|
Le 25 novembre 2003, Lydie Polfer, ministre des Affaires étrangères, et František Lipka, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République slovaque au Luxembourg, ont procédé au ministère des Affaires étrangères à l'échange des instruments de ratification de la convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République slovaque sur la sécurité sociale. La convention avait été signée à Bratislava le 23 mai 2003.
La Convention prévoit les principes de droit international classiques: égalité de traitement, totalisation des périodes d'assurance, exportation des prestations, unicité de législation applicable.
Elle entrera en vigueur, conformément à son article 53, le premier jour du troisième mois qui suit la date de l'échange des instruments de ratification, soit le 1er février 2004.
|
