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Généralités
Le Gouvernement orientera sa politique selon les principes du développement durable. Tout en oeuvrant dans le sens d’une interaction accrue entre les aspects écologiques, économiques et sociaux, le Gouvernement tiendra compte du fait, qu’un environnement sain est la base de toute activité économique. Il veillera à ce que soit tenu compte des défis du développement durable dans toutes les décisions des politiques sectorielles et au-delà des intérêts de la période législative.
Le Gouvernement entend rapprocher l’homme et la nature en insistant sur la préservation des richesses naturelles en tant qu’élément de qualité de vie, élément culturel, social et économique. De même, le Gouvernement s’engage à construire la politique en la matière sur des connaissances, données et études scientifiques et ceci en étroite collaboration avec les Centres de Recherche Public, l’université et des experts privés. Afin de garantir un accès libre et une diffusion large des informations relatives à l’environnement naturel et humain, le Gouvernement accordera une priorité à la transposition à court terme en droit luxembourgeois de la Convention d’Aarhus et de la directive européenne concernant le droit d’accès à l’information. Le Gouvernement établira un lien entre la politique nationale de l’environnement et le 6e programme d’action pour l’environnement de l’Union européenne. Le Gouvernement rapprochera la protection de l’environnement et la prévention en matière de santé publique.
Le Gouvernement réorganisera le Ministère compétent et les administrations rattachées, afin de leur permettre d’exécuter leurs missions et attributions selon les règles de fonctionnement d’un service public moderne et efficace. Les objectifs fixés du département de l’environnement, dont la fonction de conseil et d’assistance, notamment envers les entreprises, seront réalisés. En plus le Gouvernement mettra en œuvre un partenariat avec tous les acteurs impliqués en la matière (communes et syndicats des communes, ONG, Fondations, entreprises, etc.), tout en assurant une coordination nationale.
Développement durable
Le développement durable est une notion qui se prête à évaluation régulière. L’évolution des indicateurs du développement durable retenus par la loi devra être observée afin de permettre une appréciation et, le cas échéant, des aménagements politiques. Cette observation s’insère dans une démarche résolue de collecte et de traitement d’informations de nature économique, sociale, et écologique. Une structure de recherche apte à centraliser ces informations, les évaluer et en analyser la signification et les conséquences devra dès lors être mise en place sous le régime d’un établissement public. Il pourra s’agir d’un établissement existant déjà à l’heure actuelle, dont les attributions précises seront modifiés et complétées en vue de pouvoir assumer sa mission. Etant chargé d’une mission d’analyse et de proposition de nature transversale et touchant l’ensemble des départements ministériels, cette structure sera placée sous l’autorité du Ministre d’Etat. Le Gouvernement établira un rapport sur l’exécution du premier plan national et établira le deuxième plan national du développement durable. Il sera veillé à la concordance des différentes planifications, globales voire sectorielles, à long terme entrepris par l’Etat. La publication régulière et une extension du système des indicateurs du développement durable seront réalisées. Concrètement le Gouvernement continuera à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de l’Agenda 21. Le Gouvernement mettra en place à bref délai les organes (Conseil supérieur et comité ministériel) chargés de l’élaboration et du suivi de la stratégie nationale du développement durable. Le Gouvernement se prononce en faveur de l’ancrage constitutionnel de la protection de l’environnement par référence au développement durable tel que défini par la loi.
Protection de la Nature
La politique de protection de l’environnement naturel s’orientera prioritairement aux obligations de notre pays face aux directives européennes, au plan national pour un développement durable ainsi qu’aux lignes directrices en matière de protection des paysages et de la diversité biologique établi dans le contexte du programme directeur de l’aménagement du territoire. Le plan national de l’environnement naturel prévu par la loi sera établi à court terme. Le projet de loi sur la coopération en matière de protection de la nature sera réexaminé et finalisé à la lumière des avis émis. Le Gouvernement entend assurer la création de zones vertes interurbaines et de zones de protection des paysages, empêchant le mitage du paysage. Des concepts d’aménagement public de zones de verdures urbaines seront développés. Au cours de la législature, le Gouvernement entend réaliser plusieurs centres d’accueil. Des plans de gestion pour les zones de protection (Habitat, Protection des oiseaux, etc.) accompagnés de mesures de gestion concrètes, seront également mises en oeuvre.
Des plans d’actions spécifiques pour des espèces cibles menacées d’extinction seront lancés pour arrêter la perte de la biodiversité sur la base du plan national. Des mesures de protection efficaces seront mises en œuvre pour les habitats visés par la directive «Habitats-Faune-Flore».
Il sera procédé à un inventaire de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires qui, à l’heure actuelle, régissent l’utilisation des forêts. Cet inventaire comprendra les responsabilités, la coexistence et l’interaction entre propriétaires forestiers et utilisateurs de la forêt, les accès aux parcelles respectives et la chasse.
L’inventaire du paysage normatif applicable à la forêt devra permettre de procéder à la rédaction d’un projet de loi sur la forêt que le Gouvernement envisage de soumettre à la Chambre. Celui-ci contiendra l’ensemble des règles nécessaires à l’utilisation et la gestion des forêts, de manière à constituer un code forestier exhaustif. Il s’agira d’un texte correspondant aux exigences modernes de la gestion du patrimoine forestier public et privé, à la portée de tous les utilisateurs de ce patrimoine. La mise en œuvre du réseau de forêts en libre évolution sur 5% de la surface forestière nationale sera poursuivie. Le débat d’orientation parlementaire sur la Chasse constituera l’une des sources d’inspiration pour la formulation de ce projet de loi. Toutefois, le vote du projet de loi déjà déposé en matière de chasse ne sera pas affecté par ce débat, étant entendu que les aménagements qu’il contient sont nécessaires et doivent être mis en œuvre rapidement.
Le Gouvernement continuera d’agir en matière de remembrement avec le souci de concilier aux impératifs économiques et écologiques, l’intérêt privé et l’intérêt public. Les agriculteurs assument un rôle important dans la sauvegarde et la valorisation des ressources naturelles (entretien du paysage, entretien de biotopes,…) ainsi que pour la mise en place de zones tampons et les zones de protection de l'eau. Voilà pourquoi le Gouvernement entend favoriser des programmes coopératifs avec l'agriculture concernant la protection de l'environnement naturel, en application du règlement concernant la biodiversité et des zones de développement en matière d'environnement naturel.
Le Gouvernement comblera le retard pris dans la mise en œuvre des mesures de compensation relatives à la route du Nord.
Déchets
Dans le but d'assurer une protection efficace du sol, le Gouvernement élaborera les instruments juridiques et politiques nécessaires en la matière, notamment une législation spécifique concernant la protection du sol, comportant à la fois des aspects qualitatifs et quantitatifs.
L’utilisation énergétique de la biomasse, notamment des déchets organiques, déchets de bois, huiles ménagers sera favorisée.
Le Gouvernement révisera en 2005 le plan national de gestion des déchets La politique des déchets sera réorientée en vue d’en garantir plus d’efficacité et une plus grande cohérence nationale. Le Gouvernement entend promouvoir la prévention, la réutilisation et le recyclage. Dans ce domaine, l’Etat et les communes doivent jouer un rôle moteur. Les entreprises faisant des efforts au niveau de la prévention seront soutenues par le biais d'une politique de conseils et par le biais de programmes d'aides très ciblés. En matière des déchets électroménagers le Gouvernement prendra des mesures réglementaires.
D’une manière générale, le plan national devra privilégier les modes d’élimination appropriés correspondant à la nature des déchets. Le Gouvernement entend renforcer les possibilités d’une politique nationale de gestion et d’élimination des déchets plus centralisée, afin d’éviter des blocages régionaux tributaires de problèmes techniques et d’imprévus locaux.
Le Gouvernement entend évacuer rapidement le projet de financement du projet « Superdreckskëscht ». Egalement dans le contexte « Superdreckskëscht », le Gouvernement étendra le concept à un nombre croissant d’entreprises.
Le cadastre des anciens sites pollués sera finalisé et un concept d’assainissement et de financement sera établi. Conformément à la loi le Gouvernement mettra en œuvre un programme pluriannuel d'assainissement tout en appliquant le principe pollueur-payeur. L’opportunité de l’introduction d’un système de responsabilité civile en matière de contamination et de création d’un fonds de garantie sera analysée.
Air – bruit – CO2
Le Gouvernement favorisera dans les années à venir une politique énergétique tendant à réaliser des économies d'énergie. Il assurera une politique énergétique ayant comme objectifs principaux de réduire les émissions de CO2 et autre gaz à effet de serre au Luxembourg et de promouvoir les énergies renouvelables pour réduire significativement la dépendance actuelle des énergies fossiles, notamment du pétrole. Le Gouvernement maintient son attitude critique sur l’énergie nucléaire, qui ne constitue pas une solution acceptable aux défis du changement climatique.
Le Gouvernement s’engagera activement à la mise en œuvre du protocole de Kyoto au niveau national et international suivant le principe de la ‘responsabilité commune mais différenciée’. Il poursuivra sa politique de prévention lors de l’élaboration de nouveaux traités internationaux en matière de protection du climat.
Afin de pouvoir réduire un maximum d’émissions de CO2 au niveau national, un plan de réduction des émissions de CO2 opérationnel sera défini à très court terme. Ce plan contiendra notamment une liste d’actions prioritaires, définira les acteurs responsables de la mise en oeuvre sur les différents niveaux et établira un programme pluriannuel y relatif.
Ainsi le Luxembourg assurera que la plupart des réductions d’émissions suivant l’accord de Kyoto sera réalisé au niveau national et que le recours aux mécanismes dits flexibles sera limité au strict minimum. Dans ce contexte les projets des différents ministères sectoriels seront analysés suivant leur impact sur les émissions de CO2. Le recours aux mécanismes dits flexibles pourra avoir lieu sous condition de respecter des critères en matière d’environnement, des droits des peuples indigènes et d’un développement durable. Le Gouvernement privilégiera l’implémentation conjointe par rapport à l’achat pur et simple des droits d’émission.
Le Luxembourg maintient son attitude critique à l’égard de l’énergie nucléaire qui ne fournit pas de contribution positive au défi du changement climatique.
Le Gouvernement entend réexaminer le plan d’allocation CO2 à la lumière de la décision de la Commission européenne. Le projet y relatif va être réexaminé et finalisé à court terme.
Le Gouvernement s’engage à établir un plan national de protection de l’air avec cahier de mesures subséquent. Il en sera de même pour une politique de réduction des émissions sonores, dans ce contexte un «cadastre du bruit» sera établi et un programme d’action de réduction des émissions sonores établi. Le Gouvernement entend revoir la législation sur le bruit.
Commodo
En ce qui concerne la procédure commodo-incommodo, le Gouvernement entend établir des mesures en vue de réduire la durée, la complexité et le coût des procédures d’autorisation. Il est envisagé de promouvoir dans ce cadre le recours aux audits environnementaux. Des formulaires-type et règlements d’exécution des établissements classe 3 seront élaborés. Le Gouvernement fixera des normes environnementales et lancera des programmes d’aides spécifiques en faveur des entreprises de haut niveau.
Energie
Le Gouvernement établira un plan pluriannuel national CO2 qui montrera une analyse détaillée des faiblesses et des potentiels de réduction.
Concrètement, le Gouvernement mettra en œuvre un programme d'assainissement énergétique des bâtiments existants en vue d’épuiser au maximum le potentiel de réduction de la consommation d’énergie. Ce programme comprendra notamment un système d'aides et un service de consultation. Le Gouvernement assurera un assainissement des bâtiments publics dans ce contexte et soutiendra les communes dans leur démarche en relation avec les bâtiments communaux.
La promotion active pour les maisons et constructions à basse consommation d’énergie sera poursuivie à travers un programme adéquat, et le règlement grand-ducal concernant l’isolation thermique des immeubles sera révisé de façon fondamentale à très court terme. Le Gouvernement veillera à ce que ce règlement soit appliqué de façon systématique.
Le Gouvernement poursuivra la promotion de la production d’énergies renouvelables et de l’utilisation rationnelle de l’énergie avec un accent supplémentaire mis sur la promotion des collecteurs solaires thermiques.
De façon générale, l’Etat assurera son rôle de précurseur notamment dans le domaine de la construction selon de hauts standards écologiques, énergétiques et urbanistiques et mettra en œuvre l’assainissement de son propre domaine bâti selon ces standards. Il promouvra dans son propre champ d’action le recours à des produits et services répondant à des labels reconnus au niveau écologique et social.
Une réorientation et une restructuration de l'Agence de l'Energie dans le sens d’une plus grande indépendance du secteur électrique, permettront d'assurer entre autre une instance de coordination pour les programmes étatiques envers les communes.
Le Gouvernement entend promouvoir la formation des professionnels du bâtiment et créera de façon progressive un réseau de conseillers énergétiques communaux et régionaux, en collaboration avec l’Agence de l’Energie réformée.
Le Gouvernement envisage de créer un cadre normatif pour la mise en place et l’exploitation des parcs éoliens.
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