Le lundi 15 avril 2002, M. Jacques Santer, représentant du Premier ministre Jean-Claude Juncker à la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, s'est prononcé sur les missions de l'Europe:
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
Le projet d'un modèle de société européen qui devrait résulter de notre Convention doit se définir d'abord par son contenu et son ambition. Les réformes institutionnelles et de fonctionnement découleront par après du choix de la communauté politique que nous voulons instituer. La nature et surtout la légitimité de cette communauté politique sont directement liées aux missions qui lui sont assignées.
Un récent sondage effectué au Luxembourg dans le cadre du débat sur l'avenir de l'Union indique que 60% des réponses expriment un sentiment de confiance à l'égard de la construction européenne. Je considère que l'adhésion des citoyens à l'intégration européenne devrait nous conduire à envisager les missions futures de l'Europe dans une perspective de continuité, fondée sur les réalisations accomplies et conformément à la logique d'un système d'intégration progressif et graduel.
Par contre, il me semble primordial de souligner que les missions de l'Union doivent être adaptées aux exigences nouvelles d'une Europe et d'un monde en profonde mutation. Il est évident que l'Europe ne se fera pas contre l'identité et les intérêts des nations qui la composent. Il est tout aussi clair qu'après cinquante ans d'une intégration toujours plus poussée certains intérêts nationaux n'ont plus d'existence véritable en-dehors du projet européen.
Nous devons être conscients que la réalité européenne nous indique que nous avons atteint un stade d'intégration élevé et que l'Europe est aujourd'hui déjà, comme son nom l'indique, une union d'Etats-nations, qui se distingué par son dispositif institutionnel sui generis et par l'existence de différentes catégories de compétences prenant en compte le caractère dual supranational et intergouvernemental de l'Union. Dans cette perspective, il nous faut maintenant remplir de vie les principes de subsidiarité et de proportionalité qui ne sont aujourd'hui que des dispositions dans le traité.
J'avais indiqué dans mon intervention lors de la session précédente les trois axes le long desquels s'articule l'avenir de l'Union et qui sont autant d'objectifs à atteindre: efficacité, solidarité, identité extérieure.
Ces trois objectifs me portent à conclure, Monsieur le Président, sur les missions et les pouvoirs régaliens qui à mon sens rendront au projet européen la logique de ses origines. A la place d'une extension des missions de l'Europe, je souhaite plaider pour une intensification des missions qui forment aujourd'hui le noyau dur du processus d'intégration:
1. L'union économique et monétaire et le marché unique, dotés d'une représentation unique pour l'euro, d'une politique de la concurrence européenne et de politiques structurelles efficaces et solidaires.
2. La politique étrangère et de sécurité commune, fondée sur une méthode communautaire renforcée, et la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, prenant appui sur une véritable politique commune en matière d'armements.
3. L'espace européen de liberté, de sécurité et de justice, ramené dans le premier pilier et doté d'une politique commune en matière d'asile et d'immigration.
4. D'autre part, l'Union devrait pouvoir agir dans les domaines de la communication et des infrastructures, de la recherche, de la politique de l'environnement et de la politique sanitaire, lorsque des dimensions transnationales ou supranationales sont concernées ou si, conformément au principe de subsidiarité, l'intervention communautaire présenterait un avantage.
5. Par contre, d'une façon générale, les politiques relatives aux traditions des civilisations, à la société civile dans son ensemble, resteraient du ressort des Etats membres. En particulier, l'organisation interne des Etats, les structures familiales, l'organisation des systèmes de sécurité sociale. L'éducation, la culture et le sport ne devraient être traités au niveau européen que dans la mesure où une coopération communautaire valoriserait et renforcerait les politiques nationales.
L'examen des missions de l'Europe, Monsieur le Président, comme le Mémorandum du Benelux sur l'avenir de l'Union le rappelle d'ailleurs également, ne devra porter atteinte aux acquis essentiels, ni faire obstacle au développement dynamique de l'Union. Les traditions constitutionnelles, les intérêts sectoriels et les sensibilités des différents Etats membres sont trop divergents pour que nous nous fixions pour objectif d'aboutir par consensus à un résultat qui ne ferait que figer la situation actuelle et à priver l'Union de la nécessaire flexibilité que lui procure, par exemple, l'article 308 du traité.
Je vous remercie.
