût de la vie et à l'adaptation à l'évolution des salaires. Ce mécanisme d'adaptation double, unique à notre pays dans cette forme absolue, ne posera pas un problème de financement à moyen ni à long terme.
En conséquence le gouvernement n'envisage pas une réforme générale de la structure des pensions du secteur privé. Il est facile de promettre une adaptation des pensions du secteur privé au niveau des pensions du régime transitoire du secteur public, mais à moyen et long terme ceci serait impayable. Ceci vaut notamment pour les revendications de la soi-disant plate-forme syndicale des pensions. Nous n'avons pas le droit d'hypothéquer les réserves des caisses de pensions au détriment de générations futures. Par contre, il est de notre devoir, dans le paysage des pensions, de procéder aux adaptations qui pourront être financées à moyen et long terme. Et c'est ce que nous ferons. C'est ce que nous ferons aussi pour relever les petites pensions pour autant qu'elles ne soient pas le fruit de la propre responsabilité du bénéficiaire. Le montant des dépenses ainsi engendrées devra provenir du budget de l'Etat et non de celui des régimes de pensions.
Avant d'y procéder, nous attendrons cependant les résultats d'une étude faite également par des experts internationaux sur le renforcement de la dimension de capitalisation de nos régimes de pensions. Cette expertise devrait nous fournir des renseignements sur une meilleure politique d'investissement des réserves de pensions et nous indiquer des alternatives de financement du système de pensions.
Mais dès aujourd'hui il est clair que
* durant cette législature, les pensions seront financées grâce aux cotisations, lesquelles ne seront pas augmentées durant les 5 années à venir. Il ne sera pas procédé à une réforme du financement des pensions dans le courant de cette législature,
* pour augmenter le rendement des réserves, il n'est pas question de se hasarder de manière irresponsable dans des actions spéculatives sans lendemain,
* les pensions complémentaires dans le secteur privé ne seront pas favorisées au détriment du régime légal. Au mieux, on pourrait envisager une incitation fiscale qui serait dépendante de la politique fiscale générale et, si elle était appliquée, le serait dans les deux régimes.
Pour résumer, en matière de pensions, le dernier mot n'a pas encore été dit, mais on ne procédera pas à la rédaction d'un nouveau chapitre.
L'assurance-dépendance sera régulièrement évaluée dans son application progressive et si des modifications de points de détail s'imposent il y sera procédé.
Nous continuerons les discussions avec les partenaires sociaux au sujet d'une nouvelle réglementation des pensions d'invalidité et entamerons celles sur l'assurance-accident suivant l'avis du Conseil Economique et Social.
En ce qui concerne l'assurance-maladie, les partenaires sociaux devront, dans le cadre d'une quadripartite, traiter du problème latent du déficit des caisses de maladie. La vocation de l'Etat n'est pas de couvrir ce déficit à l'aide de moyens financiers étatiques. Les préférences du Gouvernement ne vont pas non plus à une augmentation des cotisations, mais il proposera une modification au niveau de la répartition des voix au sein de l'assemblée générale des caisses de maladie. Les conséquences de l'arrêt "Decker-Kohll" seront tirées après discussions avec tous les intéressés, ce qui ne sera pas facile.
L'Etat social actif devra bien entendu intervenir en premier là où la misère est la plus grande et où le destin est particulièrement dur. C'est pourquoi le Gouvernement veut garantir aux personnes handicapées leur indépendance financière. Pour les handicapés qui ne pourront subvenir à leurs besoins par un travail, nous créerons un revenu égal au revenu minimum sans que ces personnes n'aient besoin de remplir toutes les conditions reprises dans la législation sur le RMG. Un schéma de rémunération sera mis en place pour assurer aux handicapés travaillant dans des ateliers protégés un véritable revenu .
Bien entendu, le nouveau Gouvernement respectera les engagements pris par ses prédécesseurs de mettre à la disposition des handicapés des postes de travail à raison de 50 postes par an.
Une attention toute particulière sera vouée par le Gouvernement aux enfants dans le besoin. Nous améliorerons les structures d'accueil pour eux. Dans le cadre des centres socio-éducatifs étatiques, nous construirons une unité de sécurité pour les mineurs et le personnel des centres de Dreiborn et de Schrassig sera augmenté.
Nous vérifierons exactement le besoin de places en gériatrie, et si un manque était constaté, nous y pallierons par un programme approprié. Nous instaurerons un congé de soins sans solde pour les personnes désireuses d'assister un membre de leur famille au seuil de la mort.
Le Ministère de la Famille continuera à développer le réseau de crèches, de cantines scolaires et de Foyers de Jour . Le nombre de places dans les Foyers sera augmenté de 1.000 unités.
Parfois la politique peut donner l'impression de n'avoir d'yeux que pour les femmes exerçant une activité professionnelle. C'est faux. Nous ne voulons pas créer différentes catégories de femmes, les femmes au foyer travaillent beaucoup. Dans le cadre de la réadaptation des pensions et après une nouvelle réglementation au niveau législatif, sept années d'éducation seront pris en compte par enfant. Le système des "Années-Nourrissons" sera élargi. Le système de la séparation des pensions sera instauré tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Dans le but d'objectiver également ce débat, nous procéderons à une étude comparative qui nous renseignera sur la situation de transfert social des époux exerçant une activité professionnelle et celle des couples où une personne s'occupe du ménage.
Dans le secteur conventionné, et pas seulement dans le ressort du Ministère de la Famille, nous mettrons sur pied un groupe d'évaluation qui étudiera ce secteur en vue de détecter d'éventuels doubles emplois et créer de possibles synergies et regroupements. Ce travail devra être terminé dans les prochains mois à venir afin de nous permettre de déterminer le périmètre futur du secteur conventionné. La rémunération dans le secteur conventionné ne devra pas dépasser l'enveloppe financière que l'Etat mettrait à disposition pour le même travail dans ses propres services. Nous en resterons aux dispositions de la loi ASFT.
L'Etat social et actif doit aussi être efficace là où a priori l'on ne s'y attend pas, à savoir dans la politique fiscale. Les personnes dont le revenu est faible ne paient pas ou presque pas d'impôts au Luxembourg. Rien ne doit changer ici. Le taux d'imposition de base de 6% restera le plus bas d'Europe. La justice sociale et des impôts élevés pour les petites gens ne sont pas compatibles. C'est pourquoi il émergera de la combinaison de réductions d'impôts et de l'augmentation des prestations familiales une meilleure situation pour les familles avec enfants.
Le taux d'imposition tel qu'il existe actuellement est plus ou moins bien adapté. Il le sera encore mieux puisque nous procéderons, dans le cadre d'une réduction générale des impôts, à une nouvelle réforme tarifaire structurelle qui dépassera le simple cadre d'une adaptation tarifaire à l'inflation.
L'étendue de cette réduction dépendra de la situation financière de l'Etat et des conclusions que nous pourrons tirer d'une étude d'efficacité sur tous les abattements tarifaires et extra-tarifaires et leur implication réelle. Si l'effet de réduction par les abattements devenait plus faible, celui-ci sera compensé par la réforme tarifaire. Si de nouveaux abattements sont ajoutés ou si des abattements existants sont relevés, la réforme tarifaire sera alors de moindre importance. Mais quoiqu'il en soit, les impôts n'augmenteront pas, ils descendront même de manière sensible à partir de l'exercice 2002. Le taux maximal d'imposition baissera, tout comme le taux d'imposition moyen. Jusqu'à l'adoption d'une nouvelle structure tarifaire, qui ressortira des résultats de l'étude générale sur les abattements, la modération d'impôts pour enfants à charge sera maintenue au niveau actuel.
Durant les cinq années à venir, les impôts indirects resteront également les plus bas d'Europe. Ce sera également vrai dans le cas d'une nouvelle vague d'harmonisation des impôts indirects en Europe.
Vers une société ouverte et participative
Nous aiderons notre société à s'ouvrir à ceux qui ne se sentent pas acceptés par elle; ceux qui soit à cause de leur manière d'être ou de se comporter, soit à cause d'une incapacité objective ou individuelle n'arrivent pas à maîtriser leur vie ou leurs problèmes. Nous voulons rendre notre société le plus tolérant possible, sans heurter des sensibilités contradictoires possédant toujours leur propre valeur.
Nous voulons faire de notre société une société participative, où celui qui veut exprimer son avis pourra le faire, ou participer aux décisions.
Beaucoup de non-Luxembourgeois voudraient participer plus et plus rapidement. Plutôt que de lancer un débat sur la double nationalité (que nous voulons nous épargner pour maintes raisons), nous désirons faciliter l'accession à la nationalité luxembourgeoise. La condition de résidence sera ramenée de 10 à 5 ans, les réglementations concernant la naturalisation et l'option seront harmonisées. Finalement, ces deux formes d'accession à la nationalité luxembourgeoise ne seront plus liées à des frais.
Nous ouvrirons notre armée aux non-Luxembourgeois, quitte à ce qu'ils optent pour la nationalité luxembourgeoise avant la fin de leur service militaire.
La loi sur la procédure de demande d'asile sera réformée afin de réduire les délais en relation avec une demande d'asile; le tout, bien entendu, dans l'entier respect de la Convention de Genève de 1951. Nous créerons un statut transitoire pour les réfugiés de guerre et de guerre civile.
Une commission consultative sur les droits de l'homme sera instaurée auprès du Ministre d'Etat. Elle sera l'institution correspondante et de référence pour les organismes similaires à l'étranger. Elle travaillera indépendamment du gouvernement, pourra agir par elle-même ou sur demande de la Chambre ou du Gouvernement. Elle servira à documenter l'attachement de notre pays aux droits universels et inaltérables de l'homme, tant vers l'extérieur que vers l'intérieur.
Nous pouvons pratiquer la politique de l'autruche autant que nous le voulons, mais nous avons bel et bien un problème substantiel de drogue au Luxembourg. Nous ne pourrons pas le résoudre, cela dépasserait la capacité de l'Etat. Mais nous pouvons l'alléger, l'encadrer, l'assouplir, en aidant d'un point de vue de mentalité et d'attitude, en ne considérant pas les drogués comme des criminels mais comme des malades, pour aller jusqu'à modifier nos lois et les peines y assorties. Concrètement, cela reviendra à créer chez nous des centres thérapeutiques, de faciliter l'accès à ces centres à l'étranger, de créer des infrastructures où, sous contrôle médical, nous dispenserons de l'héroïne aux drogués afin d'endiguer la criminalité due à l'approvisionnement, de développer les programmes basés sur la méthadone, de mettre à disposition des centres de conseils pour les parents d'enfants et d'adolescents dépendants
et de multiplier les programmes de prévention et d'information. Il n'est en tout cas pas question d'une légalisation des drogues dites douces au niveau national uniquement. Des suggestions et des solutions au niveau européen sont nécessaires pour cela. Nous voulons aider les malades mais éviter à tout prix le tourisme de la drogue avec toutes ses conséquences.
Les drogués sont des malades, souvent très malades.
D'autres gens parmi nous sont malades à un tel point qu'il affrontent la mort tous les jours. Comment gérer leurs peurs, leurs espoirs secrets ? La réponse n'est pas facile et ne doit pas faire l'objet de discussions contradictoires au sein des partis. Nous voulons offrir plus de possibilités de soins palliatifs que jusqu'à présent. Nous refusons de légiférer en matière d'euthanasie active, car nous craignons de ne pas pouvoir maîtriser toutes les conséquences d'une telle démarche. Nous sommes en faveur de la liberté thérapeutique, pour l'introduction de comités d'éthique facultatifs dans les hôpitaux, mais contre l'acharnement thérapeutique et pour une gestion respectueuse des ultimes questions de la vie. Cependant, nous sommes d'avis que la législation actuelle est apte à régler de manière adéquate toutes ces questions, même celles de la responsabilité pénale du médecin.
D'autres questions fondamentales, loin de l'importance de celles que je viens d'évoquer, ont également besoin d'une réponse parce qu'elles vacillent à la lueur des principes fondamentaux de notre cohabitation.
Je parle ici de la reconnaissance de cultes et religions qui existent dans notre pays sans faire partie intégrante de la culture qui nous a été inculquée depuis des siècles. Certains doivent être reconnus, en leur accordant des droits mais aussi en leur imposant des devoirs. Ils sont les bienvenus chez nous, car nous connaissons la tolérance dans le domaine spirituel et religieux, mais ils doivent respecter nos libertés, nos façons d'être, de croire ou de ne pas croire, de vivre ensemble ou simplement d'être ensemble.
Nos habitudes de vie, de vivre ensemble ont considérablement changé.
Nous continuons à croire que le mariage représente un des éléments de notre société et de nos droits civils. C'est pourquoi la loi doit continuer à protéger le mariage institutionnel.
Beaucoup de couples choisissent cependant une autre forme de vie conjugale. Ce choix doit être respecté, même si de ce choix émerge une série de difficultés sociales et économiques qu'il nous faut résoudre.
Le Gouvernement est d'avis que l'instauration d'un "mariage-bis" ne résoudrait pas tous ces problèmes mais créerait plus de problèmes et laisserait quand même beaucoup de couples sans droits.
Voilà pourquoi le Gouvernement conclut au fait que les problèmes pratiques doivent être résolus par des règlements législatifs ponctuels ciblés. Ces solutions devront s'appuyer sur la notion de "communauté domestique" et concerneront plus particulièrement le domaine des pensions, l'assurance-maladie, l'assurance-accident, le droit à la propriété et le droit de succession. Les solutions trouvées ne devront pas seulement s'appliquer aux couples composés d'hommes et de femmes, mais aussi aux couples homosexuels et aux autres communautés.
J'ai dit qu'il nous fallait une société plus participative.
C'est pourquoi nous avons décidé que, dans le cas d'une révision substantielle de la constitution, nous procéderions à un référendum. Une révision fondamentale et substantielle de la constitution représenterait une oeuvre historique et aurait besoin de l'assentiment du peuple souverain.
C'est pourquoi nous avons décidé de proposer à la Chambre une loi qui permettrait à 10.000 électeurs inscrits de soumettre au Parlement une proposition de loi en bonne et due forme qui devra être traitée par la Chambre, le Conseil d'Etat et les Chambres professionnelles. Si 50.000 électeurs inscrits demandent un référendum sur une telle proposition de loi, ce référendum devra être tenu. Si une partie aussi importante de la population veut se faire entendre entre les élections, alors il faut se mettre à son écoute. La Chambre saura à ce moment à quoi s'en tenir avec le peuple.
Le Gouvernement soutiendra la Chambre dans sa réforme du droit de pétition. Nous recommandons la nomination d'un "Ombudsman" auprès du Parlement, un délégué du peuple qui analysera les doléances du citoyen dans ses relations avec l'Administration, qui aplanira les difficultés et qui soumettra au Parlement des suggestions de réforme. Un autre point non moins important est la création de postes similaires de délégués aux écoles dans tous les bâtiments scolaires, qui deviendront les interlocuteurs privilégiés des étudiants, des parents et des enseignants.
Le développement de l'aide matérielle étatique aux écoles privées fait également partie d'une démocratie tolérante et participative. Ce développement ne changera en rien l'attachement du Gouvernement à l'école publique, dont le niveau secondaire se verra amputé de la possibilité de dispense et dans lequel les efforts en matière de "formation morale et sociale" seront intensifiés.
Une démocratie participative doit également permettre l'accession à la propriété de tout un chacun, même du plus économiquement faible. Le droit à l'habitat est un droit démocratique fondamental. Le gouvernement travaillera à un huitième plan de "constructions d'ensemble" et soutiendra la mise à disposition de nouvelles habitations locatives.
La participation dans la société comprend aussi la manière de régler et d'encadrer certaines parties de notre cohabitation sociale et par conséquent de notre cohésion sociale.
La tripartite, c'est-à-dire l'ensemble partenaires sociaux et Gouvernement, a fait ses preuves. Elle ne doit ni remplacer ni se substituer à la Chambre dans la formation de ses avis ni dans ses prises de décisions, mais représente un instrument précieux du consensus social auquel le Gouvernement continue à tenir. Notre pays se porte bien aussi parce que nous avons des partenaires sociaux responsables. Ceux-ci doivent prendre conscience de leur poids et transposer les décisions étatiques.
Le droit à la parole des personnes travaillant dans nos entreprises doit également être renforcé et développé. Nous voulons édicter une loi sur les mécanismes consultatifs en cas d'outsourcing, nous donnerons plus de droits aux délégués du personnel en matière de sécurité et de respect de l'environnement dans les entreprises, nous élargirons leurs compétences dans les questions de formation continue, nous baisserons l'âge du vote passif pour les élections sociales, mais aussi pour les élections communales, à 18 ans et nous finaliserons la loi sur le Conseil d'entreprise européen. La loi sur la cogestion sera adaptée aux dernières évolutions.
Une société plus ouverte et plus participative requiert aussi que nous lui permettions l'accès, sans pour qu'autant il en résulte des obligations financières pour l'Etat, aux nouvelles technologies et à leurs moyens de communication même au plan local. La grande société d'information restera un voeu pieux si la société d'information dans un cadre restreint n'est pas réalisée. La loi de 1991 sur les médias sera réformée.
Sans la presse, la participation à la société n'est pas vraiment possible, c'est pourquoi nous avons besoin d'une nouvelle loi sur la presse qui réglera entre autres la question sur la protection des sources d'information et l'accès aux documents publics.
Une économie forte au service de l'homme
Je viens d'évoquer les possibilités et les limites de l'Etat social actif. L'Etat social, surtout celui qui se veut actif, ne peut avoir lieu que si l'économie et sa croissance permettent son développement. L'économie n'est pas une fin en soi. Elle est au service de l'homme, de son développement matériel et en fin de compte de son égalité sociale.
L'Union économique et monétaire rend nécessaire d'assurer la stabilité des prix. Si cette stabilité est respectée - et elle l'est en Europe et chez nous -, alors l'indexation automatique des salaires et des revenus ne représente pas une charge insurmontable pour les entreprises. Le Gouvernement tient particulièrement à cet instrument politique de gestion des revenus qui maintient à la fois le pouvoir d'achat et la paix sociale.
Sans une croissance économique supplémentaire nous ne réussirons pas. La politique générale du Gouvernement, et ce, sous les aspects les plus divers, sera d'essayer de stimuler ce développement économique. Nous ne voulons pourtant pas d'une croissance économique aveugle à tout prix. Nous ne sommes pas des fétichistes de la croissance et du PIB. Nous voulons une croissance économique qualitative respectant l'environnement et qui soutiendra la croissance durable. Mieux vaut un peu moins de croissance mais une croissance de bonne qualité, qu'une croissance démesurée nécessitant des frais de réparation élevés. Nous misons sur les nouvelles technologies, surtout sur les technologies de l'environnement pour lesquelles le Luxembourg veut devenir une première adresse pour leur implantation.
Nous misons sur la recherche et le développement. Nous en augmenterons les moyens d'un niveau de 0,1 % aujourd'hui à 0,3% du produit intérieur brut. Nous misons sur l'innovation, sur le développement du secteur des médias en tant que site d'implantation et sur un renforcement de l'industrie de l'information. Nous avons un besoin urgent d'une loi sur le commerce électronique, d'un accès plus facile pour les fondateurs d'entreprises à un capital de départ adéquat, d'une plus grande facilité d'accès au capital à risque et ce surtout au niveau des petites et moyennes entreprises.
Les faibles charges salariales sont un atout de compétitivité important qu'il convient de sauvegarder. Cependant, de nouvelles avances au niveau de la compétitivité doivent élargir l'éventail des avantages comparatifs.
Le Gouvernement est fermement décidé à réduire la charge fiscale moyenne effective des entreprises de 37,5 % aujourd'hui à un niveau largement inférieur à 35%. Le système de bonifications d'impôts pour les investissements sera modernisé.
Nous avons décidé d'abolir l'impôt commercial communal. Il sera remplacé par un autre mécanisme fiscal à l'attention des communes, les incitant à l'implantation de nouvelles activités économiques sur leur territoire. Ceci sera réalisé en concertation avec les communes, leur autonomie financière devant être assurée. D'éventuels manques de rentrées d'impôts seront répartis équitablement entre les communes et l'Etat.
Le Gouvernement renforcera ses efforts pour assurer le pérennité de la place financière de Luxembourg. Nous réaliserons cela par une diversification de la palette de produits proposés, mais nous le réaliserons également en écartant toute tentative de démantèlement du secret bancaire. Nous y parviendrons en négociant dans l'Union Européenne une imposition sur le capital ménageant les intérêts de la place financière.
Nous engagerons une réflexion quant à l'opportunité de scinder les activités de l'entreprise des postes et télécommunications en deux sociétés distinctes. Des partenaires bien situés pourront participer à ces deux sociétés, mais en tout cas l'Etat en restera l'actionnaire de référence. Les intérêts légitimes du personnel seront sauvegardés. Cette réforme, si elle a lieu, ne devra pas handicaper le service public, et par dessus ceci, le service universel.
La fiscalité, les charges salariales, des réseaux de télécommunication performants sont d'importants atouts d'implantation.
Les infrastructures sont tout aussi importantes. Nous conserverons au Luxembourg un niveau élevé d'investissements publics. Les investissements réalisés aujourd'hui sont le garant du rendement futur.
La mobilité est un autre facteur d'implantation qui gagne en importance.
Nous avons besoin au niveau des transports de bonnes connections avec l'étranger. Nous parlons ici du TGV-Est tout comme des liaisons avec Bruxelles et l'Allemagne.
L'offre des transports publics doit être optimisée, des structures de coordination des transport par rail et par route doivent être mises en place, ceci valant également pour un central de mobilité. Nous attendrons les études sur le BTB pour prendre des décisions en bonne connaissance de cause. Il nous faut un concept inter-régional de transport qui devra être réalisé avec et non contre les communes.
L'agriculture quant à elle fait aussi partie de l'économie.
La réglementation des quotas laitiers doit être adaptée en respectant tout particulièrement la position du producteur.
La loi sur l'agriculture sera modifiée, la formation professionnelle sera améliorée par la construction d'une nouvelle école d'agriculture.
La qualité des produits de l'agriculture recevra toute notre attention. Le contrôle de qualité sera renforcé afin de garantir la sécurité de l'alimentation.
La politique viticole mettra l'accent sur la diversification des vins de qualité et l'encouragement de la production de vins de haut niveau. Elle s'occupera également de l'amélioration du concept de marketing.
Nous voulons un Etat performant et moderne
Nous sommes parvenus à la fin de ce siècle. Voilà le moment idéal pour passer en revue le développement de l'Etat au cours des 100 dernières années et pour se représenter l'évolution future dans les décennies à venir.
L'Etat auquel on donne de plus en plus de charges ne peut grandir indéfiniment. La question n'est pas de savoir de combien d'Etat nous avons besoin mais de savoir comment en arriver à un Etat meilleur.
Un Etat meilleur est un Etat qui se veut plus proche des citoyens, transparent dans son fonctionnement. Le Gouvernement ne développera pas inutilement l'Administration gouvernementale. L'évolution générale des effectifs sera soumise à un contrôle strict.
Le Gouvernement continuera la réforme administrative entamée en 1995. Il établira un bilan global englobant les faiblesses et les forces de l'administration. Le personnel de l'Etat, qui dispose d'un niveau de performance élevé, sera géré grâce à des méthodes modernes. Les procédures administratives seront facilitées. Une fonction d'organisation sera mise en place au sein de l'Administration. Les citoyens et l'Administration doivent devenir plus proches, c'est pourquoi nous créerons des bureaux de citoyens au niveau régional et nous reverrons les heures d'ouverture des administrations.
La loi continuera à garantir les principes classiques du statut du fonctionnaire d'Etat. L'indépendance, la neutralité et des règles de promotion transparentes doivent être assurées. Le statut du fonctionnaire sera modernisé, son horaire de travail aménagé. Les chefs d'administrations seront plus responsabilisés, la procédure disciplinaire sera réformée. La motivation du fonctionnaire d'Etat sera renforcé par de nouvelles formes de dialogue interne.
Le passage du secteur privé vers le secteur public et vice versa sera simplifié. La réintégration des fonctionnaires ayant bénéficié d'un congé sans solde sera facilitée.
Un Etat moderne va de pair avec une justice adéquate. Pour pallier au nombre et à la complexité croissante des affaires portées en justice, le Gouvernement s'engage à procéder à une série de réforme procédurales. Le personnel judiciaire sera renforcé afin de garantir au citoyen une justice plus rapide dans le respect des droits de la défense.
Le Gouvernement veut étendre les règles de la "mise en état" aux affaires commerciales. Il veut également élargir les compétences du juge unique aux affaires pénales, civiles et commerciales. Il veut instaurer un "juge de l'exécution" qui, en éliminant les difficultés des mesures d'exécution, décharge les juges.
Le Gouvernement engagera des juges d'instruction supplémentaires ainsi que des fonctionnaires qui leurs seront affectés au « cabinet d'instruction » à Luxembourg afin d'avancer plus rapidement dans les affaires de banqueroute, de faillites frauduleuses, de droit pénal national et international. L'effectif du Parquet de Luxembourg sera augmenté.
Une Chambre commerciale supplémentaire sera créée au Tribunal d'Arrondissement de Luxembourg afin de mieux parer aux nombreuses affaires issues de l'explosion des activités de la place financière.
Le Service central d'assistance sociale verra son effectif augmenter. La médiation et l'arbitrage seront encouragés en tant qu'instrument alternatif de résolution de conflits. Un cadre faisant de Luxembourg un Centre d'arbitrage international sera mis en place.
Afin d'alléger et de moderniser les procédures, surtout en matière de divorce, le Gouvernement en étroite collaboration avec les magistrats et les avocats soumettra les procédures judiciaires à un examen général.
Le Gouvernement veut accroître les droits des victimes de crimes. Une attention toute particulière sera vouée à l'assistance juridique et à l'accompagnement matériel et psychologique des victimes.
La nouvelle prison de Schrassig sera organisée de façon à mieux séparer les prévenus des prisonniers condamnés. Les programmes sur les travaux d'utilité publique en tant que peine de substitution à la peine d'emprisonnement seront développés.
L'Etat moderne se doit d'assurer la sécurité de ses citoyens.
Le Gouvernement ne manquera pas d'entreprendre tous les efforts nécessaires afin d'assurer le droit à la sécurité pour tout un chacun. Cependant nous ne pouvons assurer une sécurité totale.
La loi sur la fusion des corps de gendarmerie et de police sera progressivement transposée. Nous avons décidé d'accélérer le recrutement d'agents de police. L'application de la loi sur la fusion sera suivie en détail. Si des modifications législatives s'imposaient, la loi fera l'objet d'adaptations ponctuelles. Le Gouvernement veillera à ce que les bourgmestres disposent des outils nécessaires à la bonne exécution de leurs attributions au niveau de la police. Les agents municipaux recevront à cette fin un statut qui leur permettra de veiller à l'application des règlements communaux.
Etat et communes doivent se rapprocher, c'est pourquoi le Gouvernement veut discuter ensemble avec les communes sur une répartition des compétences et des responsabilités entre eux.
Une politique de santé d'avant-garde fait également partie d'un Etat moderne.
L'infrastructure hospitalière doit fonctionner de manière performante et cohérente. Afin de déterminer dans ses grandes lignes le futur plan hospitalier et de décider des investissements nécessaires à sa réalisation, le Gouvernement a décidé un moratoire qui va jusqu'à la fin de l'an 2000.
Le nouveau plan hospitalier, qui reposera sur une "carte sanitaire" actualisée, tiendra compte des besoins quantitatifs, des éléments qualitatifs ainsi que des exigences d'efficacité des infrastructures existantes et nouvelles.
L'équilibre entre le secteur dit privé et public sera sauvegardé. Le nombre de lits pour soins intensifs sera diminué.
Le Gouvernement fera tout son possible pour créer des synergies et des méthodes de coopération efficaces entre les différents hôpitaux et services.
Les investissements, qui deviendront possibles grâce au nouveau plan hospitalier, ne pourront pas dépasser l'enveloppe budgétaire fixée au plan hospitalier actuel.
Les projets d'investissements déjà autorisés ou en cours ne tombent bien entendu pas sous le moratoire décidé.
Le Gouvernement s'engage à faire construire le plus rapidement possible un nouveau Laboratoire de Santé. Sa mission et sa structure seront redéfinies. Le Laboratoire national de Santé deviendra un institut de référence international.
Le Gouvernement examinera avec attention les aspects de la médecine préventive. Celle-ci devra devenir plus efficace et plus omniprésente. Une bonne médecine préventive représente un des éléments principaux permettant d'endiguer l'explosion de coûts dans le domaine de la santé.
L'Etat moderne doit veiller à ce qu'à l'avenir les jeunes générations soit préparé d'une façon optimale.
Voilà prioritairement le rôle de l'école.
Le Gouvernement veut pallier à l'échec scolaire, renforcer la qualité de l'enseignement et améliorer la qualification professionnelle des jeunes.
L'éducation précoce volontaire et la maternelle représentent la base d'une école de l'intégration.
L'intégration devra être prolongée jusqu'à l'école primaire.
L'alphabétisation en français, avec l'apprentissage de l'allemand en tant que langue étrangère, feront l'objet de projets pilotes. La langue ne peut pas être un outil absolu de sélection dans notre système d'éducation.
D'autres projets pilotes viseront à tester les avantages de cycles primaires pluriannuels.
Le Gouvernement continuera la politique d'intégration des handicapés.
La loi sur l'éducation de 1912 sera adaptée. Les compétences des commissions scolaires seront redéfinies et devront garantir une représentation adéquate d'enseignants et de parents, qui à l'avenir seront élus démocratiquement. Les communes pourront sur base volontaire nommer un responsable principal par bâtiment scolaire. Il coordonnera les activités du bâtiment et sera l'interlocuteur des enseignants, des parents, des élèves et des autorités communales.
Le Gouvernement mènera une large concertation sur l'instauration de nouveaux rythmes scolaires. La journée continue, le samedi libre, les vacances scolaires et d'autres aspects feront l'objet d'un examen dans le cadre de cette concertation.
Le Gouvernement fera un grand effort en vue d'engager du personnel qualifié en nombre suffisant. Mais nous ne trouverons pas le nombre requis d'enseignants. La Ministre de l'Education aura des discussions intensives avec tous les concernés au sujet de cette problématique.
De nouveaux pôles scolaires régionaux viendront compléter l'infrastructure scolaire. La construction de deux nouveaux lycées aura une priorité absolue. Les lycées disposeront d'une plus grande autonomie.
Les réformes pratiquées dans l'enseignement secondaire seront évaluées et, si le besoin s'en fait sentir, elles seront adaptées. Les programmes scolaires subiront un examen approfondi. Les méthodes de fonctionnement des commissions nationales des programmes seront revues. Les critères d'évaluation et de promotion seront analysés à la lumière des expériences rassemblées. Les élèves qui n'auront pas réussi l'examen de clôture auront la possibilité de se représenter lors d'une deuxième session. L'orientation scolaire sera réorganisée. Les SPOS seront rattachés aux directions des établissements scolaires.
La coopération entre l'école et l'économie sera intensifiée.
La formation des adultes sera développée. L'école de la deuxième chance deviendra une réalité.
L'enseignement supérieur jouit d'une importance croissante.
Nous ne voulons pas d'une université à part entière à Luxembourg. Une ambition pareille dépasserait le cadre de nos moyens. En plus, quelques années passées à l'étranger ne pourront être que bénéfiques aux jeunes Luxembourgeois.
L'enseignement au Centre Universitaire sera complété, surtout au niveau de la deuxième année du premier cycle.
Cependant, l'accent principal sera porté sur le post-universitaire, en d'autres termes sur le troisième cycle. Là où résident nos forces et où nous jouissons d'une excellente réputation, nous voulons offrir de nouvelles opportunités académiques qui attireront à Luxembourg des professeurs étrangers de renom ainsi que des étudiants étrangers. Nous disposons de cette réputation de départ dans le domaine des sciences bancaires et financières, dans le domaine des médias et du contentieux communautaire. Les étudiants rendent notre ville plus belle, et l'école supérieure la rend plus intéressante.
Il n'y a pas d'Etat sans culture. C'est la raison pour laquelle le gouvernement accorde une grande importance à la politique culturelle.
La Ministre de la Culture transposera la loi sur le statut des artistes. Un pour cent du volume financier des bâtiments publics sera réservé à l'attention de l'achat d'oeuvres d'art.
Le gouvernement procédera à l'actualisation de la loi du 28 décembre 1988 sur les institutions culturelles, le but étant un meilleur accès de tous à la culture.
Nous bâtissons une salle de concert d'une capacité de 1500 places au Kirchberg. Le projet d'un nouveau Centre national de l'audiovisuel, couplé à un centre culturel régional et une école de musique régionale sera réalisé à Dudelange.
Le souhait du gouvernement est de destiner les "rotondes" des CFL à Bonnevoie à une vocation culturelle. Ceci devra faire partie intégrante d'un concept général d'urbanisation à réaliser ensemble avec la ville de Luxembourg.
Le gouvernement continuera la politique culturelle décentralisée. Il soutiendra financièrement les centres culturels régionaux.
Le gouvernement commanditera la réalisation d'un ouvrage de référence sur l'histoire luxembourgeoise. Il envisage également une exposition permanente sur l'histoire luxembourgeoise.
Un service de programmation sera mis en place dans le cadre de l'Agence luxembourgeoise d'action culturelle afin d'assurer une meilleure coordination des manifestations culturelles dans le pays.
Le gouvernement étudiera de nouveaux mécanismes d'intervention du fond de la culture, afin de promouvoir le mécénat.
La politique des accords culturels bilatéraux sera continuée.
Le développement durable aura la priorité
Le principe du développement durable influencera les décisions de gouvernement dans tous les domaines de la politique.
Ceci est prioritairement vrai dans le domaine de la politique environnementale, mais pas uniquement dans celle-ci.
Le gouvernement finalisera le plan de réduction des émissions de CO2 dans le domaine de la politique environnementale. Ce plan de réduction sera transposé via un plan pluriannuel.
Le Gouvernement développera un système de co-financement avec les ONG actives dans le domaine de la protection de l'environnement.
Pour souligner l'importance de la protection de l'environnement le gouvernement propose d'inclure la protection de l'environnement dans la constitution.
D'une manière générale, le gouvernement préconisera la prévention afin d'éviter les réparations dans le domaine environnemental. Lorsque l'Etat procédera à des constructions il veillera à utiliser des produits répondant aux normes écologiques et veillera à l'économie d'énergie et à l'utilisation d'énergies réutilisables.
Le gouvernement fait partie de ceux en Europe qui préconisent l'écologisation des impôts. L'impôt écologique doit cependant avoir un effet clairement identifiable et vérifiable. Il est un moyen de pilotage et non de financement. L'introduction à Luxembourg d'un impôt écologique décidé au niveau européen ne doit pas mener à une augmentation de la charge fiscale générale.
En ce qui concerne l'écologisation de notre propre système fiscal, le gouvernement veut réaliser une étude de faisabilité du système de l'"Oekobonus" proposé par le mouvement écologique.
Le gouvernement soutiendra financièrement les entreprises qui procéderont à un Eco-Audit. Il favorise la propagation des labels écologiques.
Des programmes d'aide ciblés seront créés afin de permettre aux entreprises l'introduction de technologies environnementales de pointe.
Le gouvernement étudiera la possibilité d'inclure le principe de la responsabilité environnementale dans notre législation.
Les plans verts des communes seront intégrés dans la législation de 1937 sur l'aménagement communal.
Le gouvernement mettra sur pied un plan de gestion des déchets. L'élimination des déchets industriels sera examinée dans une optique dépassant le cadre purement national. Les négociations entamées avec les régions voisines seront poursuivies.
La politique d'aménagement du territoire sera bien entendu marquée par l'esprit du développement durable.
C'est pour cette même raison que le gouvernement a opté pour une politique intégrée de gestion des eaux. Nous créerons une administration des eaux. La politique des eaux sera de la compétence de Ministre de l'Intérieur.
Le souci du développement durable ne doit pas faire abstraction de la politique rurale. Le gouvernement établira un plan pour le développement rural. Ce plan visera à améliorer la compétitivité des zones rurales. Sa mise en oeuvre arrêtera la dévitalisation économique des zones rurales. La rénovation et la mise en valeur du patrimoine rural sera encouragé. Le gouvernement soutiendra la création de nouveaux groupes locaux de développement rural dans le cadre du programme Leader+.
Il n'y aura pas de développement durable si les finances étatiques n'évoluent pas favorablement.
La politique budgétaire et financière du gouvernement se profilera grâce à une discipline stricte conforme aux principes fondamentaux de l'Union économique et monétaire européenne. Le gouvernement veillera à ce que la capacité financière du secteur public reste excédentaire et à ce que le budget de l'Etat reste en équilibre. Le gouvernement stabilisera la dette publique à un bas niveau. Les dépenses publiques ne pourront, à moyen terme, pas augmenter plus rapidement que le PIB.
Les plus-values éventuelles seront affectées, après approbation par le Parlement, aux fonds d'investissements. L'on ne finance pas des dépenses de consommations à l'aide de plus-values.
Le gouvernement présentera des programmes d'investissements pluriannuels.
Le Luxembourg est respecté en Europe pour son excellente gestion des finances de l'Etat. Cela ne doit pas changer et cela ne changera pas.
Conclusion
Monsieur le Président
Mesdames, Messieurs,
Voilà en quelques lignes et sous une forme résumée les principes de bases suivant lesquels le gouvernement façonnera la politique de notre pays durant les cinq années à venir.
L'avenir ne sera pas simple. Il se caractérise par maintes incertitudes, par des perspectives internationales parfois sombres, mais aussi par un grand nombre de signes et de signes avant-coureurs qui permettent d'espérer. A la fin de ce siècle il nous est permis d'avoir la chance de vivre dans un pays plein de possibilités et sur un continent où règne la paix. Saisissons la chance qui nous est offerte pour tout faire, dans la mesure de nos humbles moyens, pour que la paix de 1999 dure un siècle entier. Pour les hommes il faut que le 21ème siècle devienne meilleur que le 20ème ne l'aura été pour eux.
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