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Politique étrangère et de défense
Pour ce qui est de la politique de défense, il faut placer ce sujet désormais non seulement dans le contexte de nos engagements en tant qu’allié à l’Otan, mais aussi dans le cadre du renforcement de la politique de sécurité et de défense de l’Union européenne.
Depuis le sommet de l’Otan à Prague l’Alliance s’est transformée pour agir en réponse aux nouvelles menaces et ce aussi en dehors de la zone euro-atlantique. Cette direction a été confirmée par le sommet d’Istanbul de juin 2004.
L’UE s’est aussi doté d’objectifs quantitatifs et qualitatifs pour agir dans des missions militaires soit avec les moyens de l’Otan, comme cela sera le cas en Bosnie-Herzégovine, soit de façon autonome comme ce fut le cas en Ituri.
Face à ces nouvelles responsabilités de l’Otan et de l’UE le Luxembourg doit apporter une réponse à sa mesure mais tout en prenant les responsabilités qui lui incombent en tant qu’allié et membre à part entière de l’UE. Le Luxembourg devra donc développer des capacités nationales proportionnées et crédibles dans le domaine de la gestion de crise et de maintien de la paix afin de contribuer à la sécurité territoriale et de réaliser les engagements pris au sein de l’Otan et de l’Union européenne.
Le Luxembourg devra de ce fait renforcer les efforts de formation de son armée et augmenter les efforts budgétaires de manière à se doter aussi des moyens de son action. Le gouvernement a comme objectif d’augmenter les moyens budgétaires en matière de défense pour arriver à 1,2% du PIB. Cet effort portera aussi sur l’amélioration urgente des infrastructures militaires.
Le gouvernement élaborera un programme d’investissement. Le fonds d’équipement militaire sera doté sur base de ce programme.
L’organisation militaire sera adaptée, notamment par une mise à jour de la législation et par l’introduction d’un statut spécial basée sur le volontariat mais avec une disponibilité contractuelle et garantie pour ce qui est de la participation aux missions de gestion de crise et de maintien de la paix, avec l’objectif global d’une professionnalisation progressive.
La loi relative à la participation à des opérations pour le maintien de la paix dans le cadre des organisation internationales devra être revue dans son intégralité notamment pour répondre aux nouvelles exigences de l’Otan et de l’UE et pour simplifier les procédures et délais des missions les moins exigeantes.
Politique européenne
Conformément à sa tradition, le Luxembourg entend participer de manière active et crédible au devenir d'une Europe toujours plus dynamique, plus solidaire et plus intégrée. Aussi aspire-t-il à faire partie dès le départ de toute coopération renforcée ou structurée qui verrait le jour.
Coordination de la politique européenne au niveau national
En vue d’une meilleure coordination de la politique européenne au niveau des départements ministériels, il sera institué un comité de hauts fonctionnaires. Le comité se réunira régulièrement pour analyser les implications des dossiers européens sur le plan national et pour détecter d’éventuelles difficultés à un stade précoce. Il préparera les discussions au Conseil du Gouvernement et présentera régulièrement au Conseil le stade d’avancement des initiatives européennes et leurs implications sur la législation nationale.
Pour ce qui est en particulier de la stratégie de Lisbonne, la coordination de la mise en œuvre au niveau national sera assurée par le Ministère de l’Economie, alors que la préparation des positions à prendre au niveau européen sera du ressort du Ministre de tutelle du comité interministériel relatif à la politique européenne.
Transposition des directives
Afin de rattraper le retard en matière de transposition des directives, le Gouvernement prolongera les contrats d’une partie des chargés de mission engagés en vue de la Présidence pour assister ensuite au travail de transposition va recourir à des experts externes.
Présidence
Les premiers mois de la législature seront consacrés à une organisation et préparation adéquate de la Présidence luxembourgeoise.
Parmi les dossiers complexes que la Présidence aura à gérer figurent notamment les négociations sur le prochain paquet financier de l’Union européenne, l’évaluation à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, la réforme du Pacte de Stabilité, la poursuite du processus d’élargissement de l’Union et les Balkans.
Adhésion de la Turquie à l’Union européenne
Pour ce qui est de la position du Gouvernement à l’égard de l’ouverture de négociations d’adhésion avec la Turquie, le Gouvernement déterminera sa position à la lumière de l’avis que la Commission émettra dans son avis sur l’adhésion turque en automne.
Référendum sur la Constitution européenne
Le Gouvernement entend soumettre la Constitution européenne à un référendum après que la Chambre des Députés se soit prononcée par un premier vote. Le résultat du référendum sera obligatoire. Sa date sera déterminée en coordination avec les autres États membres de l’Union. Une campagne d’information nationale sera organisée avec l’implication de tous les acteurs en vue d’un débat objectif sur les enjeux du nouveau Traité européen.
Politique de Siège
La Ville de Luxembourg est un des berceaux historiques de l'Europe et le Luxembourg est fier d'héberger des institutions et services importants de l'Union dont le devenir au travers des décennies s'est affermi dans ces murs. Forts des textes qui régissent les sièges des institutions le Gouvernement veillera à consolider cette présence qui est un élément important de l'air cosmopolite et de l'esprit d'ouverture qui caractérisent la Ville de Luxembourg et le Grand-Duché.
Coopération au développement
Le Luxembourg a atteint en l’an 2000 l'objectif de 0,7 % en termes de RNB répondant ainsi aux recommandations formulées dans le cadre de l'ONU. Il persévéra dans ses efforts pour aboutir au seuil de 1 % dans les années à venir.
Comme par le passé, l’aide au développement se concentrera sur un nombre limité de pays cibles. Toutefois, les critères en vue de la détermination des pays cibles seront soumis à une révision.
Asile – Immigration
Le Gouvernement attache une grande importance à la protection des personnes fuyant une région en conflit ou qui sont persécutées en fonction de leur race, de leurs croyances ou de leurs opinions politiques. Il s’engage à accueillir ces personnes avec générosité tant du point de vue social que juridique, en conformité avec les engagements internationaux et notamment la Convention de Genève sur les réfugiés.
Afin de réduire la durée de la procédure de traitement des dossiers, et de lutter contre l’utilisation abusive du droit d’asile, la loi sur la procédure d’asile sera amendée selon les orientations contenues au projet de loi actuellement déposé à la Chambre des Députés. En vue du même objectif, les différents services administratifs chargés du traitement des demandes d’asile seront renforcés.
Les personnes en fin de procédure d’asile et auxquelles le statut de réfugié n’a pas été accordé devront quitter le territoire luxembourgeois. Afin d’encourager les retours volontaires de personnes en fin de procédure, des mécanismes d’incitations positives et des sanctions seront introduits. Le Gouvernement recherchera une coopération étroite avec les pays d’origine des demandeurs d’asile, y compris par des projets de développement, en vue de faciliter le retour des demandeurs d’asile déboutés.
Pour faire face à la croissance du nombre des demandeurs d’asile, et en tenant compte de leur situation familiale, le Gouvernement, en concertation avec les communes, aménagera des structures d’accueil appropriées. Le Gouvernement veillera à y assurer un encadrement adéquat.
Le Gouvernement continuera à régler les cas exceptionnels de familles de demandeurs d’asile, en portant une attention particulière à la situation des jeunes en voie d’accomplissement de leur formation post-primaire.
Conscient de l’apport positif de l’immigration légale à la société et à l’économie du Luxembourg, une nouvelle législation sur l’entrée et le séjour des étrangers sera introduite qui tiendra compte de la situation dans les différents secteurs du marché du travail, des nouvelles directives européennes et des nouvelles législations nationales, notamment allemande et française, en la matière.
Le Gouvernement luttera énergiquement contre l’immigration illégale. Un centre fermé séparé pour étrangers en situation irrégulière sera construit.
Le Gouvernement oeuvrera pour une politique européenne harmonisée en matière d’asile et d’immigration.
Réseau diplomatique
La défense des intérêts politiques, économiques, consulaires et culturels à l'étranger se fait aussi par l'intermédiaire du réseau diplomatique qui est au service des organes institutionnels et des citoyens en cas de besoin. Dans une Europe toujours plus intégrée qui aura davantage recours à la votation, ce réseau - de par les informations précieuses de nos partenaires - devra nous permettre de mieux comprendre les sensibilités des opinions publiques respectives. Le dispositif diplomatique restera modeste, mais à brève échéance il y a lieu de veiller à être directement présents dans un nombre limité de pays choisis ou de développer le système des co-accréditations.
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