Ministère du Développement durable et des Infrastructures

I. Aménagement du territoire

La politique d’aménagement du territoire est une politique à long terme qui doit se situer largement dans la continuité.

De ce fait, le Gouvernement continuera la mise en œuvre de l’IVL et du programme directeur d’aménagement du territoire de 2003. Cette mise en œuvre, réalisée essentiellement au niveau national, s’insérera également dans le contexte du développement de la Grande-Région et de l’Union européenne.

Cette double insertion découle des importantes avancées réalisées, d’un côté, au niveau européen dans la concrétisation politique de la cohésion territoriale et, de l’autre côté, au niveau de la Grande Région, notamment en ce qui concerne la coopération et le développement spatial transfrontaliers.

1. Dossiers nationaux

a. Loi concernant l’aménagement du territoire

La loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire devra être révisée principalement pour améliorer la mise en œuvre des plans directeurs et autres POS (plans d’occupation du sol) et pour des raisons de simplification administrative.

b. Programme Directeur

Le programme directeur d’aménagement du territoire devra être révisé à l’horizon 2017, c’est-à-dire lorsque la réforme territoriale entamée sera réalisée. A cette fin, il conviendra de commencer les travaux préparatoires, notamment en ce qui concerne l’adaptation du système des lieux centraux et du découpage régional afin d’en assurer l’adéquation avec le nouveau découpage communal qui découlera de la réforme territoriale.

c. Plans et projets

Le Gouvernement prendra les initiatives nécessaires pour entamer, dans les meilleurs délais, la procédure officielle des quatre plans directeurs sectoriels primaires et veillera à ce que les plans puissent entrer en vigueur le plus rapidement possible.

Un effort particulier sera consacré à la concertation avec les instances communales afin d’assurer la meilleure articulation possible entre ces plans et les planifications communales en cours.

Ainsi, en ce qui concerne les plans directeurs régionaux, le plan régional de la Région Sud sera élaboré à moyen terme en tant que projet-pilote pour ensuite prendre une décision – au vu des résultats de ce processus et compte tenu de la réforme territoriale avec ses impacts sur le plan communal et régional ainsi qu’en fonction de la mise en œuvre alors en cours des plans directeurs sectoriels primaires ainsi que des nouveaux plans d’aménagement généraux (PAG) communaux – concernant la mise en œuvre de la planification régionale sur l’ensemble du pays. Dans le cadre d’un projet-pilote similaire, les travaux préparatoires d’un plan directeur régional dans une région à caractère rural seront entamés.

d. Mesures accompagnatrices, notamment d’incitation financière

Les différents départements ministériels mettront au point, selon des critères transparents et retraçables, une grille de lecture pour l'attribution de subsides aux collectivités locales. La composante intercommunale, respectivement régionale, sera intégrée dans les systèmes de subvention existants. Dans ce contexte, il sera tenu compte du développement des différents centres de développement et d’attraction selon leurs missions et leur rôle, cela dans le cadre d’une politique concertée du développement régional.

Donnant suite au rapport de la Commission spéciale "Réforme territoriale du Luxembourg", le Gouvernement est d’avis que la création de fonds régionaux compléterait utilement le cadre juridique et politique tracé par les plans régionaux de développement. Parallèlement à l’élaboration de la réforme territoriale et en attendant que les régions soient opérationnelles, les travaux préparatoires pour la mise en place de tels fonds seront entamés.

L’alimentation et le fonctionnement des fonds seront réalisés de manière transparente, cela conformément à des critères précis et à un plan d’allocation basé sur les besoins réels en matière d’équipements à travers le pays.

Une attention particulière sera portée aux communes qui font partie des centres de développement et d’attraction du programme directeur, à savoir le centre d’ordre supérieur (Ville de Luxembourg), les deux centres moyens (Esch/Alzette et « Nordstad ») et les douze centres régionaux respectivement les communautés urbaines afférentes. Le but en est d’encourager la concrétisation de la déconcentration concentrée qui constitue l’un des principaux objectifs du programme directeur.

Le Gouvernement s’efforcera, dans ce contexte, de mettre en place une politique de déconcentration des services publics.

e. Projets pilotes et friches industrielles

Le Gouvernement veillera à ce que l’évolution des quatre grands pôles de développement nationaux que sont le Kirchberg, le Sud-ouest de l’agglomération de la Ville de Luxembourg, Belval et la Nordstad, dont la mise en œuvre prioritaire sera accélérée, se fasse, dans la mesure du possible, de manière complémentaire et non concurrentielle.

Les différents projets pilotes dont l’élaboration est recommandée par l’IVL seront poursuivis ensemble avec les ministères et les communes concernés.

La reconversion des friches industrielles restera au centre des préoccupations de l’aménagement du territoire. Les sites de Mersch, de Dommeldange et de Wiltz seront pris en considération dans ce contexte en plus des friches industrielles situées dans le Sud du pays.

f. Communautés urbaines / Réforme territoriale

Le Gouvernement soutiendra les efforts du secteur communal visant à créer un climat propice à la coopération intercommunale. Dans ce contexte, il encouragera en milieu urbain la mise en place de communautés urbaines, maillon essentiel de la réforme territoriale que le Gouvernement poursuivra résolument en adéquation avec le rapport de la commission spéciale "Réforme territoriale du Luxembourg" de la Chambre des Députés.

g. Parcs naturels

L’action des parcs naturels sera soutenue et leur coopération sera renforcée de manière à assurer une meilleure cohérence du développement des régions rurales avec la réforme territoriale poursuivie. Ainsi les parcs naturels seront notamment appelés à contribuer à la définition des « Siedlungsschwerpunkte » sur leur territoire afin d’éviter, dans un milieu à dominante rurale, un mitage de l’urbanisation.

La création des parcs naturels du "Mullerthal" et du "Dreilännereck" prévue par le programme directeur sera encouragée.

h. Monitorings

Un monitoring général du développement territorial du Luxembourg et de ses espaces limitrophes sera mis en place. Ce monitoring complétera et renforcera les travaux menés dans le cadre du "suivi du développement territorial à la lumière des objectifs de l’IVL", présenté en mars 2008, tout en y intégrant les monitorings des plans directeurs élaborés.

Des comités interministériels de suivi seront ainsi systématiquement mis en place pour les différents plans directeurs, notamment sectoriels, élaborés. Ces comités auront pour mission d’accompagner la mise en œuvre du plan, d’y apporter, le cas échéant, des corrections nécessaires et de vérifier si l’objectif défini pour le plan a été atteint.

i. Pilotage de la démarche d’ensemble

La fonction de coordination revenant à l’aménagement du territoire est confirmée et sera précisée à travers la révision de la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant l’aménagement du territoire.

2. Dossiers européens

Sur le plan de la cohésion territoriale, inscrite dans le nouveau Traité de Lisbonne, le Gouvernement mettra en œuvre l’agenda territorial sur base du Livre vert afférent de la Commission européenne.

La participation du Luxembourg à la politique urbaine européenne sera renforcée dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte de Leipzig et en s’appuyant sur la "Cipu" (Cellule d’information nationale pour la politique urbaine).

Dans ce contexte, l’outil de financement au service des villes durables "JESSICA", acronyme anglais de l’initiative "Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas", actuellement à l’étude pour le développement de la Nordstad, sera mis en œuvre sous forme d’un projet pilote.

Les fonds structurels, en particulier INTERREG, constituent un instrument de choix pour le développement de la coopération au delà de nos frontières. Le Gouvernement œuvrera pour une simplification des procédures y relatives.

Le programme ORATE (Observatoire en réseau de l’aménagement du territoire européen), financé par INTERREG, joue un rôle particulier pour le Luxembourg qui héberge son secrétariat. Le Gouvernement s’efforcera d’ancrer définitivement ORATE au Luxembourg sous forme d’une structure permanente.

II. Environnement

1. Généralités

Le Gouvernement mènera sa politique selon les principes du développement durable et les orientations du plan national pour un développement durable. Il veillera à ce que toutes les décisions et initiatives politiques majeures soient compatibles avec une croissance économique durable, la cohésion sociale et la préservation des équilibres écologiques et, en particulier, avec la lutte contre le changement climatique et les engagements nationaux en matière de protection de la nature.

L’orientation de la politique environnementale du Gouvernement reposera sur les instruments stratégiques que sont le plan national concernant la protection de la nature, le programme forestier national, le plan national de gestion des déchets, le plan d’action « climat », ainsi que les plans d’action portant mise en œuvre des directives européenne en matière de protection de l’environnement humain.

Le Gouvernement procédera à une réforme de la loi cadre portant institution de l’Administration de l’Environnement, en y intégrant les missions actuelles qu’elle est amenée à assurer. Le Gouvernement veillera à maintenir, et le cas échéant, à améliorer les standards environnementaux actuels, tout en garantissant que les procédures administratives soient simplifiées et les délais raccourcis. A cet effet les services compétents seront renforcés.

Le Gouvernement continuera de mener une politique d’information et de sensibilisation en matière de l’environnement et du développement durable.

2. Développement durable

Le Gouvernement entend adopter le 2ième plan national pour un développement durable sur base de l’avant-projet adopté par le Gouvernement en mars 2009 et suite à la procédure de consultation prévue par la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique nationale de développement durable. Deux ans après l’adoption du plan, un rapport national fera le bilan de la mise en œuvre des mesures au niveau des différentes politiques sectorielles. Ce rapport sera basé sur un système homogène d’indicateurs de développement durable cohérent avec les indicateurs développés par l’Union européenne et dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne. Le STATEC aura pour mission d’établir des "comptes satellites environnement" et de calculer un "PIB vert".

Le Gouvernement portera une attention particulière à la gouvernance du développement durable, afin d’assurer une meilleure intégration de celui-ci dans les politiques sectorielles. Dans ce contexte et notamment en vue d’assurer la dimension transversale du développement durable, le Gouvernement veillera à ce que la Commission interdépartementale du développement durable puisse remplir l’ensemble de ses missions telles que définies dans la loi du 25 juin 2004 relative à la coordination de la politique de développement durable.

Conformément au motif « penser globalement, agir localement «, le Gouvernement continuera à soutenir les collectivités locales dans la mise en œuvre de l’Agenda 21.

3. Protection du climat et efficience énergétique

a. Échelle internationale

Le Gouvernement rappelle la réalité incontestable du changement climatique et de ses impacts tout comme l’épuisement à venir des ressources fossiles. Dès lors, l’élaboration d’un régime multilatéral sur le climat au-delà du protocole de Kyoto est un des enjeux majeurs de la diplomatie internationale. Le cadre principal de cette discussion doit rester la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), qui réunira en décembre 2009 à Copenhague, lors de la COP-15, l’ensemble des pays du monde.

Le Gouvernement estime que Copenhague doit aboutir à un accord qui permette une réponse internationale à hauteur du défi scientifique présenté par la Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), c’est-à-dire l’objectif de limiter l’augmentation de la température globale annuelle moyenne à 2°C par rapport à l’ère préindustrielle. Ce "scénario 2°C" impose des fourchettes de réduction à moyen et long terme: plafonnement des émissions mondiales d’ici une dizaine d’années et réduction d’au moins 50% d’ici 2050 par rapport à 1990, avec des efforts supérieurs à la moyenne de la part des pays développées, mais aussi une réduction des émissions en provenance des pays en voie de développement (principe des responsabilités et capacités respectives). Le Gouvernement rappelle qu’à l’horizon 2020 l’Union européenne exige des pays industrialisés, considérés dans leur ensemble, un engagement de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 25 à 40% par rapport aux niveaux de 1990. L’accord obtenu en décembre 2008 par la Conseil européen sur le « paquet Climat Energie » témoigne de la volonté de l’Union européenne d’aller de l’avant et constitue une étape importante pour atteindre nos objectifs des "20-20-20": augmenter de 20% l’efficacité énergétique de l’Union européenne, porter la part des énergies renouvelables à 20% de la consommation énergétique finale et réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne.

Le Gouvernement souligne qu’il entend prendre ses responsabilités si, dans le cadre d’un accord international, l’objectif de réduction communautaire est porté à 30%. Le Gouvernement est prêt à adopter un objectif identique au niveau national, et, tout en donnant la priorité aux mesures nationales, tiendra compte de nos circonstances spécifiques en demandant un recours moins restrictif aux mécanismes de flexibilité.

Dans ce contexte, à l’instar d’autres États membres de l’Union Européenne, et suite au livre blanc "Adaptation au changement climatique: vers un cadre d’action européen" de la Commission européenne (avril 2009), le Ministère de l’Environnement préparera un plan national d’adaptation au changement climatique qui sera arrêté par le Gouvernement en 2011. Il rassemblera des orientations sur des sujets comme la lutte contre les inondations, l’adaptation de l’économie, la gestion des forêts, la question de l’eau, de la santé et de l’emploi. L’élaboration de ce plan fera l’objet d’une vaste concertation et fera partie intégrante de la stratégie de lutte contre le changement climatique. Par ailleurs, le Gouvernement intégrera l’objectif d’adaptation au changement climatique dans ses programmes de coopération au développement. Les projets dans les pays-partenaires de la Coopération seront privilégiés et le Ministère de l’Environnement collaborera avec le Ministère de la Coopération dans ce contexte.

b. Volet national

Un 2ième plan d’action national sera élaboré dès la fin 2009, visant à poursuivre les mesures déjà mises en œuvre pour permettre au Luxembourg d’atteindre d’une part l’objectif Kyoto, d’autre part l’objectif de réduire les émissions de GES de 20% en 2020 dans les secteurs non couverts par le système européen d’échange de quotas d’émission, adopté dans le cadre du paquet climat européen. A cette fin, une taskforce gouvernementale, réunissant les départements ministériels concernés, sera mise en place. L’ensemble des milieux intéressés sera impliqué dans l’élaboration du plan d’action.

Le Gouvernement visera à accomplir les efforts de réduction post-2012 en priorité par des mesures nationales, ces dernières étant complétées par le recours aux mécanismes flexibles et l’échange de droits d’émission entre pays.

Les actions du Gouvernement seront guidées par une amélioration de l’efficacité énergétique dans tous les secteurs, ainsi que par un recours renforcé aux sources d’énergie renouvelables (biomasse, solaire, éolien, hydraulique, géothermique). Aussi, le Gouvernement étendra l’information et le conseil en énergie (particuliers, communes, entreprises, etc.) et renforcera les travaux de sensibilisation. Le Gouvernement entend par ailleurs procéder à une analyse systématique de "l’impact climatique" des décisions qu’il est amené à prendre.

Le secteur des transports représentant toujours la part la plus importante des émissions de GES (53% en 2008), notamment à cause de l’influence disproportionnée sur nos émissions des carburants vendus au Luxembourg mais non consommés par le parc automobile luxembourgeois (près de 40% de nos émissions totales), le Gouvernement s’efforcera à parvenir à une réduction progressive dans ce secteur. Il ne s’agit pas d’opter pour un "phasing-out" radical de l’exportation de carburants, mais le Gouvernement entend augmenter progressivement la contribution changement climatique "Kyoto-cent", en tenant compte des cours des marchés. Les recettes ainsi générées, qui seront affectées au fonds de financement des mécanismes de Kyoto, permettront de financer les mesures mises en œuvre en vue de la réduction de nos émissions de GES tant au niveau national qu’à l’étranger (mécanismes flexibles), ainsi que les mesures d’adaptation et notre participation à l’architecture financière internationale d’un accord post-Kyoto. L’affectation des recettes sera décidée conjointement par le Ministre de l’Environnement et le Ministre des Finances.

Parmi les mesures déjà mises en œuvre, le Gouvernement décidera, sur une base annuelle, de la poursuite respectivement de la réarticulation des programmes d’aides pour l’achat de voitures émettant moins de CO2, en tenant compte de l’évolution technologique. Dans ce contexte il procédera à un réexamen des dispositions fiscales concernant les voitures de service.

Le Gouvernement poursuivra aussi les efforts de promotion de l’utilisation d’appareils ménagers à faible consommation d’électricité, et continuera d’apporter un soutien financier à l’initiative oekotopten.lu.

Le Gouvernement continuera d’œuvrer en faveur d’une extension conséquente des transports en commun et de la mobilité douce (voir chapitre transports).

De façon générale, le Gouvernement analysera la possibilité de l’introduction d’un système "bonus-malus" sur d’autres produits selon leur contenu en carbone ou en énergie.

Le Gouvernement souligne l’importance que prendra l’ajout de biocarburants aux carburants routiers pour atteindre les objectifs fixés par le paquet "climat énergie" tout en soulignant que les répercussions de cette politique sur la préservation de la biodiversité et la production de denrées alimentaires devront être évaluées et minimisées.

Le secteur des ménages et des bâtiments est le secteur le plus consommateur d’énergie pour ce qui est du chauffage et de l’eau chaude. Même si avec quelque 1,3 millions de tonnes de CO2, il ne représente qu’environ 10% de nos émissions de GES, le Gouvernement entend poursuivre son programme ambitieux de promotion des économies d’énergie et de l’utilisation des énergies renouvelables.

A cet effet, les régimes d’aides en place seront poursuivis et réagencés en cas de besoin pour assurer leur caractère incitatif et leur efficacité, notamment pour ce qui est de l’assainissement énergétique de bâtiments existants. Des outils bancaires et financiers adaptés, notamment des prêts bonifiés, seront introduits en concertation avec le secteur des banques et des assurances.

Des plans d’action pour l’emploi et la formation dans le bâtiment seront mis en place en coopération avec les chambres professionnelles concernées. Pour accompagner les ménages et les communes dans le domaine de l’information et du conseil, la structure "My Energy" sera renforcée et son financement augmenté et garanti à long terme. My Energy assurera une collaboration étroite avec les communes et les structures existantes.

Le Gouvernement engage dès maintenant un chantier de rénovation énergétique des bâtiments publics. Des plans d’assainissement annuels seront élaborés à cet effet.

A partir de 2010, tout nouveau bâtiment administratif et le cas échéant d’autres catégories d’immeubles appartenant à l’État ou subsidiés par l’État seront construits selon les critères "basse consommation énergétique". Des opérations de démonstration de bâtiments à énergie positive, c’est-à-dire qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment, seront mises en œuvre dès maintenant. Dans ce contexte, les communes et syndicats de communes ont un rôle-clé à jouer. Le Gouvernement les encourage à adopter une approche similaire et entend augmenter la dotation annuelle du fonds de protection de l’environnement pour cofinancer des projets communaux en la matière. En particulier, les communes sont invitées à tenir compte de l’aspect énergétique et écologique lors de l’élaboration du PAG ou de la planification de nouveaux lotissements. L’État conclura un pacte de collaboration avec les communes dans le domaine de la lutte contre le changement climatique.

En ce qui concerne les mécanismes de Kyoto, le Gouvernement entend accélérer les procédures d’acquisition de crédits d’émission provenant de projets relevant de la mise en œuvre conjointe (MOC) et du mécanisme pour un développement propre (MDP) respectivement de l’échange des droits d’émission, afin de garantir que le Luxembourg puisse atteindre ses objectifs Kyoto et post-Kyoto. Les projets en question devront répondre aux critères sociaux et écologiques établis dans le cadre des procédures d’agrément de la UNFCCC (United Nations Framework Convention on Climate Change) et aux critères spécifiques établis par le comité de gestion du Fonds Kyoto. Le Gouvernement prévoit aussi de conclure des accords avec des États membres de l’Union européenne, disposés à céder au Luxembourg une part de leurs droits d’utilisation des mécanismes de flexibilité pour l’après- 2012 et avec des pays-hôtes de projets MOC et MDP, pour faciliter le transfert de crédits d’émission. Le fonds de financement des mécanismes de Kyoto continuera d’être alimenté des montants nécessaires à ces fins.

La part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale représente à peu près 2%. Selon l’objectif adopté dans le cadre du paquet climat européen, le Luxembourg doit atteindre un objectif de 11% d’ici 2020.

Ceci suppose un plan concerté pour mobiliser les potentiels identifiés dans l’étude de l’Institut Fraunhofer et l’Agence de l’Énergie en 2007, donc les filières les plus matures (éolien, biomasse, énergie hydraulique, solaire thermique), ainsi que des efforts pour développer des filières prometteuses (géothermie, biocarburants de 2ième génération). Une adaptation du cadre réglementaire et fiscal sera nécessaire afin de cibler les filières menant vers une réduction réelle des émissions de GES au niveau national. Dans ce contexte, le Gouvernement entend promouvoir la production de chaleur d’origine renouvelable, à partir notamment de bois / biomasse et d’énergie solaire. Les installations de cogénération avec réseaux de chaleur utilisant les énergies renouvelables, l’injection de biogaz dans les réseaux et la mobilisation de la ressource forestière en général seront mises à profit. Un plan sectoriel « éoliennes » sera élaboré. Sachant que notre pays ne pourra pas atteindre l’objectif des 11% en ne recourant qu’à des projets nationaux, le Gouvernement mobilisera les ressources publiques et privées en vue d’une participation dans des projets éoliens / RER à l’étranger.

Le Gouvernement entend amplifier les efforts de recherche et de développement des technologies "énergie verte", en priorité sur l’industrie solaire, les réseaux intelligents, la biomasse et les biocarburants, en coopération avec l’Université de Luxembourg et les CRP, en vue de développer le pays en tant que site écotechnologique. Ces efforts de recherche et de développement doivent être accompagnés d’une amélioration de la formation en la matière dans les différents cours éducatifs et auprès des milieux professionnels.

4. Protection de la nature

La politique de protection de l’environnement naturel s’orientera prioritairement selon les objectifs du plan national concernant la protection de la nature adopté par le Gouvernement en date du 11 mai 2007, les obligations de notre pays découlant des directives européennes et les engagements du Gouvernement pris à Göteborg en 2001, visant à mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité, objectif qui devrait être atteint d’ici 2010, conformément au 6e programme d’action pour l’environnement. Le Gouvernement s’engagera pour une protection de la nature axée sur des actions concrètes sur le terrain, en partenariat avec tous les acteurs concernés, avec l’objectif de mettre un terme à la perte de la diversité biologique.

Plus particulièrement, le Gouvernement réalisera les mesures suivantes:

• Il favorisera une mise en œuvre conséquente des actions concrètes prévues dans les plans d’action "espèces" et "habitats".
• Il finalisera l’avant-projet du plan sectoriel « grands ensembles paysagers et massifs forestiers d’un intérêt particulier » en tenant compte de l’évaluation stratégique environnementale et le rendra obligatoire par un règlement grand-ducal.
• Il introduira un système de compensation environnementale selon la méthode du bonus écologique au niveau de la loi concernant la protection de la nature et veillera à la création d’un pool de surfaces pouvant servir à la mise en œuvre des mesures compensatoires. Ce système dit « Oekobonus » permet une évaluation systématique et objective de la valeur écologique d’un terrain et contribue à optimiser les mesures compensatoires relatives à une destruction ou une altération de biotopes.
• Il entend adopter une stratégie relative à l’aménagement de centres d’accueil pour les zones protégées et avancer significativement dans la réalisation de nouveaux centres pour le « Haff Réimech », pour la vallée de la Mamer et pour le Müllerthal.
• Il développera, dans le cadre du plan national d’adaptation au changement climatique, une série de mesures pour permettre l’adaptation des forêts au changement climatique.
• Il poursuivra la mise en œuvre du réseau de forêts en libre évolution avec l’objectif de classer 2500 ha de forêts, prioritairement au niveau de la forêt soumise au régime forestier.
• Il entend réaliser des concepts d’aménagements écologiques dans le cadre de la création de lotissements, de zones d’activités et de parkings et entend s’engager pour l’entretien extensif le long des routes et sur des espaces publics.
• Il entend finaliser le cadastre des biotopes et préciser l’article 17 de la loi concernant la protection de la nature par un règlement grand-ducal définissant les biotopes à protéger de façon concise et transparente.
• Il plaide pour l’adoption du projet de loi relative à la chasse en tenant compte de l’avis du Conseil d’État, notamment en ce qui concerne l’ancrage légal des dispositions majeures relatives à l’exercice de la chasse, tout en suivant de près les arrêts futurs de la Cour européenne des droits de l’homme concernant les droits des opposants éthique à la pratique de la chasse.
• Il entend favoriser à terme une couverture nationale par des stations biologiques, soit au niveau de syndicats intercommunaux ayant pour objectif l’environnement naturel, soit au niveau de parcs naturels.
• Il entend faciliter et favoriser l’acquisition de terrains à des fins de conservation de la nature.
• Il continuera les programmes coopératifs avec l’agriculture conformément au règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d’aides pour la sauvegarde de la diversité biologique. La prime à l’entretien de l’espace tiendra compte de la présence de surfaces intéressantes d’un point de vue de la protection de la nature. Le Gouvernement continuera d’encourager les projets d’agriculture extensive en tant que moyen efficace de gestion de terrains intéressants d’un point de vue de la protection de la nature.
• Il mettra en place, en étroite collaboration avec le centre de recherche public Gabriel Lippman et le Musée national d’Histoire naturelle, un système national de monitoring de la diversité.
• Il veillera à l’application de critères concis et homogènes au niveau du régime d’autorisation en matière de protection de la nature et au respect d’un délai de traitement de dossiers de trois mois maximum.

5. Protection de l’environnement humain

En matière de protection de l’environnement humain, le Gouvernement continuera de mettre en œuvre une politique à caractère préventif, dans un but de préservation et d’amélioration de la qualité de vie et de la santé des citoyens, tout en se basant sur une transposition rapide des directives européennes concernées. Dans ce contexte il s’efforcera de maintenir une collaboration efficace avec les milieux intéressés.

a. Bruit

La politique de lutte contre le bruit s’orientera prioritairement selon les obligations de notre pays face à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Le Gouvernement s’engagera en faveur d’une mise en œuvre systématique des plans d’action de lutte contre le bruit, adoptés par le Gouvernement en février 2009.

b. Déchets – Sol

La politique gouvernementale en matière de déchets s’orientera prioritairement selon les obligations découlant de la directive 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets et les principes du développement durable.

Plus particulièrement le Gouvernement réalisera les mesures suivantes:

• Il poursuivra l’adoption et la mise en œuvre du plan général de gestion des déchets dont un avant-projet a été adopté par le Gouvernement en 2009, et entamera les préparatifs pour une révision du même plan. D’une manière générale, le Gouvernement perfectionnera sa politique dans le domaine de la réutilisation et du recyclage avec l’objectif de respecter la hiérarchie des déchets et d’assurer un recyclage de qualité. Le Gouvernement entend promouvoir la collecte et l’utilisation énergétique de la biomasse.
• Il mènera une politique en matière des déchets qui renforcera la synergie entre l’État et les communes en vue d’une plus grande cohérence en la matière.
• Par ailleurs, le Gouvernement, à travers le plan sectoriel « déchets inertes », assurera la disponibilité continue de décharges inertes et mettra en place les structures nécessaires.
• Afin d’assurer la protection du sol, il élaborera une législation spécifique en matière de protection du sol, tout en adhérant aux développements en la matière au niveau communautaire. Il se dotera des moyens nécessaires pour maintenir la protection du sol à un niveau élevé. Il s’attachera à réaliser une politique cohérente en matière d’assainissement d’anciens sites industriels et décidera, au cas par cas et sur base d’une analyse coût-efficacité, de leur destination future.

c. Qualité de l’air

La politique gouvernementale en matière de la qualité de l’air s’orientera prioritairement selon les obligations résultant de la directive 2008/50/CE du 21 mai 2008 concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe.

d. Substances et produits chimiques

En matière de substances, de produits et de préparations chimiques, le Gouvernement reconnaît l’enjeu de compétitivité et d’innovation pour l’industrie luxembourgeoise et l’intérêt pour la protection de la santé et de l’environnement que comportent les produits chimiques. Il veillera à une application sans faille de la réglementation européenne sur l’enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH) et la réglementation européenne sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges (CLP). A ces fins, le Gouvernement assurera une collaboration active de ses administrations compétentes avec les institutions européennes et les pays membres de l’UE ainsi qu’avec les industries concernées.

e. Procédure Commodo

Le Gouvernement continuera la révision de la procédure d’autorisation des établissements classés. Les révisions viseront à adapter la nomenclature à l’évolution de la technique, à simplifier les procédures et à réduire les délais. Les modifications chercheront à intégrer la procédure du Commodo dans le tissu industriel et artisanal tout en gardant un niveau élevé de la protection de l’environnement et d’implication de la population.

III. Politique en matière de mobilité

La mobilité représente une condition essentielle à l’organisation sociale et au développement économique. Afin de garantir une mobilité durable, préservatrice de l’environnement humain et naturel et créatrice de nouveaux emplois, il importe d’atteindre à l’horizon 2020 l’objectif d’un partage modal d’au moins 25% en faveur des transports en commun. Une priorité doit ainsi être rése/rvée au développement des transports en commun et notamment des chemins de fer.

Le Gouvernement mettra en œuvre une politique des transports intégrée qui sera axée sur une amélioration de l’offre en mobilité pour tous les citoyens et salariés du pays. Pour ce faire, les différents moyens de transport devront être combinés de façon optimale, ceci dans le respect des orientations générales de l’aménagement du territoire.

Le Gouvernement définira à cet effet une stratégie de mobilité combinée qui mise sur la complémentarité entre route et rail, entre transport individuel et transport en commun. La mobilité douce est un élément à ne pas négliger dans ce contexte alors qu’elle offre des moyens de transport simples, sains et écologiques pour couvrir les petites distances.

L’existence de chaînes de mobilité efficaces constitue une condition déterminante de la mobilité combinée. Dans ce contexte, la qualité des connexions entre les différents modes de transport revêt une importance primordiale.

Le nombre important de navetteurs accomplissant chaque jour le trajet domicile-travail-domicile et traversant pour cela les frontières témoigne que, du point de vue de la mobilité, l’espace économique luxembourgeois s’étend loin au-delà des frontières luxembourgeoises. La collaboration et la coopération étroite avec les autorités locales, régionales et nationales de nos pays voisins jouent un rôle fondamental pour augmenter la quote-part des transports en commun dans les déplacements pendulaires pendant les heures de pointe du trafic.

Afin d’adapter au mieux l’offre des transports publics aux besoins de mobilité, un effort particulier sera réservé à la mise en œuvre du concept de mobilité intégré « mobil 2020 ». Le concept est basé sur la complémentarité entre le réseau ferré, le tram et le bus tout en prévoyant des nœuds d’échange à la périphérie de la capitale (gares périphériques et parkings P&R). Les mesures y identifiées se rapportent, à côté du développement des transports en commun sur le plan national, également au raccordement du pays aux réseaux ferroviaires européens et à l’amélioration des transports publics régionaux transfrontaliers.

Le Gouvernement tentera d’améliorer la mobilité sur le réseau routier existant - élément-clef de notre système de transports tant pour le transport individuel que pour le transport en commun. Des mesures constructives ciblées resteront cependant nécessaires pour assurer la compétitivité économique du pays, pour garantir l’existence de liaisons entre les principaux centres de développement et pour assurer la décongestion des zones d’habitation soumises à de fortes nuisances engendrées par le trafic.

Le Gouvernement accordera dans ce contexte une priorité au Plan sectoriel Transports (PST), établi dans le cadre du programme directeur d’aménagement du territoire et de l’IVL (Integratives Verkehrs- und Landesentwicklungskonzept), en vue de lui attribuer un cadre réglementaire et référentiel pour la mise en œuvre de la politique des transports.

Le Gouvernement fera tous les efforts nécessaires pour garantir la prise en considération des impératifs relatifs à une politique de développement durable lors de la réalisation des projets d’infrastructure de transport.

Le Gouvernement veillera à concentrer les moyens financiers disponibles sur les actions qui dégageront en termes de mobilité le plus grand bénéfice pour un nombre aussi élevé que possible de personnes.

Les défis auxquels le pays est confronté en termes de mobilité durable nécessitent une coopération étroite entre le niveau national et le niveau communal. Les communes seront étroitement associées au développement des projets afférents.

1. Transports

a. Renouveau du rail

Le réseau ferré en place, qui forme l’épine dorsale des transports publics au Luxembourg, sera complété par les projets suivants en voie de construction:

• Mise à double voie intégrale de la ligne ferrée entre Luxembourg et Pétange;
• Nouvelle ligne ferrée entre Hamm et Kirchberg (Luxexpo);
• Gare Belval-Université;
• Nouveau Centre de Remisage et de Maintenance (CRM);
• Réaménagement de la Gare centrale de Luxembourg;
• Nouveau viaduc dit « Pulvermühle ».

Le Gouvernement fera en outre progresser les projets suivants qui sont en phase de planification en vue d’une réalisation rapprochée:

• Gares périphériques de Kirchberg, Howald et Cessange;
• Nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Bettembourg;
• Antenne ferroviaire entre Belval-Université et Belvaux-Mairie ainsi que son prolongement via tunnel vers Obercorn;
• Nouvelle ligne ferroviaire entre Luxembourg et Esch/Alzette;
• Réaménagement de la gare d’Ettelbrück et de la ligne du Nord sur base du concept de mobilité « Nordstad », en élaboration.

Afin de maîtriser les flux de voyageurs à l’intérieur de la Ville de Luxembourg et notamment au plateau de Kirchberg lorsque ce dernier sera raccordé à la route du Nord ainsi qu’à la nouvelle ligne ferroviaire, il importe de renforcer l’attrait et les capacités du transport en commun dans la Ville de Luxembourg.

Aussi le Gouvernement attribuera-t-il une priorité à la mise en place d’un tram léger dans la Ville de Luxembourg qui permettra de relier le Centre-Ville aux gares périphériques de Cessange et de Howald, à la Gare centrale ainsi qu'au plateau de Kirchberg. En vue de sa mise en œuvre, le Gouvernement dotera l’organisme Luxtram des compétences et des moyens nécessaires pour réaliser et le cas échéant exploiter le tram ainsi que pour étudier des extensions futures. Les missions couvriront les étapes allant de la planification au niveau du projet d’exécution jusqu’à la construction, y compris l’acquisition du matériel roulant ainsi que la gestion et l’exploitation même des lignes. Le Gouvernement entend à cette fin mener à bon port les négociations entre l’Etat et la Ville de Luxembourg pour déterminer notamment la clé de répartition des coûts du projet.

Le Gouvernement poursuivra de manière générale les démarches nécessaires pour la mise en place aux endroits stratégiquement bien placés d'un réseau de parkings P&R permettant de drainer davantage de navetteurs vers les transports en commun. Il réalisera notamment le P&R à Belval-Université et continuera ses efforts pour faire avancer les études des projets identifiés sur la ligne Luxembourg-Pétange (Rodange et Dippach-Gare).

Des négociations avec la Ville de Luxembourg concernant la réalisation du Plan directeur Gare centrale seront entamées avec pour but de constituer un GIE entre la Ville de Luxembourg et l’Etat pour analyser les nombreuses questions tenant à l’organisation et à la planification du projet ainsi qu’à son financement.

Faisant suite aux réflexions menées dans le cadre du concept de mobilité pour le site de Belval-Ouest, le Gouvernement fera avancer l’étude de faisabilité pour la mise en place à long terme d’un tram entre Esch-Belval-Sanem respectivement dans la région Sud.

b. Amélioration des connexions transfrontalières

Le Gouvernement consolidera le concept des raccordements ferroviaires internationaux afin d’assurer de bonnes connexions aux axes majeurs des réseaux transeuropéens du chemin de fer.

L’intérêt luxembourgeois consiste avant tout à encourager la France dans la réalisation de la deuxième phase du TGV Est-européen entre Baudrecourt et Strasbourg, ainsi que dans l’amélioration de l’interconnexion des trois villes sièges européennes Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg par la modernisation des infrastructures ferroviaires dans le cadre du projet Eurocap-Rail. Dans le but d’améliorer le trafic ferroviaire entre l’Allemagne et le Luxembourg, il est nécessaire de moderniser les infrastructures sur la partie allemande du réseau ferré reliant Trier et Luxembourg et de finaliser l’étude d’opportunité et de faisabilité d’une nouvelle ligne ferroviaire Saarbrücken-Luxembourg.

Etant donné que la mobilité transfrontalière influe de façon substantielle sur l’économie luxembourgeoise, le Gouvernement persistera dans sa stratégie de développer le trafic transfrontalier en faveur des transports en commun.

Pour faire face à la part croissante des navetteurs transfrontaliers, le Gouvernement poursuivra l’objectif d’améliorer l’offre des transports publics par rail et par route pour le trafic voyageurs en augmentant les capacités aux frontières par bus et par chemin de fer et en assurant entre autres la mise en œuvre de la stratégie commune « Schéma de Mobilité transfrontalière » (SMOT) élaborée en concertation avec les autorités françaises compétentes afin d’augmenter progressivement la part modale des transports alternatifs à la voiture individuelle pour l’ensemble des déplacements transfrontaliers.

Des négociations bilatérales seront entamées avec les autorités belges et allemandes pour développer des concepts de mobilité transfrontalière à l’image du SMOT Luxembourg-Lorraine.

Il est de même important de se doter d’instruments intégrés au niveau de la Grande Région pour pouvoir répondre à l’accroissement des flux transfrontaliers. Outre le contact direct avec les usagers, les moyens de communication de l’Internet et de l’imprimé constituent des leviers importants dans le cadre de la mise à disposition d’informations sur l’offre des différents modes de transport. Afin de mieux propager l’offre transfrontalière et de coordonner l’offre et la tarification dans le domaine des transports en commun, il s’avère nécessaire de réaliser une structure commune (centrale de mobilité) avec les partenaires de la Grande Région.

c. Développement des chemins de fer

Afin de permettre la libre circulation des trains, il y a lieu de favoriser l’interconnexion et l’interopérabilité des réseaux ferroviaires nationaux ainsi que l’accès à ces réseaux, en mettant en œuvre toute action qui peut s’avérer nécessaire dans le domaine de l’harmonisation des normes techniques.

Dans le contexte de la signature des contrats de service public en date du 7 mai 2009 entre l’Etat et les CFL, les CFL se sont vus confier la gestion des infrastructures ferroviaires et l’exploitation des services publics par rail sur tout le territoire du Grand-Duché et se sont engagés à assurer l’exploitation des activités ferroviaires au meilleur coût et à rechercher constamment à en améliorer la qualité, l’efficacité et la productivité tout en assurant une sécurité optimale du réseau.

Conformément à la stratégie « mobil 2020 » et dans la lignée des initiatives de l’Union européenne en vue de revitaliser le transport ferroviaire de fret, il y a lieu de développer et d'optimiser les infrastructures multimodales de Bettembourg et d'en assurer une gestion saine et efficace en termes de sécurité, de qualité, de fiabilité, de souplesse et d'adaptation aux besoins. Ces infrastructures constituent un outil de travail indispensable pour pérenniser les activités de CFL-Cargo, de CFL-Multimodal ou encore de Lorry-Rail.

d. Meilleure organisation des transports publics

Le Gouvernement chargera le Verkéiersverbond de l’élaboration de propositions en relation avec la planification de l’offre et la mise en place de services, voire de systèmes favorisant une meilleure organisation des transports publics.

Le projet pilote de transport à la demande dans le canton de Capellen (Ruffbus Kanton Kapellen) est un service alternatif au service régulier des transports publics. Depuis sa mise en place, le système a bénéficié d’une grande popularité et son utilisation est en permanente évolution. Le Gouvernement chargera le Verkéiersverbond d’analyser les avantages et désavantages du transport à la demande dans le canton de Capellen et de lui soumettre des propositions en vue d’une éventuelle implantation d’un tel système au niveau national afin d’établir un réseau de lignes d’autobus mieux adapté aux exigences et spécificités des espaces à dominante rurale.

Le Gouvernement envisage en outre la création de deux nouvelles antennes de la Mobilitéitszentral, une dans la Nordstad à Ettelbruck et une deuxième dans les locaux de la nouvelle gare Belval-Université. Ceci permettra de faire profiter les trois principales régions du pays d’un accès aux services guichet de la Mobilitéitszentral.

Pour garantir une plus grande fiabilité de l’offre de transport public sur le plan des horaires et des correspondances à respecter, la mise en place d’un système de localisation des autobus s’impose. Un tel système améliorera considérablement la gestion des correspondances entre les différentes lignes de bus et de train, voire des relations bus-train. Pour les usagers, un avantage majeur réside dans la mise à disposition d’informations en temps réel, soit par Internet, par téléphonie mobile ou par affichage aux haltes des transports publics. Le système de perception tarifaire e-go sera adapté en conséquence, aussi afin de garantir une intégration optimale avec des systèmes similaires d’autorités organisatrices des pays voisins.

e. Lutte contre l’insécurité routière

Le Gouvernement est déterminé à continuer sa politique en matière de sécurité routière. Depuis 2001, le Luxembourg a réussi à diminuer le nombre des accidents mortels de 50% en alternant les mesures préventives et répressives qui doivent être poursuivies.

En matière de prévention, le Gouvernement est décidé à procéder à une révision de l’apprentissage en vue de l’obtention du permis de conduire afin d’améliorer la formation des candidats en vue d’accorder plus d’importance aux comportements susceptibles d’améliorer la sécurité routière, à la pratique de l’« éco-conduite » et afin de baisser le taux d’échec qui se situe actuellement à 50% pour les examens théorique et pratique.

Dans le souci constant d’améliorer les aspects sécuritaires dans les domaines précités du transport par route, le Gouvernement entend renforcer la structure de l’Administration des Enquêtes techniques tant sur le plan des ressources humaines que sur le plan des moyens de travail afin de pouvoir élargir ses missions à l’analyse et à la prévention des accidents sur route. Il importe dans ce contexte d’améliorer la qualité et la disponibilité des données relatives aux accidents de manière à compléter la description d’un accident donné par l’analyse des conditions dans lesquelles il a eu lieu.

Parallèlement, les audits de sécurité et de signalisation entamés seront finalisés dans les meilleurs délais afin de déceler et en vue de sécuriser les passages routiers dangereux.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action national « mobilité douce », il y aura par ailleurs lieu d’améliorer les moyens des piétons et des cyclistes, de revoir l’aménagement de l’espace à l’intérieur des localités et d’adapter le Code de la Route en conséquence.

A une époque où le transport routier de marchandises et de voyageurs ne cesse de croître, la formation des chauffeurs professionnels devient de plus en plus importante puisqu’elle influe directement sur la sécurité routière. Par conséquent, un centre de formation sera construit à Sanem dans lequel les chauffeurs d’autobus et de poids lourds seront formés en vue de l’exercice de leur profession.

Dans le cadre de la libre circulation des personnes et d’une simplification administrative poussée, le Gouvernement souhaite remplacer l’ancien permis de conduire par un modèle européen unique ayant la forme d’une carte plastique et suffisant aux mesures anti-falsification les plus récentes.

En matière de prévention, le Gouvernement entend continuer sur la voie des campagnes publicitaires pour sensibiliser les usagers de la route, dont notamment les jeunes conducteurs et les motocyclistes.

Au niveau de la répression, les efforts visant la mise en place de radars automatiques seront poursuivis. Le Gouvernement combattra prioritairement la vitesse excessive, voire non-adaptée, qui se situe de loin en tête des facteurs générateurs des accidents mortels sur les routes du Grand-Duché. Aussi est-il prévu d’installer des radars fixes à des endroits réputés dangereux où la visibilité est particulièrement mauvaise. Le Gouvernement veillera dans ce contexte à la protection de la vie privée.

Dans ce même ordre d’idées, le Gouvernement entend se pencher sur une révision des textes législatifs et réglementaires en matière de circulation routière afin de les rendre plus intelligibles, compréhensibles et dans certains cas plus contraignants.

Au niveau de la tarification routière, le Gouvernement envisage, en cas de disparition du groupe « Eurovignette » et en concertation avec les pays voisins, d’autres moyens de taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures routières devant contribuer à la décongestion du réseau routier et promouvoir le rééquilibrage modal du transport de marchandises.

Le Gouvernement va finalement procéder à un réexamen du système actuel du contrôle technique des véhicules pour réduire la fréquence de ces contrôles à la lumière des développements récents au niveau de la sécurité des véhicules.

f. Consolidation de l’aéroport de Luxembourg

L’importance de l’aéroport pour l’économie luxembourgeoise ne cesse de croître. Non seulement l’unique aéroport du pays est la fenêtre du Luxembourg et de son économie sur le monde, mais une bonne connectivité vers les principales villes et centres de décision en Europe constitue un facteur important dans le cadre de la politique du siège poursuivie par le Luxembourg, aussi bien à l’égard des institutions européennes et internationales qu’à l’égard de sociétés étrangères établies ou désireuses de s’établir au Luxembourg.

A cela s’ajoute que l’aéroport de Luxembourg constitue un pôle d’emploi de premier ordre générant directement et indirectement quelque 6.000 emplois dont le nombre ne cessera d’augmenter en raison du fait que l’aéroport constitue l’épine dorsale de la politique de diversification poursuivie par le Gouvernement en matière de logistique.

Au vu de la concurrence accrue pour le trafic passager et le trafic de fret par des aéroports situés en périphérie du Luxembourg, le Gouvernement continuera ses efforts d’investissement dans les infrastructures aéroportuaires ainsi que dans ses équipements, permettant une croissance du trafic passagers et de fret dans le respect de l’environnement naturel et humain. La finalisation des travaux déjà entamés dans le cadre de la loi du 14 juillet 2005 relative à la revalorisation du site de Höhenhof et de la loi du 22 décembre 2004 sur la mise en conformité de l'assainissement de l'aéroport devra à cet égard être poursuivie prioritairement.

Dans le respect des intérêts des riverains, le Gouvernement maintiendra le principe de l’interdiction des vols de nuit et veillera à un développement durable de l’aéroport.

Dans ce contexte, le Gouvernement poursuit

• la finalisation du projet de règlement grand-ducal en matière de trajectoires d’approche et de décollage;
• la mise en œuvre du plan d’action de lutte contre le bruit;
• l’élaboration d’une charte de gestion environnementale par lux-Airport, entité gestionnaire de l’aéroport.

Afin de consolider les activités aéroportuaires dans un contexte concurrentiel très marqué, le Gouvernement poursuivra une politique soucieuse de maintenir la compétitivité des compagnies aériennes opérant à partir de l’aéroport du Luxembourg.

Suite à la mise en place de nouvelles infrastructures pour les passagers en 2008, le Gouvernement suivra aussi dans la voie entamée de faire de l’aéroport de Luxembourg l’aéroport de référence de la Grande Région en offrant des services de qualité à des prix abordables.

g. Modernisation du port de Mertert

Devant la toile de fond de la situation stratégique idéale du port de Mertert représentant un site luxembourgeois unique regroupant les trois modes de transport et permettant ainsi un transbordement entre fluvial, rail et route, le Gouvernement assurera la pérennité du port de Mertert avec ses manutentionnaires implantés sur le site. Ainsi il s’agit principalement de consolider le trafic sidérurgique dans son ensemble et de développer la capacité de stockage et de transbordement en produits pétroliers. Dans cet ordre d’idées le Gouvernement accorde une première priorité à l’exécution rapide des travaux de modernisation et d’extension de l’infrastructure portuaire.

2. Travaux publics – Ponts et Chaussées

a. Mise en œuvre du Plan sectoriel Transports

Compte tenu de la grande progression du nombre des navetteurs tant en transfrontaliers qu’à l’intérieur du pays, notre politique des transports est confrontée à un double défi:

• garantir la mobilité de la population résidente, ceci en présence d’un nombre d’habitants et d’un besoin de mobilité présentant une croissance continue;
• garantir un déplacement aussi rapide, sûr et efficace que possible des nombreux navetteurs transfrontaliers entre leur lieu de résidence et leur lieu de travail.

Le Plan sectoriel Transports (PST), dont le projet de rapport technique a été présenté au mois d’octobre 2008, tente de répondre à ce double défi, ceci dans le respect du cadre défini par l’IVL et le Programme directeur de l’Aménagement du Territoire.

C’est par référence à l’IVL que le PST vise à transférer 25% de tous les mouvements de transport sur le transport en commun. Il est clair que même avec un partage modal de 75/25 d’ici 2020 (le partage modal correspond d’aujourd’hui à 86/14), le trafic sur route augmentera substantiellement, tous types de transport confondus.

Au vu de ces chiffres, des interventions sur le réseau routier s’avèrent être inévitables.

C’est la raison pour laquelle le PST a accordé le premier rang de priorité à douze projets routiers relatifs à des tronçons d’autoroutes, des liaisons d’ordre supérieur, des projets de routes européennes ainsi qu’à certains éléments des réseaux routiers régionaux. Sont visés ici l’achèvement de la route du Nord, la mise à deux fois trois voies de l’A3 entre la croix de Bettembourg et la croix de Gasperich, la poursuite du projet de la liaison de Micheville, la transversale de Clervaux, l’optimisation de la collectrice du Sud, les contournements de Bascharage-Dippach, d’Olm-Kehlen et de Junglinster, la mise à deux fois deux voies de certains tronçons de la B7 entre l’échangeur de Colmar-Berg et le giratoire de Friedhaff, les voies de délestage d’Echternach et de Strassen ainsi que la pénétrante de Differdange.

Pour d’autres projets routiers figurent dans les phases 2 et 3 du PST, les études y relatives seront poursuivies dans les prochaines années.

Afin d’assurer la cohérence générale des quatre plans sectoriels (Grands Ensembles paysagers, Zones d’Activités économiques, Logement et Transports) certains projets routiers prévus en phase 1, 2 et 3 et les zonages correspondants du Plan sectoriel Grands Ensembles paysagers en conflit seront à reconsidérer.

b. Développement des performances du réseau routier existant

Nous disposons d’un réseau routier d’une longueur totale de 2.875 km ce qui correspond à une densité de réseau de 1,1 km/km2 (la valeur correspondante en Allemagne est de 0,65 km).

Il s’agit ici d’une infrastructure très importante qui a demandé des investissements financiers considérables au cours des années et qu’il importe de valoriser au mieux.

Le Gouvernement cherchera à améliorer la mobilité sur le réseau existant. Seront élaborées à cet effet des propositions concernant l’élimination des goulots d’étranglement sur le réseau, si possible par des mesures d’organisation et de gestion du trafic.

Par ailleurs, l’évacuation du projet de loi concernant le reclassement de la voirie devrait permettre de garantir la création d’un réseau routier mieux structuré.

Le délestage du réseau routier existant devra être intégré comme objectif spécifique dans les considérations de la politique de l’aménagement du territoire (cf. objectifs : transfert de trafic sur le train, rapprocher l’habitat et le travail).

Le Gouvernement étudiera les possibilités de décongestionner les localités où le trafic journalier est trop intense. Lorsque des contournements sont réalisés, les capacités ainsi libérées à l’intérieur des localités seront réservées pour une utilisation par les piétons, les cyclistes ou les transports en commun.

Les projets d’infrastructure de transport en zone verte seront planifiés de façon à s’intégrer dans le paysage, à respecter, dans la mesure du possible, l’environnement naturel et à consommer un minimum de terrain, un bien dorénavant rare dans notre pays.

Pour améliorer la sécurité du réseau routier le Gouvernement entend réaliser des audits de sécurité, en distinguant entre les audits concernant les nouveaux projets, les audits de points ponctuels réputés pour leur concentration d’accidents, à savoir les points noirs, et les audits sur des sections de route entières.

Une priorité sera accordée au suivi des audits de sécurité déjà effectués. C’est dans ce contexte que sont réalisées progressivement les mesures de construction et de gestion identifiées par l’audit de sécurité relatif à la N7. Ces mesures sont faites de façon à ce qu’un élargissement ultérieur soit possible.

Enfin, il s’agira de développer des systèmes électroniques pouvant contribuer à une gestion efficace du trafic ainsi que d’utiliser les possibilités du système CITA (Contrôle et Information du Trafic sur les Autoroutes) à cet effet.

c. Mesures de construction complémentaires sur le plan local

Au vu des problèmes qui sont les nôtres, les mesures d’organisation et de gestion du trafic ne sont cependant pas suffisantes. C’est la raison pour laquelle le PST comporte également des mesures destinées à améliorer la fluidité du trafic à l’intérieur des villes et localités.

La mobilité à l’intérieur de la capitale et dans les communes avoisinantes devient de plus en plus difficile alors que la plupart des nouveaux emplois qui seront créés dans les années à venir dans cette agglomération se situent notamment au Kirchberg ou encore dans le ban de Gasperich.

Seule la réalisation d’une infrastructure performante en matière de transports en commun sera à même de drainer le flux des navetteurs en route vers leur lieu de travail.

Des interventions sur le réseau routier s’imposent si l’on veut limiter dans la mesure du possible le trafic individuel au trafic de quartier et au trafic de desserte. A la périphérie de la capitale et particulièrement dans sa région Sud-Ouest il y a lieu de réaliser de nouvelles infrastructures routières capables de dégager le Centre-Ville et les quartiers d’habitations adjacents tout en permettant d’assurer la circulation entre les différents quartiers de la Ville, de satisfaire aux besoins de mobilité du cordon Sud-Ouest fortement urbanisé et d’évacuer le trafic de transit étranger à la Ville.

Il deviendra ainsi possible de dégager des capacités pour un transport en commun performant et attractif dans la Ville de Luxembourg et dans l’Agglolux.

Dans la région Sud il y a lieu de poursuivre la réalisation des infrastructures routières de viabilisation du site de Belval, tant à l’approche (Liaison Micheville) que sur le site proprement dit.

Il en est de même dans la Nordstad. L’étude des projets prévus en phase 1 et 2 du PST sera complétée par celle du contournement Nord de Diekirch. A l’intérieur de la Nordstad il s’agit surtout de réaliser la liaison entre le bi-pole de Diekirch et d’Ettelbruck.

d. Mobilité douce, couloirs bus et « park and ride » : des mesures complémentaires de grande importance.

Le transfert d’une partie du transport individuel par route vers les moyens de mobilité douce apportera des bénéfices certains au niveau de l’environnement et de la qualité de vie. Pour cela il y a lieu:

• de mettre en œuvre les mesures prévues par le « Plan d’Action Mobilité douce »;
• de compléter le maillage du réseau des pistes cyclables par des tronçons permettant de traverser les localités en toute sécurité;
• d’intégrer la planification de réseaux complets pour piétons/cyclistes à l’élaboration des plans d’aménagement général (PAG) communaux;
• d’adapter en conséquence la loi sur les pistes cyclables.

Le bus est pour l’instant le moyen de transport en commun le plus utilisé et le plus performant.

Dès lors

• la création de couloirs de bus sera activement poursuivie, ceci conformément aux options définies par le PST en projet;
• l’objectif fédérateur de tous les projets consistera à garantir une durée constante des temps de parcours à toute heure de journée;
• la priorité pour ce faire sera donnée aux routes pénétrantes vers les centres de développement et d’attraction définis dans le Programme directeur de l’Aménagement du Territoire;
• des plateformes intermodales et notamment des parkings « park and ride » (P&R) seront réalisés dans le cadre du même programme;
• la faisabilité de l’aménagement de couloirs de bus sur les bandes d’arrêt d’urgence (BAU) de certaines autoroutes sera analysée;
• la planification de nouveaux projets intégrera dès le début des couloirs de bus là où ils sont nécessaires;
• une stratégie d’ensemble intégrant notamment le concept du « Parkraummanagement » ainsi que l’harmonisation des tarifs au niveau transfrontalier sera élaborée;
• la stratégie en question comprendra également un volet « marketing et promotion ».

Le transfert du transport individuel vers le transport en commun doit être facilité. Dans ce contexte, il importe de finaliser dans les meilleurs délais l’étude portant sur la mise en place de nouveaux parkings d’accueil, voire l’extension des P&R existants.

e. Une administration moderne et performante

L’Administration des Ponts et Chaussées sera réformée de manière à pouvoir mieux répondre aux exigences d’une politique moderne et performante en matière d’infrastructures de transport et de gestion du trafic.

La loi organique des Ponts et Chaussées sera révisée en conséquence. Le projet de loi afférent déposé par le dernier Gouvernement fera partie de la première liste des projets prioritaires du nouveau Gouvernement.