Ministère de la Justice

(de g. à dr.) Pierre Gramegna, ministre des Finances; Félix Braz, ministre de la Justice
Le ministre de la Justice Félix Braz et le ministre des Finances Pierre Gramegna ont présenté lors d’une conférence de presse le 6 décembre 2017 les projets de loi instituant un Registre des bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques et un Registre des fiducies, projets approuvés par le gouvernement en conseil le 22 novembre 2017. […]

Vernissage de l'exposition "Derrière le code-barres"

Communiqué – Publié le
(de g. à dr.) Marco Boly, directeur de l'ITM; Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas Luxembourg; Félix Braz, ministre de la Justice
Dans le cadre de la Journée internationale pour l'abolition de l'esclavage qui a eu lieu le 2 décembre 2017, Félix Braz, ministre de la Justice, Marie-Josée Jacobs, présidente de Caritas Luxembourg, et Marco Boly, directeur de l’Inspection du travail et des mines, ont inauguré samedi à l’Abbaye Neumünster une exposition de dessins de presse et de caricatures consacrés au travail forcé. […]
(de g. à dr.) Catherine Trierweiler, ministère de la Justice; Félix Braz, ministre de la Justice; Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch
Le ministre de la Justice Félix Braz, en présence d'Aloyse Weirich, procureur d’État près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, a présenté lors d’une conférence de presse le 24 novembre 2017 le projet de loi portant introduction en droit luxembourgeois de l'infraction de la mise en danger délibérée d'autrui,  et modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui avait été approuvé par le Gouvernement en conseil le 18 octobre 2017. […]

Échange entre Simonetta Sommaruga et Félix Braz

Communiqué – Publié le
(de g. à dr.) Simonetta Sommaruga; Félix Braz
Le ministre de la Justice Félix Braz a reçu le 27 octobre 2017 son homologue de la Confédération suisse, la Conseillère fédérale Simonetta Sommaruga pour un échange bilatéral au ministère de la Justice. […]
(de g. à dr.) Lydia Mutsch, ministre de l'Égalité des chances; Félix Braz, ministre de la Justice
Lors de la conférence de presse du 20 octobre 2017, le ministre de la Justice, Félix Braz, et la ministre de l’Égalité des chances, Lydia Mutsch, ont présenté le projet de loi portant approbation de la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, signée par le Luxembourg le 11 mai 2011. […]
Suite à l’approbation par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 octobre 2017, le premier point à l’ordre du jour concernait l’adoption formelle par le Conseil du règlement de la coopération renforcée sur l’établissement du Parquet européen. Félix Braz a souligné que l’adoption de ce règlement est une étape clef dans le développement de l’espace judiciaire européen: "Nous avons un rôle très important à jouer dans le maintien de la confiance des citoyens dans les institutions européennes et dans la gestion financière de l’Union. Nos citoyens doivent avoir l’assurance que la fraude aux fonds européens et la fraude à la TVA dans ses dimensions transfrontalières sont poursuivies sans relâche." […]
Félix Braz, ministre de la Justice
Le ministre de la Justice Félix Braz a présenté lors d’une conférence de presse le 7 août 2017 le projet de loi portant modification de l’article 563 du Code pénal en créant une infraction d’interdiction de dissimulation du visage dans certaines lieux publics, qui avait été décidé par le gouvernement en conseil le 26 juillet 2017. […]
(de g. à dr.) Félix Braz, ministre de la Justice ; Heiko Maas, ministre fédéral de la Justice et à la protection des consommateurs
Félix Braz a participé le 7 juillet 2017 au Conseil informel des ministres de la Justice sous présidence estonienne à Tallinn. Les ministres ont d’abord traité le sujet de la rétention des données sur l’arrière-fond des deux décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) en cette matière. […]

Fête nationale 2017

Article – Publié le
Photo de famille
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. […]

Fête nationale 2017

Communiqué – Publié le
À l’occasion de la célébration publique de l’anniversaire de S.A.R. le Grand-Duc, les membres de la famille grand-ducale et les membres du gouvernement assisteront les 22 et 23 juin 2017 aux festivités organisées à Esch-sur-Alzette, Bettembourg et Luxembourg-Ville. […]
(de g. à dr.) François Bayrou, ministre d'État, ministre de la Justice, garde des sceaux de la République française; Félix Braz, ministre de la Justice
Les ministres de la Justice ont donné leur accord sur une orientation générale sur la proposition pour l’établissement d’un Parquet européen compétent pour rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement, devant les juridictions nationales, les auteurs d’infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne (UE). […]