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Le jeudi 7 mars 2002, la ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, Mme Lydie Polfer, a présenté à la Chambre des députés la Déclaration de politique étrangère 2002 (format rtf/Word ou pdf).
A noter que le texte de la Déclaration est également disponible en version anglaise (format rtf/Word ou pdf).
DECLARATION DE POLITIQUE ETRANGERE
présentée par
SE Mme Lydie Polfer
Vice-Premier Ministre,
Ministre des Affaires Etrangères
et du Commerce Extérieur
devant la Chambre des Députés, le 7 mars 2002
ne vaut que le discours prononcé
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés.
Dans ma première Déclaration de politique étrangère, il y a deux ans, j'évoquais devant cette Haute Assemblée les constantes qui caractérisent la politique extérieure de notre pays. L'année dernière, je m'étais essayée à illustrer l'impact croissant de la politique étrangère sur la vie quotidienne de nos concitoyens.
Le Luxembourg bénéficie sur le plan international de tous les droits qui découlent de son statut d'Etat souverain. Le Gouvernement a reçu mandat d'exercer ces droits, et il est déterminé à fournir les efforts requis pour répondre aux défis que pose la globalisation de l'environnement international dans lequel nous vivons.
Nos relations extérieures deviennent progressivement plus complexes, ce qui nous conforte dans notre détermination de poursuivre avec conséquence nos efforts pour définir et conduire une politique étrangère qui nous permettra de continuer à exercer nos responsabilités en tant que sujet international en Europe et dans le monde.
Un consensus national s'est formé autour de la notion que notre pays, en tant qu'acteur sur la scène internationale, ne bénéficie pas seulement de droits, mais qu'il a également des responsabilités. Notre politique de coopération montre que le Luxembourg, dont le PIB figure à l'heure actuelle parmi les plus élevés au monde, s'est aussi donné pour objectif de se placer en tête du mouvement pour une véritable solidarité internationale.
Notre pays tire par ailleurs une légitime fierté d'avoir été un acteur dynamique dans le processus d'intégration européenne. Il lui tient à c?ur de continuer à être partie prenante dans la nouvelle étape qui s'ouvre dans le vaste processus d'unification du continent européen.
A partir de ce solide socle de références, nous abordons l'actualité internationale en ce début de l'an 2002 à un moment où le monde amorce un tournant.
Entamé en automne de l'année dernière, ce tournant requiert que les nations se concertent pour définir des lignes de conduite qui soient bénéfiques pour la communauté internationale dans son ensemble. Notre ambition sera de coopérer à la définition des éléments de réponse à cette situation nouvelle, de concert avec nos partenaires européens, transatlantiques et dans le monde.
Le tournant du 11 septembre 2001
L'année écoulée se place sous le signe du deuil pour les victimes des événements tragiques du 11 septembre 2001, et de l'immense effort de solidarité qui s'en est dégagé. Le lâche attentat perpétré contre les symboles de la puissance américaine et des valeurs occidentales que sont le Pentagone et les tours du World Trade Center, a placé dans une perspective nouvelle un certain nombre d'évolutions qui se trouvaient déjà en gestation, et qui marqueront ce début du XXIème siècle. Ont ainsi été révélées des menaces qu'il faut contrer, des faiblesses qu'il faut corriger, mais aussi des opportunités qu'il faut encourager.
Les attentats avaient pour cible le système nerveux de l'internationalisation de la vie contemporaine: les circuits de communication et d'interaction sociale. Pour les atteindre, fut visée la colonne vertébrale du système : la puissance américaine.
Cette ambition fut identifiée sans difficulté comme relevant d'une inspiration anarchiste ou nihiliste, phénomène ancien en soi, mais atteignant pour la première fois des dimensions globales rendues possibles par l'utilisation des instruments de la modernité.
La tragédie du 11 septembre nous a montré que nul n'était invulnérable. Elle nous a fait comprendre qu'aucun Etat, ou groupement d'Etats, si puissants et respectés fussent-ils, n'est en mesure de garantir à lui seul la paix, la sécurité et le bien-être de ses citoyens. Chaque pays est désormais contraint de procéder à un examen critique de son attitude dans le monde.
Les Etats Unis d'Amérique ont découvert qu'en dépit de la position unique qu'ils occupent dans les relations internationales, qu'ils n'étaient pas à l'abri d'une attaque venue de l'extérieur, et qu'ils ne pouvaient se consacrer, concentrés sur eux-mêmes, à l'impératif ancré dans la constitution américaine de la recherche du bonheur, tout en prenant certaines distances vis-à-vis des responsabilités qui se dégagent de l'environnement international.
De même, les Européens ont découvert que les ambitions qu'ils affichaient pour le XXIème siècle, qui après la chute du mur de Berlin et l'élargissement de l'Union Européenne, était supposé ouvrir une ère nouvelle, et apporter à l'ensemble du sous-continent la stabilité, la sécurité et une prospérité partagée, ne pouvaient les détourner de leurs responsabilités à l'échelle globale, notamment en matière de sécurité.
Certes l'on avait, au cours de la décennie écoulée, beaucoup discuté des notions d'interdépendance et de globalisation. Il s'agissait là de la conséquence logique du fait que l'on eût abattu les frontières, aboli les distances et diffusé l'information. La globalisation avait, durant les trente années écoulées, permis à davantage de personnes de se sortir de la pauvreté que jamais auparavant, elle avait permis l'explosion des techniques informatiques et une révolution dans les sciences, notamment dans la biotechnologie; elle avait enfin permis un développement sans précédent de la démocratie et du respect de la personne humaine de par le monde. L'envers de la médaille était la persistance de la pauvreté pour une partie importante de l'humanité, et les risques environnementaux sérieux que cette double évolution faisait courir à notre planète.
L'on n'imaginait pas que les attaques terroristes du 11 septembre pouvaient représenter un autre aspect de la globalisation. Et pourtant, lorsque nous fûmes frappés par cet acte de folie criminelle, nous fûmes saisis par l'angoisse : notre vision des relations internationales et notre conception de la façon de garantir notre sécurité furent brutalement remises en cause. Soudain, il était question du choc des civilisations, dont l'on disait qu'il caractériserait le XXIème siècle comme la confrontation des nationalismes avait marqué le XIXème et le combat des idéologies le XXème siècle.
Le premier moment de désarroi passé, la riposte de la communauté internationale fut rapide et déterminée : des premières mesures d'urgence furent adoptées, alors qu'une prise de conscience des enjeux plus vastes s'amorçait.
Les premières mesures de riposte
Dès le lendemain de l'attentat, l'ONU, l'Union Européenne et l'OTAN se réunissaient pour déclarer avec fermeté que le terrorisme constituait une menace contre la paix et la sécurité internationales, et affirmer, dans un élan remarquable, leur solidarité avec les Etats-Unis d'Amérique dans la nécessaire lutte contre ce fléau. Sans tarder, de très nombreux pays et organisations internationales se joignirent à cet élan.
Sous l'impulsion forte de la puissance américaine, piquée au vif, des mesures de rétorsion et de prévention furent mises en route. En moins de trois mois, une action internationale a été engagée, qui a permis de disperser l'essentiel de l'organisation Al Quaïda et de ses affidés, de chasser le régime taliban, et de mettre en œuvre l'accord politique conclu à Bonn entre les différentes composantes de la société afghane, de sorte que l'Afghanistan puisse bénéficier désormais du retour de la stabilité, de la paix civile et du respect des libertés. Ce pays cesse ainsi d'être dans sa région un foyer de déstabilisation en raison de la protection qu'il offrait aux activités terroristes et à la production de stupéfiants.
Aujourd'hui, l'Organisation des Nations Unies assure la coordination des opérations en Afghanistan, en consultation étroite avec les responsables locaux : une administration provisoire a été instituée, une force internationale de sécurité assure la sécurité, les organisations spécialisées ont mis sur pied un programme humanitaire en faveur des populations et organisent les efforts de reconstruction du pays. Un processus a été engagé qui permettra à l'Afghanistan de se doter de nouvelles institutions étatiques, et de retourner progressivement à l'état de droit.
Certes, la situation reste très fragile dans une région qui est particulièrement volatile. Mais il faut bien reconnaître que l'action déterminée de la communauté internationale a permis d'amener un début de calme et de réconciliation dans une région déchirée par la guerre depuis plus de vingt années.
Au-delà de l'action internationale en Afghanistan, des actions concertées ont été menées en Europe et au niveau mondial pour mieux assurer la sécurité de nos populations devant les menées terroristes.
L'Union Européenne a agi rapidement et de façon responsable en vue de développer une stratégie internationale contre le terrorisme. Une série de mesures a été adoptée, ce qui nous permettra à l'avenir de mieux prévenir les attentats, facilitera la menée des poursuites engagées contre leurs auteurs ainsi que leur appréhension, et contribuera à la mise à jour des réseaux terroristes. Elles contribueront à tarir les sources d'approvisionnement en armes de destruction massive, et asphyxieront leurs sources de financement. De même, la coopération judiciaire a été développée, EUROPOL a été renforcé et un mandat d'arrêt européen est sur le point d'être institué. Une surveillance accrue sera menée sur le plan international d'une part à travers le GAFI, qui coordonnera les activités de lutte contre le blanchiment d'argent, et d'autre part grâce aux mécanismes de la convention sur le financement du terrorisme.
Par ailleurs, des actions de surveillance internationale des activités terroristes ont été engagées par l'Organisation des Nations Unies, dont le Conseil de Sécurité est désormais habilité à prendre des mesures coercitives contre les Etats qui refuseraient de coopérer avec les efforts internationaux contre le terrorisme.
Le Luxembourg participe pleinement à ces efforts internationaux. Et nous avons pu noter avec satisfaction que ceux-ci ont été appréciés de façon positive par l'administration américaine. En aucun cas le gouvernement tolérera-t-il que l'on détourne les dispositions légales concernant le secret bancaire pour couvrir des opérations relatives au terrorisme ou à la criminalité internationale. L'application du principe que le secret bancaire cesse devant le juge n'est pas en contradiction avec le respect de la sphère privée, qui est un élément essentiel de notre conception de la protection des libertés publiques.
La défense des principes
Mis au défi, les Etats-Unis d'Amérique ont réaffirmé leur puissance et leur leadership. Les Européens, qui ont fourni la preuve de leur solidarité active, devront pour leur part se montrer attentifs à assurer la prise de conscience d'une double approche alliant la lutte antiterroriste et la défense de nos principes. Il ne faudra pas laisser s'accréditer le mythe que le choc des civilisations serait désormais devenu réalité.
Il faudra veiller en particulier à ne pas laisser s'établir des amalgames primaires, assimilant Islam et terrorisme. L'Islam, comme les autres grandes religions, est porteur de valeurs universelles. C'est l'extrémisme religieux, qui repose toujours sur une déformation grossière des messages essentiels, qui encourage les dévoiements dont se nourrissent le fanatisme et le terrorisme, ainsi que les dérives désespérées et mortifères qui se sont manifestées le 11 septembre.
Au discours de la haine, du rejet de la différence, de l'enfermement sur soi, il s'agit d'opposer le discours du respect, de l'échange, du dialogue de toutes les cultures, bref l'affirmation claire et sans concessions des valeurs qui font de nous ce que nous sommes, des hommes et des femmes en quête de liberté et de justice. C'est le dialogue des civilisations qui sera à l'ordre du jour.
Comme le déclarait le Président Jacques Chirac dans une intervention remarquée devant la Conférence Générale de l'UNESCO, la réponse à la mondialisation perçue comme un laminoir des cultures, est l'affirmation de la diversité culturelle, une diversité fondée sur la conviction que chaque peuple a un message singulier à délivrer au monde, que chaque peuple peut enrichir l'humanité en apportant sa part de beauté et de vérité.
J'avais proposé à Mme Erna Hennicot, notre Ministre de la Culture, de représenter le Luxembourg à Istanbul lors du récent forum sur les civilisations qui rassemblait l'Union Européenne et l'Organisation la Conférence Islamique. Qu'il me soit permis de reprendre à cette tribune un passage de son discours :
"Le problème finalement n'est pas l'autre, mais l'acceptation de l'autre, le manque de tolérance. Cela signifie pour toutes et tous le droit de prendre la parole, de s'articuler, le droit d'être reconnu comme un partenaire équivalent. Pour accepter l'autre, il faut le comprendre. Pour le comprendre, il faut étudier ses idées, son histoire, sa culture."
L'action que nous avons entreprise contre le terrorisme et ses conséquences se poursuivra avec détermination. Mais cela ne signifie nullement que nous ne devions pas réfléchir de façon lucide aux leçons qu'il convient de tirer des événements du 11 septembre. On ne peut en effet réduire les problèmes que connaît le monde à la seule dimension de la lutte contre le terrorisme, ni compter pour les résoudre sur la prédominance des moyens répressifs, voire militaires.
Il nous faudra nous attaquer de façon parallèle à l'élimination des causes profondes des frustrations, des ressentiments et des injustices, qui nourrissent les diverses formes de terrorisme.
Du point de vue de la rigueur intellectuelle, la réaction internationale reste insatisfaisante. Rien d'étonnant à cela d'ailleurs, compte tenu des enjeux en cause. Il nous faudra du temps pour analyser les nouvelles réalités et pour définir des réponses appropriées.
Il n'en demeure pas moins que le temps presse: sans une prise de conscience, le monde risque de voir s'amplifier à terme la dynamique de la destruction. Il nous appartient d'?uvrer, dans un esprit de partenariat, à la promotion des valeurs de la civilisation universelle.
Des convictions partagées nous conduiront à des actions de solidarité effective, procurant ainsi une sécurité authentique aux populations du monde. Notre objectif doit être de rassembler les personnes de bonne volonté et de marginaliser progressivement les tenants de la violence et de la destruction.
Lors de mon récent séjour au Proche Orient, il m'a été donné de me rendre compte par moi-même combien la spirale de la violence et des représailles ont fait se taire la voix de l'espérance, et combien est grand le désespoir des Palestiniens et des Israéliens, alors que s'estompe chaque jour davantage la perspective du retour prochain à une cohabitation pacifique dans le cadre d'une paix juste et durable.
Les parties semblent avoir perdu de vue ce qui est pourtant essentiel: pour Israël, la sécurité, à l'intérieur de frontières reconnues et dans un environnement régional pacifié ; pour les Palestiniens, la création d'un Etat viable, qui leur permettra de vivre dans le progrès et dans la dignité.
L'on a désormais atteint un stade où les protagonistes livrés à eux-mêmes se sont mis réciproquement dans l'impossibilité de parvenir à une entente.
Dans le contexte d'une occupation qui se prolonge depuis 1967, nous ne devons pas permettre aux extrémistes des deux bords d'imprimer indéfiniment leur marque à ce conflit, en leur abandonnant les clefs d'une solution qu'ils abhorrent et qu'ils refuseront encore longtemps.
Le moment est venu pour la communauté internationale de mesurer les risques que présente l'agonie du processus de paix. Il y a un peu plus d'un an, à Charm El Cheikh, la rencontre des parties autour de pays amis avait suscité l'espoir. Le moment me semble désormais venu d'une nouvelle impulsion concertée entre les Etats Unis d'Amérique, l'Union Européenne, la Fédération de Russie et les Etats arabes de la région, qui imposerait aux protagonistes de retrouver le chemin de la table de négociation. Il n'y a pas de solution alternative pour ramener la paix dans la région.
Dans d'autres régions du monde, les efforts de médiation internationale ont porté leurs fruits.
La situation en Ancienne République Yougoslave de Macédoine illustre à quel point la résolution des crises contemporaines suppose de combiner des outils de nature politique, économique, diplomatique et militaire, et combien cette dernière dimension est essentielle à la crédibilité et à l'efficacité de l'action. L'évolution de la situation en Macédoine témoigne de ce que l'Europe est capable d'entreprendre, pour autant qu'elle se donne les moyens d'agir en tant qu'acteur politique sur la scène internationale.
Le Sri Lanka, où les parties ont retrouvé le chemin de la réconciliation grâce aux efforts de médiation de la Norvège, de même que les avancées enregistrées dans plusieurs zones de crise en Afrique, montrent que la voie du dialogue, appuyé par un effort d'encadrement multinational, conserve ses chances de prévaloir sur la défense aveugle et violente des intérêts sectaires.
Les efforts de la communauté internationale en faveur de la conciliation et de la préservation de la paix et de la sécurité internationale par la prévention des conflits se complètent par la promotion de valeurs communes et par la définition de normes à caractère universel en matière de protection des droits de la personne humaine.
Au cours des cinquante dernières années, les Etats ont, dans le cadre du système multilatéral des Nations Unies, cristallisé progressivement une série de normes sur les droits civils et économiques du citoyen, la protection des femmes et des enfants, la lutte contre la torture et le racisme. Ils ont assorti ces normes de procédures, certes encore imparfaites, qui visent à vérifier la façon dont les Etats ayant ratifié les conventions internationales en matière de droits de l'homme s'acquittent de leurs obligations. Nous espérons que la Cour Criminelle Internationale deviendra une réalité en 2002 après avoir été ratifiée par 60 Etats.
Ainsi est mis en place, à travers une action opiniâtre des Etats et de la société civile, un système de valeurs incluant sur la démocratie, le respect de l'état de droit, la protection des droits individuels du citoyen, qui ont désormais valeur universelle, et qu'il s'agit de faire admettre aux parties en conflit.
Le développement
Des progrès indéniables ont été accomplis dans le domaine du développement au cours des trente dernières années : le revenu moyen dans les pays en développement a pratiquement doublé, des avancées considérables ont été rendues possibles en matière d'accès à la santé et à l'éducation. De même, la démocratie et le respect des libertés ont évolué de façon considérable.
En revanche, la différence entre les pays prospères et les pays les plus pauvres, de même que l'écart entre nantis et démunis à l'intérieur des pays en développement n'ont cessé de se creuser.
La croissance des inégalités et la marginalisation des plus faibles rend les injustices plus visibles et plus intolérables. Les mécontentements, les frustrations et les sentiments d'humiliation qui en découlent créent un terreau favorable à la violence et aux extrémismes. Il nous faut donc veiller à assurer un développement durable et équitable sur l'ensemble de la planète, en renforçant la solidarité entre pays développés et pays démunis. L'objectif que les pays riches consacrent 0,7% de leur PNB à l'aide publique au développement conserve toute sa valeur.
La prochaine conférence de l'ONU sur le financement du développement, qui se tiendra à Monterrey, au Mexique, sera un test de crédibilité à cet égard. Le Luxembourg y sera représenté par le Ministre de la Coopération, Monsieur Charles Goerens, qui ne manquera pas de relever que dans ce domaine, le Luxembourg conduit depuis plus d'une décennie une politique systématique, inspirée par ce nécessaire effort de solidarité. Notre assistance au développement dépasse aujourd'hui les 0,7% du PNB, qui ont été fixés comme objectif par les Nations Unies, et atteindra 1% du PNB vers l'année 2005.
Il est indispensable que le monde développé, et en particulier les pays membres de l'Union Européenne, poursuivent et renforcent leurs efforts en faveur du développement durable, et prennent ainsi en compte l'angoisse et la détresse des peuples.
Il nous appartient de contribuer à préserver en chaque être humain la petite flamme d'espoir qu'est la perspective de prendre en charge son développement et de vivre un jour dans la dignité et dans la paix.
Les événements du 11 septembre ont mis en évidence non seulement une grande solidarité entre les principaux acteurs, mais aussi le fait qu'ils approchaient de façon similaire le phénomène du terrorisme. La nature même de la menace, sa gravité, ont permis aux Etats Unis d'Amérique d'élargir le cercle bien au-delà de leurs alliés traditionnels, et de susciter la plus vaste expression de solidarité jamais assemblée, comprenant la très grande majorité des Etats du monde. Jamais, depuis cinquante ans, les Etats-Unis, l'Europe, la Russie et la Chine, mais aussi d'autres grands pôles de décision, ne s'étaient trouvés à ce point à l'unisson. Chacun a pu mesurer combien sa sécurité propre était liée à la sécurité de tous.
Nous avons la responsabilité de bâtir sur cette nouvelle entente, afin qu'elle ne se limite pas à un événement isolé. L'esprit de dialogue et de coopération qui s'est ainsi amorcé se développera et s'affirmera durablement, pour devenir un puissant moteur du développement. La lutte contre le terrorisme et l'effort en faveur du développement représentent en effet les deux faces d'une même médaille.
Le multilatéralisme
L'Europe est partie prenante au développement de l'économie mondiale, à laquelle il faut donner un cadre stable. Les récentes crises économiques et financières ont démontré que l'imposition de règles du jeu était indispensable au bon fonctionnement de l'économie de marché, si l'on veut empêcher que les intérêts privés n'étouffent l'intérêt général, et que la recherche du profit à court terme n'ignore la justice sociale et dégrade l'environnement. L'Union Européenne, forte à l'extérieur de son impact sur les relations économiques mondiales, et à l'intérieur de son engagement en faveur de l'économie sociale de marché, a un rôle de premier plan à jouer dans la définition de ces règles.
Aussi doit-on se féliciter du succès de la Conférence de Doha, qui a réussi à lancer un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales. A l'inverse de ce qui s'était passé à Seattle, Doha était bien préparée, l'esprit de compromis prévalait, et, sous l'influence des évènements du 11 septembre, la volonté d'aboutir était réelle.
La Conférence a défini un agenda de négociation équilibré et réaliste. Par ailleurs, elle a permis des avancées réelles dans la lutte contre les pandémies dans les pays en développement, ainsi que sur la "dérogation Cotonou", qui est un élément indispensable pour la mise en œuvre de cette importante convention entre l'Union Européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Le succès le plus important de la conférence a sans doute été la réaffirmation de la confiance de la communauté internationale dans le multilatéralisme. En effet, ce sont en priorité les petits et les faibles qui ont besoin d'un système commercial multilatéral efficace basé sur le consensus et le respect du droit, où ils puissent défendre leurs intérêts.
Doha étant le fruit d'un compromis, il est évident que l'Union Européenne n'y a pas obtenu tout ce qu'elle souhaitait; ainsi nous aurions aimé aller plus loin en matière d'environnement et de normes sociales, pour ne citer que ces deux domaines. En revanche, le développement, qui figurait parmi nos principales préoccupations, occupe une place de choix dans la déclaration de Doha : près de la moitié des paragraphes exigent un traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement, et demandent une augmentation de l'assistance technique.
Aussi suis-je convaincue que l'ordre du jour retenu par consensus par les 142 pays ayant participé à la conférence offre un potentiel réel: Il ne faut pas oublier que les véritables négociations ne font que commencer, et que la recherche d'un accord sur la substance sera une entreprise autrement plus difficile. Le grand défi sera de faire de ce cycle un véritable cycle du développement. Les textes le permettent, et l'Union Européenne aura à jouer un rôle déterminant afin qu'il en soit ainsi. Le premier pas à faire sera d'honorer notre engagement de procéder à une augmentation substantielle des moyens financiers alloués au "capacity building" des pays en développement.
Les discussions à la conférence de Doha illustrent notre conception du monde qui vise à construire une communauté internationale plus équilibrée, plus sûre et plus juste. Cette conception se fonde sur la démarche multilatérale. Celle-ci mise sur toutes les formes de coopération qui permettent aux membres de la communauté internationale de s'attaquer ensemble aux problèmes de fond, alors que nous avons compris qu'aucun d'entre eux ne peut prétendre les résoudre à lui seul. Dans ce contexte, je déplore la toute récente décision de l'administration américaine d'imposer des tarifs douaniers sur les importations d'acier et avec nos partenaires de l'Union nous allons définir la réponse appropriée.
Les grandes questions auxquelles l'humanité doit faire face, qu'il s'agisse de la protection de l'environnement, de la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, contre la criminalité internationale, contre le trafic des drogues et contre le terrorisme, ou encore de l'émergence des règles du jeu nécessaires pour que la mondialisation bénéficie à tous grâce au développement, ont ceci en commun qu'elles dépassent le cadre des frontières interétatiques. Ce n'est que par une approche concertée, multilatérale, que nous nous mettrons en mesure d'apporter, par delà les frontières nationales, une réponse commune à ces problèmes qui ont atteint une dimension planétaire. Ainsi, après la conférence de Monterrey, ce sera au Sommet de Johannesburg de monter que cette réponse deviendra une réalité.
La réponse luxembourgeoise et européenne sur la scène internationale
Le Luxembourg poursuivra sa politique d'assurer une présence active dans les organisations du système des Nations Unies et dans les autres enceintes multinationales. Cette année, notre engagement dans ce domaine sera mis en valeur à travers le fait que le Luxembourg assurera la Présidence semestrielle du Conseil des Ministres du Conseil de l'Europe.
Notre Présidence sera placée sous le thème de "la bonne gouvernance: réaliser les objectifs fondamentaux du Conseil de l'Europe".
La pratique de la bonne gouvernance au sein de l'espace géographique des "44", qui va de Reykjavik à Vladivostok, se vérifie par le biais des procédures de suivi des engagements des Etats membres, ainsi qu'au travers des mécanismes de contrôle existants dans le cadre du Conseil et des Conventions conclues sous son égide.
La bonne gouvernance couvre, de surcroît, l'interopérabilité et la complémentarité entre les grandes organisations et les institutions européennes et globales (Organisation des Nations Unies, OSCE, Union Européenne, Conseil de l'Europe)
A l'intérieur de ce cadre général, la Présidence luxembourgeoise entend concentrer son action sur les thèmes suivants:
- défendre les droits de l'homme, la démocratie pluraliste et la prééminence du droit ;
- contribuer à la stabilité démocratique de l'Europe en soutenant les réformes politiques, législatives et constitutionnelles dans les Etats membres ;
- contribuer à la recherche de solutions aux problèmes de société auxquels les Etats membres ont à faire face ;
- favoriser la prise de conscience et le développement de l'identité et de la diversité culturelle européennes.
Par ailleurs, le Luxembourg mettra l'accent sur une meilleure protection, à travers l'espace européen, des personnes appartenant à des minorités nationales, en particulier les Roms et les Tziganes.
Les menaces contre notre sécurité ont conforté l'Europe dans sa détermination d'affirmer son identité commune, qui est basée sur des valeurs partagées: la paix, la démocratie, le développement économique dans la solidarité, la dignité de la personne humaine. Loin de remettre en cause le projet européen, la menace du terrorisme devrait être l'occasion d'une intensification et d'une accélération de celui-ci. Il faut donc que l'Union Européenne en voie d'élargissement se donne aussi les moyens d'assumer sur le plan de la sécurité internationale un rôle qui reflète sa puissance économique et démographique, créant ainsi un puissant pôle de stabilité pour notre région et pour le monde.
Dans ce contexte, l'élargissement de l'Union Européenne constitue en soi un processus dynamique, qui a pour effet de garantir la stabilité et la sécurité de l'Europe et dans le monde, et qui s'inscrit dans le sillage immédiat de cette grande avancée que représente pour la sécurité monétaire l'introduction réussie de l'EURO. La perspective de leur adhésion prochaine à l'Union Européenne contribue depuis de nombreuses années, et de façon décisive, à la stabilisation des pays de l'Europe centrale et orientale, et à leur transformation en agissant en tant qu'accélérateur des réformes dans le domaine politique, législatif et économique. Les négociations sur l'élargissement constituent l'un des grands défis que l'Union Européenne devra relever cette année.
Alors que nous nous approchons de la phase finale de ces négociations, nous venons d'ouvrir les discussions sur les chapitres les plus difficiles, à savoir ceux qui comportent des implications financières.
Le 30 janvier dernier, la Commission présentait ses orientations pour le financement de l'élargissement, qui abordaient les questions de la Politique Agricole Commune et des politiques structurelles. Ces propositions ont d'ores et déjà suscité nombre de controverses : les uns, notamment parmi les pays candidats, estiment qu'elles ne vont pas assez loin, et qu'elles auront pour effet de créer une Union à deux niveaux, du moins jusqu'en 2013 ; les autres pensent au contraire que leur coût global est excessif, surtout en matière agricole, et souhaitent éviter la perpétuation du système des aides directes en faveur des nouveaux venus
Pour ma part, il me semble que les orientations dégagées par la Commission sont raisonnables, en ce qu'elles respectent les limites financières de l'Agenda 2000 pour les années 2004 à 2006, et qu'elles proposent de mettre progressivement tous les Etats membres de l'Union élargie sur un pied d'égalité.
Ce qui en revanche est moins clair, est ce qui se passera après 2006. En effet, d'ici là, l'Union Européenne aura à négocier de nouvelles perspectives financières, et elle aura à décider d'une réforme de la Politique Agricole Commune, alors que le processus de reforme relatif à l'Avenir de l'Europe risque de modifier les données du problème. Comme la formule retenue par la Commission est progressive et flexible, elle me paraît laisser largement ouverte notre faculté de décision pour l'avenir.
Pour ce qui est des négociations d'adhésion proprement dites, l'année 2002 sera décisive. Nous devons tout faire pour respecter le calendrier que nous nous sommes donnés, qui vise à conclure d'ici la fin de l'année les négociations avec les premiers candidats, de sorte que les premiers pays qui accéderont à l'Union soient en mesure de participer eux élections européennes de 2004.
Le Gouvernement luxembourgeois continuera de s'inspirer du principe "des mérites propres" de chaque candidat, qui est à notre avis le mécanisme qui permettra de réaliser l'élargissement en minimisant les risques de heurts et en optimisant les chances de succès.
Une tâche considérable reste donc devant nous, dans laquelle nous devons nous engager à fond. En même temps, il nous faut être attentifs quant à la manière dont le processus est perçu par nos opinions publiques respectives. La Commission suggère de lancer, à partir de 2002, une campagne d'information auprès des pays membres comme auprès des pays candidats. Son objectif est de mieux expliquer le processus d'élargissement, d'éliminer certains préjugés et surtout de nous amener à mieux nous connaître, et donc à mieux nous comprendre. Le Gouvernement appuie pleinement cette initiative. Nous avons d'ores et déjà mené les premiers contacts avec les services de la Commission en vue de préparer l'organisation au Luxembourg de cette campagne, qui sera lancée cette année. Nous comptons y associer étroitement les médias luxembourgeois, qui devraient nous aider à mieux faire connaître à nos concitoyens la réalité des pays candidats.
Dans la même logique, nous poursuivons nos activités d'assistance technique en faveur de nos futurs partenaires. Comme par le passé, l'accent sera mis sur des projets pragmatiques et concrets, que ce soit dans le domaine du développement des capacités administratives et judiciaires, ou encore dans les secteurs de l'environnement, de la jeunesse ou de la santé.
Au cours des dernières années, l'Europe s'est donnée les outils nécessaires pour affirmer sa présence diplomatique dans les relations internationales. La définition de politiques communes et la mise en place de stratégies communes dans certaines zones du monde où nos intérêts sont en jeu, permettront désormais à l'Europe de faire entendre sa voix grâce à une politique étrangère commune. La désignation d'un Haut Représentant à la politique étrangère et à la sécurité commune a conféré une visibilité et une cohérence nouvelles à l'action extérieure de l'Union. Ainsi, celle-ci a-t-elle pu pleinement jouer son rôle dans nombreux dossiers récents, comme les Balkans, les relations avec la Russie et avec la Chine, ou encore lors de la conférence de Durban sur le racisme, où elle a apporté une contribution positive et utile.
L'Europe élargie ne saurait remplir pleinement le rôle d'acteur autonome dans les relations internationales auquel elle aspire sans disposer de la plénitude des moyens économiques, diplomatiques et militaires de promouvoir ses valeurs et de défendre ses intérêts dans le monde. Pour assurer sa sécurité, mais aussi pour contribuer au maintien de la paix dans le monde, l'Union Européenne a besoin d'une défense commune.
Au cours des deux années écoulées, l'Union Européenne a dépensé des efforts considérables pour se doter des instruments de prise de décision politico-militaires et des capacités opérationnelles qui lui permettent d'assumer son rôle dans la gestion des crises internationales, et qui la mettront à même de conduire l'ensemble des missions dites de Petersberg. L'Europe est en passe de se doter d'une Force d'intervention rapide encadrée par des institutions politiques et militaires permanentes.
L'Union a désormais besoin de définir une doctrine globale d'intervention et d'emploi de cette force. La priorité actuelle va au renforcement de la politique de prévention des conflits, qui est la mieux à même d'assurer une sécurité durable.
Dans le même temps. l'Europe sera appelée à définir une stratégie de défense à long terme qui tienne compte de ses intérêts propres tout en respectant ses alliances.
En effet, la défense globale des intérêts de sécurité et de défense de l'Europe ne saurait se concevoir en dehors de l'Alliance atlantique, qui reste le cadre de référence. L'OTAN est d'ailleurs en train de redéfinir son propre rôle dans un environnement géostratégique international qui s'est profondément transformé au cours de la décennie écoulée.
Elle aussi est en passe de procéder à un élargissement de ses membres. Le Gouvernement entend aborder cet élargissement dans un esprit de générosité, car il est convaincu que la perspective d'une intégration euro-atlantique des pays d'Europe centrale et orientale constitue le meilleur garant de stabilité et de paix pour l'Europe et pour le monde.
Les initiatives de l'Union Européenne en vue d'obtenir davantage d'autonomie dans sa politique de sécurité et de défense devraient se concevoir comme étant complémentaires à son engagement au sein de l'Alliance atlantique. En renforçant leurs propres efforts de sécurité et en se dotant de moyens de gestion de crise efficaces, les alliés européens contribuent au renforcement de l'Alliance dans son ensemble.
Ainsi se dessinent progressivement les contours d'une Europe en tant qu'acteur politique, qui se donnera les moyens et les capacités d'assumer pleinement ses responsabilités sur le cours des affaires internationales, et qui sera ainsi en mesure de porter son message de paix, de solidarité et de pluralisme, basé sur l'extraordinaire diversité et vivacité des cultures qui font notre richesse et notre singularité.
La politique étrangère européenne que nous appelons de nos v?ux, et qui doit permettre à l'Union Européenne d'assumer de façon effective les responsabilités internationales qui sont les siennes, ne se développera que si elle est sous-tendue par des politiques étrangères actives et convergentes des Etats membres.
Ce que nous visons n'est en effet pas la mise en place d'une politique étrangère unique et réductrice, mais bien d'une politique étrangère commune, qui se nourrisse de la diversité des sensibilités au sein de l'Europe. En effet, une politique étrangère européenne qui fonctionne se fondera nécessairement sur une analyse partagée du contexte international, ainsi que sur une perception commune de ce que sont les intérêts de l'Europe dans le monde, et de la manière de les défendre.
C'est sur la base de ce principe que la politique étrangère de l'Union s'est progressivement développée au cours du dernier quart de siècle, ce qui explique la richesse et le caractère équilibré de nos relations avec le monde extérieur.
L'année dernière, je soulignais que le Luxembourg, s'il voulait continuer à affirmer sa présence sur la scène internationale, mais aussi jouer pleinement son rôle de partenaire actif et responsable au sein de l'Union Européenne élargie, avait besoin d'une diplomatie active, servie par un outil efficace et moderne. Dans la perspective du renforcement de notre réseau diplomatique, nous avons procédé cette année à l'ouverture de deux nouvelles missions diplomatiques : l'une à New Dehli, assurant ainsi notre présence dans l'un des grands pôles de la politique internationale et de l'économie mondiale ; l'autre à Prague, qui sera notre première tête de pont parmi les pays d'Europe centrale et orientale.
Par ailleurs, nous procédons à une réorganisation de notre réseau diplomatique en Europe, dans le souci d'assurer une présence directe du Luxembourg, qu'elle soit résidente ou non-résidente, dans chacun des pays membres de l'Union Européenne et dans chacun des pays candidats à l'adhésion à l'Union Européenne.
Dans un même ordre d'idées, nous disposons d'un réseau relativement développé de quelque 120 consulats honoraires à l'étranger, répartis dans une soixantaine de pays. Je prévois de prendre des mesures en vue de mieux valoriser cet instrument précieux au service de nos ressortissants et de notre économie.
La discussion entre Européens
Un débat s'est désormais engagé sur l'avenir de l'Union Européenne élargie. Le Conseil Européen de Laeken a convoqué une Convention, qui est composée des représentants des institutions européennes, des gouvernements et des parlements nationaux des Etats membres, ainsi que des Etats candidats à l'Union.
Il appartiendra à cette Convention de faire des recommandations sur les adaptations à apporter aux institutions européennes afin de les rapprocher des préoccupations du citoyen.
Il ne m'appartient pas de préjuger ici des discussions qui auront lieu dans le cadre de la Convention, qui présentera en toute indépendance les recommandations qui feront alors l'objet d'un examen par ces Etats membres de l'Union réunis en une Conférence intergouvernementale.
Qu'il me soit simplement permis de relever que le Conseil Européen de Laeken a identifié un certain nombre de pistes de réflexion, qui devraient servir de guide aux délibérations de la Convention:
- La question d'une meilleure répartition et définition des compétences dans l'Union Européenne:
Il s'agira avant tout de rendre la répartition des compétences plus transparente, et d'examiner s'il y a lieu de procéder à des ajustements de ces compétences en vue de s'assurer que l'on n'assistera pas à un élargissement furtif des compétences de l'Union aux dépens des Etats membres ou, le cas échéant, des régions. Ainsi, l'on répondra aux préoccupations des citoyens européens, qui ont souvent l'impression que l'Union ne répond pas toujours à leurs attentes et à leurs préoccupations, alors qu'à l'inverse elle en fait trop dans des domaines où son intervention n'est pas indispensable.
- La simplification des instruments politiques de l'Union :
Les modifications successives des Traités ont favorisé une prolifération des instruments disponibles. Il s'agira de voir comment mieux les circonscrire et les rationaliser tout en améliorant la transparence des activités de l'Union.
Il s'agira en fait de simplifier les Traités, sans en changer le contenu, afin de les rendre plus clairs et compréhensibles, puis de voir s'il y a lieu de procéder à leur éventuel réaménagement.
- Davantage de démocratie, de transparence et d'efficacité dans l'Union :
La Convention examinera les moyens d'améliorer la légitimité démocratique des différents organes de l'Union, tout en veillant à renforcer en parallèle leur efficacité et leur transparence. Une attention particulière sera accordée au rôle futur des Parlements nationaux et à leur articulation avec les institutions de l'Union.
- La voie vers une Constitution pour les citoyens européens :
Il faudra examiner l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le Traité de base, ainsi que la question de l'adhésion de la Communauté Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme. Enfin, l'on discutera de l'adoption à terme d'un texte constitutionnel pour l'Union Européenne.
La méthode de travail retenue est innovante, puisqu'elle prévoit d'associer pleinement le Parlement européen et les parlements nationaux aux représentants des Gouvernements et de la Commission pour élaborer les recommandations. Je me félicite particulièrement de voir les pays candidats pleinement associés aux travaux de la Convention. La participation de ces pays aux travaux, qui auront un impact sur leur propre avenir au sein de l'Union, ne manquera pas de renforcer la légitimité du processus et aura sans doute en effet bénéfique sur les opinions publiques de nos futurs partenaires.
L'importance politique que nous attachons aux travaux de la Convention ne doit pas détourner notre attention de l'importance toute aussi grande que revêt la nécessité pour les Etats membres de procéder dans les délais prévus à la ratification du Traité de Nice. Faute d'une telle ratification, nous courrions en effet le risque de ne pas disposer le moment venu des instruments juridiques qui permettront aux premiers pays candidats d'accéder à l'Union à temps pour participer aux élections européennes de 2004.
Comme je l'ai dit, la Convention mènera ses délibérations en toute indépendance. Qu'il me soit cependant permis de mettre en garde contre deux dangers et d'exprimer un souhait :
- Si la Convention veut être crédible, et acquérir une autorité morale, elle devra veiller à aborder ses travaux en ayant à c?ur le véritable enjeu de cet exercice, qui est l'avenir de l'Europe. Trop de spéculations sur des questions techniques et financières auraient pour conséquence que l'arbre en arriverait à cacher la forêt.
- Par ailleurs, la Convention devra fonctionner de façon pleinement démocratique. Aussi, le rôle du Présidium devrait-il être celui d'une cellule de coordination et d'impulsion, qui ne se démarque pas trop des travaux de la plénière, dans le cadre de laquelle la Convention aura à articuler ses prises de position.
- La méthode communautaire fut un développement révolutionnaire, car c'est par elle que la coopération unique qui s'est développée entre les Etats membres de l'Union Européenne fut efficace. J'espère que cette méthode restera l'un des instruments principaux de notre action à l'avenir.
Le Luxembourg a désigné ses représentants à la Convention : Monsieur le Premier Ministre a sollicité le concours de Monsieur Jacques Santer, alors que Messieurs Ben Fayot et Paul Helminger y représenteront la Chambre. Monsieur l'ambassadeur Nicolas Schmit ainsi que Madame Renée Wagener et Monsieur Gast Gibéryen ont été nommés suppléants. Ensemble avec eux, nous avons institué un comité de pilotage, dont font partie Monsieur le Premier Ministre et moi-même. Autant dire que le Luxembourg participera de façon active à cette importante entreprise, et qu'il est déterminé à coopérer de façon constructive aux travaux de la Convention en vue de dégager des propositions qui soient utiles à l'organisation future de notre Union.
Qu'il me soit permis d'exprimer en conclusion le souhait que l'esprit de partenariat, et la solidarité entre tous les partenaires, qui ont fait le succès de l'intégration européenne, soient maintenus et développés durant ces travaux. Je suis confiante que la Convention réussira à formuler des recommandations de qualité, qui bénéficieront de l'appui d'une large majorité de conventionnels. Ceci facilitera d'autant la tâche de la Conférence intergouvernementale, qui sera appelée à approuver les textes futurs, qu'on les appelle Traité, Loi fondamentale ou Constitution.
Au Luxembourg, nous avons préparé ce grand débat en organisant l'année passée la campagne " Pour l'Europe, j'ai mon mot à dire ". Cette large consultation populaire, qui était organisée conjointement par le Gouvernement et par la Chambre, à connu un succès certain, comme le montre le taux relativement élevé des réponses recueillies.
L'enquête d'opinion qui a été réalisée dans le cadre de cette campagne nous fournit des indications précieuses sur la manière dont les Luxembourgeois perçoivent l'Europe :
- Le premier enseignement que j'en tire est que nos concitoyens sont foncièrement favorables à l'Europe, même si leur première référence s'applique toujours à leur propre pays. La grande majorité des réponses s'inscrit dans cette logique.
- Les Luxembourgeois veulent davantage d'Europe, mais de manière progressive et prudente, tout en préservant le cadre de référence nationale. Je suis d'ailleurs convaincue que nous ne pourrons progresser de façon durable en matière d'intégration européenne que si le binôme " européen - national " n'est pas perçu comme antinomique : il nous faudra définir des modes d'organisation de l'Union qui combinent le souci d'efficacité et le respect des diversités.
- Nos concitoyens sont prêts à avancer sur le chemin de la construction européenne, à condition que cette Europe leur apporte des réalisations tangibles et leur permette de mieux s'épanouir. Le succès populaire rencontré lors de l'introduction de l'Euro fournit une excellente illustration de cet état d'esprit. Il est vrai que l'Union économique et monétaire a été préparée durant de longues années avant de devenir une réalité palpable.
Le commerce extérieur
J'aimerais maintenant aborder deux questions qui me tiennent particulièrement à c?ur au titre de mes responsabilités en tant que Ministre du Commerce Extérieur :
Comme je l'avais annoncé lors de ma dernière déclaration de politique étrangère, une importante réforme des instruments financiers de promotion du commerce extérieur a été réalisée, et sera présentée sous peu aux entreprises.
Cette réforme est le résultat d'une large concertation avec tous les milieux intéressés. Son objectif est de mettre nos entreprises sur un pied d'égalité avec leurs concurrents étrangers en complétant l'arsenal des instruments qui sont mis à leur disposition, en étendant leur champ l'application et, surtout, en facilitant l'utilisation par la création d'un "guichet unique".
Il sera procédé à une adaptation de certains instruments existants, comme par exemple la participation aux frais de promotion et d'étude. Par ailleurs, des instruments nouveaux seront mis en place, comme la bonification majorée, le financement mixte ou encore la participation aux frais d'assistance technique. Le champ d'application de ces instruments, qui jusque-là était limité aux produits d'équipement, sera étendu au secteur des services. Enfin, les intérêts des PME seront davantage pris en compte. Bien évidemment, ces mesures de soutien se conformeront strictement aux règles de l'Union Européenne et de l'OCDE en la matière.
Une innovation importante de la réforme est l'institution d'un guichet unique, qui donnera toutes les informations nécessaires aux entreprises et les orientera dans leurs choix. Ceci représente une amélioration notable par rapport au passé, où les entreprises devraient entreprendre des démarches auprès de quatre ou cinq organismes différents dans une matière extrêmement complexe.
L'Office du Ducroire, qui est en contact journalier avec nos entreprises et qui dispose d'une grande expérience technique en matière de financement des exportations, est sans doute l'organisme le mieux placé pour assurer cette tâche. A cet effet, ses moyens financiers et ses ressources humaines seront renforcés, de sorte qu'il soit en mesure d'offrir un service rapide, efficace et de qualité.
Ceci ne signifie nullement que le Gouvernement renonce à ses responsabilités en la matière. Il gardera la haute main sur les mesures d'encadrement financier, veillera au respect de la réglementation, assurera le financement et continuera d'être consulté pour des appuis financiers importants. Il me semble que cette réforme intervient à un moment particulièrement opportun, alors que la conjoncture internationale connaît un ralentissement sensible, et que nos exportations auront besoin de tous les appuis qu'ils pourront trouver.
Comme je l'avais également annoncé l'année dernière, mon Département a entrepris, ensemble avec le Service Information et Presse du Gouvernement, une action en vue d'avancer sur la voie d'une promotion concertée de l'image de notre pays à l'étranger.
Des progrès importants ont pu être réalisés dans la définition du message que nous entendons véhiculer en vue de projeter une perception de notre pays qui aille au-delà des clichés habituels, qui nous démarque par rapport aux autres et qui contienne en même temps une vision d'avenir. Les mots-clefs en sont l'ouverture, la solidarité, l'efficience et la qualité de vie, dont la combinaison résulte en un modèle de société original, précurseur d'une Europe intégrée.
Ces travaux sont désormais en voie d'achèvement, et nous prévoyons d'accompagner cette projection d'une illustration visuelle, qui devrait faciliter la communication du message. En même temps, nous avons commencé à mettre sur pied le dispositif organisationnel qui nous permettra de gérer une véritable campagne dans les pays cible que nous aurons choisi.
Au-delà du volet visant à véhiculer un message positif à l'extérieur, notre action comprendra aussi un aspect " gestion de crise ", qui nous permettra de réagir rapidement dans les cas où l'image de notre pays est attaquée. La réaction concertée des autorités luxembourgeoises au moment de la présentation du rapport Peillon - Montebourg en fournit une bonne illustration.
Je suis bien consciente que cet effort national, à l'instar de ceux que j'évoquais plus haut, sera un effort de longue haleine, qui ne réussira que dans la mesure où nous rallierons l'ensemble des forces vives du Luxembourg autour d'un thème mobilisateur.
En conclusion, je crois pouvoir dire que les Luxembourgeois ont montré leur détermination à faire face aux défis de l'heure, et que notre pays réussira à rester ce qu'il a été au cours d'un demi-siècle de paix et de coopération: un partenaire fiable et solidaire, un atout pour l'Europe et un acteur responsable dans la coopération internationale.
En cette année de l'introduction matérielle de l'Euro je tiens à rendre hommage à Monsieur Pierre Werner, notre Premier Ministre honoraire, dont le nom restera pour toujours associé aux premier pas de l'unification monétaire européenne. Il a été un précurseur et un visionnaire dans ce long processus historique, et nous sommes fiers et reconnaissants pour la part qu'il a prise dans la construction de l'Europe.
Le sens de la participation luxembourgeoise dans la vie internationale doit être d'illustrer que nous sommes en mesure d'apporter, malgré la modestie de nos moyens, une valeur ajoutée à la somme des efforts des uns et des autres. Cette orientation fondamentale de notre politique étrangère ne changera pas. Mais elle ne pourra pas se passer de tenir compte des pressions exercées sur un petit pays par les évolutions marquantes dans le monde.
La lutte contre le terrorisme, l'élargissement de l'UE, le phénomène de la globalisation et le programme luxembourgeois pour le développement entraînent la conclusion que deux théâtres d'opérations se dégagent pour le travail international du Luxembourg:
1. l'espace européen qui sera d'une certaine façon un espace interne;
2. l'action internationale du Luxembourg dans les grandes organisations internationales et dans le monde.
Pour garder notre place dans le concert des nations et si notre pays ne veut pas se laisser décrocher, nous devons être conscients que notre charge de travail augmentera.
POUR FAIRE FACE A CETTE DOUBLE TACHE, LA DIPLOMATIE LUXEMBOURGEOISE AGIRA DANS L'UNION EUROPEENNE ET PAR L'UNION EUROPEENNE, EN EUROPE ET DANS LE MONDE.
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