Ministère de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

Le secteur agricole doit rester viable dans l’intérêt d’une alimentation saine et de la sauvegarde du milieu rural.

Le Gouvernement reconnaît l’importance économique, sociale et écologique des secteurs agricole, viticole, horticole et sylvicole.

Il est conscient du fait qu’à l’instar des autres secteurs économiques, le secteur agricole est gravement touché par la crise financière et économique actuelle. Il convient donc de mettre à sa disposition les instruments nécessaires pour lui permettre d’affronter cette crise dans les meilleures conditions et de se positionner dans la perspective de la reprise économique.

Le modèle agricole européen, tel qu’il a été défini sous la présidence luxembourgeoise en 1997, reste d’actualité. Ce modèle préconise une agriculture moderne, multifonctionnelle et durable et qui se caractérise par la complémentarité de la productivité, de la protection de l’environnement et du bien-être des animaux, de la qualité des produits, de l’emploi et de l’équilibre du territoire. Il s’inscrit également dans la stratégie de Lisbonne qui vise à améliorer la compétitivité des exploitations et la stratégie de Göteborg en matière de développement durable. Les exploitations agricoles doivent continuer à garantir au pays:

• l'approvisionnement en denrées alimentaires saines et de qualité,
• le maintien et l'entretien de nos paysages agricoles et récréatifs,
• le développement durable de l'espace rural.

En même temps, il s'agit de promouvoir auprès du consommateur une alimentation sûre et de qualité, garantie par des contrôles scientifiques et certifiée par des labels d'origine reconnus. Par ailleurs, le consommateur doit être sensibilisé à payer un juste prix pour ces produits de qualité.

Sur le plan communautaire, le Gouvernement continuera à s’engager pour le maintien d’instruments de régulation des marchés et d’un premier pilier fort de la politique agricole commune, ainsi que pour la mise à la disposition du secteur concerné d’une enveloppe financière adéquate lors de la période communautaire à venir.

Le Gouvernement continuera également à plaider pour une plus grande transparence du marché des produits alimentaires et une répartition plus équitable des bénéfices réalisés.

Le secteur laitier se trouve actuellement dans une crise particulièrement grave caractérisée par un effondrement des prix payés aux producteurs. Le Gouvernement est prêt à prendre des mesures immédiates susceptibles d’alléger temporairement les charges financières des exploitations laitières en difficulté.

Le Gouvernement est favorable au dialogue entre les producteurs de lait d’une part, et l’industrie laitière et la distribution d’autre part, afin de parvenir à des prix reflétant mieux les coûts de production.

1. Agriculture luxembourgeoise

Elle restera axée sur le lait et la viande bovine ; ces productions profitent en effet le mieux des conditions locales (pâturages) et contribuent donc à la préservation de la nature et du paysage.

Outre ces productions principales, et aux fins de diversification, l'élevage de porc et de volailles, ainsi que la culture maraîchère et l'horticulture seront encouragés.

La loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural met à la disposition du Gouvernement les instruments nécessaires pour utiliser de façon optimale la marge de manœuvre que laisse la politique agricole commune au Luxembourg. La modernisation des exploitations continuera d’être soutenue par des aides à l'investissement ciblées. Compte tenu de l'importance du secteur agricole, il s'agit de continuer à encourager la reprise d'exploitations par de jeunes agriculteurs, au moyen d'une prime à l'installation et le versement de bonifications d’intérêts.

Le prochain plan de développement rural pour la période 2014 - 2020, devrait poursuivre sur cette voie.

Les défis majeurs que le Gouvernement tend à relever sont:

• la préservation d’un revenu comparable à celui des autres groupes de population, afin qu’une structure extensive d'entreprises agricoles soit maintenue;
• au niveau de l'UE, le maintien, dans toute la mesure du possible, du statut de région agricole défavorisée pour notre pays;la préparation de nos exploitations laitières au nouveau défi que constitue la suppression des quotas laitiers dans l'UE en 2015, notamment au moyen d’aides aux investissements et de mesures d’accompagnement adéquates (y compris notamment la promotion de la formation et du conseil aux agriculteurs);
• le maintien d’une agriculture compétitive et durable, axée sur la qualité ; la production agricole doit être intégrée, c’est-à-dire l'emploi de produits phytosanitaires et d'engrais doit être limité aux quantités écologiquement supportables et économiquement nécessaires;
• le renforcement de la production biologique sur base du plan d'action "Agriculture biologique";
• l’encouragement des programmes de vulgarisation dans les zones de protection des eaux, zones de protection des oiseaux sauvages, zones habitat et zones Natura 2000 ainsi que des mesures nécessaires pour la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau;
• l'introduction d'un schéma de tarification spécifique pour l'eau utilisée dans le secteur agricole;
• la poursuite du versement de subventions adéquates à l'agriculture comme compensation des obligations non honorées par le marché dans le domaine de la protection de la nature et de l'environnement, ainsi que de la sécurité sanitaire et des denrées alimentaires;
• la simplification administrative pour arriver à une réduction substantielle des charges administratives liées aux subventions, ainsi que l'allègement des mécanismes de contrôle et des procédures administratives qui s'y rapportent, et ce notamment par la création d’un "guichet unique" virtuel pour l’agriculture;
• le suivi des nouveaux développements dans le domaine des énergies renouvelables ou des produits recyclables à partir de matières premières agricoles, et la mise à profit de ces nouvelles chances (bois, bio-diesel, bio-gaz,...);
• l’encadrement continu du secteur agroalimentaire luxembourgeois qui doit rester fort et compétitif;
• la création d’un centre de compétences, sur le nouveau site du lycée technique agricole à Gilsdorf, en collaboration avec les acteurs du secteur et les administrations concernées;
• la promotion renforcée des produits de qualité luxembourgeois et régionaux dans la restauration collective (hôpitaux, écoles, crèches, maisons de retraite…), mettant en avant des critères de qualité et de durabilité;
• le recours accru à l’achat de produits de qualité régionaux et de biens issus du commerce équitable dans le contexte des marchés publics, les communes étant appelées à en faire de même dans le cadre de leurs compétences;
• la création des conditions nécessaires à une politique cohérente en matière de labels, tant au niveau national (« produits du terroir » et « marques nationales ») qu'au niveau régional (label « parc naturel »), et ceci afin d’augmenter la sécurité du consommateur et la confiance dans la production locale et régionale;
• l’adaptation du cadre légal des travaux de remembrement afin de tenir compte des nouvelles exigences économiques et écologiques;
• la création d’une base légale pour l’organisme pour la sécurité et la qualité de la chaîne alimentaire, organisme qui sera placé sous la tutelle conjointe des Ministères de l’Agriculture et de la Santé;
• le soutien de toute démarche en faveur de zones sans organismes génétiquement modifiés (OGM) tant que les risques pouvant, le cas échéant, découler de l’utilisation de cette technologie n’auront pas été évalués et tant que les études afférentes n’auront pas abouti à des résultats certains;
• une meilleure coordination des projets d’agriculture extensive entre les différents départements et administrations ; le Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural participera pleinement à l’élaboration et à la mise en œuvre des études agricoles;
• la réforme de l’Administration des Services techniques de l'Agriculture suite à la réorganisation des compétences en matière de gestion de l’eau (création de l’Administration de la Gestion de l’Eau) ainsi que pour répondre aux nouveaux défis de la politique agricole nationale et communautaire, notamment dans le cadre du développement rural.

2. Viticulture luxembourgeoise

Elle joue, depuis des siècles, un rôle majeur non seulement d’un point de vue économique, mais garde également une grande importance dans la préservation d'un paysage unique, propre à la région de la Moselle.

Les actions prioritaires du Gouvernement pour ce secteur seront les suivantes:

• poursuite du remembrement viticole de façon ciblée, pour que les vignobles puissent être exploités de manière rationnelle et rentable, en accord avec les préoccupations environnementales;
• renforcement du soutien aux reprises d’exploitations par de jeunes viticulteurs;
• introduction du paiement unique pour toute la zone viticole, à partir de 2010, la viticulture luxembourgeoise bénéficiera d'une telle prime;
• promotion de la plantation de cépages de haute qualité dans des emplacements appropriés, à travers des mesures d'encouragement particulières ; préserver la haute qualité des vins doit être la première priorité du secteur;
• maintien de la viticulture sur les terrains en pente pour préserver le paysage viticole unique;
• création, au sein de l'Institut viti-vinicole, d’un centre de compétences en viticulture de la Moselle luxembourgeoise pour l'amélioration du conseil aux viticulteurs, l'encouragement de l’innovation et la simplification des procédures administratives; l'Institut doit remplir parallèlement la fonction de "guichet unique" pour la profession;
• aménagement du Musée du Vin d’Ehnen en "Maison de la Moselle";
• soutien des initiatives promotionnelles au profit des vins de qualité luxembourgeois.

3. Secteur sylvicol

L’importance du secteur se mesure au fait qu’un tiers de la surface de notre pays est couvert de forêts, forêts qu'il s'agit de protéger et d'exploiter au mieux. Le Gouvernement est attaché à une sylviculture durable.

Les tâches prioritaires pour cette période de législation résideront dans:

• la poursuite de la mise en œuvre conséquente des actions et des mesures du programme sylvicole national, en étroite collaboration avec tous les acteurs concernés;
• l’amélioration de la rentabilité du travail en forêt par la promotion et la valorisation de la ressource bois; un accent particulier sera mis sur la mise en œuvre du nouveau régime d’aide aux mesures forestières, la certification des forêts et le soutien actif au Groupement des Sylviculteurs dans ses tâches essentielles.

4. Zones rurales

Le développement des zones rurales sera poursuivi par l’amélioration du cadre de vie dans les zones rurales, l’encouragement de la diversification ainsi que le soutien aux plans de développement communaux et des parcs naturels. Par l’approche LEADER, le Gouvernement continuera à soutenir les groupes d’action locale (GAL) qui sont fondés sur le partenariat et mettent en œuvre des stratégies locales de développement.

Cette politique tiendra compte de la politique générale en matière d’aménagement du territoire.