Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Informations et Actualités du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
x x Recherche
x xx Recherche avancée x x
  Home | Nouveautés | Newsletter | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> home > Salle de presse > Articles d'actualité > Octobre 2003 > Le ministre de la Justice Luc Frieden lors de la rentrée académique du DESS en contentieux communautaire: "La liberté, la sécurité et la justice: Les nouvelles ambitions de l´Europe"

Article d'actualité
Le ministre de la Justice Luc Frieden lors de la rentrée académique du DESS en contentieux communautaire: "La liberté, la sécurité et la justice: Les nouvelles ambitions de l´Europe"
20-10-2003

Vers le niveau supérieur

Le 20 octobre 2003, le ministre de la Justice Luc Frieden a prononcé le discours d’ouverture lors de la rentrée académique du Diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en contentieux communautaire au Centre universitaire de Luxembourg.

Le titre de son discours était: "La liberté, la sécurité et la justice : les nouvelles ambitions de l’Europe".

Luc Frieden a notamment exposé ses vues sur le chapitre "Justice et Affaires intérieures" du projet de Constitution pour l’Europe qui est actuellement débattu à la Conférence intergouvernementale.

Le ministre de la Justice a également évoqué:

  • une coopération policière renforcée au niveau de l'Union européenne,

  • le vote à la majorité qualifiée dans toutes les questions "Justice et Affaires intérieures" (immigration, coopération judiciaire, droit civil et pénal),

  • le monopole en matière de droit d’initiative de la Commission européenne,

  • la création d’un corps européen de gardes frontières,

  • un droit pénal harmonisé (notamment pour les infractions graves à caractère transfrontalier).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens internes
  * Le discours du ministre de la Justice Luc Frieden lors de la rentrée académique du DESS en contentieux communautaire (20-10-2003)
  * Notre dossier "La Conférence intergouvernementale"

Haut de page

Copyright © Service Information et Presse   Aspects légaux | Contact