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Veuillez trouver ci-joint l'intervention de M. Jacques Santer, représentant du chef du gouvernement luxembourgoeis à la Convention européenne sur l'avenir de l'Europe, lors de la session de la Convention le 12 juillet 2002.
Monsieur le Président,
Chers Collègues,
La diplomatie et la défense constituent incontestablement des noyaux durs de la souveraineté étatique. A l'instar de la monnaie, ces domaines sont longtemps restés clos aux tentatives d'intégration politique. C'est pourquoi les avancées récentes vers une politique européenne de sécurité et de défense méritent une attention toute particulière.
Dans le prolongement de la sécurité intérieure, la diplomatie et la défense sont des domaines d'action où le "besoin d'Europe" est très fortement ressenti par les citoyens européens. Or, si l'Union est appelée à se concentrer sur ses compétences-clés pour être efficace, il est certain que notre réflexion doit en particulier porter sur le renforcement et l'approfondissement de notre politique étrangère et de sécurité, y compris la politique de défense, conformément aux intérêts européens tels qu'ils se présentent aujourd'hui.
Il n'est pas du ressort de la Convention de discuter de la substance des compétences militaires qui relèvent et qui continueront de relever des Etats membres. Il ne s'agit pas de doter l'Union d'une armée intégrée. Cependant, si l'Union doit devenir un acteur de poids sur la scène internationale, à la mesure de son importance économique et commerciale, nous devons aussi nous rendre à l'évidence qu'il nous faut la doter d'une capacité autonome de décision et d'action dans le domaine de la sécurité et de la défense.
Je me limiterai à trois observations politiques, qui, à mon sens, pourraient fournir trois axes de réflexion.
1. Une capacité autonome de décision et d'action doit répondre à un concept stratégique global arrêté par le Conseil Européen au titre de l'article 13 TUE. Les structures militaires au sein du Conseil sont en place et viennent de conclure leur premier exercice en temps réel. Cependant, dès lors qu'une mission de Petersberg engage l'identité de l'Union en tant que telle, indépendamment du nombre d'Etats membres impliqués, il nous faut aussi réfléchir sur le degré d'implication de la Commission et du Parlement Européen dans la définition du concept stratégique.
2. Une capacité autonome de décision et d'action repose sur des procédures décisionnelles efficaces. Il est sous-entendu que l'engagement de forces militaires et les questions de financement continueront de relever de la compétence exclusive des Gouvernements et des Parlements nationaux. Cependant, l'intérêt commun fonde sa légitimité sur la cohérence qu'il dégage par rapport aux autres domaines des relations extérieures et la sécurité intérieure. Au-delà des formules découlant de l'ancien plan Fouchet, et dans l'intérêt commun européen, il nous faut réfléchir à la possibilité d'adapter la méthode communautaire à la politique de sécurité et de défense, selon un calendrier par étapes et à long terme.
3. La capacité autonome de décision et d'action, pour être efficace, doit tenir compte des spécificités constitutionnelles de certains Etats membres. L'abstention positive et le modèle retenu pour la réalisation de l'objectif global rendent possible un engagement différencié et modulable, au sein duquel chaque Etat membre peut trouver son rôle et ses responsabilités. Cependant, les structures de coordination mises en place au sein du Conseil, pour être ouvertes, doivent pouvoir recourir à certaines fonctions exercées en commun.
Pour terminer, Monsieur le Président, je souhaiterais attirer l'attention sur deux compétences-clés qui font partie intégrante de toute politique de sécurité et de défense, mais aujourd'hui font défaut à l'Union.
D'une part, force est de constater que l'Union n'a pas encore repris à son compte l'acquis de l'UEO dans la coopération en matière d'armement. Or, le renforcement de la coopération européenne dans l'armement et l'industrie de défense, y compris la dimension recherche et développement, constituent des éléments essentiels pour une véritable politique de défense européenne.
D'autre part, pour parler d'une seule voix sur la scène internationale, il convient d'abord de doter l'Union d'une politique de sécurité qui réponde à l'intérêt commun en matière de contrôle des armements conventionnels, chimiques ou bactériologiques. Au-delà des aspects militaires de la sécurité, la politique de sécurité repose pour l'essentiel sur des instruments civils. Or, l'acquis de la Communauté dans la prévention des conflits est précieux et constitue en quelque sorte le fondement de l'identité internationale de l'Union. A mon sens, il nous faut construire sur cet acquis en attribuant à la Commission une compétence dans la définition et la conduite de la politique de sécurité.
Je vous remercie.
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