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Les ministres des Finances et de l’Économie de l’Union européenne se sont réunis à Luxembourg les 2 et 3 juin 2003, au sein de l’Eurogroupe et du Conseil Affaires économiques et financières. Le Luxembourg y était représenté par le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l’Économie Henri Grethen.
Après de longs mois de négociations le Conseil a enfin pu aboutir sur une solution concernant les modalités de paiement de certaines amendes que des agriculteurs italiens s’était vues infliger pour dépassement des quotas laitiers. Le Conseil a ainsi retenu que les agriculteurs italiens concernés pourront étaler le paiement des amendes sur quatorze ans, sans intérêts. Avec ce compromis, l’Italie a pu lever ses réserves sur l’adoption formelle du paquet fiscal (fiscalité de l’épargne et code de conduite en matière de la fiscalité des entreprises) qui a ainsi été définitivement entériné, ce qui a amené le Premier ministre luxembourgeois à remarquer, non sans ironie, qu’il était "triste que les discussions sur l’harmonisation fiscale se terminent aujourd’hui" et qu’elles allaient lui "manquer". Pour rappel: les discussions sur l’harmonisation de la fiscalité de l’épargne ont duré presque 14 ans.
Dans une interview accordée au quotidien L'Echo, Luc Frieden, ministre du Trésor et du Budget, s'est dit "satisfait de la tournure finale de la directive". "Nous avons obtenu gain de cause sur pratiquement tous les points qui nous préoccupaient." Le ministre s'est félicité dans ce contexte qu'avec l'adoption de la directive "l'insécurité dans laquelle se trouvait la place financière est définitivement levée". "On sait maintenant où l'on va et comment on y va. Nous devons dès lors continuer sur notre lancée et être les premiers en termes de reformes fiscales et légales, afin d'être les premiers à rebondir dès que les marchés financiers se retourneront", a-t-il conclu.
Le Conseil Affaires économiques et financières a également adopté le rapport annuel sur les grandes orientations des politiques économiques (GOPE) qui sera maintenant remis au Conseil européen de Thessalonique pour approbation définitive par les chefs d’État et de gouvernement des pays membres. Il est à noter que c’est la première fois que les GOPE sont intégrées dans le "paquet orientations" où elles figurent désormais avec les orientations sur l’emploi, ceci dans un souci d’une meilleure coordination des deux textes et de leurs champs d’action respectifs.
Le Conseil s’est, en outre, prononcé sur la mise en oeuvre d’une procédure pour déficit excessif à l’encontre de la France. Dans son rapport du 7 mai 2003, la Commission européenne avait en effet constaté que le déficit budgétaire de la France avait atteint 3,1% du PIB en 2002 et qu’il devrait continuer à augmenter au cours de l’année 2003 et s’établir à 3,7% à la fin de l’année courante. La Conseil recommande ainsi à la France de réduire substantiellement son déficit budgétaire structurel en 2003 et de repasser ainsi en dessous de la barre des 3% de déficit en 2004. Le pacte de stabilité et de croissance impose un seuil de 3% de déficit comme limite supérieure.
D’autres points à l’ordre du jour concernaient le suivi de la conférence de Monterrey (MEX) sur le financement du développement, et la suite des travaux sur le plan d’action pour les services financiers.
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