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La Commission europénne a publié le 10 novembre 2003 la deuxième vague du sondage Eurobaromètre sur la Convention sur l'avenir de l'Europe. Le sondage a été réalisé au cours de la période du 22 septembre au 3 octobre 2003, juste avant le lancement de la Conférence intergouvernementale (CIG).
Au total, 70% des citoyens de l’Union européenne des Quinze sont favorables à l’idée d’une constitution européenne. Un tel projet a été préparé par la Convention qui est actuellement discuté par les chefs d’Etat et de gouvernement des actuels et des futurs nouveaux États membres, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale.
Au Luxembourg, plus de trois quarts (77%) expriment le même avis, taux inchangé par rapport au même sondage réalisé en juin 2003.
88% des citoyens européens et 86% des sondés au Grand-Duché estiment qu’il est "essentiel" ou "utile" qu’ils puissent donner leur point de vue sur la future constitution par la voie d’un référendum. Dans leur ensemble les résultats du sondage révèlent un large soutien en faveur des différentes propositions institutionnelles de la Convention et sont assez similaires aux résultats obtenus en juin 2003. Parmi les Etats membres, on n’en compte que quatre dans lesquels plus de 50% des personnes interrogées affirment avoir entendu parler de la Convention, contre six au mois de juin. Le Luxembourg, le Danemark et la Finlande sont les Etats membres où l’affirmation est la plus forte avec 63% des sondés qui ont entendu parler de la Convention. La connaissance est la plus faible au Royaume-Uni avec 17%.
La connaissance sur la Convention en légère progression au Luxembourg
Au Grand-Duché, 40% (UE: 29%) des habitants savent que la Convention a élaboré un projet de traité constitutionnel, ce qui place le pays en quatrième position derrière le Danemark (50%), la Finlande (40%) et la France (42%). Le taux de connaissance au Luxembourg est ainsi en progression de 3 points de pourcentage entre juin et septembre 2003, alors qu’il est en baisse de 4 points en moyenne européenne. 43% des sondés au Luxembourg ne savent pas donner de réponse à cette question. Le taux de non réponse est très élevé dans les autres Etats membres également.
Le soutien dont bénéficie l’idée de constitution européenne varie selon les pays. C’est en Italie (83%, +1 point), en Espagne (79%, -3 points) et au Luxembourg (77%, +1 point) qu’elle compte le plus de partisans. Dans dix Etats membres, plus des deux tiers des citoyens appuient l’idée d’une constitution européenne. Dans trois pays, moins de la moitié de la population y est favorable. Dans chacun des Etats membres, les partisans d’une constitution européenne sont plus nombreux que les opposants.
Un intérêt prononcé pour lire un résumé du projet
Au Luxembourg, 54% des sondés (UE: 37%) affirment vouloir lire un résumé du projet de constitution, 15% (UE: 11%) vouloir lire ce projet dans le détail, tandis qu’un sondé sur quatre (24%; UE: 45%) affirme ne pas vouloir lire ce projet. L’intention de lire augmente ainsi légèrement entre juin et septembre tant au niveau européen que luxembourgeois. 4% des sondés au Grand-Duché affirment déjà avoir lu le projet de la future constitution, ce qui représente le seul taux significatif de toute l’UE. L’intérêt pour lire le projet ou un résumé du projet est parmi les plus élevés au Luxembourg, en Grèce et en Irlande.
En ce qui concerne la manière dont la CIG devrait traiter le projet de la Convention, on observe une certaine stabilité des résultats, puisque 48% des personnes interrogées dans l’UE15 et 62% au Luxembourg souhaitent une modification seulement partielle du texte, tandis qu’une petite minorité (10% dans l’UE et 13% au Grand-Duché) voudrait qu’il soit adopté en l’état. 13% des sondés européens (Luxembourg: 5%) préféreraient que le projet soit purement et simplement rejeté et 8% (Luxembourg: 5%) pencheraient plutôt pour des modifications radicales. Un sondé sur cinq dans l’UE et 14% au Luxembourg n’ont pas d’opinion en la matière.
Les citoyens approuvent les propositions institutionnelles de la Convention
En ce qui concerne les travaux de la Convention, un tiers des personnes interrogées au Luxembourg (34%, -3 points par rapport à juin) expriment leur satisfaction, un quart en est mécontent. Le Luxembourg se positionne ainsi en milieu de classe: il est précédé par le Danemark, la Grèce, la Belgique, la France, l’Irlande, l’Allemagne et la Finlande avec des taux de satisfaction plus élevés.
Interrogés sur des thèmes plus précis, les citoyens approuvent généralement les propositions institutionnelles de la Convention. 58% (inchangé) des sondés européens et 68% (+1 point) des personnes interrogées au Luxembourg sont en faveur de l’élection d’un président permanent du Conseil européen par les chefs d’État ou de gouvernement. La proposition relative à la création d’un poste de ministre européen des affaires étrangères obtient 54% (-1 point) des voix au niveau européen et 66% (-5 points) au niveau luxembourgeois. Enfin, 71% (+1 point) des citoyens européens et 74% (-1 point) des sondés au Grand-Duché se prononcent en faveur d’un vote du Parlement européen sur toutes les décisions européennes. Les taux enregistrés au Luxembourg se situent généralement parmi les plus élevés des Etats membres.
Les sondés affirment l’utilité d’un référendum sur le projet de constitution
Interrogés sur l’utilité d’un référendum sur le projet de constitution, 42% (+4 points) des sondés au Luxembourg (UE: 45%, +4 points) estiment qu’un tel référendum est indispensable, 44% (UE: 43%) qu’il serait utile mais pas indispensable, et 12% (UE: 9%) qu’il est inutile. Des taux divergents sont enregistrés en ce qui concerne certaines affirmations soumises aux sondés et en relation avec le texte élaboré par la Convention sur l’Avenir de l’Europe. 43% (+3 points) des personnes interrogées au Luxembourg (UE: 51%, +2 points) savent que le document final de la Convention ne devient pas automatiquement la future constitution européenne, alors que 37% (UE: 33%) affirment le contraire et que 21% (UE: 16%) ne savent pas donner de réponse. 80% (+2 points) des habitants du Grand-Duché (UE: 74%, +2 points) affirment que le texte sera discuté par les chefs d’Etat et éventuellement modifié, alors que 71% (+19 points; UE: 66%, +3 points) répondent que le document final sera soumis au vote des parlements nationaux.
De nombreuses questions du sondage n’ont pas obtenu de réponse ("je ne sais pas" ou "pas de réponse"). Il semble qu’il y ait souvent corrélation entre un taux de non-réponse élevé et un degré de satisfaction relativement faible en ce qui concerne les travaux de la Convention ou un soutien de l’idée de constitution européenne inférieur à la moyenne.
Pour rappel, au Luxembourg le gouvernement a décidé le 27 juin 2003, lors de sa réunion en Conseil, de soumettre la future Constitution européenne, une fois signée par les 25 chefs d'Etat et de gouvernement, à une ratification par référendum national au courant de l'an 2004.
(source: Commission européenne, Représentation au Luxembourg)
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