1. Généralités
Dans le contexte de la crise financière et économique internationale qui vient de frapper également le Luxembourg, le Gouvernement s’engage à continuer sa politique sociale en faveur des familles de manière cohérente et durable, et cela tout particulièrement en faveur de celles qui sont exposées à un risque accru de pauvreté. Il est un fait que les transferts sociaux continueront à agir largement sur le taux de risque de pauvreté et le maintiennent à un niveau assez faible.
Par ailleurs, l’objectif prioritaire de la politique familiale restera la réalisation d’une meilleure conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, notamment par le biais d’une extension de l’offre des structures d’accueil pour enfants, caractérisées par un mode de fonctionnement flexible, un niveau de qualité élevé et des prix abordables.
La cohésion sociale constitue une des finalités de toute action politique et le Gouvernement œuvrera pour l’amélioration de la situation des ménages, tout en ciblant encore davantage son action en faveur des personnes en situation de détresse ou exposées à un risque d’exclusion sociale.
2. Une politique pour les personnes handicapées
Le Gouvernement transposera la Convention internationale de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées, signée en date du 30 mars 2007 et le protocole additionnel. Cette Convention constitue un instrument de droit international à caractère contraignant visant la mise en œuvre des droits des personnes handicapées. Elle impose tout un ensemble d’obligations générales aux États Parties pour permettre aux personnes handicapées un exercice effectif de leurs droits.
Sur base des expériences faites dans d’autres pays européens, notamment en ce qui concerne les budgets personnalisés accordés aux personnes handicapées et les principes régissant les mesures de compensation du handicap, le Gouvernement élaborera une loi-cadre Handicap proposant un concept global d’intégration et de non-discrimination des personnes handicapées.
Le Gouvernement déposera un projet de loi portant révision de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées, qui introduira entre autres un loyer au profit des personnes handicapées à l’instar des dispositions prévues par la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti.
A côté de l’extension des structures de travail protégé selon le principe de la régionalisation, le Gouvernement réfléchira sur d’autres mesures incitatives visant à augmenter le taux d’emploi des travailleurs handicapés. La création de structures de formation augmentera les chances d’intégration des travailleurs handicapés dans le marché de l’emploi ordinaire.
Une nouvelle convention relative à l’accompagnement socio-pédagogique (ASP) sera mise en place. Conçus sur base d’une évaluation structurée des besoins en encadrement des personnes handicapées et d’une analyse des frais encourus par les différents gestionnaires, les nouveaux forfaits journaliers couvriront l’ensemble des frais de fonctionnement et de personnel liés à l’accueil d’une personne en structure d’hébergement et/ou en structure d’activités de jour.
Le Gouvernement invitera les acteurs du secteur à une démarche de coordination et d’harmonisation qualitative de la prise en charge des personnes handicapées. Il est proposé de s’éloigner de l’approche de financement par couverture de déficit afin de mettre en place une convention basée sur un mode de financement forfaitaire et donc par unité de prestation.
L’accessibilité constitue un élément primordial de la participation des personnes handicapées à la vie sociale et professionnelle. Dans cette perspective, la législation relative à l’accessibilité des lieux publics datant de l’année 2001 sera revue en vue d’étendre, le cas échéant, son champ d’application.
3. Une politique pour les personnes âgées
Le Gouvernement étendra, selon des critères sociaux, les chèques-services aux personnes âgées, notamment pour le financement des services de proximité, dans le but d’améliorer leur qualité de vie et de promouvoir ainsi un maintien à domicile prolongé.
Au cours des années passées, le secteur du « long séjour » a connu des évolutions considérables au niveau de la prise en charge des personnes âgées. Au vu des connaissances actuelles en matière de gériatrie et de gérontologie, le Ministère de la Famille, en étroite concertation avec le Ministère de la Santé, envisage une adaptation des normes et des critères de qualité contenus dans la législation en vigueur.
Pour répondre aux besoins des personnes âgées, il y a lieu de promouvoir, à côté des structures existantes, le développement de nouvelles formes de logement, assurant d’un côté l’indépendance des personnes âgées et de l’autre une protection suffisante. Le Gouvernement développera un cadre normatif flexible permettant le développement de ces nouveaux types de structures tout en garantissant une prise en charge de qualité pour les situations de dépendance susceptibles de se présenter.
Dans le contexte des soins palliatifs, le Gouvernement soutiendra les gestionnaires des structures et des services pour personnes âgées ou handicapées par la mise à leur disposition des moyens leur permettant de se conformer aux nouvelles normes introduites dans les législations et réglementations afférentes.
Le Gouvernement prévoit un soutien actif aux gestionnaires qui entendent se conformer dans les délais impartis aux normes de formation en soins palliatifs pour le personnel d’encadrement introduites par les cadres réglementaires de la loi dite ASFT.
En collaboration avec le Ministère de la Justice, le Ministère de la Famille réfléchira aux moyens à mettre en œuvre pour garantir la protection des droits fondamentaux de l’homme à toute personne atteinte d’une démence. Il sera veillé à renforcer leur protection contre les maltraitances de tout genre.
Un plan « démence » sera mis en place par le Ministère de la Famille en concertation avec le Ministère de la Santé.
4. La politique de l’intégration
Sur base des exigences de la législation sur l’intégration des étrangers de l’année 2008, le Gouvernement présentera un rapport quinquennal sur la situation globale des étrangers au Luxembourg, rapport qui devra dresser un bilan concernant la réalisation des mesures fixées par le Plan d’action national de l’intégration. Ce Plan d’action constitue l’instrument de coordination stratégique et opérationnelle des politiques d’intégration transversales.
Le Gouvernement s’engage par le contrat d’intégration à assurer une formation linguistique en langue luxembourgeoise, française ou allemande et d’instruction civique aux bénéficiaires de ce contrat. Ce contrat sera évalué avant d’être lancé à large échelle.
Les organisations non-gouvernementales seront encouragées à développer de nouveaux projets pour inclure davantage les non-Luxembourgeois dans la société.
Par ailleurs, l’Office luxembourgeois de l'Accueil et de l'Intégration continuera le travail de sensibilisation et d’information en matière de lutte contre toutes sortes de discriminations, mené depuis 2003 par le Commissariat du Gouvernement aux Étrangers, promouvant notamment une approche intégrée des questions de discrimination dans tout ce qui a trait à la prise de décision.
5. La politique de la solidarité
Le Gouvernement procèdera à une révision de la loi sur le revenu minimum garanti, qui constitue un pilier incontesté du système de protection sociale au Luxembourg. La législation sera adaptée suite aux changements constatés depuis sa dernière modification en 2004. Il s’agira également de tenir compte des nouvelles dispositions en matière d’immigration et d’intégration des étrangers, de personnes handicapées et de politique de l’emploi.
Le projet de loi 6021 sur le surendettement vise à introduire en droit luxembourgeois le concept de la faillite civile et du rétablissement personnel. Le Gouvernement veillera à une adoption rapide du projet en question.
Le projet de loi 5830 organisant l’aide sociale sera soumis au second vote constitutionnel de la Chambre des Députés.
Le Gouvernement poursuivra ses efforts pour doter le pays de capacités d’accueil suffisantes en vue d’offrir un hébergement à des personnes en précarité de logement tout en évitant une certaine « ghettoïsation ». Ainsi, il veillera à régionaliser les structures et à créer des unités à capacité restreinte et à taille humaine qui s’intègrent dans le contexte local.
Pour répondre à la pénurie de logements à prix abordables, le Gouvernement poursuivra la mise en place d’une agence immobilière sociale, cet instrument devant compléter les mesures existantes. L’agence gérera un immeuble au nom et pour le compte du propriétaire, auquel est garanti un loyer mensuel modéré. Le logement est mis à la disposition de personnes en situation de détresse et sélectionnées sur base de critères objectifs. En collaboration avec les travailleurs sociaux, une guidance des locataires sera mise en place.
La crise économique ne fait qu’accroître la pression sur certaines personnes à faible revenu, endettées ou ayant perdu une part de leur revenu et souvent cette situation se reflète au niveau d’un déséquilibre alimentaire qui touche en première ligne les enfants et les adolescents. Le Gouvernement a l’intention de créer une épicerie sociale, assurant aux personnes en détresse une source d’approvisionnement alimentaire. Les conditions d’accès ainsi que les modalités de fonctionnement seront fixées de façon à répondre à l’objectif visé.
Le Gouvernement, en concertation avec les acteurs concernés, procédera à l’élaboration d’un statut spécifique de l’entreprise œuvrant selon les règles de l’économie solidaire et définira les conditions à remplir pour bénéficier des avantages liés à ce statut.
6. La politique familiale
Dans le domaine de l’accueil extra-scolaire, il est convenu d’élargir le dispositif des chèques-services et donc la gratuité partielle des prestations éducatives. Le système s’est appliqué dans une première phase, avec le concours des communes, à l’accueil des enfants dans les maisons relais, les foyers de jours, les crèches, les garderies et les internats. Le Gouvernement prévoit d’étendre le système avec le concours actif des communes, ainsi qu’avec la coopération des organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de l’accueil éducatif, social et thérapeutique et des assistants parentaux agréés.
Dans ce contexte et pour assurer un nombre suffisant de places au sein des structures d’accueil, crèches, garderies et maisons relais, le Gouvernement procèdera, en étroite concertation avec les communes, à l’élaboration d’un Plan d’action pour la garde des enfants.
Le Gouvernement soutient la collaboration et la cohérence éducative entre l’école et les maisons relais tout en maintenant leur spécificité éducative respective. Il est évident qu’une collaboration étroite entre les maisons relais et l’école fondamentale est indispensable.
L’assurance qualité sera développée au niveau des organismes conventionnés. Le Gouvernement soutiendra le développement de la qualité et élargira l’offre de formation continue aux professionnels qui travaillent avec des enfants et des adolescents.
Dans le respect de la recommandation 1443 (2000) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe intitulée « Pour un respect des droits de l’enfant dans l’adoption internationale » et en tenant compte de la jurisprudence récente en la matière, le Gouvernement envisage une réforme de la législation sur l’adoption par l’intermédiaire de l’adoption individuelle. Les questions portant sur l’accouchement anonyme et le droit de l’enfant à connaître ses origines seront débattues dans ce contexte.
Un comité interministériel à la jeunesse élaborera une stratégie intégrée des droits de l’enfant. Cette mesure répond à deux recommandations du comité des droits de l’enfant des Nations Unies, qui exige la mise en place d’un organe interministériel responsable des droits de l’enfant et l’élaboration d’une stratégie gouvernementale pour les droits de l’enfant.
Par ailleurs, le Gouvernement consolidera certains principes fondamentaux concernant en particulier les droits de l’enfant, comme l’abolition de la distinction entre enfants légitimes et enfants naturels.
Vu l’importance des placements d’enfants et de jeunes par voie judiciaire, il s’avère incontournable de réfléchir, dans le cadre de la nouvelle loi sur l’aide à l’enfance et en concertation avec les autorités judiciaires, aux modalités de cet accueil.
La loi du 16 décembre 2008 a doté l’aide sociale à l’enfance et à la famille du cadre juridique nécessaire pour une prise en charge précoce et diversifiée des situations de détresse qui peuvent concerner tant les enfants que leurs familles. Le Gouvernement veillera à implémenter les dispositions de ce texte, à développer des mesures de prévention et à diversifier les mesures d’aides à l’enfance et à la famille en concertation avec le secteur social.
Dans le cadre de la psychiatrie infantile, et sur base d’une concertation étroite entre le Ministère de la Famille et le Ministère de la Santé, le Gouvernement veillera à la mise en place de structures adaptées aux enfants.
7. L’information sexuelle, la prévention de l’avortement et la réglementation de l’interruption de la grossesse
Dans le cadre d‘une politique de santé publique axée sur la prévention, le Gouvernement poursuivra la mise en place en collaboration avec la Caisse nationale de Santé et avec son soutien d’un programme de mise à disposition gratuite de moyens contraceptifs. Il est prévu de rendre la contraception gratuite pour toutes les femmes jusqu’à l’âge de 25 ans.
Cette action en vue d’éviter des grossesses non désirées et de lutter contre les maladies sexuellement transmissibles sera relayée en milieu scolaire par une systématisation de l’éducation sexuelle à tous les niveaux, et notamment dans l’enseignement fondamental.
Le Gouvernement entend procéder à une révision de la loi du 15 novembre 1978 relative à l’information sexuelle, à la prévention de l’avortement clandestin et à la réglementation de l’interruption de la grossesse. L’article 353 du Code pénal sera reformulé en disposant que l’interruption volontaire de grossesse est admise pour des raisons de détresse d’ordre physique, psychique ou social dans le chef de la femme enceinte.
A côté de la consultation obligatoire d’un médecin gynécologue ou obstétricien, il sera instauré une consultation préalable auprès de centres de consultation et d’information familiale agréés par le Ministre de la Santé publique et le Ministre de la Famille. La consultation est ouverte et ne préjuge pas de la décision de la femme enceinte. Le libre choix du centre de consultation pour la femme enceinte est garanti.
La consultation est de rigueur avant tout avortement quelle que soit la méthode utilisée. Le délai post consultation de sept jours sera réduit à trois jours.
En ce qui concerne les femmes enceintes mineures, l’accord des personnes investies de l’autorité parentale constitue la règle. A défaut, la femme enceinte se fera accompagner par une personne majeure de confiance lors de la consultation ; cet accompagnement étant à documenter par le centre de consultation.
Les autres conditions et règles relatives à l’interruption volontaire de grossesse resteront inchangées.
8. Le bénévolat
Le Gouvernement étendra l’idée de la « Team K8 » aux bénévoles des groupes d’âge 26 et plus. L’Agence du Bénévolat sera chargée de la gestion de la carte bénévole.
Le portail du bénévolat géré par l’Agence du Bénévolat sera développé. L’ouverture du portail du bénévolat aux entreprises, écoles ou autres entités constitue un moyen de promotion du bénévolat permettant aux associations de recruter des bénévoles de toutes sortes.
Le Gouvernement procédera à une évaluation en vue d’une modification de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’État et les organismes œuvrant dans le domaine social, familial et thérapeutique. Il convient par ailleurs de prévoir le recensement des besoins réels existants dans les domaines social, familial et thérapeutique en vue de permettre une planification, une mise en œuvre et une évaluation des mesures à réaliser dans le secteur social visé par la loi ASFT. Dans ce contexte, le Gouvernement soutiendra une extension du système de prise en charge financière par forfait et l’introduction du concept « Qualitätsmanagement ».
9. Les prestations familiales
Il y a lieu d’évaluer et d’adapter les différentes politiques de prestations familiales notamment au vu du caractère concurrent de certaines prestations.
Le système du congé parental, entré en vigueur le 1er mars 1999, devra être évalué quant à ses objectifs et finalités. Selon le résultat de cette étude, le Gouvernement procédera à une refonte de la législation en envisageant une flexibilisation des périodes de congé. Une révision du congé parental est envisagée suite à la signature du nouvel accord-cadre par les partenaires sociaux le 18 juin 2009.
D’une manière générale, le Gouvernement se prononce pour un soutien renforcé des prestations en nature par rapport aux prestations en espèces. De ce fait, il analysera le bien-fondé des différentes prestations liées à l’éducation des enfants et réfléchira, le cas échéant, à la création d’une seule « prestation parentale ».
10. Les adaptations au code la sécurité sociale
Le Code de la Sécurité sociale représente le cadre légal régissant ou influençant le droit aux prestations familiales directement et indirectement, entre autres par des dispositions de pure sécurité sociale qui entraînent des droits sur le plan international.
L’évolution constante de l’environnement familial et social d’un côté et de la réglementation communautaire de l’autre côté nécessitent une adaptation continue des textes légaux en la matière afin de garantir leur cohérence par rapport aux principes du droit communautaire, par rapport aux textes nationaux et par rapport à leur adéquation aux réalités changeantes de la société.
11. Le télétravail
Le télétravail comporte bon nombre d’avantages : gain de temps en termes de déplacements, meilleure efficience du travail fourni, meilleure conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle, gain de motivation, diminution du coût des postes de travail, réduction du trafic, réduction de la pollution, diminution des risques d’accident, etc. Le télétravail, réglé par voie d’accord interprofessionnel, constitue ainsi un élément important de la politique familiale, sociale et professionnelle et sera promu par le Gouvernement.
12. La politique de la jeunesse
Le Gouvernement poursuivra le dialogue structuré avec les jeunes au niveau local, régional et national. Au niveau local et régional, les plans communaux jeunesse demeurent un outil efficace pour évaluer la situation des jeunes et pour mettre en place une politique communale et régionale concertée avec les jeunes.
Au niveau national, un rapport sur la jeunesse sera publié au début de la période législative et sera la base pour le premier plan d’action national de la jeunesse, élaboré en concertation avec les jeunes et leurs organisations.
Le Gouvernement coordonnera les diverses politiques menées au profit des jeunes.
Le soutien financier aux infrastructures des organisations de jeunesse et des maisons de jeunes sera maintenu. L’assurance-qualité sera développée au niveau des organismes conventionnés. Le Gouvernement prévoit également un soutien accru au développement de la qualité au sein des organisations de jeunesse. L’offre de la formation continue pour les professionnels travaillant avec les jeunes sera élargie.
13. La transition entre vie scolaire et vie professionnelle
L’offre de services volontaires, et plus spécifiquement les programmes destinés aux jeunes rencontrant des difficultés au niveau de la transition entre vie scolaire et vie professionnelle, sera développée.
L’orientation des jeunes en transition entre vie scolaire et vie professionnelle sera améliorée par la mise en place d’un guichet unique virtuel et de structures régionales d’information et d’orientation.
Des systèmes de « coaching » de jeunes au seuil de la vie professionnelle seront expérimentés.
Le Gouvernement veillera à une multitude d’opportunités au niveau local et régional permettant aux jeunes de développer leur potentiel créatif. Des salles de répétition pour groupes de jeunes musiciens seront aménagées dans des maisons de jeunes et le programme de promotion des créations de jeunes sera développé.
L’esprit d’entreprise sera promu par des actions spécifiques.
Des projets innovants de jeunes ou d’organismes travaillant avec des jeunes se situant dans le domaine des nouvelles technologies seront soutenus.
Une cellule chargée de la sensibilisation des jeunes aux risques liés à l’utilisation des nouvelles technologies sera mise en place au sein du Service national de la Jeunesse. Cette cellule coordonnera ses efforts avec les autres ministères concernés.
14. La promotion des modes de vie sains
Le Ministère de la Famille, en collaboration avec le Ministère de la Santé, veillera à ce que les projets de prévention de la violence et des toxicomanies organisés par les maisons de jeunes soient soutenus.
Des programmes de sensibilisation des jeunes à une nourriture saine et à plus d’activité physique seront mis en place. La formation des éducateurs et des responsables d’organisations de jeunesse aux questions de la santé sera encouragée.
Les organisations de jeunesse seront encouragées à développer de nouveaux projets pour inclure davantage de jeunes non-luxembourgeois dans leurs rangs.
15. Le placement au pair
Le placement au pair, opportunité de mobilité internationale, recevra une base légale.
L’adoption d’une loi réglant le placement au pair au Luxembourg aura comme objectif de protéger les jeunes accueillis au pair au Luxembourg et d’assurer un minimum d’informations sur leurs droits et devoirs aux jeunes venant du Luxembourg, désireux de partir à l’étranger dans le cadre d’un placement au pair. Par ailleurs, le Gouvernement envisage de conférer un cadre légal approprié à un phénomène international auquel le Luxembourg ne peut échapper et qui constitue un outil permettant de concilier vie familiale et professionnelle et d’assurer un minimum de qualité dans le domaine du placement au pair.
La législation projetée par le Gouvernement veillera à assurer un accueil adéquat des jeunes et à prévenir leur exploitation, tout en évitant un détournement du dispositif en vue d’obtenir un permis de séjour ou d’accéder au marché de l’emploi. Au niveau du placement, il faudra assurer une certaine qualité du service par rapport aux jeunes et aux familles d’accueil.
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