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A partir du 1er mai 2004 au plus tard, le médiateur pourra être saisi par toute personne qui se sent lésée par une administration. Nommé à ce poste par la Chambre des députés le 18 décembre 2003, Marc Fischbach fut assermenté par le Premier ministre Jean-Claude Juncker le 21 janvier 2004.
Avant de pouvoir offrir ses services, le médiateur recrutera dans les prochains mois les collaborateurs de son secrétariat. Celui-ci sera installé à l’Hôtel Saint-Maximin, dans les anciens bureaux de passeport.
Rattaché à la Chambre des députés, le médiateur est une instance indépendante qui ne reçoit d’instructions d’aucune autorité. Il ne dépend ni de l’administration, ni du gouvernement.
Tout citoyen qui conteste une décision d’une administration de l’Etat peut s’adresser par écrit au médiateur soit directement, soit par l’intermédiaire d’un membre de la Chambre des députés. Pour que sa requête soit recevable, il doit au préalable avoir effectué toutes les démarches nécessaires auprès du service public en question.
Proposer des recommandations
Quant au médiateur, celui-ci effectuera une analyse du dossier en question et prendra contact avec l’administration concernée. Si celle-ci se montre insensible à la conciliation proposée, le médiateur pourra proposer des recommandations et les rendre publiques. Il pourra de même saisir la Chambre des députés d’une proposition de réforme législative s’il juge que cela servirait à rendre les lois plus équitables.
Historique de l’idée du médiateur
Le médiateur moderne a vu le jour avec le "Justitieombudsman" institué en Suède en 1809. A cette époque l’ombudsman apparaissait comme une sorte de mandataire du parlement, chargé de surveiller l’administration et la justice entre les sessions parlementaires.
L’idée de créer un médiateur au Luxembourg est apparue pour la première fois en 1976. En effet, en 1976 le Gouvernement de l’époque avait déposé à la Chambre des députés un projet de loi portant institution d’un commissaire général au contrôle de la gestion administrative de l’Etat et des communes. Compte tenu des réticences exprimées à l’époque, le projet de loi avait dû être abandonné.
La mise en place du médiateur actuel a été annoncée dans la déclaration gouvernementale du 12 août 1999: "Le gouvernement soutiendra la Chambre dans sa réforme du droit de pétition. Nous recommandons la nomination d'un "Ombudsman" auprès du parlement, un délégué du peuple qui analysera les doléances du citoyen dans ses relations avec l'administration, qui aplanira les difficultés et qui soumettra au parlement des suggestions de réforme."
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