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Le 20 septembre 2002, les membres luxembourgeois de la Convention sur l’avenir de l’Union européenne - M. Jacques Santer, représentant personnel du Premier ministre ainsi que M. Paul Helminger et M. Ben Fayot représentants de la Chambre des députés et leurs suppléants Mme Renée Wagener et M. Gast Gibéryen - ont fait le point sur les travaux de la Convention. A la même occasion, ils ont présenté le nouveau site Internet du Luxembourg sur la Convention (www.avenir-europe.lu).
Les membres luxembourgeois de la Convention Jacques Santer, Paul Helminger et Ben Fayot, ainsi que les suppléants Renée Wagener et Gast Gibéryen lors de la conférence de presse
Rappelons qu’en dehors des sessions plénières mensuelles, chaque membre luxembourgeois à la Convention sur l’avenir de l’Europe fait partie de divers groupes de travail au sein desquels sont approfondis des sujets très précis:
Jacques Santer: membre du groupe de travail Gouvernance économique et du groupe de travail Défense;
Paul Helminger: membre du groupe de travail Compétences complémentaires;
Ben Fayot: membre du groupe de travail Charte et du groupe Liberté, Sécurité et Justice;
Renée Wagener: membre du groupe Parlements nationaux;
Gast Gibéryen: membre du groupe Subsidiarité;
Nicolas Schmit (suppléant de M. Santer): membre du groupe Personnalité juridique.
Lors de la conférence de presse, M. Helminger a tout d’abord rappelé les buts de la Convention: rapprocher l’Europe des citoyens et retravailler les traités afin de les rendre fonctionnels pour une Union à 25 ou même à 28 pays membres.
Les travaux de la Convention doivent, en effet, s’achever par l’adoption d’un consensus, lequel doit servir de base à un traité constitutionnel qui devra être adopté par les chefs d’Etat et de gouvernement. Après une phase d’écoute relativement longue en séances plénières, le gros du travail serait en cours de finalisation au sein des groupes de travail restreints, notait Paul Helminger. Ces groupes doivent dégager, chacun dans leur domaine respectif, des consensus qui seront intégrés plus tard dans le texte final de la Convention.
Dans son bilan intermédiaire, M. Helminger a mis en avant l’impact des représentants des pays candidats à l’adhésion: "Ils se sont considérablement engagés dans les discussions et ont contribué beaucoup de nouvelles idées".
Ben Fayot, de son côté, a précisé les détails quant à la poursuite du travail de la Convention. Après la fin des travaux des différents groupes, le président de la Convention, M. Valéry Giscard d’Estaing, devrait présenter la structure du traité, fin octobre, et une première version du texte de la Convention, en décembre 2002 ou en janvier 2003. L’objectif serait de clôturer les travaux de la Convention vers le mois de juin.
"Est-ce que la Convention doit aller plus loin ? Est-ce qu’elle peut aller plus loin ? L’Union européenne a-t-elle besoin d’un président ? Est-ce que l’Europe doit être gérée selon la méthode inter-gouvernementale ou selon la méthode supranationale?" Voilà autant de questions qui jusqu’à présent auraient été brièvement abordées, mais qui, selon M. Fayot, devraient encore faire l’objet d’un débat plus profond dans les mois à venir.
Quant à M. Jacques Santer, représentant du chef du gouvernement luxembourgeois à la Convention, il a d’abord tenu à relever les raisons de la longue phase d’écoute au sein des séances plénières qui s’expliquerait, à son avis, par le contexte politique actuel en Europe : des obstacles psychologiques importants, notamment dus aux élections en France et en Allemagne ou l’attente du référendum sur le traité de Nice en Irlande, n’auraient pas permis de discuter certains sujets dans le fonds.
M. Santer a également rappelé que la Convention avait eu l’occasion d’écouter des représentants de la société civile, notamment plus de 180 ONG’s, et qu’elle avait organisé une Convention pour Jeunes.
Quant à ses souhaits personnels, il espérait que la Convention apporterait davantage de visibilité et de transparence pour ainsi réussir son but de rapprocher l’Europe des citoyens.
La suppléante Renée Wagener, membre du groupe de travail s’occupant du rôle des parlements nationaux dans le cadre européen, a souligné, de son côté, la grande unanimité qui régnait au sein de ce groupe pour dire que le contrôle des parlements nationaux sur leur gouvernement respectif ne serait pas suffisant. Aussi Mme Wagener a-t-elle rappelé la proposition du commissaire européen Michel Barnier quant à la transmission directe aux parlements de tous les documents en provenance des conseils des ministres de l’Union européenne, afin de pouvoir ainsi favoriser l’implication des parlements dans les dossiers européens et accroître en même temps la transparence.
Gast Gibéryen a finalement noté que son groupe de travail en charge de la question de la subsidiarité était déjà parvenu à un accord en la matière, le 19 septembre 2002.
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