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Le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker et le ministre de l’Économie Henri Grethen ont assisté, les 9 et 10 février 2004, aux réunions de l’Eurogroupe et du Conseil "Affaires économiques et financières" qui se sont tenues à Bruxelles.
Eurogroupe
Le rendez-vous des ministres des Finances de la zone Euro fut consacré à l’analyse de la situation économique européenne et mondiale ainsi que la participation des futurs États membres de l’Union européenne au système monétaire européen (SME II).
Conseil "Affaires économiques et financières"
L’agenda du Conseil "Affaires économiques et financières" était consacrée à la préparation du Conseil européen de printemps qui se tiendra les 25 et 26 mars 2004 à Bruxelles. Les ministres ont ainsi examiné des rapports sur la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne, la mise en oeuvre des grandes orientations de politique économique et les réformes structurelles en 2004.
Le Conseil a ensuite examiné les programmes de stabilité actualisés du Luxembourg, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie et des Pays-Bas ainsi que le programme de convergence du Royaume-Uni.
Pour ce qui est du programme de stabilité luxembourgeois, couvrant les années 2004 à 2006, le Conseil a noté que dans son ensemble, le programme de stabilité luxembourgeois correspondait aux exigences du pacte de stabilité et de croissance et que les prévisions conjoncturelles ainsi que l’évolution des finances publiques soulignaient la viabilité et la stabilité budgétaire luxembourgeoise.
Le déficit affiché par le budget 2004, bien que qualifié d’exceptionnel par le Conseil, ne serait pas moins à considérer comme "technique", selon les dires du Commissaire européen Pedro Solbes, dans la mesure où ce déficit serait entièrement couvert par les réserves budgétaires que le gouvernement luxembourgeois a constitué au cours des années fastes, et n’entraînerait ainsi pas d’emprunt au détriment de la dette publique qui sera progressivement réduite au cours des trois années à suivre pour s’établir à 4,4% du PIB.
Pour le Premier ministre, ministre des Finances, Jean-Claude Juncker, l’avis du Conseil confirme les choix politiques du gouvernement luxembourgeois en matière budgétaire, bien que le chef du gouvernement luxembourgeois aimerait que les réserves budgétaires soient incluses dans le calcul afférent au programme de stabilité afin d’éviter que le recours à ces réserves soit comptabilisé comme simple dépense.
Le Commissaire européen Frits Bolkestein a informé le Conseil sur les négociations en cours avec différents pays tiers en ce qui concerne l’adoption, par ces pays, de mesures équivalentes à celles décidées par les États membres de l’Union européenne en matière de fiscalité de l’épargne.
Le Conseil s’est déclaré opposé aux exigences de la Confédération helvétique de faire un lien entre ce dossier et les négociations sur la deuxième série d’accords bilatéraux avec la Suisse, notamment en ce qui concerne l’adoption des dispositions du traité de Schengen ayant trait à la lutte contre l’évasion fiscale.
Le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont informé le Conseil sur la situation des négociations qu’ils mènent actuellement avec leurs territoires dépendants et associés dans ce domaine.
Pour le Royaume-Uni, ces territoires sont les Crown Dependencies (Guernsey, Jersey et Isle of Man) et les Caribbean territories (Anguilla, British Virgin Islands, Cayman Islands, Montserrat, Turks and Caicos Islands). Les territoires dépendants des Pays-Bas sont les Antilles néerlandaises et Aruba.
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