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Article d'actualité
Le mandat d´arrêt européen entre en vigueur au Luxembourg
17-03-2004

Vers le niveau supérieur

La loi luxembourgeoise relative au mandat d’arrêt européen a été signée le 17 mars 2004 par S.A.R. le Grand-Duc et le ministre de la Justice Luc Frieden à la suite de l’approbation, à une large majorité, dudit texte par le Parlement luxembourgeois le 9 mars 2004.

Le Luxembourg deviendra ainsi, à partir de la semaine prochaine, le dixième pays de l’Union européenne à appliquer cet instrument européen.

"Nous franchissons aujourd’hui une étape décisive sur notre chemin vers une justice européenne plus efficace et plus rapide dans la lutte contre la grande criminalité et le terrorisme. Les attentats meurtriers de Madrid nous ont rappelé l’urgence d’avancer dans la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice", a souligné le ministre Luc Frieden lors de la signature du texte de loi.


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  * Résumé des travaux du 24 janvier 2003

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