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Classes Moyennes
La politique en faveur des PME
Le secteur des Classes Moyennes constitue un pilier important de l’économie luxembourgeoise. Il englobe environ 14.000 entreprises artisanales, commerciales y compris le secteur Horeca, ainsi que certaines professions libérales. Le secteur emploie environ 130.000 personnes, soit un peu plus de quarante pour cent de l’emploi intérieur. Au cours des dix dernières années, il a créé plus de 30.000 emplois nouveaux supplémentaires.
Partant, les entreprises du secteur des classes moyennes contribuent efficacement à la consolidation de notre tissu économique ainsi qu’à l’expansion du marché de l’emploi et assurent également une part essentielle de la formation professionnelle de notre jeunesse.
Politique générale
Le Gouvernement est pleinement conscient de l’importance que revêtent les PME tant sur le plan économique que social et l’apprécie à sa juste valeur tout en se rendant compte des problèmes auxquels sont confrontées les entreprises du secteur. C’est pourquoi il est décidé à poursuivre une politique d’encouragement des Classes Moyennes permettant de consolider l’emploi et de renforcer la compétitivité de nos entreprises dans un contexte de concurrence accrue.
Le Gouvernement élaborera, de concert avec les milieux professionnels, un nouveau Plan d’Action en faveur des PME, ceci pour améliorer davantage l’environnement des PME.
Le Gouvernement continuera à accompagner les travaux de la Commission du bâtiment et basera son action sur les propositions faites par cette dernière pour maintenir la compétitivité du secteur de la construction.
Compétitivité des entreprises
Le gouvernement maintiendra le niveau d’imposition directe et indirecte ainsi que les charges sociales à un niveau compétitif par rapport à nos pays voisins.
Afin de favoriser le développement économique des PME et plus particulièrement des entreprises artisanales, le Gouvernement maintiendra un niveau élevé d’investissements publics, notamment par le biais de la construction d’infrastructures scolaires et sociales ainsi que par sa politique du logement.
Afin de permettre l’implantation de PME artisanales et commerciales au Grand-Duché, le Gouvernement encouragera les communes et les syndicats intercommunaux à aménager des zones d’activité économiques dans toutes les régions du pays. Pour mieux tenir compte des spécificités des PME lors de l’implantation dans une zone d’activité, une représentation adéquate des intérêts des PME au sein des instances compétentes sera pratiquée.
L’accès à la recherche et développement de produits sera facilité aux PME par l’introduction d’un régime R&D dans le cadre du futur régime d’aides en faveur des classes moyennes. De nouveaux parcs de technologie seront installés. Le Gouvernement continuera par ailleurs à accompagner et encourager les efforts des PME dans ce domaine par une politique d’information, de consultation et de stimulation.
En ce qui concerne le financement des investissements en faveur de la protection de l’environnement et des économies d’énergie, le cadre général des régimes d’aides en faveur des classes moyennes soutiendra dorénavant les efforts consentis par les entreprises en la matière.
Dans le cadre du financement des entreprises, la SNCI continuera à jouer un rôle éminent et facilitera par le biais de sa panoplie d’instruments la création et le développement des PME.
Simplification administrative
Le Gouvernement accordera une priorité à la simplification des formalités administratives qui freinent le rendement et l’esprit d’initiative des PME. Il créera la fonction d’un « commissaire à la simplification administrative » qui évaluera les frais générés par les formalités administratives et qui s’occupera à réduire d’une façon substantielle les charges administratives pesant sur les PME.
Dans ce contexte, la durée de la procédure visant à obtenir une autorisation d’établissement sera réduite.
Le recours aux nouvelles technologies de l’information et de la communication au sein des administrations et des ministères sera renforcé.
La formule du guichet unique sera davantage mise en place. Ceci pour centraliser et regrouper en un seul lieu les différentes procédures administratives et de permettre aux entreprises de trouver un seul interlocuteur et d’éviter le passage par plusieurs administrations.
Afin d’éviter des déclarations multiples, l’entraide administrative visant à réduire le nombre de formulaires à remplir par les entreprises sera intensifiée.
Dans la suite de la réforme du registre de commerce et des sociétés, la mise en place d’une centrale des bilans et d’un plan comptable harmonisé apportera une simplification considérable et permettra aux entreprises d’automatiser l’établissement des réponses aux questionnaires des enquêtes statistiques.
Droit d’établissement et compétitivité du commerce de détail
Le Gouvernement poursuivra sa réforme du droit d’établissement en adaptant la liste des métiers artisanaux et le règlement grand-ducal déterminant le champ d’activité des différents métiers de l’artisanat.
Par ailleurs, il revalorisera la profession de l’expert-comptable et du comptable en augmentant les exigences en matière de qualification par l’introduction d’un examen complémentaire.
Il renforcera la protection des copropriétaires en exigeant une garantie financière de la part des syndics de copropriété qui couvre le risque en relation avec le remboursement des fonds, effets ou valeurs qu’ils gèrent.
Il réformera la législation réglant l’accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable pour tenir compte des évolutions dans la législation récente en matière d’un établissement stable.
La fixation des heures d’ouverture du commerce de détail tiendra compte des exigences de la population et de l’évolution de la situation de concurrence dans la Grande Région, ceci sans préjudice des dispositions légales en matière de droit du travail.
Concernant les autorisations particulières, communément appelées autorisations « grande surface », le Gouvernement ne prolongera plus le moratoire entré en vigueur en 1997 qui était à l’époque instauré pour freiner l’implantation ou l’extension de centres commerciaux de très grande taille et d’éviter une concentration excessive. Cette mesure temporaire a entre-temps atteint son objectif, à savoir une meilleure diversification de l’offre qui s’est répartie sur un nombre plus grand de surfaces commerciales de taille plus modeste et situées à proximité des consommateurs.
Dans le but d’assurer l’équilibre entre activité commerciale des centres villes et des grandes surfaces périphériques et afin de participer à des actions visant l’amélioration de la compétitivité du commerce urbain et de proximité, le Gouvernement soutiendra des initiatives locales visant le renforcement du dynamisme du commerce urbain et de proximité.
Concurrence déloyale
Le Gouvernement procédera à une adaptation de la loi sur le travail clandestin pour la rendre encore plus efficace.
Pour tenir compte des dernières évolutions sur le plan européen, il réformera la législation en rapport avec le colportage.
Le droit de la faillite sera réformé pour le rendre plus adapté aux réalités économiques actuelles et pour réduire le nombre de faillites organisées causant un dommage important aux créanciers d’une telle entreprise.
Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour empêcher toute distorsion de concurrence sur le marché national de la part d’entreprises travaillant en infraction avec nos réglementations en matière de sécurité sociale et de droit du travail. A cet effet, il continuera ses « actions coup de poing » qui, au cours des dernières années, ont montré des résultats encourageants.
Logement
La politique du logement sera conduite de manière transversale, touchant des éléments de politique intérieure et d’urbanisme, tout en s’insérant dans la politique générale d’aménagement du territoire. Elle sera menée par le Gouvernement en collaboration avec les communes, qui disposent de compétences importantes dans le domaine de la construction immobilière ainsi que dans celui de la fiscalité foncière. Dans cette optique, une plate-forme commune de l’Etat et des collectivités locales sera conçue, afin de permettre la mise en œuvre de la politique du logement sur l’ensemble du territoire national, tout en en renforçant des éléments particuliers dans des communes particulièrement signifiantes au regard de l’IVL.
Le programme d’action national en matière de logement visera principalement une augmentation de l’offre de logements, conduisant à une maîtrise des prix du marché immobilier. L’endiguement des prix constitue le défi le plus important de la politique du logement. Il sera poursuivi avec détermination par le Gouvernement.
Le plan sectoriel « Logement » sera finalisé dans les meilleurs délais. Il comportera un volet contraignant d’une certaine envergure devant permettre la mise en œuvre effective de sa composante programmatique.
Les mesures fiscales en faveur du logement, instituées par la loi du 30 juillet 2002 seront maintenus en vigueur jusqu’au 31 décembre 2007. Un bilan de l’effet de ces mesures sera dressé avant cette date. Ce bilan devra permettre de déterminer l’efficacité des dispositions en cause et la correspondance de l’effet réel avec l’impact recherché des mesures.
Le Gouvernement proposera l’institution d’un dispositif plus contraignant afin de parvenir à une augmentation sensible de l’offre immobilière. L’impôt foncier sera réformé dans cette perspective, et son taux relevé de manière substantielle pour l’application de cet impôt à des cas de rétention immobilière dans un but de spéculation. S’agissant d’un impôt communal par essence, une réforme de l’impôt foncier ne supprimera pas la possibilité de modulation du niveau précis de l’impôt. Celui-ci continuera d’évoluer dans une fourchette raisonnable. Cette réforme pourra également contenir l’introduction d’une taxe spéciale sur des immeubles bâtis qui ne sont pas occupés pendant une certaine période. Elle portera également sur la notion de la valeur unitaire.
Le Gouvernement entend assumer un rôle plus actif sur le marché immobilier. De même, il estime que le rôle des communes devra être dynamisé dans le cadre de la plate-forme en faveur du logement à élaborer entre l’Etat et les communes. Afin de pouvoir assumer ce rôle actif, les pouvoirs publics devront procéder à l’acquisition conséquente notamment de terrains destinés à la construction. La propriété de suffisamment de terrains à construire est le préalable nécessaire au recours nettement plus systématique à l’instrument de l’emphytéose, qui devra également faire l’objet d’une révision juridique. Comme dans le passé, le Fonds (du logement) recourra exclusivement à l’emphytéose pour les logements qu’il construit aux fins de vente.
L’acquisition par l’Etat et les communes de terrains potentiellement constructibles servira à la création d’une réserve foncière publique qui devra être utilisée de manière largement identique par les deux niveaux de pouvoir. La promotion immobilière, concernant des logements aussi bien privatifs que locatifs, sera mise en œuvre par les pouvoirs publics concernés. Cette politique s’accompagnera de la création d’un fonds d’investissement immobilier, alimenté à partir de l’épargne des particuliers, et servant d’instrument de financement des acquisitions immobilières par l’Etat. Afin de faciliter la création de cette réserve foncière publique, le Gouvernement envisage la création d’un droit de préemption immobilière au profit des collectivités publiques. L’application de ce droit sera cependant conditionnée de manière à en éviter un usage abusif.
Le Gouvernement envisage une extension de la garantie de l’Etat pour les emprunts immobiliers. Cette extension concernerait notamment les personnes dont la solvabilité et les perspectives de revenu ont été prouvées au cours d’une certaine période précédant l’octroi de la garantie. En outre, le demandeur devrait apporter la preuve de l’existence d’une épargne propre, destinée à acquérir un logement.
L’acquisition par l’Etat et les communes de logements destinés à la location devra contribuer à une dynamisation du marché du logement locatif, et notamment en augmenter l’offre. Ainsi, le Fonds (du logement) se portera acquéreur et gestionnaire de logements locatifs, assumant le rôle d’une agence immobilière sociale sur le marché du logement locatif. Le Fonds pourra également assurer la gestion du parc immobilier locatif des communes.
L’augmentation de l’offre de logements locatifs à loyer abordable est le but principal de la politique du Gouvernement en cette matière. En agissant sur la disponibilité de logements locatifs, le Gouvernement vise une réduction du montant moyen des loyers. Cette politique fera l’objet d’un bilan, qui permettra d’évaluer si le but a pu être atteint, ou si d’autres mesures doivent être envisagées.
Le Gouvernement procédera à l’évaluation des critères déterminant les honoraires des notaires en matière de transactions immobilières. Ces critères, datant d’une époque où le marché de l’immobilier ne connaissait pas la surchauffe actuelle, devront être adaptés à la dynamique du marché.
L’extension du mécanisme de la location-vente immobilière sera étudiée. Ce mécanisme pourra devenir opérationnel sous l’égide du Fonds (du logement), qui permettrait à des acquéreurs potentiels de logements d’en acquérir la propriété moyennant paiement d’un loyer majoré pendant 20 ou 25 ans, respectivement pendant une période plus courte moyennant paiement d’une soulte.
Le Carnet de l’habitat sera mis en oeuvre à brève échéance. C’est un instrument par lequel la qualité générale de l’habitat au Luxembourg pourra être améliorée dans l’intérêt de la société.
Le projet de loi sur le bail à loyer sera amendé. Les logements datant d’avant 1944 ne seront mis sur un pied d’égalité avec ceux plus récents aux yeux de la loi que pour autant et dans la mesure où ils auront été rénovés suivant des critères à déterminer. La contestation du montant du loyer restera possible après six mois.
La notion des « manœuvres dilatoires » sera réexaminée de même que le mécanisme de leur invocation judiciaire. Les membres des Commissions des loyers se verront offrir une formation qui leur permettra de remplir leurs fonctions en pleine connaissance de la matière concernée par leur intervention. La formulation concernant l’invocation du besoin personnel sera revue.
Finalement, la notion du logement meublé recevra une définition claire. Les loyers de logements meublés devront être déterminés en fonction du respect de ces critères, qui pourront permettre une certaine gradation.
Tourisme
Dans l’optique d’une diversification de l’économie luxembourgeoise, le secteur du tourisme constitue un créneau important.
Le Gouvernement est conscient de l’importance que revêt le secteur touristique tant sur le plan économique que de l’emploi.
Pour développer davantage l’économie luxembourgeoise, il est nécessaire de mettre l’accent sur la promotion d’une image de marque du Grand-Duché. Le Gouvernement est pleinement conscient que le tourisme contribue à la promotion de cette image de marque du pays.
Politique générale
« Qualité de vie et qualité du tourisme » est la vision centrale qui sous-tend le concept stratégique global sur lequel s’appuie notre politique en matière de développement futur du tourisme luxembourgeois. Elle est l’expression de la volonté d’envisager l’avenir touristique dans la double perspective d’une consolidation et d’une amélioration qualitative des conditions de vie de la population ainsi qu’une philosophie du produit et de l’offre touristique prenant résolument appui sur le critère essentiel de la qualité et du respect de l’environnement.
La stratégie nécessaire à la concrétisation de cette vision consiste dans l’offensive ciblée dans un petit nombre de segments à potentiel de croissance élevé que sont le tourisme de congrès et d’affaires, le tourisme culturel, le tourisme en milieu rural et le tourisme interne.
Parallèlement et dans l’optique d’une politique visant à augmenter le nombre de nuitées et le prolongement de la saison touristique, nous devons, dans le cadre des quatre segments à développer, concentrer nos efforts davantage sur la promotion touristique et à l’élaboration de produits touristiques attractifs. Il y a lieu d’intensifier la dimension culturelle dans l’offre touristique. Gastronomie, culture et nature sont les éléments qui permettent de valoriser le tourisme de congrès non seulement dans la capitale mais également en milieu rural.
Secteur de l’hébergement
Le Gouvernement réformera la loi du 25 avril 1970 et complétant la loi du 17 juillet 1960 portant institution d’un statut de l’hôtellerie. Une réforme du statut hôtelier permettra de faire de celui-ci une source d'inspiration pour promouvoir une image de marque de notre hôtellerie.
A l’instar de la classification Benelux introduite en 1989 au niveau de l’hôtellerie, le Gouvernement envisage d’étendre celle-ci également à l’hôtellerie en plein air.
Développement durable
Le Gouvernement est conscient que le label écologique s’inscrit dans le concept stratégique global du Ministère du Tourisme qui préconise l’amélioration, la rationalisation et la promotion de différents types d’hébergement d’une part et une meilleure protection de l’environnement naturel d’autre part. Le Gouvernement entend développer la promotion de ce label écologique.
Dans le cadre des parcs naturels actuels et futurs, le Gouvernement entend promouvoir un tourisme de qualité dans le respect de l’environnement.
Le Gouvernement entend profiter de l’initiative communautaire LEADER + (Liaison entre actions de développement de l'économie rurale) - dont la vocation est de soutenir des projets de développement rural exemplaires initiés par des acteurs locaux, dans tous les secteurs d'activité du milieu rural afin de revitaliser les zones rurales et de créer des emplois - pour épauler d’une part toutes initiatives visant la création de nouveaux parcs naturels et le développement des parcs naturels existants d’autre part.
Grande Région
Le Gouvernement est conscient que la compétitivité dans la Grande Région ne peut et ne doit pas se baser sur une stratégie de prix bas ; au contraire, notre chance se trouve dans la qualité de notre offre touristique et dans le développement de produits innovateurs. C’est précisément à ce niveau que le Gouvernement entend soutenir la création de produits touristiques transfrontaliers, comme par exemple les itinéraires culturels transfrontaliers (route du patrimoine industriel, route des Romains, etc...), permettant d’ajouter une plus-value aux produits touristiques nationaux déjà en place. En effet, le tourisme et la culture sont des éléments constitutifs d’une identité commune de la Grande Région.
Pour favoriser l’offensive touristique au niveau de la Grande Région, le Gouvernement étudiera la mise en place d’un bureau de coordination touristique de la Grande Région.
Luxembourg et la Grande Région, Capitale européenne de la Culture 2007
L’année culturelle offrira l’occasion de positionner la Grande Région sur l’échiquier européen et de la présenter comme un espace pionnier en matière d’intégration européenne. Tant les habitants de cet espace géographique que les visiteurs étrangers pourront profiter pendant toute l’année d’une panoplie de manifestations culturelles décentralisées, rendues accessibles par des moyens de transports originaux.
Dès lors, une stratégie cohérente de marketing et de communication ainsi qu’une démarche de promotion touristique est de mise.
Le Gouvernement est conscient que l’année culturelle 2007 pourra avoir des retombées positives au niveau du tourisme luxembourgeois. Il y lieu de profiter au maximum des effets dégagés par l’année culturelle pour promouvoir d’un point de vue touristique tant les infrastructures que les manifestations et activités culturelles. Dès lors, dans le cadre des travaux préparatoires de l’année 2007, il y a lieu d’intégrer étroitement le Ministère du Tourisme dans ceux-ci.
8ième Programme quinquennal (2008 – 2012)
Dans le souci constant d’une amélioration des prestations de services à l’égard du client, le Gouvernement entend encourager à tous les niveaux l’investissement dans l’offre infrastructurelle touristique luxembourgeoise.
Parallèlement, à la création de nouveaux produits touristiques innovateurs, apportant une plus-value à l’offre touristique existante, le tourisme luxembourgeoise a besoin d’une organisation régionale professionnelle responsable.
En effet, si nous voulons que les syndicats d’initiative continuent à constituer l’épine dorsale de notre tourisme dans le futur, il sera inévitable de les encourager à coopérer et à se regrouper et de les encadrer par un personnel professionnel performant, capable d’assurer l’information, l’accueil et l’animation touristiques sur le terrain.
Le renforcement de la structure régionale en général et la création d’agences touristiques performantes en particulier sont les mesures clés et prioritaires dans le cadre de la réorganisation de la structure touristique luxembourgeoise.
Le Gouvernement va favoriser le développement des Ententes touristiques régionales existantes en des agences touristiques régionales.
Création d’une commission du tourisme
Le Gouvernement, ensemble avec les différents acteurs touristiques concernés, continuera à structurer davantage le dialogue et à initier des débats sur des sujets touristiques d’actualité.
Ce dialogue se fera au sein d’une commission du tourisme, dans laquelle tous les acteurs touristiques sont représentés. La mission de celle-ci est de conseiller le Gouvernement sur des sujets touristiques sur base de propositions élaborés dans des groupes de travail sectoriels ad hoc.
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