Compétitivité et développement durable
- La politique économique du Gouvernement - tout comme la politique de protection de l'environnement et la politique sociale - s'orientera autour de l'impératif du développement durable: satisfaire les besoins des générations présentes sans compromettre la possibilité des générations futures de satisfaire leurs propres besoins.
Pour la politique économique, cela signifie promouvoir la croissance et l'emploi, assurer la stabilité des prix, l'équilibre des finances publiques et la santé des échanges extérieurs.
Elle sera à la fois proactive et stimulatrice de la croissance et de l'emploi tout en étant vigilante dès lors que d'autres politiques risquent de mettre en péril la compétitivité et les grands équilibres macro-économiques. Les initiatives et politiques gouvernementales dans tous les domaines devront donc être examinées systématiquement quant à leurs effets sur ces objectifs.
- Pour assurer la croissance et l'emploi, la compétitivité et l'attractivité du site Luxembourg pour l'investissement et les compétences humaines sera au centre des préoccupations de politique économique.
Il importera de renverser la tendance à la détérioration de la productivité et des coûts unitaires de production et de renforcer l'investissement productif des entreprises dans les moyens de production, la recherche, l'innovation et les compétences humaines.
Le Gouvernement veillera donc à ce que ses initiatives politiques soient compatibles avec les objectifs de compétitivité de l'Union européenne arrêtées à Lisbonne en 2000.
- Dans la perspective du développement durable une protection accrue du consommateur doit faire partie intégrante de toute politique économique. La protection juridique et économique des consommateurs s’inscrit clairement dans la politique économique du pays, puisqu’elle a trait au fonctionnement économique du marché. Lutte contre les pratiques de commerce déloyales, garantie après-vente, publicité comparative, sont autant de thèmes, qui témoignent de l’impact économique des directives européennes.
- La sécurité alimentaire est une autre préoccupation principale en matière de protection du consommateur et notamment de son information. Dans ce secteur la l’évaluation, l’expertise et la coordination des activités sera renforcée. Des projets, tels des campagnes d’information, seront élaborés en commun avec les acteurs responsables dans le domaine de la Santé et de l’Agriculture ainsi qu’avec l’Union Luxembourgeoise des Consommateurs.
- Le Gouvernement étudiera les possibilités qui s’offrent pour améliorer la protection des consommateurs également dans le domaine de la sécurité générale des produits.
- Le Gouvernement procédera à l’élaboration d’un Code des consommateurs. Ce Code réunira les différents textes légaux actuellement éparpillés et permettra partant d’atteindre une meilleure cohérence ainsi qu’une meilleure transparence et lisibilité.
- La stabilité des prix est une préoccupation de toute politique économique. Le Gouvernement veillera aux conditions nécessaires à permettre une concurrence vigoureuse entre acteurs économiques, notamment en ce qui concerne la transparence et l'indication des prix. Il mettra en place rapidement le Conseil et l'Inspection de la concurrence, qui veilleront à la poursuite de tout comportement illicite en matière de la concurrence.
A cet effet, le rôle des associations de protection des consommateurs est souligné. Le Gouvernement, tout en confirmant son attachement à l'indexation automatique des salaires, veillera également à ce que des dérapages de l'inflation ne viennent pas mettre en échec la nécessaire compétitivité économique.
Compétitivité, politique d'entreprise et politique de développement économique
La compétitivité, la capacité de générer la croissance et l'emploi futurs se fonderont sur les politiques d'entreprise et de développement économique vigoureuses. Elles s'appuieront sur les axes d'action suivants:
- la promotion du goût du risque et de l'esprit d'entreprise;
- la promotion de la création, du développement et de la reprise de PME;la promotion de la recherche-développement, de l'innovation et des compétences humaines dans les entreprises;
- la promotion du site d'investissement de Luxembourg et la prospection d'investisseurs étrangers nouveaux;
- le développement des capacités d'implantation et d'accueil des entreprises;
- la promotion du commerce extérieur.
La promotion du goût du risque et de l'esprit d'entreprise se fondera sur les travaux et les recommandations du Comité national pour la promotion de l'esprit d'entreprise. Les mesures de promotion viseront à la fois les jeunes et les professionnels pour leur donner le goût du risque d'entrepreneur et leur faciliter l'accès à la création ou la reprise d'entreprises, que la population en générale en vue d'améliorer l'image de l'entreprise et de ceux qui prennent le risque d'entrepreneur.
Le développement et la reprise de petites et moyennes entreprises dans tous les secteurs sera une composante significative de la capacité de croissance, d'emploi et d'innovation. Les instruments d'accompagnement en place - guichet unique, subventions en capital, prêts de démarrage, prêts participatifs, prêts à l'innovation, incubateurs, centres d'entreprises et d'innovation, maisons relais, zones d'activités, programmes de formation professionnelle continue - seront mis à profit pour faciliter l'établissement et la reprise d'entreprise.
La recherche-développement, l'innovation et l'intensification des compétences humaines sont les fondements de la croissance et du renouveau d'une entreprise et d'une économie. Le Gouvernement continuera à sensibiliser les entreprises à l'importance des activités dans ce domaine.
Il rappelle que le Conseil Européen de Lisbonne s'est fixé l'objectif de faire de l'Union européenne l'espace économique de la connaissance le plus compétitif du monde à l'horizon 2010. Le Gouvernement souscrit à cet objectif et reconnaît à la politique de recherche et d'innovation un rôle prédominant dans ce processus.
Le Gouvernement rappelle que les deux tiers des efforts en matière de recherche incombent au secteur privé des entreprises qui, en conséquence, continueront à bénéficier de l'appui financier nécessaire à travers l'application du régime d'aide à la recherche-développement défini par la législation de 1993 et dans le cadre des dispositions de l'encadrement des aides à la R&D de l'UE.
Le Gouvernement entend également faire élaborer, en collaboration avec tous les milieux concernés, un plan d'action national pour atteindre les objectifs de Barcelone. Il reconnaît dans ce contexte le rôle important des Centres de recherche publics pour soutenir les efforts de recherche et d'innovation des entreprises via le transfert de leurs résultats de recherche et de leurs compétences vers les entreprises.
Le Gouvernement veillera à davantage de cohérence des priorités des CRP avec les besoins économiques et technologiques des entreprises - à définir à travers le Fonds National de la Recherche - ainsi qu'à une plus grande efficacité des moyens mis en œuvre par les CRP, . une collaboration plus intense avec des entreprises et centres de recherche étrangers, notamment par l'encouragement de la participation au programme-cadre R&D de l'Union européenne ou à l'initiative intergouvernementale EUREKA.
Pour permettre d'attirer les compétences nécessaires, le Gouvernement examinera les moyens de favoriser le recrutement de compétences scientifiques et techniques supplémentaires par les entreprises, en particulier les PME.
- En ce qu concerne la promotion du site d'investissement de Luxembourg le Gouvernement veillera à la cohérence et à l'intégration des diverses initiatives de promotion destinées à favoriser la promotion d'une image de marque cohérente et unique du Grand-Duché.
Sans écarter d'autres opportunités d'investissement étranger au Luxembourg, la promotion économique et la prospection d'entreprises se concentreront sur les secteurs d'activités suivants:
- équipements pour l'industrie automobile;
- industrie plasturgique;
- technologies de l'information et des communications;
- commerce électronique et média;
- technologies environnementales;
- matériaux;
- logistique.
Une attention particulière reviendra à la prospection d'activités de recherche. Le Gouvernement procédera également à une étude des forces et faiblesses du Luxembourg dans le domaine de la biotechnologie.
Sans écarter des investisseurs en provenance d'autres régions, les activités de prospection seront concentrées sur des pays et régions ayant un fort potentiel de transfert de technologies et de recherche de nouveaux marchés.
Le Gouvernement veillera également à ce que les investissements des entreprises établies, condition nécessaire de leur renouveau et de leur productivité, bénéficient des appuis nécessaires. A cet effet, il entend reconduire la loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays dans la limite des contraintes qu'imposera l'Union européenne.
Le développement des capacités d'implantation et d'accueil des entreprises est une condition nécessaire à leur établissement et à leur expansion. A cet effet le Gouvernement procédera à l'acquisition de réserves foncières et au développement de zones d'activités nouvelles ou à l'extension de zones existantes.
Il examinera l'opportunité d'un plan sectoriel "zones d'activités" avec l'objectif d'augmenter les capacités d'accueil, d'accélérer l'aménagement des zones d'activités et de satisfaire aux besoins de réimplantation et d'extension des PME industrielles, artisanales et du secteur des technologies.
En outre, la mise en place des concepts de centres d'entreprises et d'innovation "ecostart" ayant fait ses preuves, le Gouvernement continuera à mettre à disposition des surfaces d'accueil sous forme de surfaces-bureaux ou de production pour faciliter l'établissement de PME innovatrices nouvelles ou pour servir de point de chute initial pour des investisseurs étrangers. Le Gouvernement continuera par ailleurs de soutenir les syndicats de communes souhaitant mettre en place des maisons-relais pour faciliter l'établissement de jeunes PME artisanales sur leur territoire.
Enfin, des efforts seront produits pour développer au niveau des affaires maritimes le secteur de la grande plaisance. Dans ce contexte il sera veillé à maintenir voire à augmenter la réputation de sérieux dont peut se prévaloir le pavillon luxembourgeois au plan international en matière de sécurité environnementale et technique. En ce qui concerne le respect des dispositions sociales, le Commissariat se verra attribuer les compétences de contrôle nécessaires pour mettre en œuvre un réseau d’inspection.
- La promotion du commerce extérieur est une composante essentielle de la recherche de compétitivité, de croissance et d'emploi.
Une économie de petit espace et ouverte ne prospérera que grâce à sa capacité d'exporter les produits qu'elle fabrique et les services qu'elle offre.
Une grande importance reviendra donc à la mise en œuvre d'instruments de promotion du commerce extérieur tel que l'assurance-crédit de l'Office du Ducroire ou encore la participation collective des entreprises à des foires et salons spécialisés à l'étranger. Par ailleurs, les missions commerciales vers des marchés ciblés sont de nature à augmenter la visibilité des entreprises sur les marchés nouveaux, surtout des PME.
L'élargissement de l'Union européenne devrait ainsi ouvrir de nouvelles perspectives de marché à ces entreprises. Le Gouvernement entend donner un ciblage plus prononcé à la politique de promotion commerciale à laquelle il entend associer étroitement les milieux économiques concernés.
Compétitivité et système de production et d'analyse statistique et économique
- La compétitivité est une notion complexe et protéiforme. Pour mieux la cerner et pour permettre au Gouvernement de participer à part entière au débat sur les objectifs de Lisbonne au niveau de l'Union européenne, les résultats des études de l'Observatoire de la compétitivité actuellement en cours et le rapport du Professeur Fontagné sur le tableau de bord de la compétitivité du Luxembourg seront mis à profit par le Gouvernement.
Pour répondre de façon cohérente au besoin d'information et d'analyse statistique dans les domaines économique, social et environnemental, il y a lieu de procéder à une refonte des instruments de collecte de données, d'observation sectorielle et d'analyse actuellement dispersés dans des centres d'études privés, financés par le Gouvernement, des observatoires départementaux. Il reviendra au STATEC, qui dispose d'une situation privilégiée vis-à-vis des organisations internationales de statistiques - EUROSTAT, OECD, ONU - d'être le centre de ce renforcement et redéploiement de ressources humaines et financières actuellement dispersés et manquant d'efficacités.
Compétitivité, développement durable et politique énergétique
Dans une économie industrielle avancée, il n'est guère de secteur aussi stratégique que celui de l'énergie. La disponibilité et la compétitivité des fournitures d'énergie conditionnent largement le développement économique du pays. La conciliation de ces impératifs d'approvisionnement et de compétitivité avec ceux de la protection de l'environnement est ainsi essentielle dans une démarche de développement durable.
- L'ouverture quasi complète des marchés du gaz et de l'électricité constitue un défi majeur pour la politique énergétique et pour l'administration appelée à en assurer sa mise en œuvre et son suivi.
Le Gouvernement veillera à la transposition rapide en droit national des directives afférentes et à créer le cadre légal qui permette à la fois une concurrence à conditions égales et équitables pour tous les opérateurs du secteur tout en assurant les missions de service public et la protection des consommateurs. Dans ces domaines, il importera que les distributions communales se conforment rapidement aux principes de séparation comptable et de gestion.
- Quant aux infrastructures de transport d'énergie, celles-ci sont particulièrement importantes pour garantir la sécurité d'approvisionnement et l'accès aux marchés européens de l'électricité. A cet égard, le Gouvernement veillera à assurer le bon équilibre entre le niveau des investissements requis pour maintenir un degré de sécurité d'approvisionnement élevé et des tarifs d'utilisation compétitifs des réseaux par rapport à ceux de nos voisins.
Le Gouvernement attachera une attention particulière à l'interconnexion de nos réseaux avec les marchés européens, largement dépendants de l'Allemagne, dont le parc de production repose de façon substantielle sur le charbon comme source d'énergie primaire, source dont le coût de production risque d'augmenter sensiblement au cours des années à venir.
Devant cette perspective, l'analyse de la faisabilité d'une ou de plusieurs connexions directes à des réseaux fournisseurs alternatifs devient de rigueur. Une telle orientation est nécessaire aussi eu égard à la volonté du Gouvernement de développer le secteur des technologies de l'information et des communications, fortement intensif en consommation énergétique et requérant une sécurité de l'approvisionnement toute épreuve.
Le Gouvernement soutiendra par des moyens appropriés la réalisation d'un réseau de chaleur, alimenté par la centrale TGV d'Esch/Alzette, sur les friches industrielles de Belval et les sites avoisinants.
La politique énergétique à l'évidence aura de fortes interactions avec d'autres politiques, notamment les politiques sociale et de l'environnement. Il importera donc que ces dernières interagissent de manière à ne pas compromettre les impératifs d'économicité, notamment dans le cadre de la mise en œuvre des obligations internationales.
Compétitivité, communication et commerce électronique
Un réseau de communication performant et un cadre légal, fiscal et opérationnel favorable au commerce électronique ouvrent de nouveaux potentiels d'attractivité et de croissance économique.
- Une concurrence saine et loyale sur le marché des communications électroniques, conforme aux dispositions de l'Union européenne concernant la libéralisation des télécommunications, est le meilleur moyen pour assurer des services de qualité aux meilleurs prix.
Des infrastructures de communications performantes sont un préalable à la compétitivité économique. Le Gouvernement continuera d'appuyer l'Entreprise des P&T dans sa démarche d'un niveau élevé d'investissements dans des infrastructures de communications de pointe. Il en est de même en ce qui concerne les infrastructures postales. Ce métier est appelé à subir d'importantes adaptations dans un cadre européen libéralisé. Plus généralement, le Gouvernement soutient les orientations et actions de l'EPT arrêtées dans le cadre de son Agenda 2007 que son Conseil d'administration a arrêté récemment. Le Gouvernement continuera à assurer les frais en rapport avec les services d’intérêt économique généraux, presse écrite d’information générale comprise
- Le commerce électronique constitue une nouvelle opportunité de développement et revêt un grand potentiel de compétitivité et d'économie de coûts. Le Gouvernement veillera à l'ancrage des nouvelles entreprises qui se sont établies récemment dans ce domaine et à augmenter la confiance dans les transactions effectuées par voie électronique.
A cet effet, il mettra en place, en association étroite avec les acteurs privés intéressés, une infrastructure à clé publique pour la signature électronique.
De même, il poursuivra la mise en œuvre du Plan national de sécurité des systèmes et réseaux de l'information lancé dans le cadre du projet eLuxembourg. Ce plan visera la sensibilisation des acteurs de la société de l'information aux problèmes de sécurité dans le cadre de l'utilisation des systèmes et réseaux, à certifier les systèmes et comportements des acteurs et à prévenir des atteintes à l'intégrité et la sécurité des réseaux.
Le Gouvernement veillera enfin, en cas de besoin, à l'adaptation rapide du cadre légal pour le commerce électronique.
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