1. Finances publiques
Des finances publiques saines avec, sur le long terme, un solde budgétaire excédentaire et un faible taux d’endettement sont, de l’avis du Gouvernement, les conditions pour assurer la prospérité du pays sur le moyen et le long terme. Le Gouvernement continuera de ce fait à mener une politique budgétaire prudente qui respecte les objectifs du pacte de stabilité et de croissance de l’Union européenne.
Le début de la nouvelle période législative est caractérisée par une grave crise économique internationale qui a des répercussions fortes sur la situation des finances publiques de tous les pays, en ce compris le Luxembourg.
La dégradation des principaux équilibres économiques depuis fin 2008 s’est répercutée sur les finances de l’État sous le double effet de la diminution des recettes fiscales et de l’accroissement des dépenses sociales et d’investissement de l’État. Grâce à la discipline budgétaire des dernières années, qui a permis de constituer des réserves et de maintenir la dette publique à un niveau très bas en comparaison avec les autres pays de la zone euro, le financement des mesures de lutte contre la crise a pu être assuré à ce jour sans accroissement de la charge fiscale.
Le Gouvernement continuera à mener une politique anti-cyclique et laissera jouer les stabilisateurs automatiques durant la période de récession économique. Afin d’éviter une détérioration durable des finances publiques, le Gouvernement veillera à éviter, à l’expiration du programme de relance économique, une croissance des dépenses de l’État qui excède la croissance économique à moyen terme. Dans cet esprit, il se fixe pour objectif de maintenir les dépenses d’investissement à un niveau élevé et proche de celui applicable au milieu de la période législative écoulée. Au niveau des transferts sociaux, l’objectif à moyen terme sera de freiner la croissance des dépenses en y introduisant davantage de sélectivité sociale. Les subsides et abattements fiscaux seront réexaminés quant à leur finalité et leur impact fiscal et social. Le Gouvernement veillera également à contenir la croissance des dépenses de fonctionnement de l’État, tout en assurant le bon fonctionnement des services publics.
En dehors du programme de relance conjoncturel, et aussi longtemps que la crise aura un impact sur les recettes fiscales, le Gouvernement n’arrêtera pas de nouvelles mesures ayant un impact important sur la croissance des dépenses de l’État. Le Gouvernement maintiendra la dette publique à un niveau substantiellement inférieur à celui autorisé dans le cadre de l’Union économique et monétaire afin de ne pas accroître outre mesure les charges d’intérêt et d’amortissement.
Dans un double souci de modernisation du fonctionnement de l’État et d’efficacité des dépenses publiques, le Gouvernement examinera les moyens pour améliorer la procédure d’élaboration, d’exécution et d’évaluation du budget.
En matière fiscale, afin de maintenir le pouvoir d’achat et d’éviter d’accentuer la crise, le Gouvernement n’augmentera pas les impôts des personnes physiques durant la crise économique. En raison de la situation des finances publiques, aucune réduction, ou correction en raison de l’inflation, de la fiscalité des personnes physiques ne sera proposée au cours de la première moitié de la nouvelle période législative. La fiscalité évoluera ensuite en fonction de la situation économique et financière de notre pays.
En matière de fiscalité des entreprises, le Gouvernement veillera à maintenir un environnement fiscal compétitif. Il privilégiera les mesures fiscales permettant le développement des investissements des entreprises et la localisation au Luxembourg de nouvelles entreprises. A cet effet, il suivra de près l’évolution de la fiscalité dans les autres pays de l’OCDE pour, le cas échéant, prendre les mesures qui s’imposent.
2. Place financière
Le Gouvernement mènera une politique active de soutien au développement de la place financière comme l’un des principaux piliers de l’économie luxembourgeoise.
L’orientation internationale de la place financière sera renforcée. Le Gouvernement veillera dans les négociations européennes à l’élimination de tous obstacles au bon fonctionnement du marché intérieur des services financiers. En raison de la dimension européenne de la place, il sera fait en sorte que les textes européens en la matière puissent être transposés rapidement.
Tout en contribuant à développer les activités internationales de gestion de patrimoine et de fonds d’investissement, le Gouvernement entend diversifier les activités de la place en mettant en place ou en renforçant les mécanismes nécessaires au développement de la micro-finance, des investissements socialement responsables, du financement des éco-technologies, de la finance islamique ou encore de la philanthropie comme corolaire du private banking.
La diversification de la place sera aussi géographique. A côté des marchés traditionnels en Europe pour les produits et services financiers luxembourgeois, le Gouvernement fera mieux connaître la place dans d’autres régions du monde et notamment en Amérique, en Asie et dans les pays du Golfe, pour attirer de nouveaux investisseurs de ces régions. Une grande importance sera accordée à l’explication de la réalité et à la promotion de la place financière tant dans nos pays voisins que dans d’autres pays du monde. Dans le même objectif, le réseau des conventions tendant à éviter les doubles impositions sera étendu vers les pays de provenance des nouveaux investisseurs potentiels.
Afin d’assurer la sécurité juridique de nouveaux produits financiers, le Gouvernement les accompagnera par un cadre juridique approprié. Une attention particulière sera accordée à la protection des investisseurs. Le Gouvernement suivra de près les développements législatifs dans les autres pays afin de maintenir la compétitivité du secteur financier luxembourgeois.
Le Gouvernement attache une grande importance à la surveillance professionnelle du secteur financier et contribuera activement aux développements internationaux et européens en la matière. Dans un souci de prévention des risques, il encouragera les mécanismes de coopération et d’échange d’informations entre tous les acteurs compétents nationaux et européens.
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