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Ministère des affaires étrangères

Vers le niveau supérieur

L’expression de la souveraineté nationale et la défense des intérêts vitaux du Luxembourg à l’extérieur passent par la mise en œuvre d’une politique étrangère dynamique, cohérente et visible.

Cette politique dépasse aujourd’hui le cadre restreint de la diplomatie traditionnelle pour fédérer, à différents degrés, toute une série de volets comme, entre autres, la défense, la coopération, les migrations, l’économie, l’environnement ou la sécurité alimentaire, au sein d’une politique étrangère intégrée dont l’un des principes doit être celui de la cohérence des politiques.

Le Gouvernement donnera au Ministère des Affaires étrangères les moyens pour défendre et coordonner cette politique tout au long de la législature à venir.

I. Politique européenne et étrangère

1. Fondements de la politique étrangère

L’objectif premier de la politique étrangère étant le maintien de la paix et de la sécurité, sa réalisation suppose un engagement permanent au sein de la communauté internationale, tant dans le domaine de la prévention des conflits que dans celui du rétablissement de la paix et de la reconstruction.

Un succès durable en la matière implique nécessairement une amélioration qualitative de la gouvernance internationale. C’est le droit international qui doit servir de fondement à une amélioration durable de la paix et de la sécurité. Ce processus ne concerne pas seulement les relations entre Etats mais également la situation interne de chaque Etat.

En effet, l’objectif de garantir la paix et la sécurité par le respect du droit ne peut être atteint que si, au-delà des Etats, il s’étend aux individus. Il faut donc œuvrer en faveur des droits fondamentaux et des libertés publiques en s’efforçant de promouvoir partout l’Etat de droit.

La contribution du Luxembourg à la réalisation de ces objectifs passe nécessairement par son action au sein des diverses organisations internationales dont il est membre fondateur. Le Luxembourg continuera donc à jouer un rôle actif à titre national et en tant qu’Etat fondateur dans des organisations telles que l’Union européenne (UE), l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Benelux, le Conseil de l’Europe, l’OSCE (Organization for Security and Co-operation in Europe) et les Nations Unies.

La première priorité à mentionner dans ce contexte est la participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique étrangère de l’Union européenne. Ceci recouvre le dialogue avec certains interlocuteurs stratégiques avec les principaux groupements régionaux ainsi que l’engagement en faveur de régions et de pays en crise, comme les Balkans occidentaux, le Proche et le Moyen-Orient, l’Afghanistan et sa région ainsi que l’Afrique.

L’autre grande priorité est la poursuite de la mise en œuvre de la décision du Gouvernement de 2001 de présenter la candidature du Luxembourg à un siège non permanent au Conseil de Sécurité des Nations Unies pour la période 2013-2014. L’élection étant prévue à l’automne 2012, il convient maintenant d’intensifier nos efforts et nos moyens en vue de cette échéance. La campagne doit permettre aussi à faire connaître plus largement notre pays et son action au sein de la communauté internationale.

Tout en s’appuyant sur les considérables efforts déjà accomplis, il faudra intensifier notre action de conviction en multipliant les interlocuteurs ainsi que les initiatives et en mettant l’accent sur les principes - multilatéralisme, état de droit, solidarité – qui l’inspirent.

Il est essentiel de souligner que, si cet effort doit bien entendu continuer à être coordonné par le Ministère des Affaires étrangères, il doit impliquer l’ensemble du Gouvernement. En effet, de nombreux ministères sont concernés par les thèmes qu’il s’agira de traiter et sont appelés à avoir des contacts et des responsabilités dans un contexte international. Toutes ces occasions devront être saisies pour faire aboutir notre campagne.

2. Politique européenne

L’intégration européenne, l’engagement pris par ses Etats membres d’aborder ensemble les grands problèmes que rencontre l’Union aujourd’hui et demain et d’élaborer, d’un commun accord, des solutions équitables qui répondent aux préoccupations et attentes légitimes des citoyens autant que des Etats membres demeure une priorité absolue de la diplomatie luxembourgeoise. Cette intégration se poursuit et exige un effort de coordination rigoureux entre les différentes administrations luxembourgeoises qui y participent. Ce rôle échoit au ministère des affaires étrangères.

a. État des lieux relatif au Traité de Lisbonne

Pour le Gouvernement luxembourgeois, le Traité de Lisbonne doit être la base du fonctionnement futur de l’Union européenne. En dépit des retards dans les processus de ratification de divers Etats membres, le Traité de Lisbonne devrait entrer en vigueur au plus tard le 1er janvier 2010. L’architecture institutionnelle prévue par le Traité de Lisbonne doit conduire à une gestion efficace d’une Union européenne élargie dans le respect de la méthode communautaire, qui est le meilleur garant de la prise en compte de nos intérêts. Le recours accru à la procédure de codécision entre le Parlement européen et le Conseil renforcera la légitimité des décisions prises au niveau de l’Union européenne. Cette légitimité sera également renforcée par une implication plus étroite des parlements nationaux dans le processus décisionnel à un stade précoce.

Dans ce contexte, le Gouvernement luxembourgeois œuvrera pour conférer aux futurs Conseil Affaires générales et Conseil des Affaires étrangères, auxquels il sera représenté par le Ministre des Affaires étrangères ainsi que, pour les sessions consacrées à la Défense et la Coopération, par le Ministre de la Défense, respectivement, de la Coopération, leurs rôles d’instances centrales veillant à la cohérence de l’ensemble de l’action de l’Union Européenne, respectivement, à l’élaboration de l’action extérieure, dans la charpente institutionnelle mise en place le Traité de Lisbonne. De même, le Luxembourg, comme par le passé, sera représenté au Conseil Européen par le Chef de Gouvernement et le Ministre des Affaires étrangères.

Le Gouvernement œuvrera également de manière à ce que les aspects novateurs introduits par le Traité de Lisbonne en matière sociale telle que la clause sociale horizontale renforcent le volet social de la construction européenne. En vertu de la clause sociale, toutes les politiques et actions de l’Union sont définies en fonction des exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine. Le Gouvernement veillera à une prise en compte systématique des dispositions pertinentes prévues par le Traité de Lisbonne en matière de droit du travail et de sécurité sociale dans le cadre des initiatives que présentera la Commission européenne.

b. Coordination de la politique européenne au niveau national

Le Ministère doit jouer son rôle dans une meilleure coordination de notre politique européenne. Il s’agit, notamment, de veiller à la cohérence de nos positions prises au niveau européen par les différents ministères et de promouvoir les échanges avec les secteurs économiques et sociaux concernés par les projets européens. Au même titre, la coordination avec les membres luxembourgeois du Parlement européen doit être améliorée ainsi qu’avec les représentants dans les enceintes européennes telles le Comité des Régions ou le Conseil économique et social européen. Il faut, sur la base de l’aide-mémoire relatif à la coopération en matière de politique européenne entre la Chambre des Députés et le Gouvernement, organiser au mieux l’information du Parlement sur les grands dossiers européens et promouvoir l’échange de vues dans le sens d’une implication plus forte de la Chambre dans les affaires européennes.

Il est également proposé de renforcer les attributions du Comité interministériel de Coordination de la Politique européenne (CICPE). Le Comité doit assurer la coordination entre ministères concernés par - et responsables pour - la transposition des directives. Il veillera, en particulier, à assurer un travail en amont en signalant aux ministères les projets législatifs en préparation au sein des instances européennes et en leur assignant la tâche de préparer les mesures de transposition nécessaires de ceux-ci dans le respect des délais impartis.

c. Élargissement de l’Union européenne

Le Gouvernement estime que l’adhésion de nouveaux Etats membres contribuera à élargir la zone de stabilité et de prospérité au-delà des frontières actuelles de l’Union. Afin de garantir le bon fonctionnement d’une Union européenne élargie, celle-ci doit se doter des instruments et moyens qui lui permettent de fonctionner de manière efficace tout en renforçant les liens de solidarité qui unissent ses membres. L’Union européenne doit rester ouverte pour tout Etat européen qui respecte les valeurs fondamentales de l’Union et remplit les critères d’adhésion, tout en préservant sa capacité d’intégration.

d. Transposition des directives

Le Gouvernement s’engage à déposer les projets législatifs ou règlementaires portant transposition de directives en temps utile, permettant leur adoption dans le délai de transposition prescrit par la directive, tout en attribuant aux instances législatives concernées le temps nécessaire pour examiner, et, le cas échéant, approuver ces projets.

Le Gouvernement propose de se doter des outils informatiques nécessaires pour assurer un meilleur suivi de la transposition des directives européennes et des procédures d’infraction. Il procédera également à une analyse du système actuel de transposition au Luxembourg afin d’identifier d’éventuels problèmes pour élaborer et mettre en œuvre des solutions. Enfin, le Gouvernement examinera les dossiers de transposition à intervalles réguliers et au minimum à un rythme bimensuel lors de ses réunions en Conseil.

3. Politique du siège

a. Présence des institutions européennes à Luxembourg

Les échanges de vues réguliers menés par les autorités luxembourgeoises avec les institutions et les organismes européens mettent en évidence trois éléments clés essentiels en vue d’assurer l’attractivité de notre siège:

  • répondre aux besoins croissants en matière d’infrastructures vu l’augmentation constante des effectifs,
  • faire face aux défis posés par la vétusté croissante d’une partie du parc immobilier utilisé,
  • garantir – en tant qu’État-hôte – des conditions d’accueil, d’hébergement et de travail optimales aux quelque 11.000 fonctionnaires européens actuellement affectés au Luxembourg.

b. Politique immobilière

Afin de répondre à ces défis, le Gouvernement soutiendra et accompagnera les institutions européennes dans leur volonté de rénovation, d’extension, voire de nouvelle construction de leurs bâtiments. Il s’agit en l’occurrence des bâtiments du Parlement européen, de la Cour des Comptes, de la Cour de Justice des Communautés européennes, ainsi que du Centre de Traduction. Les bâtiments pour la nouvelle Ecole européenne à Bertrange/Mamer, ainsi que le Centre de Conférences au Kirchberg, construits et financés par l’Etat luxembourgeois, seront finalisés dans les meilleurs délais.

Dans le même ordre d’idées, le Gouvernement – ensemble avec les institutions européennes, en particulier la Commission – poursuivra les efforts en matière de Centres de données et de connectivité nationale et internationale dans le cadre de la décision des Gouvernements des Etats membres de la CEE du 8 avril 1965 relative à l’installation à Luxembourg du Service de la Mécanographie.

c. Présence des services de la Commission européenne et du Secrétariat du Parlement européen à Luxembourg

La Commission européenne et le Parlement européen représentent les deux institutions dont les services sont répartis sur plusieurs Etats membres avec une présence significative à Luxembourg, présence ancrée dans la légitimité que lui confèrent les traités communautaires ainsi que dans les accords intervenus à un stade ultérieur entre les autorités luxembourgeoises et les institutions respectives. Le Gouvernement passera en revue ces accords pour évaluer les effets qu’ils produisent aujourd’hui. En fonction de cette analyse, le Gouvernement se prononcera sur d’éventuelles mises à jour.

d. Sessions du Conseil des Ministres à Luxembourg en avril, juin et octobre

Pour assurer le maintien à Luxembourg de ce dispositif d’une haute visibilité internationale, le Luxembourg est tenu d’assurer un accueil irréprochable des sessions du Conseil tant en ce qui concerne l’infrastructure du Centre de Conférences que sa gestion.

A ce stade, la mise à disposition du nouveau Centre de Conférences au Kirchberg, pour assurer, dans les meilleures conditions, l’accueil des sessions du Conseil est prévue – selon le dernier planning de l’Administration des Bâtiments publics - pour 2012, avec une possibilité d’anticiper certains Conseils en 2011 déjà.

e. Espace de bureau provisoire au Kirchberg

Pour faire face à une demande accrue d’espace bureau temporaire au Kirchberg qui viendra lorsque les chantiers prévus obligeront la Commission et le PE de libérer leurs bâtiments actuels, en attendant que les nouveaux immeubles soient terminés, le Gouvernement étudiera la possibilité de la construction d’un bâtiment à vocation provisoire sur un terrain appartenant au Fonds d’Urbanisation et d’Aménagement du Kirchberg (FUAK).

f. Comité de Coordination pour l’Installation d’Institutions et d’Organismes européens à Luxembourg: rôle et mandat

En matière de politique de siège, les relations des institutions européennes avec les autorités luxembourgeoises s’effectuent par le biais du "Comité de Coordination pour l’Installation d’Institutions et d’Organismes européens à Luxembourg".

Placé, depuis sa création en 1965, sous la direction du Ministère d’Etat, le Comité de Coordination est passé, lors de la formation gouvernementale de 2004, sous la tutelle du Ministère des Affaires étrangères.

Il convient maintenant de mettre à jour la base légale du Comité de Coordination constituée par l’arrêté ministériel du 26 mars 1965.

4. Promotion de la culture à l’étranger

Le Luxembourg est bien connu au-delà de ses frontières en raison du niveau de vie que lui confère une économie compétitive. Bien souvent la perception qu’on a du Grand-Duché à l’étranger s’arrête là.

Pour compenser cette perception tronquée de notre pays, le Ministère de la Culture et le MAEI ont étroitement coopéré ces dernières années pour dégager des synergies et promouvoir la culture luxembourgeoise au-delà de nos frontières.

Afin d’en tirer le meilleur parti, le Gouvernement se propose de créer un comité interministériel composé de représentants du Ministère de la Culture et du MAEI.

5. Assistance des Luxembourgeois à l’étranger

Le Gouvernement assurera au Ministère des Affaires étrangères les moyens nécessaires pour prodiguer aux citoyens luxembourgeois qui se trouvent dans une situation d’urgence humanitaire à l’étranger, l’assistance nécessaire.

6. Réseau diplomatique

a. Réseau diplomatique luxembourgeois

La défense des intérêts du Luxembourg et des citoyens luxembourgeois, l’action au service de l’ensemble des ministères et administrations et la mise en œuvre d’une promotion dynamique de notre secteur économique et commercial à l’étranger passent par l’existence d’un réseau suffisamment dense de représentations diplomatiques – Ambassades, Représentations permanentes et Consulats généraux – que le Grand-Duché y entretient.

Les limites d’ordre budgétaire et démographique qui caractérisent notre pays sont réelles. Toutefois, le Gouvernement estime que le réseau diplomatique actuel présente quelques lacunes qu’il convient de combler dès que la situation le permettra.

Le Gouvernement étudiera la possibilité d’étoffer le réseau diplomatique existant (p.m. 26 Ambassadeurs accrédités auprès de 72 pays et quelque 30 instances internationales), en fonction des disponibilités existantes, par trois biais, à savoir,

  • le renforcement des postes existants qui assurent des co-accréditations multiples;
  • l’exploration avec les partenaires belge et néerlandais de la possibilité d’une mise en commun des moyens existants sous forme d’Ambassade Benelux.

b. Réseau diplomatique européen

Couplé au Traité de Lisbonne, l’entrée en vigueur de ce dernier entraînera la création d’un « Service d’action extérieure », qui fonctionnera comme un service diplomatique classique, sans en avoir toutes les attributions, avec un siège à Bruxelles et des représentations dans de très nombreux pays au-delà de ceux qui forment l’UE. Les Etats membres seront appelés à contribuer à la mise sur pied du SAE entre autres par le détachement de nationaux, des fonctionnaires de toute vraisemblance, pour un délai déterminé à ce service. Le ministère veillera à ce que le Luxembourg soit représenté de façon adéquate au sein du SAE.

II. Coopération au développement

La coopération au développement est un vecteur important de l’action extérieure du Gouvernement et cela a fortiori dans une démarche de développement durable compris comme cause globale commune. Elle est le reflet de la solidarité internationale et sert à la fois les intérêts partagés avec les partenaires au développement et l’intérêt propre du Luxembourg à voir mitiger les effets négatifs de la pauvreté mais aussi d’autres effets, comme ceux ayant trait au changement climatique.

Dans cet esprit et par souci d’une meilleure efficacité de sa coopération au développement, le Gouvernement, notamment,

  • maintiendra l’effort quantitatif de la coopération luxembourgeoise en volume et en pourcentage du revenu national brut (1 % du RNB dans les années à venir);
  • travaillera à une qualité toujours croissante de la coopération luxembourgeoise, notamment,
    • en enclenchant la procédure de révision de la loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et de ses règlements d’application en vue d’examiner s’il y a lieu d’adapter la base légale de la coopération luxembourgeoise;
    • en complétant les critères géographiques de l’intervention de la coopération luxembourgeoise, notamment en favorisant, à côté de l’indice du développement humain, l’approche régionale, respectivement en portant une attention accrue aux situations de fragilité;
    • en poursuivant les efforts en matière de cohérence de ses politiques pour le développement durable, notamment par une redéfinition du rôle et du fonctionnement du comité interministériel sur la coopération au développement;
  • tâchera de mettre en œuvre des synergies et de systématiser les partenariats pour une plus grande efficacité de la coopération au développement, notamment,
    • dans le domaine de la micro-finance et des technologies d’information et de communication;
    • dans le contexte des stratégies de sortie de certains pays partenaires.

a. Développement durable

La pauvreté dans le monde et le changement climatique constituent les principaux défis pour le développement durable. Les problèmes qu’ils causent sont étroitement liés et les effets qu’ils produisent se font ressentir autour du globe. Les pays en développement et les pays industrialisés sont confrontés au même titre, quoiqu’à des degrés différents, à cet important double défi. Des actions ponctuelles, isolées ou individuelles n’apportent pas de réponses satisfaisantes et ne permettent pas d’éviter les effets potentiellement très dommageables de la pauvreté et du changement climatique, dans l’hémisphère sud comme dans l’hémisphère nord.

Le développement durable doit être conçu comme une remise en question permanente, une manière de gérer le changement vers le mieux. A cet égard, il est plus urgent que jamais d’adopter une approche qui intègre les trois éléments constitutifs du développement durable que sont l’économique, le social et l’environnemental.

b. Marchés publics

Dans le souci d’une plus grande cohérence de ses politiques en général et en tenant compte des lignes d’orientation de sa politique de coopération au développement qui plaide pour une participation équitable des pays en développement au commerce international, le Gouvernement s’engage à recourir de manière accrue à l’achat des biens issus du commerce équitable dans le contexte des marchés publics et en appelle aux communes d’en faire de même dans le cadre de leurs compétences.

III. Participation à l’effort de défense et de préservation de la paix au plan international

La défense reste une partie intégrante de la politique étrangère du Luxembourg. Elle s’exprime de manière complémentaire au sein de l’Alliance atlantique et de l’Union européenne dans le cadre de sa politique de sécurité et de défense.

En déployant des militaires dans les missions de l’OTAN et de l’Union européenne de même que de l’Organisation des Nations unies (ONU), le Luxembourg participe activement à la protection et à la défense des intérêts de sécurité de l’Europe, témoignant ainsi sa solidarité avec ses alliés en partageant, à sa mesure, le fardeau des engagements extérieurs et les risques encourus. Cet engagement lui permet aussi de participer, comme partenaire à part entière, aux prises de décisions qui déterminent sa sécurité et de bénéficier de la garantie de sécurité de ses alliés.

Conformément à son engagement européen, le Luxembourg participera de manière active aux développements en matière de défense et de sécurité au sein de l’Union européenne, notamment dans la perspective de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

En vue d’assurer sa participation continue aux missions de paix des Nations Unies, de l’Union européenne et de l’OTAN, notamment dans le cadre des Groupements tactiques et de la NATO Response Force, l’armée poursuivra la mise en place de la réforme. Elle s’attachera, entre autres, au développement de capacités susceptibles d’apporter des contributions utiles aux missions de gestion de crise et de maintien de la paix. Le programme d’acquisition de matériel nécessaire à l’accomplissement des nouvelles missions dans les meilleures conditions possibles sera développé et mené à bien.

Dans le cadre de sa réforme et du rôle social qui lui revient, l’armée mettra en place un service de reconversion professionnel et performant en faveur des soldats volontaires pour valoriser les expériences acquises au sein de l’armée et pour améliorer leur formation en vue d’une intégration réussie dans la vie civile et sur le marché de l’emploi.

L’effort dans le domaine de la planification à long terme sera maintenu pour mieux inscrire les missions de l’armée dans une perspective à long et moyen terme. Les travaux sur le concept stratégique (livre blanc de la défense) seront menés à bien. Dans ce contexte un catalogue de nouvelles menaces pour lesquelles un rôle pourrait être dévolu à l’armée, comme par exemple la cyber défense, sera établi.

La diversification de l’effort de défense sera maintenue notamment par un soutien renforcé à des projets capacitaires alliés essentiels pour mener à bien les missions de paix. Un effort particulier sera fait en faveur de capacités existant à Luxembourg comme, par exemple, le domaine satellitaire. Une réflexion sera engagée sur la manière de gérer de telles contributions de manière optimale.

Les travaux initiés à la caserne Grand-Duc Jean dans le cadre d’un programme de rénovation générale des installations militaires seront poursuivis avec énergie afin de donner aux militaires des conditions de travail adéquates répondant aux contraintes techniques occasionnées par un équipement en évolution.

L’ensemble de ces mesures sera financé par des moyens budgétaires adéquats avec pour objectif d’améliorer de manière raisonnable mais continue l’effort général de défense luxembourgeois. Sur base des nouvelles données statistiques OTAN, il s’agira d’atteindre à nouveau, comme par le passé, le chiffre de 0,7 % du PNB, avant la fin de la législature.

Le second pilier de la prévention des conflits ainsi que de leur résolution réside dans l’effort non militaire. Le développement des missions civiles essentiellement vouées à reconstruire et à consolider l’Etat de droit et l’ordre public sera activement poursuivi par le Luxembourg à travers ses participations actives aux missions civiles de l’Union européenne, de l’OSCE et des Nations Unies.

IV. Immigration et Asile

1. Immigration

La loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration crée le cadre légal nécessaire à l’immigration légale qui constitue un apport positif à la société et à l’économie du Luxembourg.

Or, la mise en œuvre de la loi doit s’inscrire dans le cadre d’une politique d’immigration proactive et cohérente, dont le Gouvernement fixera les objectifs. Une analyse des besoins en termes de marché de travail et d’intérêt économique du pays devra être menée de concert avec d’autres acteurs concernés, y inclus les ministères compétents pour l’économie, les classes moyennes, le travail, la recherche, l’enseignement supérieur et la sécurité sociale. L’objectif est d’adapter l’immigration aux besoins de l’économie luxembourgeoise, dans le plein respect des engagements européens et internationaux auxquels le Luxembourg souscrit.

Il va sans dire que les possibilités de l’immigration « sociale » (regroupement familial p.ex.) continueront à aller de pair avec les possibilités de l’immigration "économique".

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi, une attention particulière doit être portée aux mécanismes de contrôle, d’évaluation et de sanctions. Le fonctionnement correct de ces mécanismes est le complément indispensable de la promotion de l’immigration légale.

L’organisation de l’immigration légale va de pair avec une lutte efficace contre l’immigration et le travail illégal. Le Luxembourg appliquera avec rigueur sa législation fondée sur une directive européenne en la matière.

La lutte crédible contre l’immigration illégale est basée sur une politique cohérente des retours des personnes en séjour irrégulier. Dans ce contexte, la promotion des retours volontaires des personnes en situation irrégulière est une priorité pour préserver la dignité humaine des personnes concernées. Afin de développer une approche commune pour promouvoir les retours volontaires, la coopération avec les associations actives dans le domaine de l’immigration ainsi qu’avec les organisations internationales spécialisées dans ce domaine, dont notamment l’UNHCR (United Nations Human Rights Council) et l’OIM (Organisation internationale pour les Migrations), sera renforcée.

Le Luxembourg intensifiera sa coopération à la fois sur le plan bilatéral comme sur le plan multilatéral afin de mieux organiser l’immigration légale et de lutter contre l’immigration illégale.

2. Asile

En matière d’asile, le Gouvernement attachera une attention renouvelée à la protection des personnes fuyant une région en conflit ou qui sont persécutées en fonction de leur race, de leurs croyances ou de leurs opinions politiques. Aux côtés de ses partenaires européens, il s’engage à accueillir ces personnes dans le respect de ses engagements internationaux et notamment la Convention de Genève sur les réfugiés.

Le Luxembourg soutient le développement d’une politique européenne dans le domaine de l’asile. Dans un esprit de solidarité, il poursuivra son engagement à des initiatives communes dans ce domaine. Dans la mesure du possible, il est disposé à des opérations de réinstallation.

La politique d’asile ne reste crédible que si la politique en matière de retours, de préférence de retours volontaires, en reste une partie intégrante.

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